DUREE DES TITRES D'EXPLOITATION
‘Argentine 9000606000 008886096808
jusqu'à la cessation d'exploitation coms
$ RTATS s PERIODE INITIALE 3 RENOUVELLEMENT : 8 8 ‘Allemagne Sasodatecéocr ss Ur e 30 ans Sr ou plus. de ê 10 ans.
,çarebie Séoudite 3: - Aramco oce s 60 ans 5 - Pacific Western Oil Corpe | 60 ans 8 Angleterre 006400000008 9566068060e 2 50 ans 8 25 ans
‘Bolivie : Période préparatoire :
» Période de productions . Canada 3 — Alberta 000000000008 = Québec 3: Permis spécial d'°exploitation d'hydrocarbures 3:
; Colombie A LR ERNEST RE | 4 Cuba 00000000066080000000000000 0 à ? pehqerk 208000000500 00000000000 8 ; Beypte © 00000000000v08e06060006000 8 , Espagne 69 000000000006000000000 8 U.S.Ae 3 Terres privées 8
00 0 © ee
Terres publiques fédé-
Fa168 006000000608
Fgance 3; — Concessions s.c00e - Permis d'exploitatims
Indes Néerlandaises 0000000900 Irak IePele ovocosooocosoeseocoo
sItalie © © © © © © © © ® © à © & @ © © © © @ © » E ©
ee 2 00 60 60 0e 2 © 06 € 00
= Sicile ooc000000000eccce
Guyane Britanniqus cocoocccccoe MAFOC oooococ00000000000006e00e, çMozambique 000000000000 00060
Nouvelle Zélande co0000000000e
ee © € 9 00 ee € 60 eve 6e
ee
Pays-Bas 0000000000000060006e8000 8
Ypérou 0000000060000090090600006 e Ë
Syrie 0 0000002000000006006000 2 Trinidad O00880000000008060e80008 «Tunisie s Droit commun è - Concession co
- Permis d'exploitatins nu. du Décret du 8 13.12.48 . 3
, mérciale 2 ans Illimitée 21 ans
10 ans
#0 ans
20 ans
50 ans
30 ans maximum Perpétuelle
Soit 10 ans, soit
tant que le gisement est exploitable com s mercialement
20 ans 99 ans maximum 3 ans
40 ans
75 ans
fixe par décret de concession
20 à 30 ans
30 ans au maximum 50 ans
Illimitée
A2 ans au maximum
Illimitée Illimitée 75 ans 30 ans
Illimitée 5 ans
99 ans au maximum
& 2 de 2 ans $
8 21 ans
#1 ou plusieurs de 3 10 ans
8 10 ens
515 ans maximum
ce 5 ee 69 06 on 09 69 0 90 6 © 98 #0 9e et 06e 6 ve
s:1 où plusieurs de 810 ans
8 25 ans
:2 de 3 ans + 25 arms
ce 00 60 6e 66 6e
$ possible
8 possible 8 possible
$ 25 ans
spossible avec duré stotale 63 ans
30 ans
0e 02 ee 00 09 ce oo @ 99 0e 0e ee ee © co © ce
1 ou plus. de 5 ans s:1 où plus. de 15 ens
ce çe ee +0 ee 6e ee
+ 40 ans __
La durée des renouvellements est généralement courte 3 30 ans eu maximum. Le plus souvent ces renouvellements sont accordés discrétionnairement, mais seulement aux concessionnaires ayant rempli leurs obligations. Au VENEZUELA où la durée initiale des comessions est fixée à 40 ans, une prorogation de ces titres pour une nouvelle période de 40 ans peut être accordée suivant un accord passé par l'Etat avec le concessionnaire entre la vingtième et la 38ème année, et prend effet à partir de la date de la conclusion de cet accord dont les conditions ne peuvent être moins favorables pour la Nation que celles prévues par la législation applicable à cette date; si un accord ne peut intervenir, une nouvelle concession peut alors être octroyée au cours de la 39ème année par droit préférentiel pourvu que le gisement! soit toujours susceptible d°une exploitation commerciale, le concession naire, dans ce dernier cas, étant soumis à des conditions qui sont
fixées unilatéralemænt par le Couvernement et qui ne peuvent être plus |
favorables au titulaire que celles couramment appliquées aux concessions venant à expiration à l'époque.
Effets de l’échéance du terme -—
À l'échéance du terme, des solutions diverses sont adoptées par les différents Etats en ce qui concerne la propriété des installatio et du matériel du concessionnaire. Certaines législations, respectueuses ée la propriété privée, prévoient que le matériel et les installations demeurent la propriété du concessionnaire qui peut les reprendre à la condition de laisser les sondes en bon état et de prendre toutes mesures de sécurité 3 il en est ainsi en ANGLETERRE; dans d'autres pays, tout en appliquant ce principe, les législations réservent à l'Etat le droit de racheter les installations et le matériel, le plus souvent dans les . six mois : c'est le cas par exemple de l°ALLEMAGNE et de la GUYANE BRI NIQUEs ce droit de rachat peut être exercé sur le matériel indispensable à l'exploitation du gisement par l® concessionnaire qui succède au con= cessionnaire primitif en ITALIEe
Un système mixte est également fréquemment appliqué : il consiste à opérer une distinction entre les installations et travaux indispensables au fonctionnement de l'exploitation, d'une part, et les objets mobiliers et approvisionnements, d'autre part : d'après la législation française par exemple, les travaux et les installations im mobilières servant à l'exploitation du gisement et de ses dépendances, ainsi qu'aux opérations industrielles ou commerciales consécutives et accessoires à cette exploitation, font retour gratuitement à l'Etat; | par contre, demeurent la propriété du concessionnaire, es produits Ë extraits, les approvisionnemnts, les objets mobiliers ainsi que certain dépendances immobilières que l'Etat peut racheter à dire d'Axarts, 2n prévision de ce retour à l‘Etat des installations et travaux du concese, gionneire, il est prévu un régie spécial pour l'exécution des travaux au cours 68 dernières années de la concession afin d'éviter que 1e 1 titulaire ne néglige d'effectuer les travaux neufs et d'entretien du gisement; l'Etat prend alors en charge, à l'expiration de la concession, l'emortissement des travaux de premier établissement qui ont été exécutét
au cours des vingt-cinq dernières années qui ont précédé le terme, le concessionnaire pouvant être contraint d'effectuer, dans les cinq dernières années, aux frais de l°Etat, les travaux jugés mécesæires
au développement de l'exploitation future. En TUNISIE, aux termes des dispositions spéciales du Décret Beylical du 13 Décembre 1948, des mesures analogues sont édictées, mais pour les installations faisant retour à l'Etat, un autre procééé que celui de l'smortissement sst appliqué s les installations qui ont été édifiées dans les dix dernières années sont remises à l'%tet contre paiement de leur valeur estimée à dire d'expertsdans la situation où elles se trouvent à l'époque.
Enfin, d'autres législations comme celles de la COLOMBIE stipulent le retour gratuit à l'Etat de tous les biens meubles, des installations et de l'équipement du concessionnaires Renonciation —
Outre le casd‘échéance du terme, les concessions peuvent
prendre fin par la renonciation de leur titulaire. La plupart des Etats
admettent ce droit sans fixer de conditions particulières à son exercice, si ce n°est l'observation d‘un préavis de six mois et la remise en bonnes conditions du gisement. Cependant, suivant la convention conclue au MOZAMBIQUE par la CULF OIL Co, le titulaire n°a la faculté de renoncer à la concession que s°‘iln°a pu découvrir de gisements exploitabless 2: convention concernant à la fois la recherche et l'exploitation; ou s°il lui est impossible de procéder aux opérations d'exploitation pour raisons de force majeure : ainsi la convention fait peser sur la Compagnie une obligation d'exploiter dont elle ne peut normalement se dégager.
” La renonciation peut être partielle ou totale. En FRANCE, la renonciation totale est acceptée de droit par le Gouvernement si le concessionnaire 8 effectué les travaux nécessaires à la mise en valeur normale du gisements par contre, la renonciation p2rtieile uit l'objet d'une acceptation discrétionnaire par décret en Conseil d'Stat. En général, la renonciation peut intervenir à tout moment, les Etats considérant avec faveur le retour en leurs mains de gisements qui leur appartiennents il en est ainsi notamment au VENEZUELA. Cependant la convention qui lie 1°ARABIE SEOUDITE à la PACIFIC WESTERN OIL CORP. Ltd. pour l'expioitation de la zone neutre de KOWEIT prévoit que cette Compagnie n'aura la faculté d'exercer ce droit qu’à l’expiration du délai de deux ans guivant la date de la conclusion de cette convention.
Les effets de la renonciation varient suivant les pays : dans de nombreux États celle-ci entraîne les mêmes conséquences que l'échéance du terme. Parfois ces effets dépendent de la période au cours de laquelle a lieu la renonciation 3 ainsi en COLOMBIE, si elle intervient au cours des vingt premières années de la période d'exploitation {la durée totale est de 50 ans) et si elle résulte de l'absence de découverte de gisements exploitables commercialement, les titres concernant à la fois le recherche et l'exploitation, le concessionnaire peut retirer son équipement et son matériel à moins que le gouvernement ne désire exercer un droit de rachat,
RCE SN ET | + 78 re | | ‘ | | |
les prix étant dans ce cas fixés à dire d'experts; dans les autres hy- | pothèses tous les biens du concessionnaire reviennent gratuitement à l'Etat comme à la suite de l'échéance du terme. En TUNISIE, s8lon les dispositions spéciales du Décret Beylical âu 13 Décembre 1948, si le renonciation intervient dans les quarante premières années (la durée . | totale de la concession est de 99 ans au meximum) , l'Etat peut recheter | à dire d'experts, tout ou partie du matériel et des installations de le concession, alors qu'à l’échéance du terme ces biens deviennent la propriété de 1'Etate
Les concessions peuvent enfin être frappées de déchéance ou de retrait, en cas d'inéxécution de certaines obligations; les conditions dans lesquelles sont prononcées ces &..-. 15 seront examinées à l'occasion de l'étude des obligations des concessionnairese -4|
Pour procéder à l'exploitation de gisements d'hydrocarbures, 11 n°est pas seulement nécessaire d'avoir l'assurance de jouir d'un temps suffisant, mais encore de disposer d'une superficie qui contienne les gisements à exploiter ainsi que leurs prolongenents éventuels.
2° = Superficie des concessions -
I1 appartient à la puissance publique de fixer les limites et : la superficie des concessions d'exploitation qu'elle octroie (Voir Tableau VII). |
Dans certains pays, les superficies sont déterminées diserétionnairement, sw la proposition des pétitionnaires, sans qu'üne disposition législative ou réglementaire n°impose un chiffre à ne pas dépasser ; Îl en est ainsi en ALLEMAGNE, en ARGENTINE et en FRANCE par exemple Bien entendu dans la mesure où les droits d'exploitation sont accordés aux titulaires de permis de recherches, les concessions portent sur des Zones comprises à l’intérieur des périmètres de ces permis et les débordent parfois lorsque le gisement découvert se prolonge en dehors de ceux 11 s'agit en tout état de cause de fixer une superficie d'après des donné techniques fournies par le reconnaissance approfondie du gi sement mis en. évidence par les opérations de recherches,
D'après certaines conventions passées par les Etats du MOYEN- ORIENT avec les Compagnies pétrolières, ces dernières sont tenws au bout d'un certain délai de remettre à l'Etet les terrains jugés inintére sants 5 le contrat conclu entre l'ARAMCO et l'ARABIE SEUDITE présente une telle obligation à partir de la dixième année de sa signature,
Mais de nombreux Etats, craignant que quelques groupes puissants n°accaparent des zones trop importantes, fixent Ces limites à l'exercice |
du pouvoir discrétionnaire de l'autorité publique compétente. La super= ! ficie mazimum des concessions varie de 200.000 ha en COLOMBIE à 250 ha aux ETATS-UNIS en ce qui concerne les terres publiques fédérales, diffé
