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Art. 8. — Le directeur ne pourra faire représenter qu'un ouvrage nouveau du même compositeur dans le cours d’une année.
Au titre IL : Cautionnement, fonds d'abonnement.
Art. 9. — Le directeur sera tenu de verser à la Caisse des dépôts et consignations un cautionnement de 40.000 francs, en espèces, en rentes françaises au porteur, ou en valeurs de premier ordre.
Art. 12. — Dans le cas où l’État deviendrait propriétaire de la totalité du matériel, le cautionnement serait porté à 100.000 francs.
Au titre IV: Concession des bâtiments et locaux servant à l'exploitation.
Art. 13. — Durant son exploitation, le directeur aura la jouissance gratuite.
Du théâtre de l'Opéra-Comique, de ses dépendances et des bâtiments édifiés au bastion 45 (boulevard Berthier), le tout tel qu’il se comporte présentement.
Art. 29.— Le directeur s'engage à donner, chaque fois qu’il en sera requis, des représentations gratuites sur le théâtre de l’Opéra-Comique. Il ne pourra réclamer,pour ces représentations, que le prix moyen de ses frais calculés sur l’ensemble des représentations de l’année.
Au titre V : Acquisition et cession du matériel.
Art. 30. — Le directeur devra se rendre acquéreur du matériel appartenant à son prédécesseur, soit à prix débattu, soit au prix de l’estimation qui en
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sera faite par deux experts nommés contradictoirement par les parties et,s’il y a lieu, par un troisième expert nommé par le ministre.
Art.32. — Le directeur reconnaît à l’État sur l’ensemble du matériel dont il est parlé à l’article 30 un droit de copropriété indivise à concurrence de 160.000 francs, somme pour laquelle l’État a contribué à sa création.
Au titre VII : Personnel et engagements :
Art. 45.— Le directeur devra maintenir à l’Opéra- Comique un ensemble de sujets dignes de ce théâtre.
Il devra avoir au. moins cinquante choristes, soixante musiciens et trente artistes du chant.
Art. 46. — Le directeur pourra, conformément au règlement du Conservatoire et avec l'autorisation du ministre, engager les élèves de cet établissement à la fin de leurs études.
D'autre part, le ministre, sur la proposition du directeur des Beaux-Arts, aura la faculté d’exiger l’engagement de deux élèves, ayant obtenu le premier prix d’opéra-comique, et dont les aptitudes artistiques paraîtraient justifier cette mesure.
L'engagement sera de deux ans et au prix minimum de:
