III - LEGISLATION TUNISIENNE D EC CEE

Décret wii du 29 Décembre 1915 sur les mines (J:0. Tunisien im See

modifié par :

= décret du 31 Janvier 1923 (J.0.T. du 10 Février 1923) (en ce qui : concerne les art. 28 et 40);

- décret du 29 Décembre 1923 (J.0.T. du 31 Décembre 1923) (en ce qui concerne l'arte 682)9

= décret du 30 Décembre 1925 (J.0T. du 16 Janvier 1926) (en ce qui concerne les art. 17, 79, 80 et 84);

= décret du 50 Décembre 1926 (J.0.T du 12 Janvier 1927) (en ce qui concerne l'art. 84)3

= décret du 12 Janvier 1929 (en ce qui concerne les art. 79 et 80);

= décret du 31 Mars 1932 (J.0.T. du 23 Avril 1932) (en ce qui concerne d'art. 87 - 2° et 3° al.)3

= décret du 15 Février 1935 (J.0.T du 20 Mars 1936) {en ce qui concerne

les ert. 80, 81, 87 et 88 - suppression des art. 79, 83, 84, 85, 86 et 94);

= décret du 31 Décembre 1938 (J.0.7T. du 3 Janvier 1939) (en ce qui concer les art. 62 et 81); FE

= décret âu 5 Novembre 1942 (J.0.T. du 10 Novembre 1942) (en ce qui con= cerne les art. 5 et 11);

= décret du 19 Août 1943 (J.0,T. du 25 Août 1943) (en ce qui concerne les arts 17, 28, 37, 40 et 44);

- décret du 23 Novembre 1944 (J,.0.T. du ler Décembre 1944) (en ce qui con cerne l'art. 62);

= décret du 51 Mars 1946 portant modification des ressources budgétaires art. 10 et 11 (J.0.T du 16 Avril 1946) (en ce qui concerne les art. 80 et 82); | |

- décret du 23 Octobre 1947 (J.0.T du 28 Octobre 1947} (en ce qui con- | cerne les articles 17, 18, 19, 28, 29 et 45).

Décret BySz2: du 15 Avril 1929 modifiant le décret du 29 Décembre 1515 sur les mines ([J.0,T du ler Mai 1929) (dérogation à l'art, 21, non inséré dans le Décret du 29 Décembre 1913).

Décret AE du 31 Décembre 1958 modifiant le décret du 29 Décembre eUsle qu anvier er Se Décret beylical du 17 Octobre 1941 relatif aux participations de l'Etet funtsien dans les æfoupéments miniers ou sociétés minières en TUNISIE

(T0 To du 23 Janvier 1941),

Arrêté du 10 Janvier 1914 (du Directeur Général des Travaux Publics) re application du Décret du 29 Décembre 1913 (J00Te du 24 Janvier 1914).

Arrêté du 18 Juin 1943 (du Directeur des Travaux Publics) fixant les application de l'art. ler du Décret du 5 Novembre 1942 accordant aux prospecteurs de mines une prime pour la découverte d'une substance minérale du 2ème groupe (J.0.7. du 2 Octobre 1945),

Arrêté du 18 Février 1946 (du Directeur des Travaux Publics) révisant les conditions minimum exigées pour justifier de travaux régulièrement poursuivis dans les mines (J.0.7. du 8 Mars 1946).

Arrêté du 26 Mars Re (du Directeur des Travaux Publics) fixent les

comitions de: des demandes de permis de recherche et de renouvellement pour les TR butertes du 2ème groupe

Décret (beylical) du 13 Décembre 1948 instituant les dispositions spéciales pour fa ITTter la recherche et l'exploitation des substances minérales : du second groupe (3.0.7. du 21 Décembre 1948).

Arrêté au 17 Décembre 1948 (du Directeur des Trevaux Publics) relatif au renouvellement des permis de recherche (J.0.T. du 21 Décembre 1948).

Décret (beylical) du 11 Mai 1950 fixant les conditions minimum exigées pour justifier de traœux régulièrement poursuivis dans les mines. ,