LITRES
une thèse inconséquente que de reconnaître en même temps deux critères opposés ? L'Ecole doctrinale résoud la question par l'affirmation que la volonté figée dans le texte devient complètement indépendante de son auteur et ne subsiste plus comme réalité juridique en dehors du texte (1).
Telle est la thèse adoptée par les juristes anglosaxons (2) et par la Grande-Bretagne devant les juridic-
(1) « La volonté autonome des Parties est tant dans le contrat que dans le traité, la condition constitutive d’un rapport juridique, qui, dès sa formation, s’affranchit de la volonté arbitraire de l’une d’elles ». Lauterpacht, Private Law Sources and Analogies of International Law, page 156. Cette thèse: est même partagée par le célèbre juriste italien, Anzilotti. « Sia qual si vuole il pensiero dell’autore di una dispozione, certo è che questa, une volta formata, si distacca, per cosi dire, dalle idée e considerazioni subiettive che l’hanno determinata, incomincia «à vivere di vita propria, coordinata e integrata nel sistema de cui fa parte. Cio che importa è il pensiero della legge, non quelle del legislatore », 1 Trattati Internazionali in Relazione col Diritto interno della Stato. (Relazione Congresso Giuridico Nazionale, Rome, octobre 1911, page 13.
(2) « Après tout, l’objet de l’interprétation des contrats et des lois est de rechercher la véritable signification que les auteurs de l'acte lui ont attribuée. >» Wright, American Journal of International Law, 1929, page 101 ;
« Le but de l’interprétation est la recherche de la volonté des Partiés lors de la confection du contrat, et non le but ou les motifs à raison desquels l’une d’entre elles en fait partie. L’entente ou la volonté commune doit de toute évidence se déduire des termes eux-mêmes. Ce sont les termes du traité qui ont préséance au point de vue juridique dans la détermination de la prétendue volonté des Parties. Aussi importe-t-il, lorsque les termes sont clairs et précis qu'aucune preuve d’une volonté contraire ne soit admissible ». Fenwick C.G., International Law, Londres, 1924, page 352.
« Il importe de faire remarquer que le but ultime de la recherche de l’intention des Etats contractants est de déterminer le sens dans lequel les termes sont employés. C’est le contrat qui fait l’objet de l’interprétation et non la volonté de ses parties contractantes ». Hyde C.C., Concerning the Interpretation of Treaties, American Journal of International Law, 1909, page 47.
