LES CENT JOURS

Pendant les Cent Jours l'idée de la collaboration au gouvernement des organes législatifs et exécutifs continua à se développer.

Napoléon d'ailleurs semblait s'incliner devant elle lorsqu'il

(1) PÂsQUiER, Méin., t. II, p. 23.

(2) Pasquier, Mcm., t. III, p. 68.

(3) Beugnot, Mcin., t. II, p. 141. Le titre de ministre de la maison qu'avait Blacas lui permettait de conserver l'habitude de ne Jamais quitter le roi qui avait pour lui un « goût très vif », dit Pasquier. Montesquiou seul essaya de se libérer de cette présence : « Votre Majesté ne doit pas oublier que si les français ont passé aux rois toutes leurs maîtresses, ils n'ont jamais pu supporter un favori. » Pasuuier, Mcm. t. III, p. 1j.

(4) ViTROLLEs, Mém. t. II, p. 44.

a4 CUAP. 1. — FORMATION ET EVOLUTION DE L IDEE

demanda à Benjamin Constant le plan d'une Constitution. L' « acte additionnel » n'était, on le sait, que la Charte perfectionnée dans le sens du régime parlementaire. Mais la responsabilité ministérielle qu'il établissait était une responsabilité politique dans la forme pénale. Cette responsabilité était engagée par la formalité du contre-seing qui de simple coutume passait à l'état de règle constitutionnelle (art. 38).

Les ministres pouvaient être mis en accusation par la Chambre des représentants et jugés par la Chambre des pairs, « pour avoir compromis la sûreté ou l'honneur de la nation ». Dans ce cas la Chambre des pairs devait exercer, soit pourcaractériser le délit, soit pour infliger la peine, un pouvoir discrétionnaire (art. 4 1-42). Dans le système de Benjamin Constant, le ministère pouvait être considéré comme compromettant « la sûreté ou l'honneur de la nation » lorsqu'il essayerait de gouverner contre la volonté de cette nation représentée par la Chambre des représentants. Tout « usage funeste ou pernicieux d'attributions légales » pouvait donner lieu à la mise en accusation des ministres. Mais le chef de l'Etat conservait le droit de leur faire grâce de la peine ; car cette responsabilité pénale devait fonctionner aussi fréquemment que la responsabilité politique et il ne fallait pas que le désir d'éviter aux membres des peines afflictives autres que la déchéance fit reculer la Chambre devant la procédure de mise en accusation.— La Chambre accusait en somme les intentions, les ensembles d'actes; c'était, suivant l'expression de Bossi, le système de « l'accusation constructive ». — La mise en œuvre de la responsabilité politique apparaissait comme une sorte de procès entre le pouvoir et le peuple. Benjamin Constant avait cru perfectionner la Constitution anglaise en faisant intervenir dans ce procès une juridiction arbitrale dont les intérêts étaient également distincts de ceux du gouvernement et du peuple.

Il se rapprochait par contre de la Constitution anglaise

en déclarant qu'en principe les ministres ne siégeraient pas dans les Chambres dont ils ne font pas partie. Les rapports entre pouvoirs publics devaient être assurés par des ministres d'Etat. — Quant aux ministres ayant département, ils ne pouvaient être appelés dans la Chambre des représentants que quand une commission de soixante membres avait déclaré qu'il y avait lieu d'examiner si leur conduite n'était de nature à motiver une accusation devant la Chambre des pairs (art. 46) ; mais par contre, les ministres pouvaient entrer dans les Chambres quand ils en recevaient la mission du gouvernement ; et les pairs ou les députés appelés au ministère continueraient à siéger dans leur Chambre. «Dans ces divers cas, dit l'article 16, ils donnent aux Chambres les éclaircissements qui sont jugés nécessaires, quand leur publicité ne compromet pas l'intérêt de l'Etat. » C'est la consécration du droit de questionner les ministres.

Par ce droit d'accuser les ministres, par ce droit de les questionner s'établit le contrôle du pouvoir législatif sur les actes du pouvoir exécutif; — l'additionnel contenait encore un autre trait du régime parlementaire : il permettait au chef du pouvoir exécutif de prendre la nation comme arbitre de ses différends avec le pouvoir législatif : l'empereur peut proroger, ajourner et dissoudre la Chambre des représentants (art. 21).

Si la théorie parlementaire conserve quelque incertitude dans « l'Acte additionnel » , elle apparaît au contraire avec la pi us grande netteté dans le livre qu'écrivit Benjamin Constant pour défendre sa Constitution : Principes de politique applicables à tous les gouvernements représentatifs et particulièrement il la Constitation actuelle de la France (mai 1815). «Notre Constitution, disait-il, en établissant la responsabilité des ministres, sépare clairement le pouvoir ministériel et le pouvoir royal. — Le pouvoir royal est un pouvoir neutre, celui des ministres est un pouvoir actif. — Le roi, dans un pays libre, est un être à part, supérieur auxdiver-

50 cn.\r. i. — formation et évolution de l'idée

silés des opinions, n'ayanl (l'autre intérêt que le nnaintien de la liherlc, })lanant en quelque sorte au-dessus des agitations humaines. — C'est le chef-d'œuvre de l'organisation politique qued'avoir ainsi créé, dans le sein môme des dissentiments sans lesquels nulle liberté n'existe, une sphère inviolable de sécurité, de majesté, d'impartialité, qui })ermet à ces dissentiments de se développer sans péril tant qu'ils n'excèdent pas certaines limites. »

La Constitution ne fonctionna en somme que vingt jours, du 3 au ':i.j juin. — Mais la Chambre eut le temps de faire respecter quelques règles du régime parlementaire : dès sa convocation elle s'efforça d'imposer le principe que les rapports entre les pouvoirs devaient être exercés par l'intermédiaire des ministres. — La Chambre avait choisi pour son président Lanjuinais dont la personnalité était très désagréable à l'empereur. Au début de la séance du 5 juin, le président d'âge annonça que l'approbation de cette élection serait transmise à la Chambre par un chambellan. Ces paroles soulevèrent les protestations de l'Assemblée; elle espérait que l'empereur ferait connaître son approbation dans une forme plus convenable à sa dignité. Regnaud de Saint-Jean-d'Angélv, se conformant au désir de la Chambre, remit au président d'âge, en qualité de ministre d'Etat, le procès-verbal de l'élection approuvé par l'empereur. Le lendemain, quelques députés étant revenus sur cet incident, Regnaud expliqua que le président d'âge avait mal interprété les paroles de l'empereur (1). Ainsi fut posé d'une manière très nette le principe que les ministres devaient être les intermédiaires exclus ifs entre l'empereur et la Chambre.

Les parlementaires n'étaient pas satisfaits de l'application des dispositions de l'Acte additionnel sur la présence des ministres aux séances des Chambres : les ministres à portefeuille prenaient la parole à la Chambre des pairs dont

(1) Moniteur et Journal de l'Empire, 6 et 7 juin.

ils étaient tous membres ; quant à la Chambre des représentants, elle n'entendait que les quatre ministres d'Etat, Merlin, Boulay, Ginou et Regnaud, qui appartenaient à cette Chambre. Jay, Manuel et Roy interpellèrent Boulay sur celte façon d'agir : « Les ministres de Louis XYI étaient moins grands seigneurs que ceux de Bonaparte, dit Barère : ils daignaient venir à l'Assemblée. » Une commission spéciale fut immédiatement instituée pour examiner cette question.

La Chambre accueillit également des pétitions : le sieur Jouve s'étant plaint de sa détention dans la prison de Valence, la Chambre chargea son président de demander son élargissement qui fut immédiatement accordé.

Le 11 juin, l'empereur, comme un monarque constitutionnel, entendit les adresses des Chambres et y répondiL — Les deux Chambres, dans la crainte de paraître, suivant l'expression de La Fayette, des « clubs iNapoléon » affectèrent dans ces adresses la plus grande indépendance à regard de l'empereur : « N'imitons pas, disait-il dans sa réponse à la Chambre des députés, l'exemple du Bas Empire qui, pressé de tous les côtés par les Barbares, se rendit la risée de la postérité en s'occupant de discussions subtiles au moment où le bélier brisait les portes de la ville (1) >.. Nous ne raconterons pas ici toutes les explosions de colère de l'empereur devant les prétentions des Chambres. Toute sa vie, tous ses actes suffisent à faire comprendre que s'il avait vaincu à Waterloo, c'en était fait du régime parlementaire.

Pendant qu'à Paris le gouvernement parlementaire gagnait ainsi du terrain, grâce à l'acte additionnel et aux commentaires que lui donnaient Benjamin Constant dans son livre et les Chambres dans la pratique, il faisait également des progrès à la Cour de Gand. — Talleyrand avait envoyé auprès de Louis XVIII son ami Alexis de JNoailles, afin de démontrer au roi la grande opportunité de renvoyer

(i) Moniteur du 13 juin.

58 CHAP. I. — FORMATION ET ÉVOLUTION DE l'IDÉE

Blacas et délablir un régime franchement constitutionnel. Noailles était chargé d'insister sur la nécessité d'un ministère homogène délibérant hors de la présence des princes et responsable devant les Chambres (1). Chateaubriand, dans son rapport au roi, revient sur le besoin d'unité du ministère et sur la convenance qu'il y avait à ce que les ministres fussent membres des Chambres.

Ces idées apparaîtront dans les proclamations de Cambrai et dans le rapport au roi de Fouché en août 1815. Le gouvernement parlementaire est donc bien établi en principe dans l'entourage du roi. Il va avoir cette bonne fortune que la réaction formidable qui suivit le retour de Gand voulut s'en faire un instrument poiir satisfaire ses-passions et ses désirs de vengeance (2).