‹ L'introduction du régime parlementaire en France sous Louis XVIII et Charles XChapitre 14 sur 61 · III. — LES INSTITUTIONS, ETC · texte numérisé non relu

III. — LES INSTITUTIONS, ETC

La bourgeoisie s'interposait entre le roi et le peuple par droit de supériorité d'intelligence et de ce fait qu'elle avait « les loisirs nécessaires à la formation d'un jugement droit ».

Mais en somme elle ne représentait qu'une infime partie de la population ; il n'y eut jamais cent mille électeurs (en 1830,96.925;— en1827 et 1828, 79.138) ni vingt mille éligibles (en 1828,18.5611;— en 1827 et 1828, 14.5-48). C'est donc avec quelque apparence de raison que Royer-Collard, dans sa première manière, rappelait la Chambre à la modestie lorsqu'elle voulait sortir du texte de la Charte pour établir le régime parlementaire : par la Charte, la Chambre est quelque chose; mais si elle invoque le principe de la représentation, qu'est l'imperceptible oligarchie qui Ta élue dans l'ensemble de la nation? Ceux qui l'ont envoyée ne représentent peut-être pas la cinquantième partie de la population capable de vouloir. D'ailleurs Royer-Collard affirmait (toujours aux débuts de la Restauration) l'incompatibilité du régime parlementaire non seulement avec le suffrage universel, mais encore avec un suffrage restreint librement et régulièrement exercé. A l'appui de sa thèse il invoquait l'exemple de l'Angleterre, qu'il avait d'excellents arguments pour repousser quand on l'invoquait en faveur du régime parlementaire. Là, d'après lui, le régime parlementaire ne subsistait que « grâce à ce qu'on a appelé si improprement les abus de l'Angleterre : Oui de vous ignore que si la réforme pailementaire depuis si longtemps invoquée avait lieu..., c'est l'opinion des hommes d'Etat de ce pays, que l'Angleterre serait aussitôt précipitée dans l'abime des révolutions... Comme vos élections seront libres, régulières, il en sortira nécessairement une Chambre telle que serait la Chambre des communes après la réforme parlementaire ». Ces prévisions devaient recevoir des faits un éclatant démenti.

Est-il nécessaire d'ajouter que ce gouvernement des classes moyennes n'était pas unanimement accepté : il

soulevait les colères de Tesprit révolutionnaire qui continuait à fermenter, et les rancunes des hommes d'ancien régime dont il arrêtait les prétentions. Les ultra-royalistes n'avaient pas assez d'épilhètes llétrissantes pour celte bourgeoisie abhorrée, classe mobile par nécessité, jalouse de toute supériorité par situation, dure et sans pitié [)0ur le peuple dont elle rougit d'être rapprochée et aux dépens duquel elle cherche toujours à s'élever ; d'ailleurs la portion de la société la plus opposée aux principes de stabilité, la moins éclairée sur les intérêts généraux et la moins disposée à y sacrifier le soin de ses intérêts particuliers, guide ordinaire de ses résolutions. Aussi Villèle dépose-t-il un projet de loi électorale donnant la majorité aux petits propriétaires : C'était, en fait^ il l'espérait du moins, donner la prépondérance à l'aristocratie terrienne : Il comptait en effet que les petits propriétaires resteraient sous l'influence des grands. Son projet échoua (1).

M. de Vaublanc avait espéré écarter la bourgeoisie des affaires en établissant seulement un simulacre d'élection. Dans son projet du 1S décembre 1815, qu'il avait déposé en qualité de ministre de l'Intérieur, il composait les collèges électoraux de fonctionnaires publics, de membres du clergé et d'un très petit nombre des contribuables des plus imposés; il entendait que les élections seraient dirigées par l'administration et il l'avouait avec une naïveté singulière : « Dans un gouvernement monarchique, tous les pouvoirs doivent être subordonnés et dépendants. Or, quel pouvoir plus important que le pouvoir électoral .■ Quel pouvoir serait plus dangereux pour la Couronne s'il abusait de son influence? Il faut donc que ce pouvoir soit subordonné et dépendant. y) Mais Vaublanc dut passer le reste de la session à s'excuser de ces mots : « pouvoir subordonné et dépendant », appliqués au pouvoir électoral. — Grâce à Decazes, la bourgeoisie triomphe en 1817. Ce fut heureux pour la monarchie. Le roi ne connaissait pas la

(1) ViLLÙi.E, M j nuiras, t. I, p. 48;).

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