PREMIERE PARTIE

L°ETAT ET LES CONDITIONS DE MISE EN VALRUR DES be rar o DE PETROLE

Le pétrole étant une substance naturelle enfouie dans le sol et extraite selon des procédés relevant de l'industrie minière, les règles juridiques qui président à la mise en valeur des gisements quil constitue sont étroitement liées aux pouvoirs que l'Etat se reconnait en matière de mines. Aussi semble-t-il nécessaire avant d‘aborder l'examen des diverses conditions imposées par les Etats pour la recherche et l'exploitation des gisements de pétrole d'exposer les principes du droit minier qui déterminent les modalités des interventions de la puissance publique en ce domaine.