C - Administration des Sociétés

Une autre série äe dispositions s'applique à l'administration des Sociétés, celle-ci doit être confiée, en de nombreux pays, dans une proportion déterminée à des nationaux. Il est rare cependant qu'il soit exigé que tous les administrateurs possèdent la nationalité du pays : la législation danoise constitue à cet égard une exception. Il s'agit le plus souvent d'imposer une majorité d'administrateurs nationaux. En FRANCE des mesures sont prises pour que les Sociétés concessionnaires de mines demeurent entre les mains de Français; dans les Sociétés anonymes minières, par exemple, le Président Directeur Cénéral, les deux tiers des administrateurs, les Commissaires aux comptes et les Directeurs ayant la signature sociale devront être de nationalité françaises; des dérogtions pourront être accordées par décret contresigné par le Ministre des Affaires Etrangères et le Ministre chargé des !lines. Aux PAYS-BAS, la moitié des administrateurs et la majorité des directeurs doivent posséder également la nationalité du pays. Aux INDES NRERIANDAISES, cette condition est atténuée par les conventions conclues avec les Sociétés exploitantes qui exigent seulement que la . mjorité des administrateurs soit des citoyens des INDES ou des PAYS- BAS où encore soient simplement domiciliés dans ce dernier Etat. En EGYPTE une minorité importante de 40 % d'administrateurs doit posséder le nationalité égyptienne. D'autres Etats comne l'ESPAGNE se contentent d'imposer que le Président du Conseil d'Administration et l'administrateur délégué soient des nationaux. La législation italienne prévoit une modalité plus simple encore et peut-être à l'usage plus efficace en soumettant la désignation de tous les administrateurs à l'agrément du Ministre de l‘Economie Nationale,

D=Contrôle des Sociétés -

Certains Etats tout en s'assurant que l'Administration des Sociétés est placée entre les mains de nationaux, interviennent plus directement dans la sestion sociale en prévoyant l'institution de Commissaires du Geuvernement auprès de Sociétés pétrolières : il en est ainsi aux PAYS-BAS et aux INDES NEMRLANDAISES où en l'absence de toute participation üe l'Stat au capital social, les conventions conclues avec les Sociétés concessionnmaires prévoient la présence de représentants du Gouvernement aux séances des diverses Assemblées et Conseils avec voix consultative, pour assurer la surveillance de la gestion des affaires sociales; ceux-ci jouissent pour l‘’accomplissement de leur mission du droit d'accès aux archives dans les bureaux et aux installations sur les chantiers. D'autres Etats ayant octroyé des concessions à des Compagnies étrangères s'efforcent également de contrôler les activités de ces dernières en se réservant le droit de désigner un représentant pour assister aux séances des Conseils d'Administration et procéder à l'examen dés rapports et de la comptabilité 3 c'est le cas de l'ARABIE SEOUDITE en ce qui concerne la PACIFIC WESTERN o1ILCtppour l’exploitation de la zone neutre.

Toutes ces dispositions permettent aux Etats de, déterminer dens une certaine mesure le statut interne des Sociétés de recherches et d'exploitation de pétrole et de limiter au se: de celles-ci l'in- | fluence étrangère. Un autre danger peut également menacer cette industrie soutenue parfois par d'importants groupes financiers, il s'agit du monopole de fait que sont susceptibles d'imposer les sociétés les plus puissantes et contre lequel les Etats s'efforcent de lutter sur le plan intérieur.

Les débuts de l'industrie du pétrole furent ésraetérisés Dar | le création de petites entreprises disposant de capitaux limités et éffectuant leurs opérations dans des peys déterminés tels que la à RUSSIE, la ROUMANIE, les INDES NEERIANDAISES ou les ETATS-UNIS 5 8 chaque stade d'opérations coFPresnemieiéat des Sociétés distinctes : 1i'exploitation des gisements pétrolifères, le raffinege des produits extraits, le stockage, le transport et la distribution des produits dérivés étaient exécutés par des entreprises n'ayant pas de relations entre elles à l'origine.

Mais quelques années à peines après la mise en exploitation de nouveaux champs de pétrole, des entreprises de natures diverses surgirent sous l'impulsion d‘un chef entreprenant et prosressèrent à pas de géant s tantôt ce fut une affaire de raffinage comme la - STANDARD OIL, tantôt une Société d'exploitation come la ROYAL DUTCH, où encore une entreprise de transport et de distribution comme ig SHELL TRANSPORT. Ces sociétés intéressées à l'origine par un stade .de la production étendirent leurs activités à l'ensemble des opérations | de l'industrie du pétrole depuis la recherche et l'exploitätion des gisements pétrolifères jusqu'à la distribution des produits raffinés, réalisant ainsi une concentration verticale. De plus leur puissance financière sans cesse croissante les incitèrent à accaparer le marché du pétrole, tant sur le plan intérieur que sur le plan international, ce qui provoqua entre elles des luttes qui se terminèrent par des ententes.

Les Etats durent alors intervenir pour limiter la puissance de ces Sociétés, sur leur propre territoires: ils les utilisèrent d'ail leurs sur le plan international pour participer à la mise en valeur de gisements nouveaux en collaboration &vec elles, Ce second aspect des relations des Etats avec les “Trusts" sera examiné dans le chapitre suivant. Le premier aspect de l'attitude des Etats à l'égard des Sociétés pétrolières entre dans l'objet de cette étude, dans la mesure où ces Sociétés tendirent à contrôler la recherche et l'exploitation des gisementa d'hydrocarbures,

: 14 suffira d'ailleurs de procéder à l'examen de la politique | américaine à l'égard des grands groupes pétroliers, car c'est principas !| lement aux ETATS-UNIS que la lutte des autorités publiques contre l'in- |

fluence de ces groupes s'engasgea avec plus d'apreté. Æn GRANDE-BRETAGNE au contraire, le pays étant pauvre en pétrole, une collaboration s'institua rapidement entre les Sociétés pétrolières anglo-saxonnes j ne en vue de l‘approvisionnement du marché intérieur et de la

[e) LCA |

Le politique du Gouvernement lwerieain consista d'abord à essayer de briser la puissance d'une oligarchie financière, non pour se substituer à elle, mais pour garantir le libre jeu de l'initiative privée au sein d'une économie libérale. L'histoire du Pétrole aux ETATS=UNIS est intimement liée, à l'origine, aux démélés de la STANDARD OIL avec l'Etat, et principalement avec l'animateur prestigieux du groupe que fut JeBe ROCKFELLERe

L'Etat et la Standard —

Le 10 Janvier 1870, ROCKFELLER fondait avec quelques raffineurs la STANDARD OIL au capital de un million de É en vue de procéder au raffinase du pétrole; n'ayent pas l'intention dès le début de ses opé-

rations de rechercher et d'exploiter lui-même les gisements d'hydrocar-

bures, il s'efforca de s'assurer par tous les moyens le contrôle de la production des concessionnaires. En 1871, pour étendre l'influence de la STANDARD, il créait avec une douzaine d'autres raffineurs une asso- Cciation d'intérêts, la *SOUTH IMPROVEMENT CY",

En vue d'éliminer l& concurrence, cette association négocia avec les Compagnies de Chemins de Fer qui desservaient la région pétrolière, un arrangement en vue d'obtenir des prix préférentiels de transports : les Compagnies augmentèrent leurs tarifs et ristournèrent la différence entre les nouveaux prix et les anciens à l'association. Les autres raffineurs ne purent soutenir longtemps,la concurrence et disparurent; il fut alors facile à la STANDARD OIL de racheter les raffineries acculées à la faillite. Celle-ci se développa et porta son capital social à 2 millions et demi de $, mais le jeu de la “SOUTH IMPROVEMANT Cy" fut dénoncé et la liquidation judiciaire de l'association fut prononcée en 1872. ROCKFELLER employa alors d'eutres formules, il fonda des filiales de transports et de raffinage et parvint à vaincre la résis-

tance de nombreux indépendants.

ROCKFELLER ne s'attache pas seulement à étendre son enprise sur le raffinage, à l'origine de son apogée, mais encore sur l'exploitation des gisements de pétrole grâce au procédé du trustes. Il utilisa ainsi une pratique juridique fort ancienne, empruntée au âroit britan— nique, qui consiste à faire gérer par une personne le "“trustee", une propriété pour le compte d'une autre personne, notamment en cas de tutuelle de mineurs ou de faillite de sociétés commerciales. Un avocat, m. DOOD, donna l'idée à BOSKFELLER de se servir de trustees pour grouper, gous une direction unique, un certain nombre de sociétés jusqu'elors indépendantes qui exploitaient des gisements de pétrole : celui-ci g'adressa aux actionnaires de ces différentes sociétés et leur demarda

de remettre à la STANDARD leurs actions en échange desquelles 11 leur fut remis des “certificats de dépôts" leur donnant le droit de recevoir des dividendes comme par le passé, mais le droit de vote aux assemblées générales leur était refusé, restait attaché à l'action elle-même et appartenait désormais à la STANDARD. Ceile-ci faisait nommer des administrateurs à sa dévotion et se trouvait en mesure d‘imprimer à toutes les entreprises une direction unique. Le faisceeu des droits appartenant à l'actionnaire était dissocié; le droit de vote était détenu par le trustee. Ce système inauguré par la STANDARD reçut pour cette raison le nom de “roting trust".

Le 2 Janvier 1882, fut constituée dans l'Etat de NEY-JERSEY où de lois étaient indulgentes pour les ententes, la STANDARD OIL TRUST administrée par un comité de neuf trustees et wma x les actions de plus de trente compagnies pétrolières réparties de par le monde. La puissance de cette société risque de porter ombrage à celle de l'Etat; de plus le monopole de fait qu'elle exerça sur le marché intérieur souleva une campagne d'opposition qui parvint à faire voter | en 1890 une loi fédérale contre les Trusts, le “Sherman äct", d'ailleuil toujours en viguew. Cette loi déclara illégaux et fit tomber sous le coup de la répression judiciaire,tout contrat et, plus généralement toutes combinaisons présentant la forme d'un trust, toute “conspiracy"| tendant à restreindre le commerce sous toutes ses formes, ainsi que

tous les monopoles exerçant leur emprise sur une partie de 1° commerciale. Le Trust de la STANDARD tombant sous le coup de la loi dut être dissous.

ROCKFELLER après quelques vicissitudes reconstitue la STANDARD sous une autre forme : le “holding trust". Les entreprises antérieurement contrôlées conservèrent leur individualité propre, et en apparence leur indépendance, mais au-dessus d'elles fut placée une Société de portefeuille, une "holding", qui détint leurs actions; par ce moyen la holding put continuer à affirmer sa maitrise sur les autres sociétés et unifier leurs méthodes d'exploitation et de vente. Au début du siècle, la STANDARD grâce à ce procédé contrôlait 84 % du brut produit aux ETATS-UNIS.

Mais a lutte conire les trusts reprit sous la présidence de Théodore ROOSESVELT qui l'avait inscrite dans son programe; de nombreuses actions judiciaires furent intentées à la STANDARD et à ses filiales pour violation du Sherman Act. Le 15 Novenbre 1911 la STANDARD OIL fut finalement dissoute. Le règne du trust du pétrole avait cessé et cependant, si les tribunaux avaient prononcé la dis solution de la STANDARD pour le motif qu'elle prétendait dominer le marché et étouffer la concurrence, ils donnèrent eux diverses entreprises dont se composait le trust la possibilité de subsister à - | condition que ce dernier fut morcelé en un certain nombre de sociétés distinctes.

= lil -

Les anciens dirigeants du Trust décidèrent alors d'attribuer à chacune des anciennes filiales un secteur couvrent respectivement uns partie du territoire des ETATS-UNIS Trente quatre nouvelles compagnies portant le nom de STANDARD fuirit celui de l'Etat où elles s'établirent, furent ainsi créées; une action commune leur fut .imprimée par le ‘Board of Direction à la présidence duquel Yalter TRAGL vint remplacer ROCKFELLER:.

| Par ailleurs la nécessité de subvenir aux besoins d'une denande croissante ne tarda pas à imposer aux ancienms compagnies associées l'obligation de ronpre leur accord 3 ne pouvant plus se procurer du brut en quantité suffisante à l'intérieur de leur secteur, élles durent en chercher ailleurs et même s'associer à des entreprises de production situées tant à l'intérieur du pays qu'à l'étranger. 14 STANDARD OIL C® of NEW-JERSEY, l'ancienne société mère, reprit une activité propre et devint rapidement la plus importante des anciennes compagnies du groupe possédant des filiales dans le monde entier.

4 partir de 1914 la lutte contre les trusts s'atténua. Le “Clayton Act" du 15 Octobre 1214 fut plus nuancé et légalisa le distinction élaborée empiriquement par les tribunaux entre les bonnes et les mauvaises ententes. Par aillewrs la “Federal Trade Comission* constituée à le fin de l’année 1914 dotée de pouvoirs très étendus d'investigation, fut chargée de contrôler les méthodes des ententes et fut investie du pouvoir d'‘edresser des injonctions aux Sociétés répréhensibles, qui, en cas d'inémeution de leur part, pouvaient être traduite devant les tribunaux.

Pemant la première guerre mondiale les ETATS-UNIS estimèrent que la forme de la grande production pouvait leur être utile pour la conquête des marchés étrangers et modifièrent leur ettitude à l'égrd des Trusts 3: le "“Yebb Act" du 10 Avril 1918 décida que les trusts d'exportation ne seraient plus soumis qu‘au contrôle préventif de la commission fédérale du commerce : en quelque sorte le trust devint légitime lorsqu'il contribue à servir l'expansion économique des ETATS-UNIS dans le monde : alors fut créé l'"AMERICAN PETROLEUM EXPORT ASSOCIATION" qui groupa les plus puissantes sociétés pétrolières.

Entre les deux guerres, ls politique du New Deal, mise en oeuvre par ie “National Recovery Administration" ne fut pas défavorable aux trusts en tant qu'ils permettaient d'éviter les æspillages, de réduire les prix de revient et de nationaliser la production. Lorsque cette expérience prit fin à la suite de sa condemmation par la Cour Suprême, une attitude relativement favorable fut obsævée à l'égard des ententess à cette époque, les principales sociétés pétrolières contrôlaient à elles seules près de la moitié de la production intérieure et pouvaient traiter la quasi totalité de la production &es

av. :

La deuxième guerre mondiale eut pour effet, ainsi qu'il sera exposé dans le chapitre suivant, d'établir une collaboration fructueuse entre l'État et les grandes compagnies de pétrole. Il semble maintenant que cette union souffre quelques vicissitudes, cer le “Federal Trade Commission" effectuant une enquête au début de l'ann 1950, sur les activités de certaines sociétés pétrolières les dénonça au Couvernement comme violant les lois anti-trusts.

Il est certain qu'un Etat puissant ne peut suprorter que sur son propre sol des Sociétés mettent en péril la structure de son économie; les ETATS-UNIS n'ont certes pas brisé totalement la puissance] des groupes pétroliers, mais ont par leur action énergique contre le | Trust du pétrole et par une vigilance continue sauvesardé dans le domaine de la production des hydrocarbures, i'existence de multiples entreprises d'exploitation, effectuant leurs opérations sur des terrair de faible superficie contenant des structures présumées productives. Ce contraste entre de puissantes compagnies et de petites entreprises est propre à l'industrie pétrolière américaine, et trouve sa raison d'être dans la richesse reconnue du pays en hydrocarbures.

D'autres Etats ont employé des procédés plus catégriques pour , limiter l'influence des groupes pétroliers; ils ont tenté de leur | opposer des organismes publies et, dans les cas extrêmes, de monopolise et de nationaliser la production des hydrocarbures à leur profit.

SECTION II = Les Entreprises Publiques de recherches et d'exploitation de pétrol

Certains Etats een:i::ent le soin de rechercher et d'exploite les gisements de pétrole, à des organismes publics qu'ils alimentèrent | de leurs propres fonds et animèrent de leur direction. Ces organismes || sont nettement différents des Sociétés d'économie mixte au sein desquelles s'accocient les capitaux publics et privése

Lés Etats laissent subsister les Sociétés privées lorsaue leur politique est inspirée par le souci d'apporter une contribution à l'effort commun de mise en valeur d'une richesse utile à la nation; îils suppriment l'initiative privée en nationalisant les Sociétés pétrolières ou en instituant dès l'origine un monopole au profit d'organismes publics lorsque leur but est d'éliminer l'action du capitalisme: privé dans les secteurs clés dont fait partie l'industrie extractive du pétrole,

Paragraphe I - L'entreprise publique dans un régime de concurrence

| L'intervention toujours plus accentuée de 1s puissance publique dans l'économie du pays, se traduit souvent par la coexistence d'entreprises publiques et d'organismes privés dans un même secteur de l'activité nationale.

e Dens un grand nombre d'Etats libéraux, la création de i1'entreprise publiqus de pétrole répond au désir pour le Gouvernement de participe à l'exploitation d‘une richesse d'intérêt publie pour laquelle celui-ci a fourni un certain effort, c'est le cas par exen;lie de la FRANCE, du PEROU et de l'ARGENTINE. Chez d'autres Etats,au contraire, l'organisation de ces entreprises traduit une tendance à faire échec à l'initiative privée et une orientation vers le monopole, Îil en est ainsi en ITALIE.

1° = L'entreprise publique sur le même plan que l’entreprise

À - La Régie Autonome des Pétroles

À la suite de la découverte du gisement de gaz de S:INT-MARCET en 1939 par le Centre de recherches de Pétrole @n H$4i ñ service extérieur de l'Office National des Combustibles Liquides, un déeret-loi du 29 Juillet de la même année créa un établissement publie industriel et commercial, la Régie Autonome des Pétroles en vue de vcloriser ce gisement et de procéder en général à toutes opérations de recherches et d'exploitation pétrolifères.

Suivant les dispositions du Décret du 22 Octobre 1947, qui prévoif son organisation administrative et financière, la Régie est chargée d'engaser toutes opérations relatives à la prospection et à l'exploitation des gisements de l'Etat, de proposer une participation de l'Etat dans les autres organismes de recherches et d'exploitation de pétrole en FRANCE se rapportant aux hydrocarbures. Cet établissement ne détient pas de monopole et exerce ses activités en concurrence avec celles des sociétés privées.

La loi du 18 Juillet 1941, qui réserve les droits de l'Etat sur le pétrole en Aquitaine, confâisma à la Régie un périmètre de recherches de 245.000 hectares à l'intérieur duquel elle avait été autorisée en 1939 à effectuer des travaux. Un arrôté du 22 Mars 1943 lui reconnut le âroit d'exploiter l'anticlinal de SAINT-MARCET contenu dans ce périmètre s cette structure renferme une très importante réserve

de gaz naturel dont le mise en valeur constitue une source d'énergie appréciable pour la région du Sud-Ouest.

Les opérations que la Régie effectue à l'intérieur du périmètre qui lui a été octroyé sont soumises à un régime qui comporte quelques dérogations à la législation minière, dérogations prévues par la loi du 18 Juillet 1941, en raison des droits particuliers que l'Etat possède en sa qualité d'inventeur du pétrole en AQUITAINE. Mais en dehors de cette zone la Régie relève du droit commun minier comme les Sociétés privées : c'est ainsi, qu'en vue de développæ ses activités, elle a déposé et obtenu conformément à l'article 10 bis de la loi du 21 Awril 1810 des permis exclusifs de recherches couvrant environ 665.000 hectares &ans les régions du JUR& et &e la SAVOIE. (i)

D DIE ER (1) Une demande de permis eouvrant en PROVENCE, 685.000 hectares est en cours d'instruction.

La Régie est gérée par un Conseil d'Administration composé d représentants des Ministres intéressés par la mise en valeur des gisem de pétrole ainsi que de personnalités qualifiées dans les travaux de recherches d'hydrocarbures; le personnel Ge l'établissement y est ég Li représenté. Tous les administrateurs doivent être de nationalité française. Le Président du Conseil est nommé parmi les administrateurs par déeret pris en Conseil des Ministres.

La Régie est placée sous la tutuelle des Ministres de 1l'Indui} trie et du Comerce et des Finances et des Affaires Economiques et est soumise au contrôle de l'Etat. File dispose d'un fonds de dotation de | l'Etat s'élevant actuellement à 526 millions de francs environ et de | ressources d'emprunts, ces dernières en vue de financer l'extension de | gon réseau de pipe-lines et la construction de l'usine de dégazolinage | de BOUSSENS. L'essentiel de ses ressources est constitué par la vente | de la production du gaz naturel de SAINT-IARCET qui atteint plus de | 700.000 m3 par Jjoure |

Crâêce à ses recettes, cet établissement peut non seulement, couvrir ses frais d'exploitation, mais même financer ses recherches, sans avoir recours au Trésor et réaliser des bénéfices que l'Etat & la, faculté d'utiliser pour encourager des recherches dans d'autres régions Le Régie tient une place de premier plan dans la mis en valeur des gis ments d'hydrocarbures en FRANCE, mis ses activités ne tendent pas à s attribuer le monopole: l'Etat encourage par ailleurs, les Sociétés privées sous une forme qui sera étudiée dans le chapitre suivant et s'attache à maintenir le concurrence entre les diverses entreprises.

Il en est de même au PEROU et en ARGENTINEe

B - L'Empresa Petrolera Fiscal au FEROU

Dans le même ordre d'idées, une loi du 2 Avril 1948 créa au PEROU une Société Nationale “L'Empresa Petrolera Fiscal # ayant pour objet d'assurer l'exploitation des gisements d'hydrocarbures appartena à l'Etat, d'entreprendre des travaux d'exploration dans les terrains réservés à l'Etat par application du droit minier et de procéder au reffinage et au transport des produits extraits. Cette Société peut d'ailleurs participer à la formation de Sociétés d'économie mixte soumises à la législation de droit commun et ayant le même objet.

Constituée au capital de 200 millions de Sols, elle est gré par un Conseil d'administration de sept membres, dont le Ministre des Travaux Publics est le Président; les autres administrateurs représentent les ministres intéressés par l'exploitation du pétrole et compre un militaire. Cette Société est assujettie aux impôts du droit minier et ne peut effectuer des opérations que dans les zones qui lui sont spécialement affectées : c'est ainsi qu'il lui a été attribué peu aprè .sa création 870.000 hectares de terres réservées à l'Etat et le sous-s marin le long du littoral du Norde

C = Les Yacimientos Fetroliferos Fiscales en ARGANTINE

En ARGENTINE, un organisme de caractère plus administratif, D. la Direction Générale des Gisements Pétrolifères Fiscaux “Yecimientos 4 Petroliferos Fiscales" a été institué par la loi du 21 Décembre 1932 # pour l'étude, l'exploration et l'exploitation des gisements d'nydroensbures appartenant à l'Etat ainsi que pour la transformation industrielle, le transport et le commerce des produits extraits,

Cette Direction est administrée par un comité composé dun Président et de six directeurs nommés par le pouvoir exécutif avec l'agrément du Sénat pour 4 ans, et renouvelables par moitié. Ceux-ci "3 doivent être des citoyens argentins et s'ils sont naturalisés, résider ; ; depuis cinq ans dans le pays; leurs fonctions sont incompatibles avec F toutes autres fonctions publiques à l'exception de celles occupées dans l'enseignement ou dans l'armée; le Président représente l'organisme dans la vie civile.

La Direction est hâbilitée à acquérir tous les éléments nécessaires à l'étude des problèmes entrant dans sa compétence et ne peut aliéner les gisements. KSlle est exempt d‘impôts 01e et de droits de douane sur le matériel importée

Pratiquæant une politique âifférente, 1'ITALIE tend par le moyen de l'entreprise publique d'instituer un monopole de fait.

jué prédominente ; l'Asienda Genersle Téelians

2e — L'entreprise pubii.

En Mai 1926, fut instituée en ITALIE l'Azienda Generale Italiane Petroli (AGIP), sous la forme d'une société anonyme au capital de 100 millions de lires dont les trois cinquièmes furent souscrits par l'Stat et le reste par deux organismes nationgux d'épargne. La création de cet organisme fü$ la conséquence de l'échec d'une initiative ayant eu pour objet de faire passer le production mtionele entre les mains d'un groupe étranger, la Société SINCLAIR, relativement indépendante du Gouvernement des ETATS-UNIS : le Parlement italien ayant accusé cette Société d'avoir conclu un accord avec les grands groupes pétroliers internationaux dans le seul but d'empêcher l'exploitation éventuelle des gisements italiens; celle-ci résilia ses engagements et le Parlement

E- se montra alors très favorable à la création d'une société natiomdle,.

Cet organisme ne borne d'ailleurs pas ses opérations à la

D: mise en valeur des gisements d'hydrocarbures, mais se livre également | à l'importation et à la distribution des produits pétroliers et contrôle

: de nombreuses filiales de raffinage en ITALIS et à l'étranger. Il est géré par un Conseil d'Administration composé de fonctionnaires délégués du- Gouvernement, et comporte un Comité Technique comprenant des experts K de la Direction Générale des iines et de l'Office Géologique, ainsi que des représentants des entreprises privées italiennes d'exploitation, Actuellement 11 dispose d'un capital de 1 milliard de lires et exerce une véritable prépondérance sur le marché

Et" ESS LS

Depuis 1944, date à laquelle a été découvert Te gisenent de CAVIACA, un grand nombre de demandes de droits miniers ont été présenté rar des Sociétés privées, et la question s'est posée de savoir si l'AC! conserverait ou non la prédominance qui lui a été accordée. Ii sembler résulter d'un long débat au SENAT en Juillet 1950 que le Gouvernement senterait incessanment un projet de loi qui, dans le cadre d'une réfort de le loi minière &æ"arsé un Institut National groupant toutes les Socié de l'Etat et les entreprises contrôlées par lui et qui aurait le monop des recherches et de l'exploitation du méthane et du pétrole dans la pl du PO, dont de récentes découvertes viennent de confirmer la richesse € hyârocarbures gazeux. Il ne serait pas exclu d'ailleurs que l'Institut | puisse faire appel à la collaboration des entreprises privées. Dans cesi comitions la part faite au secteur privé serait bien faible. |

Ces orgsnismes exercent donc à des degrés divers une action | sur le marché du pétrole et les sources de production, mais aucun n'est} investi d'un monopole que d'autres Ætats n'ont pas hésité à instituer. |

Paragravhe II - L'entreprise publique dans un régime de monopole -

mise en valeur des gisements d'hydrocarbures est motivée en général par | les doctrines politiques et économiques des Etats. Les uns come le IEXIQUE, guidés par le souci de se défendre contre l'influence étrangèri| ont, en accord avec les principes économiques de leur régime, national lrindustete minière et éprouvænt d'ailleurs quelques difficultés à maintenir leur monopole dont ils sont parfois obligés pratiquement d'at nuer la rigueur; les autres come le CHILI se sont attachés, dès l'orig: des travaux de recherches d'hydrocarbures, à réserver au profit exclusi de l'tat ce domaine d'activité en vue de s'assurer la maitrise d'un pra duit vital pour ls nation; enfin, d'autres comme l'Union des République Socialistes S viétiqües et les Htats soumis à leur influence, ont, conformément & leur idéologie, dès la conquête du pouvoir par le parti communiste, nationalisé l'industrie minière et établi un monopole rigoureux excluant tout compromis avec les anciens exploitants.

1° - La hationalisation des pétroles

mexicains + PETROLEOS ; ŒXICANQ

Au début du siècle, à la suite de la découverte de riches gisenents d'hydrocarbures, l'industrie du pétrole au LEXIQUE devint l'enjeu d'une êpre lutte entre de puissents groupes anglois et américain ceux-ci n'hésitèrent d'ailleurs pas à intervenir plus ou moins directese dans la politique intérieure mouvenentée du peys pour faire prévaloir 1 intérêts particuliers auprès des autorités publiques qui leur devaient le pouvoir. Plusieurs groupes étrangers contrôlaient la majeure partie d la production nationale lorsque fut décidée en 1957 l'expropriation des Sociétés étrangères; le !MXIQUS s'était rapidement classé parmi les gran

“lite

pays pétrolierss en 1918 il détenait le deuxième rang dans le monde avec une production de 10 millions de tonnes de pétrole, et en 1937 après une baisse sensible de l'extraction imputable à la ferneture äu marché américain, il se relevait et occupait le 7ème rang.

L'éviction des compagnies concessionnaires eut pour cause initiale une campagne d'agitation sociale : un arbitrage confirmé par la Cour Suprême de Justice reconnut lécitime les revendications des syndicats ouvriers, mais les CHRIS refusèrent d'exécuter la sen tence. Un décret du 18 Mars 1937 prononça alors pour cause d'utilité publique l'expropriation des biens des sociétés pétrolières en faveur de la Nation : le Gouvernement invoqua notamment pour justifier ss décision le fait que les groupes pétroliers s'étaient obstinés à en= couraser dans le pays et à l'étranger une campagne de sourde hostilité et qu'ils n'avaient cessé d'intervenir dans la politique intérieure du pays pour soutenir les adversaires du régime; il estimait par ailleurs qu'il était inadmissible que la rupture du contrat de travail entre les Compagnies et leurs ouvriers risquêt, s‘il n'occupait pas les installations, de provoquer la paralysie de l'industrie pétrolière, et, par suite, celle du pays tout entier. Cette expropriation eut pour conséquence immédiate l'occupation des locaux et des champs d'exploita- . tion par les ouvriers. Ælle constitua également un acte d'indépendance à l'égard des æuvernemmts qui soutenaient plus ou moins ouvertement les Sociétés. À titre de représailles, la GRANDE-BRETAGNE suspendit les relations diplomtiques avec le AEXIQUE tandis que les Compagnies dépossédées “boycottèrent" le pétrole mexicain; la production et l'exportation du pétrole baissèrent de moitié, le Gouversenent se trouva dans une position critique et dut commencer à négocier des indemnités d'expropriation mr ententes particulières avec chaque groupe intéressé.

L'une des premières tâches qui s‘imposa au Gouvernement fut d'instituer l'entreprise nationale chargée de prendre la suite des opérations des sociétés évincées. Cette organisation se fit en deux étapes. Un décret du 7 Juin 1958 créa deux établissements publics : l'un, les “Petroleos Mexicanos", auquel fut attribué la gestion des biens expropriés et qui eut une tache industrielle consistant à effectuer l'exploration, l'exploitation, le raffinase et le stockage des produits pétroliers; l’autre, la “Distribuidore de Petroleos lexicanos" qui eut pour objet de distribuer les produits ainsi fabriqués. Mais au bout de peu de tenps, les résultats de ces entreprises se révèlèrent désastreux, surtout en raison de l‘obstruction systématique des débouchés

extérieurs par les compagnies expropriées.

Un décret du 2 Août 1940 donna une forme définitive à l'organisation en concentrant toutes les opérations au sein d'un seul organisme les PETROLEOS :IBXICANOS (PRUEX). Cet établissement national, doté de la personnalité civile est placé sous le contrôle suprême du Président de la République et est administré par un conseil composé exclusivenent d'éléments politiques, gouv@éfnementaux et syndicaux :

sie

ce conseil est présidé par le Ministre de l‘Economie Nationale et comprend 9 membres dont cinq représentent le gouverneñent et quatre sont désignés par le Syndicat National des Travailleurs pétroliers. Le Président de la République nome le directeur général.

PEMEX dispose comme ressources d'un Capital constitué mr les biens qui lui ont été transférés et d'emprunts émis avec la gare du gouvernement, il est chargé notament de payer les indemnités d‘expropriation. L'absence des cadres des sociétés se fit durement sentir à l'origine, aussi le nouvel établissement s'empressa-t-il d'utiliser le concours de techniciens étrangers, la plupart anérica pour assurer la formation des ingénieurs mexicains. ifalgré les gren efforts déployés par : #äw3x1 la production demeura stationnaire par s de difficultés politiques et techniques et ne parvint pas à couvrir | les besoins nationaux. En 1946, le nouveau Président de la Républiqul réorganisa l'établissement et le sounit à une gestion amslogue à cell! d'une entreprise privée; le haut personnel fut remplacé et la direct fut confiée à une personnalité choisie en dehors de l'industrie du pétrole, assistée d'un ancien ministre ayant la confiance des syndic ouvriers et d'un techniciens cette réforme n‘empêcha pas une grève décleter et de mettre ‘de nouveau l'établissement en situation diffil ciles il fut reproché à 1 FÆ#k£x de s'être contenté d'exploiter et d'épuiser les gisements découverts avant sa création, sans s'être goucié de se constituer de nouvelles réserves et par suite d'avoir diminué le patrimoine national; à ces critiques s'ajoutait la constat d'un déficit financier important depuis la nationalisation alors au* | grande partie des indemnités d'expropriation n'avait pas encore été. fixée ni payées

11 fallut alors que le MEXIQUE revint sur sa politique de || aonopole et consentit ‘quelques dérogations en faveur des concours ét} vers dont il avait cru pouvoir se passer. Après le départ du Générall| CARDENAS, le Président de la République, le Général CAMACHO, entrepril une politique de collaboration avec les capitaux privés : le Panamer! canisme en fut la cause directe, les ETATS-UNIS ke RORLCERTARS à" ad der une aide économique et financière au LEXIQUE, qu'en échange d'un. | concours appréciable de la part de capitaux américains dans l'indust{i pétrolière mexicaine, mais à notre connaissance des accords n'auraiek pu œmrunm@ être conclus sur ces bases. PRIX s'est contenté de négocil! en 1949 avec un groupe américain un contrat d'exploration et de fora d'une durée de vingt cinq ans. Ce groupe qui doit constituer une société la “lexican American Independent" sera remboursé en pétrole brut pour des dépenses de forages productifs et à titre de bénéfice recevra 15 % de tout le brut extrait du continent et 18,25 % du pétr provenant de gisememts sous-marins. Les travaux sont contrôlés par FEMEX et les puits achevés seront exploités par cet établissenent. I n'est pas prévu de remboursement pour les puits stériles. Il s'agit |

donc d'un contrat d'entreprise, excluant toute influence étrangère dans les pétroles du LEXIQUE. |

En conclusion, les résultats de la nationalisation mexicaine s'avèrèrent défavorables. Le départ des Sociétés étrangères privant l'industrie nationale des capitaux, de la technique et des cadres indispensables. En 1949, la production mexicaine n'‘atteignait encore que près de 9 millions de tonnes, soit moins du tiers de celle de 1921. Il est probable que le l'EXIQUE, dans le cadre du paneméricanisae, obtiendra des concours étrangers plus substantiels pour le développerent d'une exploitation dont les Etats américains ont le plus grand besoin, Dans d'autres Etats, comme en U.R.SeSe, 1e monopole de la nationalisation demeure hermétiquement fermé eux influences étrangères.

2° ; Le régime des pétroles en U.R.S.S. : 18s COLBINATS -

L'industrie du pétrole fut l'une des premières à se constituer en raison de la richesse du pays en pétrole, elle a pris naissance

au cours Ge la deuxième moitié du XIXème siècle dans la région du CAUCASE; en 1914 elle était entre les mains de groupes privés, la plurert étrangers. Dès l'ayvénement des Soviets, les exploitations d'hydrocarbures furent nationalisées comme toutes les industries minières par le Décret du 22 Juin 1917 conformément aux principes du nouveau régime. La mise en valeur des gisements de pétrole entra dans

la compétence de l'Etat Fédéral, et releva du Commissaire du Peuple

à l'Economie Nationale.

L'exploration et l'exploitation des gisements fut confiée à des orcenismes régionaux chargés également du raffinege; à la suite de quelques remaniements, un décret du 29-Mai 1940 créa sept orsanisues régionaux, les "COMBINATS", auxquels le souvernement conféra l'indépendance dans l'exécution de leurs opérations, conformément à des statuts quil homologua : ceux-ci doivent agir selon les principes de l'économie commerciale en vue de réaliser des bénéfices. Ces “"trusts® publics sont responsables de leurs obligations, mais seulement dans le limite du patrimoine mis à leur disposition; l'Etat ne garantit pes le paiement de leurs dettes. Quatre inspections ayant leur sièse à BAKOU, i!0SCOU, LENINGRAD et OUFA dans l'OURAL assurent la tutuelle de leur gestion au non du Gouvernement fédéral.

Bien entendu, les étrangers ne sont pas admis à explorer et à exploiter les gisements soviétiques. Cependant en 1922, il avait été question à: la conférence de la HAYE, de permettre aux capitaux étrangers de s'investir en U.R.S5.5. notamment dans les entreprises pétrolières, mais. les Etats ayant posé comme condition préalable \'indemni sation des domases causés par le régime soviétique aux capitaux étrangers par les nationsl?setions industrielles, le Couvernement opposa un refus”catégorique et la question en resta ie L'U.R.S.S. d'ailleurs réussit à se passer des concours étrangers . pour redresser 5a gituation économique mise en péril lors des prexières années qui suivirent la révolution d'octobre.

La concentration de l'industrie pétrolière entre les mains de l'Etat a réussi à rationaliser les opérations et à comprimer les frais généraux en facilitant l'exécution de travaux dans de vastes zones de prospection qui ne risquèrent pas de rencontrer d*oppositions de la pert des propriétaires du sol. De plus, l'intégra tion des programmes de cette industrie dans des plans quinquenraux | eut pour résultat une modernisation de l’outillase et le progrès des méthodes employées. h

La consommation des hydrocarbures ayant beaucoup ausmenté depuis 1945, le Couvernement a porté une attention particulière au développement de l'industrie du pétrole, lui donnant une plece im portante dans le dernier plan quinquemnal. À cet effet il est procédé à une exploitation intensive des nouveaux £isenents découverts dans les térres dévoniennes de l'ASIS CENTRALE et d'un transfert des populei tions de l'Ouest vers l'Est pour fournir la main d'oeuvre nécessaire aux travaux. Dans 1'OURAL, la production de 1947 aurait dépassé le double de celle de 1945,

En conclusion, la nationalisation des pétroles russes semble avoir mieux réussi que celle des pétroles mexicains, cer elle était liée à l'existence d'un régime qui a pu se mintenir en se passant du concours de l'étranger, d

5° .: Le monopole de l'Etat au CHILI à

Un autre Etat, le CHILI, institua le monopole à son profit de la mise en valeur des gisements de pétrole, dès la naissance de cette industrie dans le pays; il n'eut donc pas à exproprier les Sociétés privées et a pu organiser de toutes pièces une entreprise pationale.

La loi du 23 Décenbre 1926 réserva au profit du Gouvernement | chilien la recherche et l'exploitation des hydrocarbures; les opérations de prospection furent confiées à des organismes d'£tat qui ne disposèrent à l'origine ni des fonds ni des moyens nécessaires pour mener à bien leurs travaux. Un sondase ayant révélé dans la région de JACNLLAY, la présence de pétrole, les opérations furent conduites par | l'intermédiaire du ilinistère de l'Economie et du Comerce. À la fin de l'année 1941, un or:anisne semi-guvernemental la “Corporation pour le développement de la production" fit effectuer des recherches dans la zone australe par un géologue américain qui dépose un rapport. favorable en 1942, À la Suite de ces opérations, des décrets du | 82 Janvier et du 26 Février 1945 confièrent à la Corporation la mission de procéder à des recherches dans le territoire de MAGELLAN et'mit | 15 millions de $ chiliens à sa disposition. Ces travaux aboutirent à la découverte d'un gisement à SPRINCHILL, dont l'explorätion fut confiée à la Corporation : la gestion de cet organisme fut placé sous 1e haut contrôle du Président de la République qui approuva le programne des travaux; le montant de la pert qui sere attribué à la

la Corporation dans les bénéfices de l'entreprise sera déterminée ver une loi. Il est trop tôt actuellement pour porter un jusenent sur les résultats obtenus.

Enfin en URUGUAY où le recherche est libre, il n'en est pas de même pour l'exploitation qui relève d'un organisme autonome de l'Etat, l'Administration Nationale des Combustibles, Alcools et ciments.

Ainsi de nombreux Etats ont tenté par des procédés divers de limiter l'action des Sociétés privées de pétrole, en vu de raintenir leur maitrise sur la recherche et l'exploitation des hydrocarbures. La plupart d'entre eux ont laissé subsister les Sociétés dont la tech-, nique et les caritauz: s'avèrent inmispensebles pour l'exécution des opérations à long. terme qu'exige la mise en valeur des gisenuents pétrolifères. Quelques Etats ont éliminé l'initiative privée et n'y sont parvenus que dans la mesure où il leur fut possible de ne pas recourir aux concours étrangers. Dans ce dernier cas, la position de ces Etats est difficile à maintenir tant que seuls quelques groupes xrivés puissants possèdent les moyens nécessaires pour mener à bien les travaux. Ainsi certains grands Ætats, plutôt que de se heurter de front au capitalisme privé;come l'U.R.S.S, et le :EXIQUE,ont-ils préféré utiliser l'initiative privée pour s'assurer les sources de pétrole indispensables à leurs besoins en coordonnant l'activité ces Sociétés pétrolières ou en participant à leur gestion.

mt, mt mt = mt mem

SECTION I