CONCLUSION

En août 1931, un professeur belge du nom de Léo Moulin, voyageant en Italie, y était arrêté pour relations avec des exilés italiens conspirant contre le régime. Immédiatement, et tandis qu'intervenait le gouvernement belge, une agitation nationaliste s’emparait de l’affaire dans chaque pays et la dramatisait. Avec les nouvelles rassurantes qui parvinrent sur la situation de l’accusé et l’aveu qu'il fit de sa propre culpabilité, les passions s’éteignirent, non sans avoir témoigné combien, par leur vain déchaînement, peut être aggravée une question simple en elle-même.

Ainsi, mieux que toute considération, ce fait divers de la vie internationale caractérise les exagérations qui peuvent résulter de l’accord inconsidéré et prématuré, par un Etat, de sa protection (1). De la réaction contre ce dan-

(1) Sur les abus qu'engendre l'emploi inconsidéré de la pro-

tection diplomatique Cf. Lisboa (R. D. I. et L. C., 1906, p. 237).

ger sont nées, comme nous l'avons exposé au cours de cet ouvrage (1), les clauses restrictives de l’exercice de l'intervention diplomatique (clause Calvo, par exemple), ainsi que les propositions de sa suppression régulièrement refusées (2). Pour justes qu’elles soient, les critiques faites à cette institution ne doivent toutefois pas faire oublier les avantages qu’elle présente, dont le moindre n’est pas de contribuer à l'établissement d’une commune justice. Plus que de l’exercice de la protection diplomatique ellemême, ces inconvénients résultent de l'esprit politique avec lequel les Etats interviennent. Il est donc difficile de définir exactement cette matière. M. Krauss, dans ses observations sur le rapport de M. Borchard à l’Institut de Droit International, y a vu « la somme des règles de Droit international concernant l'exercice de cette protection par des membres de la communauté internationale. Les droits internationaux subjectifs résultant de ces règles de droit pour l'Etat protecteur constituent le droit de protection relevant du droit des gens dans le sens subjectif ». De son côté, le contre-projet de M. de Lapradelle, présenté le 19 août 1932, à la session d'Oslo, envisage dans la protection diplomatique « la procédure par laquelle l'Etat, remplissant une fonction du droit des gens, s'emploie à prévenir ou à faire réparer l'effet de toute mesure qui, mettant individuellement en cause la responsabilité d’un

(1) Cf. ci-dessus, pp. 70 et sgs.

(2) Ainsi par la Chine (Conférence de Codification de La Haye, 1930).

autre Etat, serait de nature à porter atteinte au droit de ses ressortissants ».

De l’évolution de la procédure de protection diplomatique du plan politique au plan juridictionnel, nous avons marqué les étapes en relatant la substitution, au vieux fondement de la.souveraineté, du jeune principe de la protection internationale des droits primordiaux de l'individu. Cette progression est loin, d’ailleurs, de recueillir l’assentiment général. Déjà, la Conférence Internationale pour le traitement des étrangers (1) n’a enregistré sur ce point que de vagues et incertaines propositions. Mais en doctrine, et si opposées que soient les deux thèses qui dominent le sujet, se marque un accord. Ainsi, n'est-il pas réconfortant de voir s'unir en un vœu commun les deux maîtres qui font autorité en la matière et que les discussions de l’Institut de Droit International avaient opposés ? Si M. de Lapradelle (2) croit que le progrès « consiste à bannir ici la politique, à ne retenir comme fondement de la protection diplomatique que le tort fait au national, sans le doubler automatiquement d’un tort fait à l'Etat », M. Borchard (3), de son côté, affirme « to promote the reign of law by permitting the government to be sued for injuries, it inflitcts by its agents should not invite opposition. To extend the practice from the local to the inter-

(1) Paris, du 5 novembre au 5 décembre 1929 (R. D. I. et LC, 1092002528)

(2) Revue de Droit International (1931, p. 132). (HEA EL E63503);

national forum is but a slight avance. The institution of the practice would remove from the political to the legal field important department of international relations », et il conclue son cours à l’Académie de La Haye (1) : « soumettre de telles demandes à la décision d’un tribunal international indépendant, ce sont là des réformes que réclame hautement dans le monde entier le sentiment humain de la justice. »

Dès lors, l'avènement de cet état supérieur ne dépend plus que du degré de confiance qu’accorderont les peuples aux institutions de la communauté internationale, seules capables d’exclure du Droit ces facteurs politiques qui en vicient les solutions. Faut-il espérer que le règne de la justice approche et qu’enfin, pénétrés de l'esprit qui anima les signataires du pacte Briand-Kellogg, les nations renonceront à confier la sauvegarde de leurs droits à l’action militaire ? Hélas! l’avènement de régimes autocratiques, l’éclosion de systèmes politiques se réclamant de vues réalistes, et couvrant en réalité un sec pragmatisme, ne laissent guère d'espoir que la norme de Droit international, envisagée comme principe de sauvegarde des libertés de l’individu, sera préservée. Plus généralement, ces grandes lois vitales, dont, au cours des présentes, nous nous sommes attaché à montrer l'influence progressive en notre matière: reconnaissance de l'individu sur le plan international, élimination de l'idée de souveraineté étatique au profit de celle d’interdépendance, généralisation du règlement judi-

(1) Bibliothéca V'issériana.

ciaire des conflits, ces grandes lois, disons-nous, ne sont-elles pas menacées de regression ? Si ce retour à la barbarie s’afhrmait, s’il fallait désespérer de la raison humaine, il faudrait abandonner notre civilisation vouée aux pires catastrophes et regretter d’avoir vingt ans.

VU et permis d'imprimer :

Le Recteur de l’Académie de Paris, CHARLÉTY.

Vu : Le Doyen, ALLIX.

Vu : Le Président, Albert DE GEOUFFRE DE LAPRADELLE.

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