L'Intervention Diplomatique d'un État: pour la protection des droits de son national résidant à l'étranger
Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 97 %.
De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 4 h 45 (19 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Dès que, par sa naissance, l’homme entre dans la société, 1l devient le centre de rapports juridiques de plus en plus étroits avec l’âge. Du milieu familial où il a pris place, circonstances ou valeurs personnelles peuvent le faire sortir pour l’élever sur le plan étatique. Nombreux même, de nos jours, sont les individus qui, élargissant encore ce cadre que leur désir de lucre ou leur caractère aventureux trouvent re…
Plan de lecture : 19 quarts d'heure, soit 19 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.
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Chapitres
- INTRODUCTION15 min
- PREMIÈRE PARTIE15 min
- ED15 min
- II15 min
- DEUXIÈME PARTIE15 min
- CHAPITRE PREMIER30 min
- CHAPITRE DEUXIÈME15 min
- ETUDE DU LIEN D'ALLÉGEANCE15 min
- PRINCIPES GÉNÉRAUX15 min
- À + PERD15 min
- CAS DE LA NATIONALITÉ DE LA FEMME MARIÉE OU VEUVE15 min
- HÉRITIERS15 min
- TES15 min
- NAVIRES — MARINS15 min
- CRÉANCIERS15 min
- UNIVERSALITÉ DE BIENS15 min
- SOCIÉTÉS ET ACTIONNAIRES15 min
- ASSUREURS1 h 00
- EXIGENCE DE L'ÉPUISEMENT PRÉALABLE DES RECOURS LOCAUX15 min
- PROTECTION DIPLOMATIQUE15 min
- PREMIER GROUPE15 min
- DEUXIÈME GROUPE15 min
- TROISIÈME GROUPE15 min
- L'INTERVENTION DANS SA PHASE DIPLOMATIQUE15 min
- NATURE ET CARACTÈRE DE L'ACTION DE PROTECTION DIPLOMATIQUE15 min
- LE COURS DE L’INSTANCE DEVANT LES JURIDICTIONS INTERNATIONALES15 min
- II15 min
- III15 min
- CONCLUSION15 min
- III. — Responsabilité15 min
- IV. — Nationalité15 min
- V. — Procédure arbitrale internationale15 min
- VI. — Revues, Organismes internationaux15 min
- I. — Etude du lien d’allégeance15 min
- TROISIÈME PARTIE15 min
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