‹ L'introduction du régime parlementaire en France sous Louis XVIII et Charles XChapitre 12 sur 61 · III. — LES INSTITUTIONS, ETC · texte numérisé non relu

III. — LES INSTITUTIONS, ETC

tique avec des libertés civiles et l'extension des garanties individuelles au premier rang desquelles ils mettaient une administration décentralisée, avec représentation des provinces et des villes. Le peuple s'occupera de ses intérêts ; la politique sera confiée à un « bon tyran (1) ».

Un autre parti au contraire considérait la décentralisation comme corollaire du système de liberté établi par la Charte. Royer-Gollard, égayant la solennité doctrinaire de son lan- 'gage, s'étonnait de voir des « délégués de la souveraineté allumer les réverbères et nettoyer les rues » .

Il sentait le désaccord entre le régime parlementaire qu'il cherchait à laire accepter comme découlant de la Charte et la centralisation. Là où la politique est libre, l'administration doit l'être aussi ; le pouvoir central ne doit intervenir dans les affaires locales que dans les importantes et rares occasions où l'exigent les intérêts généraux de l'Etat : alors le régime administratif se concilie avec le régime politique. Mais comment gouverner avec la liberté et administrer avec la centralisation ? Comment se défendre devant les Chambres au sujet des grandes affaires de l'Etat et veiller encore sur les affaires locales dont le ministère peut encore être appelé à rendre compte? Cette tâche est au delà des forces humaines ; et alors on se trouve en présence de cette alternative dont les deux termes sont également fâcheux : ou bien le pouvoir central négligera les affaires locales qu'il est seul compétent à régler: c'est le désordre; ou bien il fera servir l'administration locale à sa politique : le mal ne sera pas moins grand ; l'administration locale est viciée ; elle n'est plus qu'un instrument aux mains des partis. La victoire d'un parti entraînera comme suite du changement de ministère un bouleversement que sentira le pays tout entier.

Si le régime parlementaire est mauvais pour l'administration centralisée, l'administration centralisée est mau-

(1) ViTROLLEs, Mémoires, t. III, p. 303.

Barthélémy 3

vaise pour le régime parlementaire. Comment en effet un député pourra-t-il exercer avec indépendance le contrôle des actes du t^ouvernemenl, alors qu'à tout moment il aura besoin du ministère pour des actes intéressant sa circonscription. La centralisation accroît le danger de l'échange des votes contre les faveurs administratives.

Tout le monde voyait le mal ; mais le remède n'est pas venu assez vite. Martignac ne pourra obtenir le vote de ses lois d'administration communale et départementale ; le mouvement décentralisateur ne portera ses premiers fruits qu'avec la monarchie de Juillet. Retenons donc comme une condition défavorable au développement du régime parlementaire la centralisation persistante (1).

C'est un thème rebattu dos adversaires de la liberté politique, que le régime parlementaire est incompatible avec le sutîrage universel, mais qu'il convenait cependant à un état de suffrage restreint. Ils se donnent par là des . airs d'impartialité; ils se défendent d'attaquer le régime lui-même, ils estiment seulement qu'il devient nuisible dans certaines circonstances : il faut ajouter seulement qu'on se trouvera toujours en présence de la plus importante des circonstances : le suffrage universel.

Cette thèse est-elle fondée? les constituants de 4875 se sont-ils trompés lorsqu'ils ont jeté en pleine démocratie le frêle organisme développé dans l'atmosphère plus calme du pays légal? Ont-ils transporté aux tropiques une plante des pays froids ?

Il semble a jwiori que le système de suffrage restreint

(1) Un grand parlementaire, Jules Ferry, disait au congrès de la paix de Lausanne : « Si vous acceptez ces deu.x choses, le régime parlementaire et la centralisation, sachez que le régime parlementaire, soit dans une république, soit dans une monarchie, n'a que le choix entre deux genres de mort, la putréfaction comme sous Louis-Philippe, ou l'embuscade comme sous Napoloén m.»

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