TABLEAU IV

Transformation du Droit de Recherches en Droit d'Exploitation

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; É s gisements 3 ; Brésil 3 Cuba 3 Bolivie s Angleterre : Colombie , ,Indes s Guyane britans Espe gne ; Argentine : Egypte ; .Néerlan- 3; nique # Allemagne 3. UeSoAe ;: Danemark ; ; daîises : Tunisie 3 s Italie s Moyen-Orient : : s (droit commun} . sNouvelle Zélande Vénézuela : 8 s lleroc 3 3 Pérou s Tunisie ; $ 3 3 5 France. : : 8 8 $ ; s Canada : :

Droit exclusif du permissionraire —

Dans d'autres pays ce droit de propriété ne jouer qu’en cas d'égalité de garanties techniques et financières fournies par les dif- | férents demandeurs; 11 en est ainsi en ESPAGNE, en BOLIVIE et en ALLE- | MAGNS où l'Etat n'est nullement tenu d'octroyer au permissionnaire le droit d'exploiter sa découverte, mis lui accorde seulement sa préférenc gfil se présente d'autres candidats offrent les mêmes garanties que lui.

l'exploitabili

B = Droit du permissionnaire sous réserve de la preuve de üu gisement —

La plupart des Etats adoptent un deuxième système qui présente | l'avantage de concilier les intérêts des spic:ateurs @ésirsux &e hérérh de leurs découvertes et les prérogatives de la puissance publique appelée à contrôler la mise en valeur des richesses naturelles. Les législations | de ces Etats prévoient un véritable droit d'exploitation pour les permissionnaires sous la condition qu'ils apportent à l'autorité publique la preuve de l'existence et de l’exploitabilité des gisements qu'ils auront décelés. Une telle ettitude à l'égard des permissionnaires est d'autant plus justifiée qu'à l'occasion de l'octroi de leurs droits de recherches leurs capacités techniques et financières auront été exsminées avec d'au plus d'attention et que leur désignation aura été effectuée discrètionna renents à .

le CANADA et la FRANCE ont adopté ces principes. En ARGINTINZ, les condi tions selon lesquelles les découvertes seront portées à la con:aissance des autorités publiques font l'objet de dispositions très précises; la déclaration de découverte devra être effectuée dans les 30 jours et la démonstration de l'existence et de l'exploitabilité du gisement dans les 50 jours suivants, sous peine d'une amende égale à dix fois le valeur du permis d'exploration:

L'ANGLATERRE, l'ARGENTINE, la NOUVELLE ZELANDE, le PEROU, |

En FRANCE, ce régime a été introduit par la loi du 16 Décentre 1922 modifiant sur ce point l'article 16 de la loi du 21 Avril 1810, mais il n°a pas une portée absolue car l'exercice de ce droit doit se concilier avec l'obligation, pour un demendeur de concession, de solliciter du Gouvernement l'uatorisation de réunir entre ses mains les con-— cessions demandées avec celles de même nature qu'il possèderait déjà, et ce, en vertu du Décret Impérial du 23 Octobre 1852, Un décret du 22 Avril 1949, a précisé dansson article 20, que cette autorisation ne | jouait pas pour la réunion des concessions dérivant du même permise - Dans ces conditions le droit est limité à l'obtention de: concessions à l'intérieur d'un même permis même sous réserve que le rermissionraire ne soit pas déjà détenteur d'autres concessions d'hydrocarbures, que ces dernières débordent du périmètre du pemis, ou qu'elles dérivent d'autres permis; la portée de ce droit est donc limitée. 11 y a lieu de déplorer cette restriction de la législation française qui pourrait inciter les explorateurs à centonner leurs recherches dans une zone déterminée pour né pas courir le risque d'être privés de l'exploitation des gisements découverts; malgré tout ce risque est faible car

le Gouvernement pourrait difficilement refuser à un pemmissionmire de bénéficier des résultats de ses travaux; tout au plus userait-il de

son pouvoir discrètionnaire pour le contraindre à s'associer avec d'autres partensires publics ou privés pour la mise en valeur de ces gisements,

Certains Fays, comme les ETATS-UNIS, adoptent un système mixte s si le titulaire d'un permis sur une terre publique fédérale fait la preuve qu'il a trouvé du pétrole en cuintité commerciale dans les limites de son périmètre de recherche, il a droit à une concession d'exploitation portant sur le quart de la suxarficie de son permis, mais il a undroit de préférence pour l'attribution à son profit de la concession couvrant le reste de la surface de son permis.

Enfin d'autres Etats ont marqué leur préférence pour un troisième système plus simple consistant à accorder un droit absolu eaux titulaires de droits de recherches. fn effet le second système n‘apporte pas aux permissionnaires la certitude des concessions : l'exercice par l'Etat du pouvoir discrètionnaire d'apprécier l'existence et l'exploitabilité des gisements constitue un élément de risque, de plus, au moment de l'octroi du droit d'exploitation, des conditions imprévues et onéreuses peuvent être imposées aux concessionnaires en vue de les découre gere

C = Transformation automa ti que =

Ce troisième système est appliqué le plus souvent par des Etats qui concluent avec les explorateurs des conventions couvrant à la fois les périodes de recherche et d'exploitation.

s En COLOMBIS, au MOYEN-ORIENT et au VENEZUELA, autrement dit dans les pays qui comptent parmi les plus importants producteurs de pé-— trole, le droit d'exploitation est exercé par les titulsires de droits

de recherches en vertu des conventions qui lient ceux-ci à l'Etat.

Au MOYEN-ORIENT, les terrains sont présumés pétrolifères et des pénalités frappent les concessionnaires qui n'exploitent pas après l'exrivatice d'un certain délai. Au V:N:ZUNLA, le titulaire d'une concession d'exploration et d'exploitation est tenu de choisir: au bout de trois ans, qu'il ait ou non trouvé du pétrole, les terrains qu'il désire conserver pour l'exploitation et qui ne peuvent pas dépasser, en superficie, la moitié de celle de la concession d'exploration et porter sur des par

- celles de plus de 500 hectares. ïn COLOMBIE, la période d'exploitation succède à la période d'expioration de 9 anse

Parfois ce droit n'est attribué qu'à la suite de découverts répondant à des caractéristiques déterminées excluant tout arbitraire; 11 en est ainsi en TUNISIR où aux termes du Cahier des Charges prévu par le décret Beylical du 13 Décembre 1948, dès qu'un forage productif a été exécuté, le permissionnaire & le droit et même éventuellement l'obligation de demander une concession. Si le puits foré produit un débit d'hydrocorbures bruts liquide de qualité marche de répond: nt aux caractéristiques portées sur le tableau qui figure dans le cahier des charges (voir Tableau V) le permissionnaire sera réputé avoir fait

TABLEAU V pr TUNIS IE

Eléments définissant une découverte donnent lieu à octroi automatique d'une concession

article 11 du Cahier des Charges type annexé au Décret Beylical du 13 Décembre 1948

“profondeur du 8 8 $ 3 . niveeu de pro- sProduetion ; Durée minima : : duction entre la smoyenne jour : d'un essai : Méthode É ‘surface et le toitsnalière (m3) 3 (jours) ; d'extraction : du niveau (en m.) : s : 8 g E] © © 6 50 à 500 m CN PRES 30 : | ; schaque 100 m. en ‘1 m5 en plus * 30 Jaillissement ou ; plus : ‘ > pompage :

à 1.000 me: MES 30 : ou :

#chaque 100 m. en ‘1 m3 en plus 3 25 ; pistonnage 3 $ plus H $ OX É tà 1le500 me 8 20 8 25 ; :