Acte d'Algésiras du 7 Avril 1906 - Art

Dehir du ler Novembre 1929 portant règlement minier au MAROC (Bulletin officiel du MAROC du 8 Novembre 1929).

modifié par 5

= dahir du 11 Mars 1938 (B.O0.M. du 29 Avril 1938) (en ce qui concerne l'article 67}.

= dahir du 19 Décembre 1938 (B.0.M, du 23 Décembre 1938) (en ce qui concerne les art. 8, 36 et 45 adjonction des titres IX et X).

= dahir du 18 Septenbre 1939 (B.0.M. du 13 Octobre 1939) (adjonction de l'art. 122). :

dahir du 16 Mers 1940 (B.0.M. du 22 Mars 1940) (@ ce et concerne les art. 30 et 36 Bis).

= dahir du 18 Avril 1940 (B.0.M. du 17 Mai 1940) (en ce qui concerne l'article 14).

= dahir du 24 Mai 1941 (B.0cMe du 27 Juin 1941) (en ce qui concerne l'article 36):

= dahir du 15 Mai 1942 (B.0.M. du 29 Mai FE) (en ce qui concerne l'article 2).

- dahir du 11 Août 1945 (B.0.M du ler Octobre 1943) (en ce qui concerne l'erticle 23).

= dahir du 7 Février 1944 (B.0.l du 3 Mars 1944) (en ce qui concerne l'art. 2).

Arrêté visiriel du ler Juillet 1924 définissant le statut des permis

de prospection temporaire = (B.0.M. du 15 Juil. 1924).

modifié per 8

- arrêté visiriel du 2 Novembre 1926 (B.0.M. du 14 Décembre 1926) (en ce qui concerne l'article sl.

Arrêté viririel du ler Novembre Six. ÿ heu à da: dsrai Sorté tas 2$ enregistrement des demandes de permis de recherche (B.0.M. du 8 Novembre 1929),

Arrèté pisiriel du 19 Décembre 1938 fixant certaines règles d'application spositions du FE portant règlement minier relatives aux AP TpEr de travaux à la charse des cessionnaires et des permissionnaires de recherche ou d'exploitation de mines (B.0.M. âu 25 Décembre 1958).

modifié per :

= Arrêté visiriel du 16 mare 1940 (B.0.M du 22 mars 1940) (en ce qui concerne les art. 35 et 5).

Arrêté visiriel du 19 Décembre 1958 relatif à le composition et au onctionnement du Co onsultatif des mines (B.0.M du 23 Décembre 1938).

ZONRS RESERVESS - |

= Dahir du ? Mei 1935 réservant à l'Etat la prospection et la recherche @s-gisements miniers de 4° catégorie à l'intérieur d'un certain périmètre (B.0.Maroc du 3 Mai 1985), et rapport.

modifié par 3

= éshir du 15 Novembre 1955 (B.0. Msroc du 6 Décembre 1935) (en ce qui concerne l'art. ler).

= dahir du 28 Mai 1958 (B.0.M du 15 Juillet 1938) (en ce qui concerne l'article læ).

- âshir du 22 Octobre 1947 (B.0.M. du 24/10/47) Mod. art 1æ).

= éahir du 22 Octobre 1947 relatif au domaine minier de la Société Chérif isnne des Pétroles.

Dehir du 15 Décenbre 1928 constituant le Bureau de Recherches et de 7 participetions Minières (B.0.M. du 25 Décembre 1928),

modifié per 5

= dahir du 11 Août 1950 (B.0.M. du 15 Aout 1930) (adjonction d'un art. 5).

= dehir du 20 Décembre 1938 (B.0.M. du 21 Décembre 1938) (en ce qui concerne l'art. ler).

- dehir du 2 Décembre 1939 (B.0.M. du 8 Décembre 1939) (en ce qui concerne l'art. ler)

= dehir du 24 Juillet 1946 (B.0.M du 20 Septembre 1948) (en ce qui eonces l'art. ler).

pahir âu = ee 1954 relatif audemsine minier du Bureau de Recherches et

ons Winières (B.0.M du 18 Mai 1954),

Tops MGR cf à. $