EGYPTE F

8 lère année Soon 00 000000000000 000000006e 10 EEgyptiennes: 8 2ème année 260080000000 6068600060006000e00000060 À £ se $ : Pour les années suivantes 2000000068000e06000088 29 Zpar 100 ha 8 8 Fi 8 5° = COLOMBIE 8 8 ar ha t & Pendant les 2 premières années 0,10 peso par an 3 8 * la 3ème année 0,20 " 3 e * la 4ème année 0,30 ai :

8 * la 5ème année 0,40 # !

8 " la 6ème année 0,50 AR En ; 8 ® la 7ème année 1 peso FH 8 ® la 8ème année 1,50 peso :

8 * la 9ème année (2) 2 pesos :

s (1) Limité à 0,50 peso pour les années suivantes dans les LLANOS : $ situées à plus de 1.000 kmsde la mer. ; 8 3 5 (2) La durée totale du titre est de 9 ans. : 3 3 5 NOTA = Par un Décret de 1949, ces taxes exprimées en À variereient : ; de 5 cents à 1,53 $ :

Des impôts sont parfois institués pour des objets n'ayant que de lointains rapports avec les recherches d'hydrocarbures, ainsi au PEROU, en vertu d'une loi du 16 Juin 1927, le produit d'un impôt était-il destiné à la construction d'un musée et aux travaux d'embellissement d'un parc, étant entendu que l'impôt de gestion ne serait plus levé le jour où le montant des dépenses engacées à cet sffet serait couvert.

Redevances sur les produits extraits -

Enfin, en cas d'exploitation provisoire, s'appliquent souvent les redevances frappant la production pendant la période d'exploitation. Dans certains pays, en vue d'éviter que, sous le couvert d'un titre de recherches, s'instaure une véritable exploitation, celles-ci atteignent un montent beaucoup plus élevé : c'est le cas en ARGENTINS où une rede— vance de 25 % frappe les produits extraits pendant la période des recher= ches tant qu'une déclaration de découverte n°a pas été effectuée alors que la redevance n'est que de 12 % et même abaissée à 8 % pendant l'exploitation.

Toutes ces taxes constituent un appoint appréciable pour le Trésor; certains Etats cependent n'hésitent pas à se priver des profits importants qu'ils pourraient retirer de l'activité des entreprises de recherches de pétrole et ceci en vue de favoriser la découverte de gisements dont la mise en valeur contribuera au développement économique du pays et, par suite, à accroître le rendement des impôts. Unes telle con rercion constitue l'un des géspects de la politique d'encouragements des

recherches.

Paregraphe IV - Avantages accordés par les Etats aux explorateurs d'hyäro=

carburese

Ces avantages sont de deux natures : les uns d'ordre fiscal, gont destinés à favoriser les investissements dans les recherches de pétrole par des exemptions ou des réductions d'impôts, les autres consistent dans l'assurance donnée par l'autorité concédante aux titulaires des droits de recherches qu'ils bénéficieront dans des conditions déterminées de l'exploitetion des gisements qu'ils auront découverts.

1° - Avantages fiscaux -

Ces mesures de faveur prises par les Etats en ce domine ont pour objet d'encourager le placement de capitaux dans les entreprises de

recherches.

À — Exenption d'impôts généraux et de droits de douane =

Un premier groupe de dispositions concerne les impôts et les taxes qui frappent l'activité des recherches comme toute autre branche industrielle et-comerciale : pour permettre un lancement rapide des travaux, certains pays accordent à titre temporaire des exemptions fiscales qui sont d'ailleurs applicables à d'autres industries : en BOLIVIE

Les entreprises de recherches sont exonérées de la patente pendant les deux premières années: en TUNISIE, des lettres d'établissement les font jouir de cette faveur pendant dix ans, ainsi que d'autres avantages, telle l'exonér tion des droits de douane sur le matériel importé, Cette dernière mesure est très fréquemment appliquée dans les pays qui sont obligés d'acheter leur maté riel à l'étranger s ainsi, au MOZAMBIQUE, au BRESIL et en ITALIE, l'exemption || des droits de douane est automatiques elle constitue une faculté pour le Gou nement au VENEZUELA. Au PEROU, le matériel importé de l'étranzer bénéficie gd! ne réduction de 50 % des droite,

Garanties relatives au taux des impôts.

F Dans un autre ordre d'idées et en vue de donner confiance à l'explorateur Gès son installation dans le pays, l'autorité concédante s'engage parfois à ne pas modifier, pendant la période de validité des pemmis, les impôts auxquels sont assujettis les titulaires de droits de recherches au moment de l'octroi de leurs titres : il en est ainsi au VENEZUELA et en TUNISIE. Il est possible cependant de faire des réserves sur la valeur juridique d'une telle | garantie puisqu'elle dépend du fait du législateur: néanmoins, en cas de violation de cet engagement par l'Etat, la responsabilité contractuelle de la puis- | sance publique pourrait être mise en jeus

B. Exonération d'impôts sur le revenu.

Un second groupe de dispositions s'insère dans une politique audacieu se pratiquée par un petit nombre de pays à la tête desquels se trouvent les Etats-Unis. 11 convient de porter une attention particulière à cette politique qui est propre à l'industrie pétrolière : son étude se justifie dam le caûre d'un examen des interventions de 1'2tat en: matière de recherches: bien qu'elle n'intéresse que les entreprises parvenues au stade de l'exploitation, elle &y en effet ayant tout, pour Objet de faciliter la poursuite des prospections. Cette politique se traduit par trois séries d'exonérations fiscales : l'une por. te sur les investissements effectués dans les recherches de pétrole, l'autre ew les bénéfices retirés de l'exploitation des Sisements, la troisième sur une pare tie des bénéfices provenant de la vente des propriétés pétrolières.

&o = L'exonération fiscale des investissements relatifs aux recherches de petrole,

Les investissements nécessités par les forages de recherches et de âéveloprement peuvent être amortis dans l'année grâce aux déductions autorisées Sur les revenus ôu les bénéfices lmposables des personnes possédant des: htérêts in

dans les recherches pétrolières, la qualité d'actionnaire n'étant pas suffisante pour bénéficier de ces dispositions.

Cette déduction immédiate peut porter, soit sur les reve de l'exploitation des gisements découverts, soit sur n ‘imp disposerait le pétrolier, flle équivaut à une détaxation d Ou non, investis dans les recherches d'hyürocarbures,

nus provenant orte quel revenu dont es revenus, pétroliers

L'emortissement rendu possible par cette déduction Concerne les "! Intangible Drlling and Development Costs ", c'eat-à-dire: les éléments corporels irrécupérables et les éléments \ncorporels ou éncore tout ce

à qui n'est matériel ayant uné valeur de réalisation en cas d'arrêt de L'exploitation.

US

‘| amortissements représentent environ 90 $ de ceux effectués dans les recherches 7 de pétrole et concernent notamment tous les frais de géologie et de géophysique Lbetrtoutes les dépenses de foragæ y compris l'amortissement du matériel, tels que les tubages qu'il n'est jamais certain de récupérer et qu'il est souvent plus avantageux de laisser sur place en raison de leur état après la sortie du trou, les pipe-lîines de chantiers, les routes, les frais de pose des lignes électriques particulières à la sonde, les frais d'achat ou d'occupation des terralns, etc... 11 n'y a pratiquement que le matériel d'exploitation de surface qui est sûrement récupérable, comme les têtes d'éruption ou les séparateurs, qui es amortis d'après les règles normales basées sur la durée d'usage de ce matériel.

Cette exonération fiscale varie,selon les cas, de 40 % (taux â‘imposition des Sociétés nméficaines) à 82 % (taux maximum frappant les tranches supérieures des revenus des particuliers).

ee Portant sur environ 99 *{ des investissements, ainsi qu a été dit

, plus haut, cette exonération équivaut en fait à une prise en <HaTer indirecte par l'Stat d'une partie des investissements comprise entre 36 X et 14 % 4 de jee ci. L'explorateur d'hydrocarbures ne risque donc réellement que 26 %..à Ga À des investissements nécessaires, soit entre le quart et les 3/5 de ceux-ci.

En cas de découvertes, l'explorateur est assuré de récupérer, libre de taxe, la totalité (et au-delà) des investissements, autrement dit le revenu ou le bénéfice intégral dont 1 disposait initinlement avant toute taxation.

En ces d'échec, l'explorateur pourra déduire de n'importe quel revenu, la part d'investissements qu'il n'aura pas eu le droit de déduire au titre des " Intangible Drilling and Development Costs " et qu'il n'aura pas encore amortie. Un échec se solde donc par une perte réelle comprise entre 60 X et 18 % des investissements engagés.

Pour bénéficier de ces dispositions, les personnes possédant des intérêts directs dans les rechekches de pétrole, doivent, dès l'origine, faire savoir au Contrôle fiscal si elles désirent profiter de la déduction immédiate ou si elles préfèrent se conformer au système normal d'amortissement, Ces deux systèmes peuvent présenter des avantages respectifs selon les cas : 11 paraît normal qu'un explorateur débutant dans l'industrie du pétrole choisisse le système de la déduction immédiate qui lui assure le bénéfice de l'exonération d'u ne partie importante de ses investissements. Mais d'autres considérations peuvent intervenir dans le cas où un explorateur, déjà engagé dans l'exploitation, continue, en même temps, des recherches sur ses propriétés productives : dans ce cas, en effet, l'explorateur américain bénéficiera d'exonérations, portant non seulement sur ses investissements, mais encore sur une partie de ses bénéfices (voir infra la " Depletion Allowance “): cette dernière exonération ne pouvant porter sur plus de 50 7 des bénéfices nets de l'entreprise, certains producteurs auront intérêt à pratiquer la méthode classique de l'amortissement.

LA

Cet avantage fiscal, que les Etats-Unis ont été les premiers à mettre

an vigueur, repose sur la nécessité pour une industrie extractive de constituer des provisions pour la reconstitution de ses gisements exploités. Dans toutes les industries, en effet, le prix d'achat des matières premières est une charge | dininuant d'autant les bénéfices sounis à l'impôt; pour qu'une exploitation d'hydrocarbures ne soit pas désavantagée par rapport aux autres industries, il | est indispensable qu'elle soit autorisée à déduire de ses bénéfices une certai somme représentant l'épuisement de ses gisements, autrement dit le prix de la matière première, cetté somme est appelée, aux Ztats-Unis, " Depletion Allowan- | ce", ee

ÿ La dépense qui doit être amortie au moyen de la " Depletion Allowance comprend le coût d'acquisition, d'exploration et d'étude des terrains pétrolifè-| res et de forage initial des puits. Comme dans l'industrie de la recherche, l'é- ‘ chec est plus fréquent que lé succès, = 5 fois pour une — ainsi qu'il a été remarqué précédemment, lorsqu'un gisement sera finalement épuisé, le montant total des capitaux investis depuis l'origine des prospections ayant abouti à la découverte de ce gisement devra figurer comme une dépense venant dans le cours des Ne en déduction du produit des ventes du pétrole et comme tel être exonéré d'impôts. AS

chañges fiscales entre les différentes catégories d'industries. De plus, elle répond au besoin, pour un pays producteur de pétrole, de s'assuter, tandis que le rendement des puits en activité diminue, que de nouvelles recherches seront faites pour que d'autres puits remplacent ceux qui sont défaillantss elle favori se ainsi la constitution de réserves,

. La " Depletion Allowance " s'avère ainsi nécessaire pour égaliser les |

Une fois le principe posé, il s'agit de déterminer le montant de la " Depletion Allowance "“ en tenant compte, non seulement des dépenses engagées pour la découverte de pétrole dans les zones productrices, maîs encore du coût des travaux effectués dans des régions qui se sont avérées stériles,

Des régimes ont été appliqués successivement, à cet effet, aux £tats- Unis,

Historique de la " Depletion !,

… Ce dégrèvement trouve son origine dans les législations fiscales américaines de l'impôt sur le revenu qui accordaient Au pétrolier le bénéfice d'une " reasonable Allowance " qui ne devait pas excéder 5 *Ÿ de son chiffre d'affaires,

| Le " Revenue Act " de I913 remplaça la Depletion primitive par la

" depletion based on cost ", en vue d'assurer au pétrolier une provision de renouvellement égale à l'investissement engagé par lui sur le champ pétrolifère,

Pour le calcul de cette depletion, l'investissement total diminué des montants déjà récupérés sous forme d'amortissements ou de " depletion allowance " était

divisé par le nombre de barils de réserves prouvées et le résultat ainsi trouvé était multiplié par le nombre de barils produits dans l'année, Cette depletion

ainsi Me reste actuellement encore acquise au pétrolier comme un minimm

t, Le " Revenue Act " de 1918, dans le but de stimuler 1a recherche pé- {trolière, substitua à la notion d'investissement celle de valeur commerciale de 11e découverte. Le pétrolier devait désormais estimer la valeur commerciale de sa découverte puis, pour le calcul de la depletion, diviser cette valeur par le nombre de barils de réserve et multiplier chaque année ce résultat par le nombre 1 de barils produits. À l'épuisement du gisement, le pétrolier était censé avoir récupéré, en plus de ses amortissements, la valeur de sa découverte, Cette mé-

| thode donna lieu à divers excès et particulièrement grâce à des appréciations exagérées, permit de créer des pertes fictives qui absorbaient les bénéfices pétroliers et non pétroliers. C'est la raison pour laquelle il fut précisé, en 1921, que cette depletion ne pourrait pas dépasser par propriété I00 { du revenu imposable de 1a propriété. En 1924, cette limite fut ramænée à 50 * du revenu imposable, C'est l'origine de la limitation actuelle du montant de la depletion s'exprimant en un pourcentage du chiffre d'affaires réalisé.

En 1926, le Congrès décida de remplacer le système jusque là en vi-

. gueur (depletion fondée sur la valeur de la découverte), par un système plus simple et qui serait sensiblement équivalent. Une enquête sur la valeur moyenne de la depletion basée sur la valeur de la découverte révéla que celle-ci équivalait à une exonération de 25 à 30 { du chiffre d'affaires. La Depletion fut fixée au chiffre intermédiaire de 27 1/2 { et 1a limite de 50 / du rever imposable fut maintenue. Tel quel le système ne subit plus de changements,

Modalités actuelles de la Depletion.

Cette exonération fiscale est désignée sous la dénomination de " Percentage Depletion Allowance ", Elle est calculée séparément pour chaque propriété pétrolière et accorde à l'exploitant une franchise d'impôt sur le revenu portant sur un montant égal à 27,5 % (I) du chiffre d'affaires réalisé par celui-ci sur sa propriété, ce chiffre d'affaires ayant été préalablement diminué de certaîines dépenses telles que royalty, paiement d'amodiation, versements à des tiers au titre de leur participation au chiffre d'affaires, car chacun des béné-

ficiaires jouiît à son tour d'une exonération de 27,5 % sur la part qui lui revient ainsi.

ro __ L'exonération de 27,5 X du chiffre d'affaires ne devant jamais excéder 50 Z du bénéfice imposable, l'exploitant ne jouit donc pleinement de la " Depletion Allowance " que si son bénéfice imposable représente 55 Z de son chiffre d'affaires.

Cette " Depletion Allowance " est mieux adaptée aux facul$és contributives des entreprises puisqu'elle dépend des bénéfices réalisés dans l'année, et pour la même raison, suivant d'année en année la valeur courante des produits, permet mieux d'évaluer les besoins futurs en capitaux pour les nouvelles recher-

ches, surtout en période d'inflation. De plus, ce système assure au fisc des

(1) = Ce pourcentage est de 5 % pour les mines de charbon, 15 * pour la plupart des autres mines et 23 % pour les dépôts de soufre,

rentrées d'impôts pour toutes les années pendant lesquelles les opérations sont bénéficiairess elle évite ainsi toute éventualité de reports de pêrtes,

À côté de la " Percentag Depletion Allowènce ", existe toujours la " Depletion Allowance Computed Upon the Cost " précédemment en vigueur et dont le calcul fait intervenir le capital réellement investi sur la propriété et non encore amorti,s

Cette " Depletion Allowance Computed Upon the Cost " constitue le mininum toujours garanti au pétrolier. Il peut s'en prévaloir si elle est plus forte que la " Depletion Allowance " calculée d'après le système des 27,5 a Elle entre également dans le calcul de la perte (définie comme étant la différence entre le chiffre d'affaires d'une part et, d'autre part, la somme des frais d'exploitation, des amortissements, des déductions et de la ‘! Depletion . Allowance Computed Upon the Cost !!,

Enfin, la " Depletion Allowance Computed Upon the Cost " a été adoptée de préférence à la ‘ Percentag Allowance " par certains pays de l'Amérique du | Sud; les législations fiscales qui prévoient dans ces Etats ce dégrèvement com- | portent une réserve selon laquelle l'Allowance ne peut dépasser 5 X.du revenu | net, ce qui en réduit singulièrement l'efficacité; en Colombie, un décret de | 1949 a reporté cette limite à 20 Y, |

Cs + L'exonération fiscale des bénéf

propriétés pétrolières,

Ce dernier avantage est propre à l'industrie de la recherche et de l'exploitation des gisements pétrolifères américains, car il suppose que le Ôrott de mine présente les caractères d'un droit de propriété pouvant faire l'objet d'une vente, Par ailleurs, aux Etats-Unis, il n'existe pas de taxe de mutation et, en cas de vente de propriété, le contribuable est taxé sur le revenu que représente la plus-value du prix de vente de sa propriété par rapport

à son prix d'achat, augmenté des dépenses faites sur la propriété, mais diminué des amortissements, |

îces retirés de la vente des

. Dans le cas de l'explorateur qui a découvert un gisement, cette plusvalue est considérable ; normalement elle serait soumise au barème de la taxe

et de la surtaxe. En fait, une exonération fiscale particulière prévoit qu'en cas de vente des droîts concernant la recherche et l'exploitation de gisements

pétrolifères, la part de l'impôt assis sur cette plus-value ne POurra excéder 30 À du prix de vente,

, Comme le prix de vente représente presque inté

le prix d'achat de la propriété avant toute découverte en regard de la valeur de la pro

équivaut à une aide fiscale dont et 47 À du prix de vente.

Sralement la plus-value

pu \ : de pétrole étant minime priété après découverte), cette exonération

la valeur se situe selon les cas entre IO #

En effet, d'après les calculs ci-après »

1) Un individu, dont le revenu total taxable est de coco a oo 0 » I 000

Sur ce total, le montant taxable provenant de la vente gu droit est de 200008000000 00000000000008600000000008600020000688e 100

L'impôt (taxe et surtaxe) sur l'ensemble des tranches ne peut dépasser LT L, soit donc 620000600620 000902080060 08200000 S%0%ES 770

La part de la taxe attribuable à la vente de la propriété est donc de 1/10 de 770, soit 006606006020 09000800086e0066066e%0e TÉ

( En admettant que :

- le prix de vente représente intégralement la plus-value 100,

- la propriété ayant eu avant la découverte une valeur minime et tous les investissements ayant été amortis ) La taxe ne doit pas dépasser 668006000060 0000086808860682900080606e0 30 La réduction autorisée est donc de 77 = 50 NE NE A ND 47 En fait, si le revenu de la vente a ponst Line la RRRDRe MR RER ES des revenus du pétrolier, celui-ci aura payé 82 À = 47 { = 35 {. IL aura récupé-

ré 65 # de la plus-value de la propriété. L'aide fiscale dans ce cas Ni à 47 de la valeur de la plus-value,

2) Une société 3:

= Revenu total taxable ..occ0e000000s0000000000e000ess000e00e £ 000 - Part provenant de la vente de 1a propriété ....sossssosoossss 100 = Impôt PRE Vo ee cb ane RTE ré mr el 400 - Part attribuable à la vente de la propriété (I/I0 de 400) ... 40 MOMIE co eceescersesseanesssesesessecosssess+esesesesecesce 30 F2 Réduction de 49 — 30 o2c050000s5860e0e0v0esecvceeevcesocvesceseece 10

La Société aura récupéré 70 Ÿ d: la plus-value de la propriété. L'aide fiscale s'élève, dans ce cas, à 10 # de la valeur de la plus-value.

En conclusion, les exploitants américains de gisements pétrolifères bénéficient de très larges avantages fiscaux.

Si le pétrolier reste dans l'industrie pétrolière, i,jouit, d'une part; d'une exonération des investissements qui lui permet de nes risquer réellement qu'entre I/4 et 3/5 de l'investissement, et, d'autre part, d'ure exonération des bénéfices pouvant porter sur 27,5 % du chiffre d'affaires, à condi || tion que ces 27,2 { n'excèdent pas la moitié du bénéfice imposable. £xprimée par rapport au chiffre d'affaires, cette exonération équivaut à une aide comprise entre II Z (40 À x 27,5 X) et 22 # (40 % x 55 Z) de celui-ci, ou exprimée par rapport au bénéfice imposable, entre 20 % (50 % x'40 À) et AT #

(50 À x 82 4) de ce dernier.

St le pétrolier décide de sortir de l'industrie pétrolière, il a joui d'une part d'une exonération des investissements qui lui a permis de ne risquer réellement qu'entre 1/4 et 3/5 de l'investissement, et, d'autre part, d'une exonération partielle des bénéfices retirés de la vente de la propriété. Le prix de vente pouvant être considéré comme sensiblement égal (et sans doute très supérieur souvent) aux investissements engagés sur la propriété, on peut dire que le pétrolier américain récupère, libres de tout impôt, environ 7/10 de ses investissements, Comme {1 n'a, en réalité, dun fait des dégrèvements sur les investissements, risqué qu'entré 2,5/10 et 6,4/I10 de ceux-ci, on voit qu'il retire largement sa mise initiale,

(re 11 est de rombreux cas d'ailleurs, où le pétrolier peut récupérer nettement plus que son investissement réel,

En premier lieu, si le prix de vente est supérieur aux investissements engagés sur la propriétés dans ce Cas, les 7/10 du prix de vente pourront être équivalents à l'investissement $otal (part du pétrolier + part du fisc) et rendre ainsi an pétrolier, libre de taxe, la totalité (et plus) de son revenu initial,

Un autre cas peut se présenter, si le pétrolier, après une première découverte, auto-finance, à partir de la mise en production de celle-ci, une seconde découverte et vend alors seulement sa propriété valorisée par le reliquat des réserves dues à la première découverte, augnentées des réserves de la deuxième découverte, Dans ce cas encore, le pétrolier peut facilement récupérer, libre de toute taxe, la totalité de sa mise initiale, c'est-à-dire la totalité des bénéfices dont il disposait initialement, et sur lesquels 11 était passible alors d'un impôt compris entre 40 X et 82 X, Tout s'est passé comme si le transit risqué de ce capital à travers l'industrie pétrolière l'avait libéré de tout impôt,

En résumé, on peut dire que le système américain présente un double attrait qui encourage le capital à s'investir dans la recherche pétrolière e l'attrait d'un avantage immédiat qui consiste dans le dégrèvement des revenus investis dans la recherche; l'attrait d'un Avantage futur, soit que le pétrolier reste dans l'industrie pétrolière, et dans ce cas Î1 bénéficiera de l'exonération de 27,5 % de son chiffre d'affaires, soit que le pétrolier se retire de l'industrie pétrolière, et dans ce cas Îl est assuré de récupérer, libres d'impôts, près de 70 { du prix de vente de sa propriété, ACT

à IL est facile de comprendre pourquoi de s4 nombreux capitalistes américains étrangers à l'industrie du pétrole risquent leurs revenus dans la

recherche du pétrole, et pourquoi on voit fréquemment les explorateurs vendre

leurs droits aux grandes compagnies pétrolières. Ce dernier point mérite d'être

souligné : le bailleur de fonds incompétent dans la recherche pétrolière s'élimine de lui-même de la profession : les avantages fiscaux dont il jouit en cas de vente de sa découverte l'incitent à céder celle-ci à un prix raisonna-

ble aux sociétés pétrolières compétentes,

Les résultats de cette politique fiscale sont patents : nulle part au monde le forage n'est aussi intense qu'aux U.S.A. : dans la seule année 1949, 39 038 puits ont été forés totalisant 42 000 000 de mètres forés (à titre de comparaison, la FRANCE a foré en 1949, 150 000 mètres). De ces forages,

7 294 sont des forages d'exploitation dont un sur sept a été couronné de succès. On voit le risque considérable que comporte la recherche pétrolière. Nom

breux sont les chercheurs malchanceux qui perdent définitivement leur mise, Le risque est néammoins toujours repris par de nouveaux individus attirés sans aucun doute dans cette aventure par les enjeux mis en place par le système fiscal américain.

L'économie américaine, en échange dcs dégrèvements consentis aux pétroliers, bénéficie d'une part de l'accroissement d'activité que constitue

la recherche (on sait que la recherche pétrolière exige de nombreux services

industriels et qu'elle a provoqué le développement d'une industrie d'équipement unique au monde) et, d'autre part, de l'accroissement de richesse natio-

nale apporté par les Hohvelles découvertes. Dans la seule année 1949, les nou

velles réserves prouvées découvertes se montent à I 261 millions de barils, soit environ I80 millions de tonnes.

Enfin, il convient, au terme de cette étude, de mentionner que la FRANCE, elle aussi, s'est engagée sur la voie d'une politique fiscale favorable aux recherches de pétrole, en exonérant, par le Décret du 9 décembre 1948, qui reprend les dispositions d'une loi du 26 septembre 1948, les bénéfices réalisés par les Sociétés de financement de recherches de pétrole ayant reçu l'agrément du Gouvernement, de l'impôt sur les bénéfices des Sociétés, ainsi que de l'impôt sur les vlbürs mobilières.

En définitive, l'abandon, par les Etats, d'une part importante des {impôts sur les bénéfices des producteurs, ayant pour effet de favoriser le développement des recherches et, par voie de conséquence, des découvertes

et des exploitations qui en résultent, permet une augnentation de la consom-

mation des produits finis : aux Etats-Unis, le produit des taxes levées sur ces derniers produits représente plusieurs fois le montant de l'abandon d'impôts sur les bénéfices consentis aux producteurs : le fisc retrouve ainsi une large compensation de son sacrifice initial,

Il faut remarquer également qu'une politique de protection de la

production nationale par un régime douanier adequat ou par le moyen de sub-

ventions aux entreprises de production, constitue un procédé indirect d'encouragement des recherches de pétrole.

Tous ces avantages fiscaux ne peuvent produire pleinement leurs effets que si les explorateurs sont certains d'obtenir le droit d'exploiter les gisements qu'ils auront découverts: c'est cette autre

catégorie d'avantages qu’il convient maintenant d'examiner, =

exploitation des & sements

2° - Le droit es permissionraires à 1° . découverts -

Le but de toute entreprise industrielle ou commerciale est de réaliser des bénéfices; l'attrait d'un gain plus ou moins lofntain justifie leur existence mais encore faut-il que le gain soit certain, Pour un explorateur de pétrole, le bénéfice qu'il peut retirer de ses travaux ne se produira que le jour où, ayant mis en évidence des gisements, il procèders à leur exploitation, aussi le droit à la mise en valeur des découvertes effectuées, apparaît-il, au premier abord, comme essentiel aux titulaires de droits de recherches pour stimuler leurs

activités. | : | |

En pratique, cependent, ce droit n'est pas reconnu d°une manière générale et absolue par l'errsenble des législations (Ve Tableau IV}, sens doûte, beaucoup d'Etats sont-ils encore sous l'influence des principes des législations minières qui distinguent très nettement les droits de l'inventeur de ceux de l'exploitant : la découverte des mines en général n'exigeant qu'un effort limité, une “récompense suffit; pour permettre à l'inventeur d'être rénuméré de ses peines et de ses travaux; de plus l'inventeur possède rerement les qualités techniques | et les moyens financiers nécessaires pour la mise en valeur des gisenent|! découverts; mais en matière de pétrole, il en est tout autrement, les travaux de recherches suprosent actuellement des moyens aussi importants que ceux nécessaires à l'exploité&ion, les succès remportés par les explorateurs d'hydrocarbures constituent déjà pour ceux-ci la garantie d'une bonne exploitation ultérieure.

Il y a, malgré tout, peu d'Etats qui n'&ient été sensibles à ces considérations et qui n'aient essayé d'accorder aux inventeurs des garanties plus ou moins appréciables comportant des modalités diverses.

A = L'octroi discrètionraire -

Le BRESIL est l'un des seuls Etats qui prévoit l'octroi sbsgolument discrètionnaire du droit d'exploitation, d'ailleurs il ne compte pas parmi les producteurs de pétrole et, de plus, des projets reforment sa législation des hydrocarbures sont en cours d'élsboration. Aux INDES NÉERLANDAISES aucune garantie ne peut non plus être donnée aux permissionnaires car le droit d'exploitation est stribué par le Farlemer

Une première catégorie d'Etats, tout en se réservant la facult d'octroyer discrètionnsairement le àroit d'exploitetion, stipule un droit de préférence en faveur du permissionnaire : dans certains pays, come à CUBA, au MAROC et en GUYANS BRITANNIQUE, seul celui-ci peut obtenir le. droit de mettre en valeur les gisements qu'il aura découverts, ce qui constitue une garantie sérieuse, ‘ ;

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