RAPPORTS ENTRE LES POUVOIRS

les projets n'émanaient que nominalement du roi, que les ministres en étaient les véritables auteurs, la discussion fut complètement libre. Les Chambres exercèrent même le droit d'amendement.

Le réiiime parlementaire s'opposait à ce qu'on invoquât le nom du roi dans un sens ou dans l'autre au cours des discussions législatives. Dès le 4 novembre 1815 (1), un pair avait proposé une addition au règlement qui interdisait de parler du roi au sein de la Chambre. La facilité avec laquelle on se permettait de faire intervenir au milieu d'une discussion le nom sacré de Sa Majesté, lui paraissait être alors également contraire au respect qui doit environner le trône et aux principes du gouvernement représentatif. Cette proposition fut combattue par des pairs qui y voyaient une hérésie politique (2), la discussion fut reprise ; et il fut décidé qu'il y avait là une question de convenance qui ne pouvait faire l'objet d'un article de règlement.

La règle proposée par le noble pair fut observée dans la suite comme si elle avait été formulée expressément.

(1) Arch. pari , t. XII, p. 180.

(2) Ihid., p. 150.