CHAPITRE II

La recherche des conditions

dans lesquelles le Traité a été négocié

Le recours aux traités antérieurs pour interpréter les stipulations d’une convention diplomatique soulève le problème encore plus complexe de la recherche de l’intention des négociateurs, dans les circonstances, soit de fait, soit de Droit, qui ont présidé aux négociations. Il ne serait peut-être pas sans intérêt de faire remarquer à ce propos que le juriste anglais Phillimore, qui, ainsi que nous l’avons déjà signalé, s’est montré favorable à Pinterprétation des stipulations d’un traité, par celles d’un autre qui lui est analogue (1), l’est beaucoup moins lorsqu'il s’agit de l'examen des conditions, de fait et de Droit, contemporaines des négociations d’un traité (1). Au contraire, M. Fachiri qui s’en tient à l’interprétation textuelle (2), admet à titre d’exception, l’analyse des conditions qui ont précédé la conclusion d’un traité (2).

(4) « … en tout cas, elle (l'intention des parties contractantes) peut être déduite de cette source (l'interprétation par l’analogie avec d’autres traités) d’une façon moins suspecte que d’une référence aux faits et aux circonstances qui ont précédé la conclusion du traité ». Phillimore, Droit International, page 98. Voir infra.

(2) Voir infra et Fachiri Am. Journ. de Droit international, 1929, page 745 et suiv. « L’Interprétation des Traités ».

Cette méthode d'interprétation qui constitue l’essence même de l'interprétation historique diffère si peu de l’interprétation par les travaux préparatoires que l’on est parfois embarrassé pour en faire une distinction entre elles, si bien que lorsqu'on pousse plus loin lapplication de cette méthode, elle porte sur les travaux préparatoires.

La recherche des conditions soit de fait, soit de Droit, dans lesquelles un traité a été négocié, trouve lappui tant de la doctrine (1) que de la jurisprudence. Examinons d’abord les conditions de fait et ensuite celles de Droit telles qu’elles se posent devant les juridictions internationales.