RAPPORTS DU POUVOIR EXÉCUTIF ET DES CHAMBRES

Le régime parlementaire est un régime de collaboration des pouvoirs. Nous en avons jusqu'ici étudié les principes ; il faut maintenant en examiner le fonctionnement pratique.

Le régime parlementaire suppose un ensemble d'action réciproque des pouvoirs. Le roi a action sur les Chambres, les Chambres ont action sur le roi.

Les règles d'action du roi sur les Chambres sont toutes dans la Charte. Le roi prononce l'ouverture et la clôture des sessions ; il proroge et dissout la Chambre des députés. 11 a le droit d'initiative des lois, et il l'a seul. Les Chambres n'ont pas le droit d'amendement.

Le roi sanctionne la loi.

Au contraire, les Chambres devront, par leur patiente énergie^ créer des moyens d'influer sur le pouvoir exécutif.

Le régime parlementaire fera subir une transformation aux droits du roi : ainsi dans l'esprit de la Charte, lorsque le roi faisait une proposition, la mesure devait être présumée nécessaire ; par conséquent, le consentement des Chambres se présumait : c'était diminuer la liberté des discussions des Chambres. C'est pourquoi Chateaubriand (1) voulait que le roi usât le moins possible de 1 initiative et la laissa à peu près entière aux Chambres. Mais lorsque, avec les progrès du régime parlementaire, il fut admis que

(1) Mon. sel. ch., ch. vi.