‹ L'Intervention Du Médecin Légiste Dans Les Cas De Séparation De Corps Et De Divorce: Précedé De Notions Très Succinctes Sur La Séparation De Corps Au Point De Vue De La LoiChapitre 11 sur 31 · CHAPITRE IV · texte numérisé non relu

CHAPITRE IV

Exercice du droit marital.

Nous passerons en revue, dans notre quatrième chapitre, les causes qui peuvent faire intervenir le médecin légiste dans tout ce qui a trait à l'exercice du droit marital. Nous nous occuperons, pour plus de clarté et pour procéder avec ordre :

1° Du droit marital.

20 Des actes immoraux et de la sodomie conjugale.

3° Du mépris et de l'impuissance.

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