PAR L'ETAT

Dans la mesure où les Etats admettent la possibilité d'autor: les Sociétés £5 2e à procéder à la mise en valeur de gisements | pétrolifères, il leur appartient en premier lieu, sur le plan intérieux de définir leur politique en ce domaine et d'établir un programme dans lequel s'intégrera l'activité des titulaires de permis de recherches | et de concessions d'exploitation. En second lieu, ils peuvent interveni plus directement dans la direction des sociétés ::izoliè:sz par l'appd d'une aide financière prenant notamment la forme d'une participation au capital leur donnant le droit de s'immiscer dans la gestion interne de ces sociétés 8 118 utilisent ce dernier procédé tant pour encouraser | et contrôler la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le territoire national, que pour s'assurer des sources de pétrole à l°é- || tranger. Autrement dit, les Etats s‘attachent à orienter l'activité des Sociétés pétrolières, en coordonnant leurs travaux et en participa à leur direction.

- La coordination par l'Etat de l'activité des sociétés pétrolières -

La politique des Etats en matière de pétrole est profondément différent selon qu'il s'ascit du temps de paix ou du temps de guerre.

Dans des circonstances normales, les Etats se préoccupent surtout de satisfaire les besoins de l'économie nationale et de cons=. tituer des stocks de sécurité dans l'éventualité de conflitss mais ne se trouvant pas sous le coup de nécessités impérieuses, ils préfèrent recourir le moîns possible à la contrainte et se reposer sur l'émulatiol de la concurrence, tout en prenant toutes dispositions réglementaires utiles pour que les travaux soient effectués selon les règles de l'ert aens le cadre d'une politique qau‘il leur incombe de définir.

En temps de guerre, au contraire, les Etats, pressés par des oblisations vitales, n'hésitent pas à imposer une coordination autoritaire de l'activité des sociétés de Erin préférant en général la collaboration à la contrainte, Paragraphe I - La coordimation en temps de paix 3 les organes consulta-

Les législations minières de la plupart des Etats prévoient, | ainsi qu'il a été exposé dans la première partie de cette étude, l'°octr discrétionnaire des titres de recherches d'hydrocarbures : les auto rités publiques chargées de délivrer ces titres peuvent s'inspirer d'une politique pétrolière concrétisée parfois par un programme servañi

de cadre général aux décisions à prenûre.

En ce domains, il appartient au Gouvernement d'orienter ia recherche et l'exploitation des gisements pétrolifères par la définition d'une politique qui lui est souvent suggérée par un organisme consulte tif spécialisé ; en COLOMBIE et au BRESIL, par exemple, un conseil national du pétrole exerce une compétence exclusive en la matière. En FRANCE, une solution mixte est adoptée en ce sens que le Conseil Général des Mines et le Bureau de Recherches de pétrole participent auprès du Gouvernement à la préparation et à la mise en oeuvre de la politique pétrolière.

Laissant de côté l'étude des organismes dotés d'une compétence minière générale, 11 semble utile de procéder à l'examen des organismes spécialisés qui sont chargés de conseiller les gouvernements dans le domaine de la recherche et de l'exploitation des gisements pétrolifères.

À = Les Conseils Nationaux du Pétrole -

Au BRESIL, un conseil national du pétrole a été institué par le Décret-loi du 7 Juillet 1938 auprès du Président de la République. Il comprend un Président et 8 membres dont 6 représentants des différents ministres intéressés par les questions pétrolières, et deux représentants de l'industrie et du commerce. Només pour trois ans, ces derniers doivent se consacrer entièrenent à leurs tâches et n'occuper aucune autre fonction publique; îÎls tiennent des réunions hebdomadaires. Les délibe rations sont prises à la majorité des voix et toutes décisions affectant la défense ou la sécurité du pays sont susceptibles d'appel au Président de la République. Ce Conseil est chargé de donner au Gouvernement des avis sur toutes questions concernant 1e pétrole et notamment sur les autorisations de prospection et d'exploitation et de lui présenter toutes suggestions ayant pour effet d'intensifier les recherches de pétrole dans le pays; par ailleurs, Îl est saisi de tout projet de taxes et d'impôts concernant l'industrie pétrolière et de l'examen des engagements internationaux. De plus, le Conseil National du Pétrole peut faire procéder par ses services techniques à des travaux de prospection et d'exploitation des gisements découverts.

En COLOÏBIE 11 a été également créé par la loi N°31 du 5 Décenbre 1945 un Conseil National du Pétrole qui bénéficie d'une haute autorité dans l'Etat. Placé auprès du Ministre des ilines et des Pétroles, il a pour objet d'orienter, de développer et de contrôler l'exécution des plans et des activités de l'industrie pétrolière. Il comprend cinq membres dont deux sont élus respectivement par le Sénat et par la Chambre, deux désignés par le Gouvernement et un par le Conseil d'Etat; la durée de leurs fonctions est de 4 ans; ils sont choisis parni des personnalités ayant une compétence reconnue en matière pétrolifère et une connaissence générale des problèmes économiques et financiers, de la législation du pétrole, de la technique de l'industrie des hydrocarbures et de l'administration des entreprises. Ils doivent se consacrer entièrement à l'exercice de leur charge et n'avoir aucune activité publique ou privée; ils reçoivent un traitement égal à celui des Ministres.

#n collaboration des groupes pétroliers internationaux anglo-saxons, pami lesquels les Compagnies américaines, notamment la Standard Oil New-JERSEY, fournirent une très importante contribution. Au total, la consommation alliée atteignit plus de 4 millions de tonnes. de DétFO Le) dont plus de la moitié en mazout, fut affactée à la flottal

Cet effort fut bien faible en compareison du milliard de tonnes de pétrole que durent produire les Alliés au cours de la second guerre mondiales

la Petroleum Administration of Wer en 1941 = 1946

Il appartint aux ETATS-UNIS, en raison de leur richesse en. pétrole, de mobiliser toutes les ressources pétrolières des alliés | pour conduire les Armées à la victoire et résoudre des problèmes diffi ciles tant sur ie plan national que sur le plan international.

Le Gouvernement Américain devait d'abord compter sur les propres ressources de son s01 riche en pétrole et exploitées par une industrie farouchement individualiste. L'industrie pétrolière aux ETATS-UNIS, qui occupe le second rang dans l’économie nationale, est || en effet, très largement répartie dans Île pays et divisée par une pro-! fonde diversité d'intérêts, d'opinions et de points de vue. L'attitudet de cette industrie à l'égard du Gouvernement, déterminée par l‘expériet et la mésentente du passé, s'exprime d'abord par une suspicion et une méfiance avérée. L'état des relations entre les Sociétés et le Couver-! nement fédéral fut, de plus compliqué par l'action des Etats Particuliers désireux de conserver la maitrise d'une substance minière qu‘'ilst possédaient en grande quantité. Cependant, peu à peu, une collaboration confiante s'institua entre le Gouvernement et l'industrie et devint 1° des éléments essentiels du succès final.

Cette collaboration était d'autant plus nécessaire à tous le stades de l'industrie que les produits pétroliers, ne pouvant être stockés que pour quelques semaines, devaient faire l'objet d'une fabr cation continue, s'écoulant régulièrement du point de produetion au point de consommation. De plus, les différentes opérations étant étro tement liées et complexes à l'extrême, exiseaient pour leur exécution expérience pratique et un savoir-faire que seules possédaient les So= ciétés spécialisées.

Tenant compte de ces considérations, l'action gouvernementail et les responsabilités concernant le pétrole furent centralisées au sel d’un organisme public dont l'organisation fut calque sur les principal stades de l’industrie et qui utilisa un personnel ayant une expérience pratique du pétrole. Un comité composé d'industriels fut créé pour conseiller et assister le gouvernement et pour fournir à ce dernier le moyens de mobiliser plus efficaccment les ressources de l'industrie pour l'exécution du programme de guerre sur une base de coopération:

Dès le 28 Mai 1941, le Président des ETATS-UNIS créa pax lettre “The OFFICE OF P&TROLEUM COORDINATION® = O,PeCe (Bureau de

Cooination du Pétrole) et plaça à sa tête le Secrétaire ICKES. Cet ofganisme n'avait d'ailleurs que le pouvoir d'obtenir des informations et de faire des recommandations : le Président ROOSEVELT, qui, par suite de l'état de guerre déclaré le 27 Mai 1941, était doté de pouvoirs exceptionnels, n°en avait pas fait bénéficier l'O.P.C. Malgré cet handicap, cet organisme réussit à faire accepter ces recomandations et ges directives. Bien entendu, il fut, dès l'origine, admis que l’action concertée des sociétés dans l'intérêt de l'exécution du programme de guerre, ne 6onstitueraitpas une violation de la loi antitrust.

Mais il s'avéra rapidement nécessaire de doter un tel organisme de pouvoirs réels, et un EXECUTIVE ORDER de Décembre 1942 remplaça 1°0.P.Ce par le “PETROLEUM ADMINISTRATION OF Wi®" PAW. Ce nouvel organisme qui subsiste jusqu°en 1946 eut pour mission de développer et d'utiliser au maximum toutes les ressources et les possibilités de l'industrie pétrolière, présentes et futures, afin d'assurer la fourniture de pétrole et de produits dérivés, d'une manière continue et en quantité convenables sous la forme et aux endroits prescrits, à des prix raisonnables, de manière à satisfaire la totalité des besoins civils et militaires. À cet effet, le PAW dut établir un programe concernant toutes les opérations de pétrole dans le monde et fut doté des pouvoirs nécessaires pour le menæ à bonne fin. Il entretirt, d'autre part, des relations directes avec les organismes responsables des produits nécessaires aux Armées, tels que la WAR PRODUCTION BOARD et fut chargé de prendre des contacts étroits avec les représentants des autres gouvernements. Jouissant d'une grande indépendance, le PAW put adapteæ son organisation selon le type vertical adapté aux problèmes à résouâre et calqué sur l'industrie [Voir Tableau X})e

A la tête du PAW fut placé un administrateur, M. HAROLD L. ICKES qui détermine encu:e actuellement la politiquw pétrolière des ETATS-UNIS. Sur le plan national, cette administration comprenait un certain nombre de divisions, les "OPERATING DIVISION®* qui correspondaient À une branche d'industrie, telle que la production; ces divisions étaient réparties en deux groupes, l°un concernant les opérations intérieures du pays, l'autre les opérations à l'étranger; chaque division était anirée par un directeur national, et chaque groupe par un comité de coordination réunissant ces directeurs; des divisions administratives étaient à la disposition des “Operating divisions®. Cet échelon national avait pour attribution de déteæminer pour l'‘industrie les objectifs, les directives et les programmes et exerçait la direction générale, la coordination, et le contrôle de l'exécution des décisions prises. Il était assisté dans sa tâche de conseils comprenant des délégués des industries intéressées et suffisamment représentatifs pour que les propositions recueillent l'adhésion de ces Conseils fussent suivies par l'industrie; le "PETROLEUX INDUSTRY YAR COUNCIL" composé de 78 représentants de toutes les branches de l'industrie américaine du pétrole donnait, sur le plan intérieur,,ses avis à l'occasion de l'élaboration des directives nationales des progremnes et possédait des Comités délibérant respectivement sur les