‹ L'Intervention Du Médecin Légiste Dans Les Cas De Séparation De Corps Et De Divorce: Précedé De Notions Très Succinctes Sur La Séparation De Corps Au Point De Vue De La LoiChapitre 27 sur 31 · RÔLE ET INTERVENTION DU MÉDECIN LÉGISTE · texte numérisé non relu

RÔLE ET INTERVENTION DU MÉDECIN LÉGISTE

Où commence l'intervention du médecin et où finit son rôle ?

L'intervention médicale peut ètre d’abord officieuse, pour prendre ensuite un caractère officiel ; ou bien elle est directement officielle.

Dans le premier cas, le médecin n’est pas requis par le magistrat; c'est la victime quise présente dans son cabinet, le prie de con-

Ron,

mn QT stater les traces des coups qu’elle a sur son corps et lui demande un certificat.

Dans le deuxième, et ce sont les cas les plus graves, il est requis par la Justice et commis par elle à l’examen des blessures ou des lésions de toute sorte qui peuvent avoir amené des désordres tels que l’existence du plaignant soit véritablement en danger.

Le médecin examine et conslate avec le plus grand soin, et rédige ensuite son rapport avec précision et netteté,

M. le professeur Jaumes!' ne cesse de répéter dans ses leçons que le médecin légiste doil se borner à constater, et rien de plus.

Ses rapports et ses certificats doivent lui être dic‘és par la plus grande prudence ; il ne doit en aucune façon sortir de son rôle, c'est-à-dire qu'il ne doit jamais discuter la moralité des faits, ni s’ériger en juge, en concluant dans ses constatations qu’il y a lieu d'admettre l'instance.

Il ne doit, disons-nous, que constater, et rien de plus; là finit son rôle, pour faire place à l'intervention judiciaire et à l’appréciation des magistats, qui appliquent la loi après avoir discuté la gravité et la moralité des faits qui leur sont rapportés.

Telles voies de fait, insuffisantes pour séparer deux époux de la classe inférieure du peuple, prennent, entre personnes d’une condition plus relevée, un caractère de gravité qui peut devenir un motif légitime de séparalion ; car il est évident que les habitudes et les mœurs de la classe inférieure rendent le plus souvent tolérables et passagers des emportements qui, dans tout autre rang, laisseraient de longs ressentiments et des haines irréconciliables.

C’est par conséquent aux magistrats et non au médecin de juger sur la gravité ella moralité des faits et de conclure, d’après les constations médico-légales, s’il y a lieu oui ou non d'admettre l'instance.

1 Jaumes ; Leçons.

PREMIÈRE OBSERVATION

(Rapportée et recueillie au cours de M. le professeur JAUMES.)

Me X... nous prie de passer chez elle. Nous nous rendimes en effet à son domicile, et nous la trouvâmes agitée et furieuse contre son mari, qui, disait-elle, l’avait maltraitée et lui avait donné des coups dont elle demande à nous faire voir les traces. Elle nous montra une contusion légère de la grandeur d’une pièce de cinquante centimes, siégeant audessus du sein gauche. Interrogée s’il n’y avait rien autre chose, Me X... répondit négativement. Nous lui délivrâmes alors, sur sa demande, un certificat constatant qu’elle portait une contusion légère au-dessus du

sein gauche.

OBSERVATION II

(Cours de M. Jaumes.)

Me B..., journalière, se présente dans notre cabinet et nous prie de voir une blessure qu’elle portait à la tête. Nous l’examinâmes et nous trouvâmes sur le pariétal gauche une blessure qu’elle dit et qui paraissait en effet avoir été faite par un coup de ciseaux. De plus, comme elle avait les cheveux coupés ras, nous lui en demandâmes la raison. M°° B... répondit que son mari les lui avait coupés partout (sic).

Nous constatâmes le fait et nous lui délivrâmes le certificat qu’elle réclamait, c’est-à-dire que nous déclarâmes qu’elle portait une blessure à la tête, produite par un coup de ciseaux, et que, de plus, elle avait les cheveux et les poils complètement coupés.

OBSERVATION Il (Personnelle).

M. C.., brigadier de gendarmerie, épousa en 1876 la demoiselle X... Quelque temps après le mariage, Me C... injuria son mari, qui s'était avisé de lui dire que le potage sentait le brûlé. Quelque temps après, elle le souffleta à propos de rien, puis enfin elle se livra à des excès. Tantôt c'était à coups de canne et tantôt, si on se trouvait à table, c'était le premier ustensile venu, la grande cuillère à potage, par exemple, qui lui servait pour administrer la correction. Bref, un soir le brigadier rentra en retard de la correspondance. A peine fut-il chez lui que Mr C... devint furieuse et fit sauter le dîner par la fenêtre. Sur la menace du

st (= brigadier de lui brûler la cervelle si elle continuait ce train, mada me, qui était douée d’une force musculaire peu commune, lui arracha le fusi des mains et le fit tomber à la renverse en l’assommant à coups de crosse.

Averti du fait, le colonel donna ordre de la mettre à la porte de la caserne ; le médecin expert intervint à son tour, constata les coups et blessures, et la séparation de corps fut prononcée sur l'instance du brigadier.

Quelques mois. après la décision du Tribunal, les deux époux entrè-

rent.en bonne intelligence, et Me C..., profitant de la lecon, modéra l’ardeur qu’elle avait dans ses mains.

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