CHAPITRE VII

Allégation en réconciliation.

Nous ne voulons pas nous étendre longuement sur cette hypothèse, qui se présentera rarement. Mais il faut pourtant, pour être autant que possible complet, en dire un mot.

Voici la situation que nous examinerons dans ce chapitre. Les époux ont introduit une demande en séparation de corps ou en divorce devant les Tribunaux ; durant le temps que la procédure, très longue en cette matière, s’instruit— il semble que le législateur ait voulu accorder le temps de la réflexion aux époux — un fait se produit (grossesse de la femme) qui, s’il n’est pas rigoureusement détruit par l’autre époux, éteindrait la demande en séparation de corps ou en divorce, car cela suppose au premier chef la réconciliation. La femme se dit enceinte de son mari ; devant cette allégation de la femme, le mari est admis à faire la preuve contraire par tous les moyens (preuve écrite ou par témoins) de sa non-réconciliation. Il peut alléguer à son tour l'impuissance pour combattre l’affirmation de sa femme.

Quel est le rôle du médecin légiste dans cette hypothèse ?

Nous répondons que le médecin peut être appelé à examiner les deux faits (la grossesse de la femme et l’impuissance du mari), et qu'il doit faire son rapport sans s'occuper des circonstances qui ont pu amener une pareille situation.

Nous renvoyons, pour plus d'explication sur ces deux points, aux chapitres qui traitent de la grossesse de la femme et de l’impuissance du mari.

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