L'ETAT ET L'EXPLOITATION DES GISEMENTS DE PETROLE

Les interventions des Etats dans l'exploitation des gisements de pétrole sont, comme en matière de recherches, étroitement liées aux conditions techniques qui déterminent l'extraction de cette substance. Aussi convient-il avant d'entrer dans le détail des modalités de ces interventions, de donner un court aperçu des conditions dans lesquelles sont

. exploités les gisements.

SECTION I = Les conditions d'exploitation des gisements de pétrole —

Paragraphe 1 - Données techniques -

La production des puits de pétrole doit 8tre adaptée aux caractéristiques du gisement découvert. Aussi, avant de procéder à une mise en exploitation, est-il nécessaire d'effectuer une exploration approfondie du gisement en vue de déterminer ses limites, d'évaluer ses

ressources et de fixer certains de ses éléments tels que la pression et

la teneur en eau du brut, éléments dont la connaissance permettra de

procéder à une exploitation dans les meilleures conditions.

Un gisement pétrolifère ne se présente en effet jamais sous la

forme d'une cevité contenant des couches nettement superposées d'eau

salée, de pétrole et de gaz. Tous ces éléments imprègnent des roches po= reuses, les roches mgsins, sus des pressions variables qui peuvent atteindre jusqu'à 400 kg. par cm. Il en résulte que la quantité de gas dissoute dans le pétrole liquide est beaucoup plus importante qu'elle ne le serait à la surface du sol à la pression atmosphérique : aussi, lorsque le forage atteint la couche productive, le premier muvement du pétrole brut a pour cause l’expansion du gaz en solution dans le liquide. Attîirées par la dépression du puits, les bulles de gaz sedi:'gent vers lui en entraînant le pétrole liquide, ee phénomène est qualifié de “’dissolived gas drive", Si une poche de gaz sous pression existe audessus du niveau de l‘orifice inférieur du puits, ce gaz exerce une pression de haut en bas, qui fait monter le pétrole liquide dans le puits, c'est le “cap-gas drive". L'escu salée, poussant vers le haut apporte, elle aussi, un précieux appoint de pression au flux de gaz et de pétrole liquide en mouvement vers le puits, c'est le “water drive", mais cette eau salée, plus fluide, risque de se précipiter vers le puits, en abandonnant le pétrole dans le sol, s'il n°a pas été pris soîn de maintenir un débit

‘assez lent : le contrôle de la teneur en eau du brut permet de prévenir

la production de ce phénomène.

. Le problème de la pression à maintenir dans le gisement revêt done une importance primordiale; l'exploitation scientifique moderne essaye de conserver celle-ci le plus longtemps possible et, à cet effet, de l'eeu, de l'air ou du gaz, sont injectés dans des puits voisins du même gisement pour faire remonter la pression ou pour provoquer des dépla=

cements du brut dans la roche magasin.

Lorsque la couche productive est suffisamment eonnue, les emp cements des puits susceptibles de l‘atteindre dans les meilleures condi4 tions de rendement sont déterminés. Quand le forage atteint le couche, à: derrick est ordinairement démonté. Au cas où la pression est suffisante pour qu'il y ait jaillissement naturel, il ne reste à la surface du sol qu'un ensemble de vannes surnommé "Christmas Tree" capable de supporter la pression du gisement. Mais le plus souvent, il n°y a pas de jaillise

:-t, ou bien il se tarit vite s des pompes sont alors utilisées pour aller chercher le. pétrole au fond du puits. Ce sont généralement des pompes à plongeur, actionnées par un balancier, fonctionnant par groupe# qui peuvent compter une vingtaine d'appareils mus au moyen de tringles par le même moteure | Î

Les méthodes actuellement employées ne permettent pas d'épuise totalement les ressources du gisement, 10 % environ du pétrole ne pouvar être extrait.

Cependant d'importants progrès ont été réalisés depuis la naissance de l'industrie pétrolière. Autrefois, il y avait un grand gas pillage 3 d'énormes jaillissements provoquaient la perte d’importantes quantités de gaz et de liquide, le but étant de sortir très rapidement | du sol le plus de brut possible. La pression se perdait aussitôt, l'eau affluait, et 60 £ du pétrole restait dans la roche-mgasin. Aujourd'hui ces forêts de derricks, serrés les. uns contre les autres, capables d'épuiser en quelques anmées, souvent en quelques mois, 1e plus riche gise ment disparaissent. Les puits sont à présent scientifiquement espacés la pression est équilibrée entre tous en fonction des données de la mé nique des fluides pour maintenir la régularité de l'exploitation et réd au minimum les quantités de brut laissées dans le sous-s01.

Ces données techniques soulèvent des problèmes qui intéressen en premier lieu, les Etats soucieux de l‘’exploitation rationnelle des richesses minières.

Paragraphe II - Les problèmes soulevé s —

Les problèmes financiers jouent un rôle moins impœtant qu'en matière de recherches, car la vente des produits extraits ou dérivés | procure aux exploitants des ressources très larcement suffisantes pour | couvrir les frais de l'entreprise limités à cette activité. Mais les sociétés de pétrole ne se bornent pas à exploiter les gisements découver

d'ebrri, , elles s'attachent à effectuer d'autres découvertes pou constituer des réserves destinées à parer à l‘épuisement des gi Sments tuellement en production; par ailleurs, elles traitent très fréquemment produits extraits et se livrent au raffinage, voire au transport et à la distribution des produits dérivés 3: en général les groupes pétroliers ! répartissent ces tâches entre des sociétés différentes ayant d'étroits | rapports entre elles. Aussi des problèmes d'‘investissements se posent, : tent pour le financement des recherches que pour celui des opérations qu suivent l'extraction. Les exploitants auraient donc tendance à mener leu opérations suivant leurs besoins propres, et à épuiser parfois repi demes les gisements au détriment de l'intérêt général. |

La 1e |

L'intervention de la puissance publique s'avère alors nécessaire pour assurer, en premier lieu, l'exploitation des gisements selon les méthodes les plus rationnelles et les plus propres à obtenir le meilleur rendement, visant à extraire les plus grandes quantités d'hydrocarbures de la couche productive .

En second lieu, il appartient aux Etats de veiller à ce qu'un gisement faisant l'objet d'une exploitation par des personnes différentes ne soit pas gaspillé par les opérations de certaines d'entre elles; une coordination devra donc être réalisée par l'établissement d'un programme d'exploitation en comun ménageant les ressources du gisement pour obtenir le rendement optimum. Les Etats devront intervenir pour imposer ce programme dans le cas où les intéressés

ne parviendraient pas à s'entendre conformément aux vues de la puis-

sance publique.

Enfin, les Etats s'efforcent de tirer directement avantage de la production rénumératrice des gisements et de compenser ainsi les sacrifices qu'ils ont consentis pour la recherche; ils tentent également, tout en laissent aux exploitants un juste profit, d'agir sur la destination des hydrocarbures extraits, en vue de veiller à ce que ces produits soient d'abord affectés à la satisfaction des besoins nationaux.

Ces considérations déterminent, en général, les diverses formes des interventions des Etats dans l'exploitation des gisements d'hydrocarbures.

SECTION II - Les Interventions de la Puissance Publique dans l'exploitation des gisements de pétrole.

Comme en matière de recherches, les Etats sont appelés à intervenir dans l'exploitation des gisements selon des conditions fixées par un statut légal ou contractuel, Il appartient à la puissance publique de choïsir ceux qui bénéficieront de ce statut qui leur donnera les moyens juridiques nécessaires pour procéder à la mise en production des gisements et pour tirer un profit raisonnable de leurs efforts. En contre-partie, les exploitants seront soumis à un certain nombre d'obligations destinées à faire béré ficier la nation des résultats de leurs entreprises.

Peragraphe I - L'attribution des titres d'exploitation =» À l'exception de pays, qui comme les ETATS-UNIS reconnaissent

aux propriétaires du sol le droit de mettre en valeur les substances

minières qui y sont renfermées ou de céder ce droit à un tiers, les Etats agissant en tant que puissances publiques, pour les mêmes motifs qu'en matière de délivrance des permis de recherches, interviennent pour attribuer les concessions d'exploitation. On réserve, en général

soi

l'expression de concession pour l'exploitation, tandis que l'on emploie le mot de permis pour les recherches.

| L'octroi desconcessions résulte soit de la décision d'os cl publique déclarant applicable à une personne déterminée 1e statut régle menteaire de l'exploitation des gisements d'hydrocarbures et prévoyant | le plus souvent des modalités particulières, soit d'une convertion ou de dispositions légales autorisant les titulaires de droits de recherche à procéder à l'exploitation des gisements se trouvant compris dans le périmètre déterminé par leurs titres.

Ce dernier cas se produit lorsque les Etats accordent des concessions concernant à la fois l'exploration et l'exploitation des gisements, comme au MOYEN-ORIENT selon des conventions conclues entre les Etats et les Compagnies Pétrolières où comme au VENEZUELA et en | COLOMBIE d'eprès les titres délivrés aux explorateurs. Parfois, aux | termes de certaines conventions, la société d'exploitation doit 6tre distincte de la société de recherches : au “OZAMBIQUE, la GULF OIL EXPLORATION Cy, devra se substituer une société d'exploitation chargée de mettre en valeur les £ones démarquées, le tiers du capital sera remis à titre gratuit au territoire.

Ce premier cas est le plus courant. Les autorités qui interviennent sont souvent celles qui octroient écalement les permis de recherches. Cependant, dans quelques Etats, la procédure d'attribution revêt un caractère plus solennel : en EGYPT, les concessions sont délivrées par le législateur qui en fixe les conditions; à CUBA, elles sont accordées par le Président de la Républiqus; au MAROC, par un acte législatif, un Dahir; en FRANCE, un décret octroie les concessions après consultation 1 Conseil Général des Mines et également après avis du Conseil d'Etate

En général, ainsi qu'il a été exposé précédement (Chapitre II EINII, paragraphe 4), les titulaires des droits de recherches bénéficient de la concession des gisements qu'ils ont découverts s s'il n°y e pas de permissionnaire, ou, pour les parties de surface ne pouvant revenir à ces derniers, les autorités publiques disposent d°un pouvoir discrétionnaire; parfois, certaines législations comme celle du CANADA prévoient la mise aux enchères; en GUYANE BRITANNIQUE un droit de priori peut être exercé par les concessionnaires voisins.

Des Etats, comme la FRANCE et la TUNISIE, prévoient la possibilité d'exploiter les gisements sous deux régimes » l'un adapté à des | gisements susceptibles d'une longue exploitation, c'est la concession: | l’autre, applicable à de petits gisements dont la mise en valeur est de | courte durée, c'est le permis d'exploitation. En FRANCE, ce dernier titr prévu par la loi du 26 Juin 1927, est délivré par un décret pris après avis du Conseil Général des Mines come les permis exclusifs de recherché et ne peut tre octroyé au‘aux titulaires de ces derniers: en TUNISIE le Directeur des Travaux Publics les attribue aux titulaires des permis

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