TABLEAU X

STRUCTURE DU ACL ADMINISTRATION OF WAR misi=ifæsse fmiæimses sn,

Gouvernement Industrie

L'AIMINISTRATEUR FETROLEUM BOARD | | PL ___ FETROLEUM INDUSTRY | War Council

FOREIGN PETROLEUM COMMITTEE |

Opérations à l'intérieur Opérations à l'étranger

E re s |

RAS | 2 tion - va A Coordination DISTRICT OFFICE

Comité de Coordination de le ce

Division de la Production 0 e | DISTRICT GENERAL COMMITTEE

ER roles

Production N NN

New-York | 5 DISTRICTS : —Chicago SHouston \Denver Los Ange les

-çant toujo

affaires GC: ressort des divisions de l'échelon national du PA. Le FOREIGN OPRRATIONS COMITTRE OF THE INDUSTRY" comprenant des délégués des compagnies pétrolières américaines opérant à l'étranger, dispensait sur le plan international ses conseils à l'occasion de l'établissement des directives et des programmes intéressant l'activité de ces compa= æies; ce dernier organisme disposait de Comités ayant une compé tence

régionale et entretenait des relations étroites avec les Comités bvritan-

niques : les compagnies américaines et anglaises opérant dans une

même région s'étaient entendues pour mettre sur pied un plan d'action commune. De plus, de nombreux Etats instituèrent des Comités industriels locaux dépendant directement de leurs gouvernements.

Les objectifs à atteindre par l'imustrie du pétrole étaient définis par le PAW sur les demandes de Comités gouvænenentaux aux délibé rations desquels celui-ci participait : le PETROLEUM BOARD groupait les chefs des départements s‘occupant des affaires pétrolières et assurait la coordination des directives et des programmes concernant directement ou indirectement la production, la distrbution et la consomætion des produits pétroliers, tandis que le FOR2IGN PETROLEUM COMMITTEE composé des agents du Gouvernement dont relevaient les affaires de pétrole à l'étranger, jouait un rôle analogue pour les opérations à

effectuer sur un plan international et entretenait des rélations avec

les pays Alliés et notamnent avec la GRANDE-BRETAGNE.

L'exécution des décisions prises par l'échelon national, était

‘assurée par des orænes locaux, les “PAW DISTRICT OFFICE", répartis entre

cinq districts. Ces offices étaient animés par un directeur et dotés d'une répartition de divisions amlogues à celle des opérations intérieures à l'échelon national 5 le directeur national d'une division pouvait coordonner l'action des divisions locales correspondantes.

A l'échelon local, était pris le premier contact avec l'industrie pétrolière : un comité :‘:71 de district composé des délégués des

sociétés exerçant une activité dans la région, avait pour objet

d'assister le PA! dans la réalisetion des ressources locales et dans l'exécution des directives et des programmes intéressant le district.

Ainsi, le PAW avait-il établi une coopération très étroite avec l'industrie rétrolière à ses différents stades, et notamment sur le plan de la recherche et de l'exploïîtation, et était-il appelé à définir au sein des organismes gouvernementaux la politique pétrolière

du pays et des Alliés.

lise en oeuvre par un personnml ayant appartenu pour les

3/2 aux compagnies pétrolières, une telle politique produisit d'excellents

résultats s ceux-ci furent imputables pour une grande part à la comuneuté de vuss sur l'objectif final qui était de ggner la guerre et éselement à un climat de mutuelle confiance qui parvint rapidement à s'établir, dès que l'industrie fut convaincue que l'Administration n'avait pas l'intention de procéder à une réforme de structure qui aurait subsisté en temps de paix et qui l'aurait piecée

sous le contrôle du gouvernement fédéral. L'Administration, par ailleurs, évita d'imposer des contraintes à l'industrie privée, s'efforurs d'obtenir l'accord des intéressés; elle manifesta également

beaucoup d'égards pour la compétence, l'orcanisation et l'expérience

pratique des sociétés; ne suivant pas toujours leurs/sugsestions, elle les prit toujours en considérations. x

Le PAW réussit pleinement dans l'exécution de la mission qui lui fut confiée s 11 parvint à satisfaire complètement les besoins des armées en pétrole en requérant l'effort minimum ginsi que les moindres frais généraux. Aucune opération de guerre ne fut er. pêchée ni même gênée par la pénurie de pétrole. Il eut à résowire les problèmes de la production, du raffinage et du transport, dont geul celui de la production entre dans cette étude. Cependant, il convient de noter l'effort considérable fourni par les ETATS-UNIS en matière de transport par fer, par mer, où par pipe-line pour acheminer le pétrole brut des champs de production des Etats Parti- | culiers du Golfe du MEXIQUE aux raffineries de la région de NEW-YORE| deux pipe-lines achevés dans des délais records, et atteignant respel tivement plus de 2.000 km. le “Big Inch" et le “555 36 Inci° bad] de gagner la bataille du pétrole livrée par les sous-marins ennemis | tentant de couper le ravitaillement par mer,

__ En ce qui concerne la production, le PAW procéda d’abord | à un inventaire général des ressources pétrolières du pays qu'il | estima à 3 milliards et demi de tonnes : il s'efforça alors de dé- | couvrir de nouvelles réserves et fit intensifier les sondages dix) ploration, “wild-cats", à des profondeurs plus grandes. |

Le production des puits fut portée souvent au-dessus du ref dement optimum, et risqua d'épuiser prématurément le gisement; par | ailleurs, 11 fut obligé de remettre en exploitation des gisements partiellement épuisés,

AU début de 1944, la production ne parvenant plus à couvril les besoins, le PAY dut recourir à des importations provenant du | VENEZUELA + |

Les ETATS-UNIS ont ainsi apporté une contribution en pétrole importante, atteignant près de 900 millions de tonnes, L soit les 9/10e de la consommation totale des armées alliées pendant la guerre; leur effort fut décisif pour la victoire finale s 11 représenta le cinquième de la production totale du pays depuis 1859, année de la naissance de l'industrie pétrolière en AMRRIQUE.

Le PAW fut, dissous le 3 Mai 1946, Actuellement, il appartii à 1"Oil end Cas Division”du Départemnt de l'Intérieur de définir la politique pétrolière américaine.

La coordination plus ou moins autoritaire de l’activité del sociétés rétrolières en temps de paix comme en temps de guerre, n°a pas semblé cependant suffisante à de grands Etats pour orienter la mise en valeur des gisements d'hydrocarbures renfermés dans leur soll ni pour acquérir le pétrole nécessaire à leurs besoins; ceux-ci ont cherché également à s'immiscer dans la gestion de ces Sociétés en

Le participant au financement de leurs opérations,

SECTION II - La participation financière des Ktats dans les Sociétés Pétrolifères

? L'intervention des Etats dans la direction des Sociétés Pétrolifères résulte le plus souvent de la possession par ceux-ci d'une pert dans le capital social de ces sociétés. Sur le plan interne, elle répond soit au désir des pouvoirs publics d'encourascer une indus-trie qui exige un financement important, soit d'acquérir une source de profits provenant de l'exploitation du pétrole découvert. Sur le Plan extérieur, les Etats ont souvent utilisé le procédé de le participation au capital social de groupes pétroliers pour exercer une influence sur la politique de ces groupes, et, par suite, pour s‘assurer 1e contrôle de l'exploitation de gisements d'hydrocarbures à l'étranger.

Parsgraphe I - Participation financière des Etats dans les Sociétés rolières sur 1e p an ntérieur -

1° - La participation source de profits —

Certains Etets trouvent, en premier lieu, dans le participation financière qu'ils détiennent dans le carital social des Sociétés de Pétrole, une source de profits. Dans les pays du MOYEN-ORIENT, les conventions réglant les relations entre les compagnies pétrolières et les Participants prévoient perfois que dans le cas où le concessionnaire émettrait des actions dans le public, le Gouvernement aurait le droit de souscrire un pourcentase déterminé des nouvelles actions s ce pourcentage a été fixé à 20 Ÿ par la convention liant l'IRAK à 1°IRAK PETROLEU Cy et par le contrat passé par l'ARABIE SEOUDITE avec 1° iCO; il a été porté à 25 % per la convention conclue par ce dernier avec la PACIFIC WESTERN OIL Corp.

D'autres territoires, comme le MOZATBIQUE bénéficient d'une attribution gratuite d'actions des sociétés d'exploitation, en cas ée découverte de pétrole 3: la Convention passée par le Gouvernement Portuæis avec la GULF OIL EXPLORATION Cy eu sujet de la mise. en valeur du MOZAMBIQUE prévoit que le tiers des actions serait attribué dans ces conditions à la Colonie, ce qui donnerait le droit à cette dernière d'être représentée au sein du Conseil d'Administration de la Société par deux administrateurs et par un Commissaire du Gouvernement; cette remise gratuite ne pourrait d'ailleurs intervenir que lorsque la Société d'Exploitation nouvellement créée aureit remboursé ses frais de recherches à la