ENTRÉE ET PAROLE DES MINISTRES AUX CHAMBRES

C'est un trait général, sinon exclusif, de toutes les constitutions qui admettent le régime parlementaire que les ministres peuvent être pris au sein des Chambres et conserver, en même temps que les fonctions ministérielles, leur qualité de membre de ces Chambres. Le parlementarisme français leur donne, en outre, leur entrée dans celle des Chambres dont ils ne font pas partie.

Il serait facile de montrer que dans la plupart des travaux préparatoires de diverses constitutions on n'a jamais discuté directement l'établissement du régime parlementaire. Les débats ont porté presque exclusivement sur la question de la compatibilité des fonctions législatives et des fonctions ministérielles ou de l'entrée des ministres dans les Chambres.

« Les ministres, dit la Charte (art. 54), peuvent être membres de la Chambre des pairs ou de la Chambre des députés. Ils ont leur entrée dans l'une ou l'autre Chambre, ils doivent être entendus quand ils le demandent. »

Ce qu'on sait des rédacteurs de la Charte, d'après les mémoires de Ferrand et deBeugnot, permet d'affirmer que, par cet article 54, ils n'avaient pas eu l'intention d'établir le régime parlementaire ; ils étaient plutôt dans la tradition révolutionnaire, d'après laquelle la présence d'agents du pouvoir exécutif au sein des Chambres est un moyen