EG

Titre À La art.

Titre YI Mitre VII -

EBèglements sur la propriété et l'exploitation des minières

et sur l'établissement des forges, fournezuz 6t usines

Titre VIII = S.1.

- Des carrières = 5,2 = Des tourbières

dans ce recueil).

Titre IX ré Art.

Titre ZX - Art.

C Co MADAGASCAR g»

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Décret du 20 Décembre 1938 portant règlementation minière à Madagascar | et dépendan TJ00, du 27 Décembre 1938 = Rectif. = J.0. du

19 Janvier 1939) - promulgué dans la Colonie par arrêté du

12 Mars 1941 du Gouverneur Général (J.0.M âu 28 Mars 1942}

modifié par 3

= Décret du 21 Janvier 1939 (J.0, du 26 Janvier 1939) promulgué en mène temps que le précédent - (en ce qui concerne l'art. 142),

= Décret du 2 Décenbre 1943 (du CoFoLoNo) (J600 R.Po au 11 Décembre 1943) (en ce qui concerne l'art. 88).

Arrôté du 19 Novembre 1941 du Gouverneur Général, fixent les conditior . ITcati décret minier du 20 Décembre 1958 (J.0.M. du 28 Mars 194). Il

Arrêté du 19 Novembre 1941 du Gouverneur Général fixent l'assiette, 1e ègles de perception, les taux des droits, taxes et redevances ttes à Madagascar = approuvé par télégramme d'Etat N° 581 du 24 Février 1942 (J.P.M. du 28 Mars 1942).

Décret N° 47-2458 du 27 Novenbre 1947 complétant les dispositions de

1 | Décembre 1938 portant règlementation minière à Madagascar et dépendances (.J.0. du 4 Janvier 1948) promlgué dans le Territoire par arrêté du Gouverneur Général con date du 15 Janvier 1948 (J.0, du 17 Janvier 1948) :

modifié par :

- Décret du 19 Mai 1949 (J.0. du £1 Mai 1949) (en ce qui concernes l'art. 8).

Arrôté du 26 Janvier 1948 (du Gouverneur Général) fixant les conditions | Fi cation du décret du 27 Novembre 1947 (J.0.M du ? Févris 1948}.

= TEXTES D'ORGANISATION AIMINISTRATIVE MODIFIANT LA RECLEMENTATION MINI

- Décret N° 46-623 du 4 Avril 1946 portent séparation du Comité des avaur cs des Colonies en Comité des Trayaux Publics et en Comité des Mines (J.0. du 7 Avril 1946).

= LE ARR du 25 SES 1946 portant création d'un Conseil à omores (3,0. du 27 Octobre 1946) sb dans le Nero par Arrêté du Gouvernsur Général en date du 20 Novembre 1946 (J.0.M du 235 Novembre 1946) = Art. 37