III. — LES INSTITUTIONS, ETC

est plus favorable au régime parlementaire : les discussions politiques se restreignant à une faible partie de la population; l'organisation des partis, cette condition essentielle du régime parlementaire^ ne sera-t-elle pas rendue plus facile?

L'élite seule étant appelée à voter, les représentants choisis ne présenteront-ils pas plus d'aptitude pour l'œuvre si délicate de contrôler le gouvernement?

Le pays légal semble devoir être moins exposé que la démocratie aux passions violentes, aux changements brusques d'opinion qui, avec le régime parlementaire, doivent amener un bouleversement dans toute la politique du pays.

La fortune même qu'impose l'éligibilité dans le régime censitaire ne met-elle pas l'élu à l'abri des tentatives de corruption du pouvoir exécutif par l'argent, par les places, ou par les honneurs?

Ce sont là des questions fort intéressantes ; l'examen seul des faits pourra nous apporter des éléments de solution. Indiquons seulement dès à présent : que les partis furent en un état assez anarchique de 1814 à 1830; que sans doute les Chambres de la Restauration continrent de grands orateurs et de grands hommes d'Etat, mais pas tant que la Convention ou l'Assemblée nationale de 1871 ; que les bouleversements par le suffrage universel se traduisent en changements de fonctionnaires et de ministres, tandis que la démocratie a fait, par deux fois, éclater en révolution les cadres étroits du suffrage censitaire; qu'enfin s'il y a exagération dans cette affirmation du baron d'iïaussez, que son ministère « avait le tarif des consciences, qu'il n'était pas élevé, parce qu'elles n'étaient appréciées qu'à leur juste valeur », jamais gouvernement n'a usé plus que celui de la Restauration de ce moyen de corruption qui consiste dans la distribution des places aux membres des Chambres, corruption rendue facile par l'absence de toute règle d'incompatibilité.

Ce n'est )»as ici hi place de développer plus longuement ces considérations : nous devons nous borner à rappeler quel était le mode de suffrage comme élément du milieu dans lequel allait évoluer le gouvernement parlementaire.

Bien peu des hommes éclairés de cette époque songeaient au sufïrage universel : les souvenirs de la Révolution le leur montraient comme un instrument de violence et de destruction, quand ils mettaient le pouvoir aux mains du peuple ; l'exemple plus récent de l'empire le leur faisait apparaître comme un moyen de mensonge et de déception : il n'avait servi qu'à masquer l'abdication des droits et des libertés du peuple au profit du pouvoir absolu. Il fallait donc donner la prépondérance aux hommes qui présentaient avec le plus d'indépendance et de lumières le plus grand attachement aux intérêts conservateurs de la société : il fallait donner la prépondérance aux classes' moyennes. C'est le système de la loi électorale de 1817 (5 février) qui \\i\ pas subi du fait de la loi du double vote une modification fondamentale. — Mais il ne suffisait pas aux représentants de ces classes moyennes de participer au pouvoir législatif; ce qui intéresse et passionne le plus les Assemblées, c'est le contrôle du pouvoir exécutif. La bourgeoisie tendait à s'affirmer comme une sorte de caste de gouvernement : pour se l'attacher, pour faire tourner au profit de l'antique monarchie ses tendances 3 antirévolutionnaires, il fallait assurer à ses représentants une large influence dans le gouvernement, la participation au pouvoir exécutif, il fallait en un mot établir le régime parlementaire qui apparaît ainsi à ses origines en France comme le gouvernement par essence de la bourgeoisie. C'est donc avec raison qu'on a pu dire que le régime parlementaire de 1814 à 1830 n'est que « la collaboration féconde d'un individu (le roi) et d'une classe (la bourgeoisie (i). »

(1) DuciUiT, l'EUa, t. II, p. 277.