DES MINISTRES AUX CHAMBRES 20S

d'un gouvernement parlementaire doivent être autant que possible choisis dans le sein des Chambres, mais on peut dire que le nombre en suivait les lluctuations du régime parlementaire.

Au début de la Restauration nous trouvons un ministre par la volonté du roi qui n'appartenait à aucune Chambre. Mais le 31 janvier 1818, Decazes fut appelé cà la pairie. « Il désirait ardemment cette faveur; la position d'un ministre qui ne faisait partie d'aucune des deux Chambres avait quelque chose de faux et il était encore loin de Tàge de 40 ans nécessaire pour entrer à celle des députés (1). »

Sous le ministère de Yillèle qui marque la période de fonctionnement normal du régime parlementaire, les ministres sont pris au sein des Chambres. Il en est de même sous le ministère Martignac. Mais, au contraire, les ministres pris hors des Chambres sont très nombreux dans le ministère Polignac : et ce choix suffisait à marquer l'intention du roi de réagir contre le système parlementaire (2).

La Charte donnait encore aux ministres leur entrée dans les Chambres alors même qu'ils n'en faisaient pas partie (3).

Dans la séance du Conseil privé du 16 juin 1810, YitroUes insista sur la nécessité de la présence des ministres aux débats législatifs (ij ; il montrait qu'il ne serait pas raisonnable d'abandonner aux rapporteurs des commissions ou aux orateurs des Chambres la défense des projets du gouvernement; que les ministres devaient toujours intervenir dans les discussions, ce Les ministres, dit Chateaubriand (5), doivent toujours répondre, toujours venir quand les Chambres paraissent le souhaiter (6). »

(1) l^Asr.LiER, t. IV, p. 215.

(2) A rapprocher de la constitution du ministère Rochebouet au 16 mai.

(3) Le rèf^leraeut de la Chambre des députés (art. 18), de la Chambre des pairs (art. 83), détermine la place des ministres.

(4) M>:-m. t. II, p. 264.

(5) Mon. sel. la Charte, ch. xv.

(6) Dans le conflit constitutionnel qui se dérouie en Prusse

i204 CII.Vl". VI. — ENTRÉE ET PAROLE

Cependant les ministres ne comprirent pas tout d'abord l'importance de leur présence aux déJjats léyislalifs. Ce n'était qu'exceptionnellement qu'ils y assistaient. La preuve matérielle en est que, pendant longtemps, le Moniteur mentionna l'entrée et la sortie des ministres, accompagnée d'une certaine solennité. Les procès-verbaux portent : « Leurs Excellences les ministres sont introduits.., (1) » « Les ministres du roi sont introduits dans les formes accoutumées (-)... » Nous avons montré les elYorts de la Chambre de ISlO pour attirer des ministres au sein des Chambres. — Si ces efforts furent couronnés d'un succès immédiat, cependant la règle ne fut pas admise comme aujourd'hui que tous les débals de la Chambre devaient se dérouler en la présence et dans une certaine mesure sous la direction du ministère.

Le duc de Kichelieu paraissait très rarement aux séances de la Chambre ; il y faisait seulement dans les grandes circonstances une courte apparition (3).

Le ministère qu'il présidait n'eut jamais l'ambition de mener les débats, il se bornait à y participer quelquefois. A la discussion passionnée de la pétition de la demoiselle Ro])ert (^décembre 1816), qui occupa deux longues séances le ministre de la police, interpellé à chaque instant, ne daigna pas paraître. Dans les débats sur l'adresse de 1821 qui aboutirent h la chute du second ministère Richelieu, le président du Conseil n'apparut pas. M. de Serre soutint à peu près seul le choc de l'opposition et de la contre-opposition. Après le vote de l'adresse, le ministère se débat en-

en 1802, la Chambre essaye d'exij^er la présence des ministres ; mais Bismarck eut l'éneri^ie de taire triompher sa thèse que l'entrée des ministres aux Chambres (art. 60), constituait pour eux un droit, non une obligation.

(1) Ardi. pml., t. XII, p. 3o7.

(2) Arch. pari., t. XIV, p. 91.

'3) PAsuuiEfi t. IX, p. 142.