LA RES

Tsar de Russie fut basée entièrement sur une interprétation grammaticale du texte (1).

Ce point de vue fut nettement formulé par la Grande- Bretagne devant la Cour Permanente de Justice Internationale dans l'affaire de Mossoul. Du mémorandum soumis par le gouvernement britannique (2) et de la plaidoirie de Sir Douglas Hogg (3), il ressort que la Grande- Bretagne n’entendit pas admettre comme moyen d’interprétation, un recours aux travaux préparatoires. C’est là, une objecion de principe dont il sembla s’agir, puisque, loin d’écarter les travaux préparatoires en raison d’une interprétation moins favorable à la thèse britannique qui pouvait en ressortir, la Grande-Bretagne s’efforça de démontrer que, même en admettant un recours aux travaux préparatoires, ceux-ci ne sauraient en rien nuire au conclusions tirées d’un examen littéral du texte (4). Nous abordons ici un point qu’il faut renvoyer à une analyse ultérieure (5). Toutefois, le point de vue

(1) Ibid., p. 333.

(2) C.'P. J. I, C. X, 198, 201 et suiv.