CHAPITRE IV

La correspondance diplomatique peut-elle servir les fins de l’interprétation à l'instar des travaux préparatoires ?

Nous avons envisagé au cours du dernier chapitre, les conditions de la qualification des travaux préparatoires proprement dits. Il nous reste, cependant, à aborder une autre question s’y rapportant, qui est celle de savoir, si peut être assimilée aux travaux préparatoires en ce qui concerne l'interprétation des traités, la correspondance diplomatique qui a lieu en dehors des négociations formelles et qui n’est, par conséquent, confiée à aucun procès-verbal de celles-ci, mais qui n’en comporte pas moins un caractère officiel en tant qu’elle émane d’autorités des Etats, parties aux négociations.

En traitant cette question, il convient de bien comprendre que s’y appliquent les mêmes conditions de recevabilités que celles que nous venons d’exposer en ce qui concerne les travaux préparatoires proprement dits, à savoir, la volonté commune, la source certaine, la publicité et le rapprochement du texte aux points de vue de l’époque et de la rédaction.

Ce problème se divise en deux parties distinctes, à savoir, la correspondance diplomatique qui, à l'instar des travaux préparatoires, sert à l’interprétation du texte définitif, et ensuite, celle qui s’assimile au texte au point