CHAPITRE VE

Coups et Blessures.

(Sévices et excès.)

Nulle part le législateur ne s’est prononcé sur les sévices et excès ; il a laissé aux magistrats le soin d'apprécier la valeur des instances en séparation, et l'appréciation n'a lieu le plus souvent qu'après les constalations médico-légales.

Les sévices(de sœvitia, cruauté)sont des mauvais traitements qui ne peuvent mettre l'existence en danger, mais qui sort en général dictés par la mécaanceté, la cruauté, deviennent en quelque sorte habituels et détériorent par là même la santé de l'époux qui les endure.

Les excès sont des actes qui dépassent toute mesure ou, mieux encore, des attentats qui mettent en danger la vie de celui qui en est la victime. |

Ainsi, tandis que les excès sont menaçants pour les jours de la personne qui les subit, les sévices désignent des voies de fait moins graves et toute espèce de mauvais traitements.