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; 8 8 ë 8 SChaque 100 m. en 3 : $ Jaillissement :

8 plus 82 m5 en plus 3: 15 8 orifice maximum 8 8à 2000 me : 30 3 15 3 1 3 Chaque 100 m. en x . < Jaillissement ; x plus ,4 m5 en plus , 10 , orifice maximum 8 8 à 26500. Me 8 50 8 10 $ Li, TM « ê 8 ns LÉ AS ë 3 pe Fe 8 8 Hi 8 se "naque me FOR 3 ? Jaillissement ë : plus 56 m5 en plus # 3 orifice maximum 8 5 à 3000 m : 80 ; 7 ; 9,5 me 3 nr 8 è C 8 ; 3 ;

eChaque 100 m. en s$ $ : Jaillissement si 8 plus s 68 m3 en plus : 6 ; orifice maximum * 8 8 $ : 759 Mo à $ : ; 3 8

une découverte de gisement dit exploitable, découverte qui aura pour conséquence d'entraîner de plein droit la transformation d'une partie

de la zone du permis contenant la structure productive en concession minière. Si eette découverte est caractérisée par des éléments en chiffres moins élevés que ceux fixés par le tableau mais répondant à des définitions fixées par le cahier des charges, le permissionnaire a seulement

le droit d'obtenir une concession : celle-ci est instituée de àroit

sur 1e demande du permissionnaire sans que le Gouvernement puisse

opposer un refus fondé sur des motifs d'ordre public. Il convient d‘insister sur le fait que c'est une des premières fois que figurent dans

un Cahier des Charges des éléments qui, avec une précision mathématique, définissent l'exploitabilité d'un gisement d'hydrocarbures, seul l'avenir montrera si les chiffres qui ont été retenus par le législateur tunisien répondent aux conditions réelles d'une exploitation rationnelle.

Les droits accordés suivant les trois systèmes exposés cidessus ne portent pas obligatoirement sur la totalité de la superficie du permis s la délimitation des concessions est souvent dèscrètionnairement effectuée par le Gouvernement sur proposition du permissionnaire, comme en FRANCE, en ALLEMAGNE ou en NOUVELLE-ZELANDE, sans limitation légale. Dans d'autres pays une partie seulement de la superficie peut :?i?3 concédée : en ANGLETERRE, en EGYPTE et au VENEZUELA, les concessions ne peuvent porter que sur la moitié de la surface accordée pour la recherche, en SICILE sur les 40 % et aux ETATS-UNIS, aînsi qu'il a été

indiqué précédemment, sur le quart seulement.

Tous ces avantages, qu'ils soient d'ordre fiscal ou juridique consti tuent de sérieux stimulants pour les €:::r7:°t:7s d'hydrocarbures : ils donnent au régime juridique de la recherche du pétrole des caractères spéciaux qui le distingue de la prospection des autres substances minières et contribuent à la formation d'un droit autonome du pétrole trop influencé encore dans de nombreux pays par les conceptions du droit minier traditionnel.

11 est vrai qu'il était normal, à l'origine, d'appliquer à la recherche des hydrocarbures les dispositions de la législation minière en vigueur, mis à mesure que ces recherches se sont développées et ont atteint l'‘empleur qu'elles déploient actuellement, mettant en jeu des capitaux considérables et des techniques de qualité, il était nécessaire que les interventions des Etats s'efforcent de les encourager, ou du moins, de les faciliter. L'examen des modalités de ces dernières formes d'intervention prouve qu'en ce domaine les Etats ont fait depuis une vingtaine d'années un gran effort contribuant à faire progresser une industrie dont les produits sont indispensables à la vie économique mo= derne; ils ont permis également la découverte de réserves de plus en plus abondantes actuellement évaluées à 20 milliards de tonnes.

Une fois les gisements d'hydrocarbures découverts il s'agit de les exploiter. Les Etats doivent à ce stade intervenir*pour veiller à ce qu'il soit procédé à l'extraction de ces produits de la façon la plus rationnelle et conformément aux intérêts généraux de la nation. Les modalités de ces interventions seront exeminées dans le chapitres suivante

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