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Dans le cas où la subvention serait inférieure à la somme de 800.000 francs reconnue indispensable à la prospérité du théâtre, les directeurs toucheront la subvention non pas par douzième, mais sur le pied de 70.000 franes par mois, et ils auraient le droit de fermer le théâtre pendant un temps proportionnel à la réduction que la subvention aura subie.
Pour obtenir le paiement des portions échues de la subvention allouée par l’État, les directeurs devront remettre au commissaire du gouvernement près les théâtres subventionnés, pour être transmis au ministre, certains états établissant la gestion du théâtre pendant la période échue.
Outre la subvention en argent, l’État laisse aux directeurs, durant leur exploitation, la jouissance gratuite du théâtre de l'Opéra, de ses dépendances et des bâtiments du boulevard Berthier.
Il laisse également aux directeurs, pendant la durée de la concession, la jouissance de tout le matériel appartenant à l’État ; le dit matériel, mentionné à l'inventaire établi contradictoirement entre l'État et les directeurs et figurant au registre d'inventaire du conservateur du matériel.
A la fin de la concession, les directeurs devront remettre à l'État une quantité de matériel au moins égale en valeur à celle qui leur aura été confiée.
Tous les ans, la comptabilité de l'Opéra doit être
vérifiée et contrôlée par un inspecteur des finances.
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Le cahier des charges prévoit le retrait de la concession aux directeurs : si le théâtre reste fermé pendant trois jours consécutifs de représentations obligatoires, sauf le cas de force majeure; et si les directeurs sont notoirement insolvables.
Enfin,en cas de contravention aux dispositions stipulées dans le cahier des charges, des amendes sont prévues qui seront prélevées sur la subvention mensuelle à échoir, ou sur le cautionnement, qui dans ce cas devra être complété dans les quinze jours.
Telles sont les dispositions essentielles du cahier des charges qui intéressent plus directement notre sujet.
Nous avons vu que depuis 1871, la subvention à l'Opéra a toujours été de 800.000 francs.
Au budget de 1910, elle figure pour la même somme et forme la plus grosse part du chapitre 18 du budget des Beaux-Arts réservé aux théâtres nationaux
qui est ainsi COnÇu :
Crédit proposé par la commission . 1.471.000 fr.
Crédit demandé par le gouvernement . . . 1.471.000 —
Crédit accordé en 1909. 1.471.000 — En voici le détail :
Art. 1. — Subvention à l'Opéra. .. . , …. 800.000 fr.
Subvention à la Comédie-Française 240,000 — Subvention à l’Opéra-Comique. . 300.000 — Subvention à l’Odéon. . ,. . . 100.000 —