CIIAI'. VI. — ENTRÉE ET PAROLE

d'inlluence sur le pouvoir législatif. C'était donc de simples facultés que l'article 54 établissait au prolit du pouvoir exécutif; l'évolution du système delà Charte dans le sens du régime parlementaire aura pour effet de transformer ces facultés au profit de l'exécutif en des sortes d'oblijiations à sa charge. « t^es ministres, dit Chateaubriand, doivent être membres des Chambres, parce que représentant alors une partie de l'opinion publique ils entrent mieux dans le sens de cette opinion et sont portés par elle à leur tour. Ensuite le ministre député se pénètre de l'esprit de la Chambre laquelle s'attache à lui par une réciprocité de bienveillance et de patronage (1). »

« Tout gouvernement, disait encore de Serre (2), serait évidemment trop faible qui devrait diriger les affaires publiques avec le concours des Chambres s'il n'avait pas une partie de ses membres et même de ses principaux membres dans les Chambres. » Dans la séance du Conseil privé du 6 juin 1814, tenue après la promulgation de la Charte pour discuter les questions essentielles à la mise en oeuvre de la Constitution, M. de Jaucourt énonça le désir que les ministres fussent membres des deux Chambres afin d'y prendre la parole en qualité de pairs ou de députés. Ils éviteraient ainsi de parler au nom du roi qui ne doit jamais être compromis dans ces discussions (o). Jaucourt proposait, en somme, l'adoption de la règle anglaise ; mais il semble qu'il se trompait sur sa portée : si on admet que les ministres sont les agents du roi, c'est-à-dire si on repousse le régime parlementaire, les ministres seront considérés comme parlant au nom du roi, même dans les Chambres dont ils font partie ; si, au contraire, on admet le régime parlementaire, les ministres sont considérés comme parlant au nom du Cabinet même dans les Chambres dont ils font partie.

Il y eut bien des exceptions à cette règle que les ministres

(1) .Uon. sel. ch., cli. xxiv.

(2> C. D., 6 juin 1821.

(3) VlTROLLES, l. II, p. 200.