G 3 RECHERCHE 3 PERSONNE

Allemagne MNT sang limite s x Angleterre se. à: 4 à 100 square mile é s

:(1036 ha à 25.900 ha), 1/2 Argentine cossscose ? Sans limite ; Bolivie .ccoovoeoeo 8 100 ha. maximum ê 100.000 ba. Canada : Québec .° 3 1220 acres (512 ha)s Colombie scossco00cse % 5000 à 200.000 ha. : semblable Cube 000000000000 % 16 à 8.000 ha 8 300.000 ha. Danemark coooocccse % Sans limite 8 Egypte ccoocvcoccse % 10-000 ha 8 Espagne ecveccccese 3 #4 h@&. au minimum 8

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Indes Néerlandaises : Sans limite 3 Nouvelle Zélande ...3100 square mile au 3:

$MAXe (2.500 he. }) 8 1/2 PÉTO co0000se00000 34 ha. au minimum 8 tds le Monta=: ; è sna (36.000ha) Trinidad .ccocoocvee ? Sans limite 8 8 8 Vénézuela 00000090 & 5000 hace 8 1/2 8 $ France cocooococeocere Sans limite 8 , , Maroc soocoovooceoces % Sans limite 8 s 25.000 ha : Tunisie ocoocococceovee 5 Sans limite $ 8 $ Italie cooocososece 3 Sans limite 8 sune seule 2 3 3 sconcession 3:

rences qui, dans ces deux cas particuliers, ne s'expliquent pas par

la richesse du sous-s01 en pétrole, mais par l'ancienneté’ de l'exploi-

tation qui est la cause du morcellement des zones aux ETATS-UNIS s sou- |

vent les surfaces des concessions sont liées à celles des titres de recherches dont elles dérivents au VENEZUELA 6t en ANGLETERRE, elles

ne peuvent dépasser la moitié des surfaces couvertes par les zorss de

fecherches. En GUYANE BRITANNIQUE, les concessions sont limitég=à 100

. square miles (25.900 ha) et ne doivent s'appliquer qu'à une même struc=

ture géologique. |

Parfois il est interdit à une même personne d'être titulaire de concessions portant au total sur une surface dépassant un certain chiffres comme en ARGENTINE, ? CUBA ou au MAROC. En vue d'empêcher le | monopole de l‘exploitation par une société privée, 1a législation ita- | lienne stipule qu'une personne ne pourra être titulaire que d'une seule | concession, @t laisse le soin au Gouvernement d'en déterminer les limites

mais des dérogations ont atténué la portée de cette interdiction. |

La forme des périmètres des concessions ne répond pas, en général, à des définitions précises et s'adapte aux gisements intéressés. . Four quelques pays, cependant, comme en ANGLETERRE, la forme rectangulair est obligatoire, et le rapport des dimensions est fixé entre 3 et 6.

Certes en cette matière, seules des considérations techniques devraient jouer, c'est pourquoi, les régimes qui s°en rapportent à la sagesse des gouvernements sans leur fixer de limites précises, sont ceux qui semblent le mieux s'adapter aux problèmes posés.

Comme les titulaires des permis de recherches, les concessionnaires sont investis de droits leur "rmettant de mener à bien les travaux nécessaires à l'exploitation des gisements, et de tirer profit des hydrocarbures extraits,

Disposition des produits extraits = ÉPRREE D À

En premier lieu, ils exercent, à titre exclusif, le droit d'exploiter les gisements qui leur ont été concédés et ont la libre disposition des produits extraits sous réserve des oblisations d'ordre fiscal ou économique qui leur snt imposées dans certains pays. Outre ce droit de disposition de la production, certains contrats de concession prévoient la possibilité de traiter les hydrocarbures extraits, de trans- . porter et de vendre les produits dérivés : il en esi ainsi aux termes des conventions conclues par les Etats du MOYEN-ORIENT avec les grandes Com pagnies pétrolières qui stipulent 8: “af de ces dernières les droits les plus étendus en contrepartie d'obligation financières relativement lourdes; au VENEZUELA les concessions d'exploration et d'éxploitation comportent des privilèges analogues.

Dépt Fénperte-A 3"

Occupation et expropriation -

En second lieu, les concessionnaires sont investis de prérogatives pour l'exécution des travaux de toute nature concernant les opérations d'exploitation; come les titulaires de permis de fecherches, 11s ont le droit d'occuper les terres des particuliers ainsi que de mettre en jeu la procédure d'expropriation, mais dans des cas beaucoup plus nembreux tent à l'intérieur qu'à l'extérieur du périmètre de la concession : ainsi en FRANCE, les concessionnaires peuvent occuper non seulement les terrains nécessaires à l'exploitation du gisement, mais encore d'autres terrains à l'effet d'établir des routes, des chemins de fer et des pipelines destinés au transport des produits extraits: pour ces travaux effectués à l'extérieur de la concession, une déclaration d'utilité publique est nécessaire, |

Pipe-lines -

L'établissenent des pipe-lines donne lieu souvent à des dispositions spéciales : dans certains cas, le droit de construire les pipe lines dérive de la concession elle-même comme au VENEZUELA et au PEROU; dans d'autres pays, Î1 fait l'objet de concessions particulières comme en COLOMBIE; le Gouvernement a souvent la faculté d'imposer aux concessionnaires l'obligation de transporter le brut des concessionnaires voigins qui n'auraient pas de pipe-lines en leur possession, mais cette obligation ne peut jouer que dans les limites de la capacité disponible et selon des tarifs agréés par l'autorité publique; dans d'autres pays une exploitation en commun peut être imposée.

Parfois, comme au BRESIL, des tarifs préférentiels leur sont consentis par les Compagnies de chemins de fer et de .: avigation,

Dans les Etats où l'infrastructure est inexistante, les eoncessionnsires disposent des prérogatives les plus larges pour établir tous les moyens dont ils pourraient avoir besoin pour l’exploitation des gisements. Les concessions accordées par les Principautés du MOYEN-ORIENT, énumèrent en général une série assez longue de travaux ou d'installations que les titulaires peuvent exécuter tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des concessionss; il s'agit le plus souvent de réseaux de transmisiow et de moyens de communicationsde toute nature, tels qu'aérodromes, ports, Chemins de fer, de constructions de maisons d'habitations, d'installations sanitaires, et tous immeubles nécessaires à la vie du personnel et au fonctionnement de l'entreprise; de plus, les concessionnaires bénéficient, en général, du droit d'user de tous les services publics aux tarifs ordinaires sans discriminations possibles, et d'utiliser les matériaux de toutes sortes se trouvant dans le pays ainsi que de l’eau, contre redevances fixées par le Gouvernement.

Protection politique -

Ces droits étendus s'accompagnent également du bénéfice de la protection politique de l'Etat s en ARABIE SEOUDITE, 1'ARAMCO a droit à la protection du gouvernement qui s'engage à fourhir les soldats et les

A" La

guides nécessaires à lea sécurité des installations et des travaux de la compagnies celle-ci, d'ailleurs, est tenue de supporter la charge, de la solde des troupes mises ainsi à se disposition; en IRAK, 1l°IRAK PETROLEURM Co. peut exiger du gouvernement qu’il prenne toutes mesures raisonnables pour faciliter l‘exécution de ses travaux. De telles pré rogatives se justifient par l'état d'insécurité du pays$ il est normal que les concessionnaires obtiennent des gouvernements de ces £tats toutes assurances quant à la protection que ceux-ci seraient en mesure de leur apporter. En contre-partie, certaines Principautés comme 1'ARâ- BIR SEOUDITE interdisent aux Compagnies d'intervenir dans la politique du Gouvernement ou dans ses affaires intérieures et dans ses rapports avec ses sujets, elles se réservent le droit d’expulser tout membre du personnel de ces compagmies dont l'action serait jugée contraire aux intérêts nationaux.

Aventages fisceux et douaniers -

Comme en matière de recherches, des Etats exonèrent partiellement où totalement les entreprises de certains impôts ou de droit de douane sur le matériel importé; les mêmes garanties relatives aux taux des impôts futurs jouent aussi en faveur des exploitants. Les Etats du MOYEN-ORIENT octroient, en général, aui concessionnaires une exemption totale d'impôts et de taxes fiscales de toute nature, mais en contrepart de redevances forfaitaires où assises sur la production atteignant des montants élevés. En IRAK, l'IRAK PETROLEUX Co., moyennant un forfait annuel, bénéficie d'une exonération fiscale très large, qui ne recouvre pas cependant les Groits à acquitter sur les produits raffinés en IRAK ‘et livrés à la consommation du pays. ;

Certains Etats comme la COLOMBIE exemptent âe droits de douane à l'exportation les bruts nationaux; au VENEZUELA, le G,uvernement se réserve la faculté de faire bénéficier d'une réduction de droits des concessionnaires déterminés; ces pays trouvent en effet dans l‘'exportation du brut une source appréciable de devises pour leurs importations. Bien entendu, l'exemption complète des droits de douane est également accordée par les Principautés du MOYEN-ORIENT,

Protection des productions nationales -

D'autres Etats pratiquent une politique de protection des bruts nationaux à l'égard des bruts de provenance étrangère lorsque | les prix de revient sont plus élevés que les prix mondiaux et attribuent aux entreprises exploitant les gisements nationaux des subventions ou | des remises de taxes qui leur permettent d'écouler leur ptoduction à des prix rémunérateurs. En FRANCE, la loi du 27 Mai 1950 a crée un Fonds de soutien aux hydrocarbures ou assimilés d'origine nationale : alimenté par des redevances perçues à l'occasion de la vente des produits pétroliers sur le marché intérieur, il accorde un soutien à des productions

d'hydrôéarbures dont la liste est établie par le Gouvernements le légise

lateur laïîsse aînsi à l'autorité publique tout pouvoir pour apprécier l'importance du soutien à consentir dans chaque cas particulier. En

oi.

Sen les entreprises de recherches et d'exploitation d'hydrocszrbures bénéficiaient sous le régime national-socialiste d'importantes subventions provenant d'un fonds alimenté par le produit des droits

de douans peæçus sur les produits pétroliers importés,

Ces droits, qu'ils constituent des prérogatives d'orâre juridique ou qu'ils consistent en x: 24688 financiers, assurent, en général, aux concessionnaires des moyens suffisants pour mettre en vale:r les gisements qui font l'objet de leur entreprise, mais, en contrepartie leur imposent un certain nombre d'obligations ayant pour effet d'orientex les exploitations minières de pétrole dans le sens des intérêts généraux pour le plus grand profit de la nation.

Paragraphe IfI = Les obligations imposées aux concessionnaires dans l'intérêt national -—

La production des gisements d'hydrocarbures intéresse les Etats à différents titres : en premier lieu, ils veillent à ce que l'exploitation minière s'effectue dans des conditions de rendement optimum en imposant un certain nombre d'‘obligetions techniques aux concessionnaires. En second lieu, considérant le pétrole comme uns fichesse nationale, ils s°attechent souvent à ce que les produits extraits soient affectés d'a bord aux besoins du pays par le jeu d'obligations économiquess enfin, les hydrocarbures possèdent une valeur marchande élevée, constituent une matière imposable de choix pour le fisc qui frappe les concessionnaires d'impôts et de redevances.

1° — Obligations techniques -

Comme les titulaires de droits de recherches, les concessionmaires sont soumis à une surveillance plus ou moins étroite des autorités publiques qui portent leur attention sur les conditions dans lesquelles sont exploités les gisements.

A - Obligations communes aux travaux de recherches -

En générel cette surveillance est exercée par une administration spécialisée, le Service des lines. Différents procédés sont utilisés selon les pays, et marquent une intervention plus où moins étendue des États dans la direction des entreprises , depuis la simple communication de renseignements jusqu'à la nécessité d'’autorisations pour effectuer des opérations déterminées.

& — Rensel gnemen ts =

La plupart des Etats exigent des concessionnaires un certain nombre d'informations leur permettant de suivre l'exploitation des gisements, telles des états périodiques de production, des rapports annuels

ou mensuels concernant les travaux exécutés, l'emplacement des puits,

les terrains traversés, et en général, toutes les opérations d'ordre technique qui sont intervenues au cours de la période considérées

… Das

b - Contrôle sur place =

Les agents du Service des Mines disposent, comme pour ies rech ches du droit d'accès aux travaux et aux archives des concessionnaires. | accomplissant ainsi un contrôle sur place. +

c = Pouvoir Réglementaire

Les Etats instituent également une règlementation prescrivant les différentes mesures que doivent prendre les exploitants, notament & matière de sécurité et d'hygiène, tant à l'égard du personnel de l‘entra prise qu'à l'égard des tiers, et les représentants de l'autorité publiqu ont qualité pour s'assurer de l'observation de ces mesures générales. C#! &insi que la législation française donne pouvoir au Chef du Gouvernement: par voie de déerets et aux Préfets par le moyen d'arrêtés pour édicter | toutes dispositions ayant pour objet d'assurer, en particulier, la sécur: publique, la sureté et l'hygiène des ouvriers, la conservation du gisene! ainsi que des voies de communication, l'usage des eaux de sources alimsn) tant les agglomérations ainsi que celui des eeux minérales. L'inéxécutio! de ces prescriptions entraîne l'application de sanctions administrativas! dont le plus grave est la défense de la concession et qui sont parfois | assorties de sanctions pénales,

à- Autorisations préalables =

Certains Etats ne se contentent pas de réglementer les exploitations mais encore tendent à intervenir d'une manière directe en auto risant l'exécution de tout où partie des travaux; parfois, il s'agit de l'approbation préaleble du programme d'exploitation comme en FRANCE où en ALLEMAGNE. Dans d'autres pays, le contrôle a priori de l'administration s'applique à des opérations déterminées : en BOLIVIE, le forage de chaque puits d'exploration est soumis à l'autorisation du Gouvernemen: qui fixe par ailleurs le nombre maximum de ces puits, il en est de même en GUYANE BRITANNIQUE pour l'abandon des puits; le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur aux ETATS-UNIS dispose de pouvoirs très étendus de tutuelle sur les exploitants tenant leurs droits des Indiens $ il peut donner l'ordre âe suspendre l'emploi de telle pratique ou méthode de production ou l'usage de tout procédé qui serait susceptible de causer des pertes de gaz ou d'huile, il a également la faculté de déterminer les condition d'approfondissement et d'abandon des puits; toutes mesures contre lesque les sociétés américaines manifestent une vive opposition.

Loraque des raisons d'intérêt public l'exigent, la législation cubaine prévoir la possibilité pour le Gouvernement de régulariser ou de réglementer la production des puits. |

B - Obligations particulières -

| Si les modalités de cette surveillance ne se différencient guè

de ceiles s'appliquant au contrôle des travaux de recherches, il existe :

également des obligations propres à l'exploitation. 1

a — Obligation d'exploiter -

Eu premier lieu, les Etats pour la plupart, exigent que l'ex= ‘ ploitation ait lieu d'une manière continue s toute Men des | opérations pendant un eertaîin temps, peut provoquer la déchéance de la cot

ET

cession. Cette obligation d'exploiter prend souvent la forme de déclaretions de principe, énumérant les facteurs économiques et techniques qui doivent déterminer la conduite des travaux; en ARGENTINE, par exemple, las concessionnaires sont tenus d'exploiter “rationnellement" les gisements et selon des conditions correspondant à la productivité confirmée de ceux-ci, les caractéristiques de la zone “intéressée” et les moyens de transport disponibles; en GUYANE BRITANNIQUE, il suffit d'exploiter selon les règles de l'art; aux INDRS NÆERLANDAISES, l‘’exécution des travaux

doit 6tre poursuivie avec diligence et en rapport avec la situation géné- : rale du commerce du pétrole. Le VENEZUELA serait, par contre, le seul

Etat qui n'imposerait pas explicitement l'obligation d'exploiter, il exigerait seulement que les opérations soient effectuées “selon les techniques en vigueur dans l'industrie”,

1 = Production minimum =

Les législations d'autres pays se sont efforcés de préciser le contenu de cette obligation en la rapportant à des éléments déterminés; ainsi est-il interdit de réduire la production, sauf accord du Gsuvernement, -udessous d'une certaine proportion de la capacité de production âes puits ; ce rapport est fixé au quart en COLOMBIE, et au tiers en EQUATEUR; en tout état de cause les redevances ne peuvent pas être établies sur une production inférieure à celle résultant de ces proportions. :mEn BOLIVIE, le Gouvernement détermine la production minimum de chaque puits et impose aux Sociétés concessionnaires associées avec l'Etat une augmentation progressive de cette production, en vue de permettre à la Puissance Publique de récupérer par le moyen des royalties le montant de sa participation financière. Au PEROU, le loi oblige les concessionnaires à obtenir au cours de la troisième année qui suit l'octroi de leur titre un minimum de production, sur la base de laquelle est calculée la redevance même si le montant de l'extraction réelle est moinûre; dans 1e cas où à l'expiration de la cinquième année, la production ainsi fixée n‘aurait pas été atteinte, la concession serait résiliée. Lorsqu'il s'agit de concessions portant à la fois sur l'exploration et 1'exploitation, les titulaires sont souvent tenus de procéder aux travaux d'exploitation et d'obtenir une production dans un délai déterminé; par excmple en SYRIE un million de tonnes par an au bout de 15 ans.

2 = Exploitation pour le compte du concédant:

Enfin, il est possible que cette obligation d'exploiter ne puisse être raisonnablement satisfaite par les concessionnaires alors que l'Etat conserve, malgré les conditions défavorables de l'exploite-. tion le plus grand intérêt à ce que les opérations d'extraction soient poursuivies : ce cas a été prévu par la législation tunisienne. D'après les dispositions du cahier des charges annexé au Décret Beylical du 13 Décembre 1948, si le concessionnaire fait la preuve qu'aucune méthode d'exploitation n'a permis d'obtenir du gisement des hydrocarbures à un prix de revient suffisant pour permettre, ef égard aux prix mondiaux

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des produits extraits, une exploitation bénéficiaire, il peut être relevé de l'obligation d'exploiter sans perdre le bénéfice de la te | concession. Dans cette hypothèse, l'autorité concédeante peût obliger le titulaire à exploiter, mais à la condition de garantir à celui-ci la vente des hydrocarbures produits à un juste prix couvrant ses | frais directs et ses frais généraux d'exploitation du gisement, les taxes de toutes espèces, la quote-part des frais généraux de siège social et lui assurant une marge bénéficiaire nette de 10 %

3 = Minimum de travaux =

Outre cette cbligation d'exploiter, un certain nombre d'Steats imposent encore aux concessionnaires un minimum de travaux en vue) de les incite à faire preuve d'une activité suffisante; come pour les travaux de recherches, ce minimum est assorti de diverses modalités, tantôt il est représenté par une somme d'argent comme en EQUATEUR, au CANADA ou en ARGENTINE, tantôt il s'exprime par l'oblication de forer un nombre de puits, soit fixes, soit en rapport avec la surface conédée, où encore comme en ARABIE SEOUDITE, par la mise en service continu d'un certain nombre d'installations de forage au cours de la période d'exploi=|! tation; d'ailleurs ces modalités s'associent souvent à un nombre minimum | de mètres à forer au cours de la période en cause. Les travaux doivent être entrepris dans des délais expirant peu après l'octroi des concessions; parfois, si les travaux n'ont pas commencé à la date fixée, : | | | |

les concessionnairès sont simplement tenus de payer une taxe superficicir cette dernière est à CUBA de 50 centavos par hectare et exigible trimes— triellenent jusqu'à ce que les opérations projetées aient été mises en routes

b = Unitisetion -

À ces mesures fréquemment appliquées à l'exploitation de gisements de substances autres que les hydrocarbures, s'ajoute une obligation qui n°a été imposée que récemment par certains Etats et qui e8t inhérente aux conditions particulières de la mise en valeur des gisements pétrolifères s il s'agit de l'obligation pour des concessionnaires ayant des droits sur un même gisement, de procéder à une exploitation en commun 8 la législation américaine qui a l'une des premières prévu cette obligation l'a dénomnée “Unitization",

En effet, les difficultés de déterminer au premier abord d'une manière précise, la contexture des gisements et les rapports que ces gisements peuvent avoir entre eux, aboutissent parfois à ce qu'un même . gisement soit exploité par des concessionnaires différents. Dans ce cas,

la puissance publique intervient, en général, pour imposer les règles d'une exploitation commune en vue de la Conservation du gisement, conformément aux dernières techniques exposées précédemment (voir SRCTIOK I | Paragraphe I}. |

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