VMM'. VI. — ENTRÉE ET PAROLE

mais encore ils y jouissaient d'un privilège : ils devaient être entendus quand ils le demandaient.

Celte règle de la Charte fut entendue de la façon la plus rigoureuse par les Chaml)res de la Restauration. Le droit des ministres de prendre la parole au moment où ils le voulaient était absolu ; ils pouvaient, non seulement scinder une délibération, mais encore interrompre un orateur (1).

Ils devaient même être entendus entre deux épreuves : l'article 54 ne faisait pas d'exception pour ce cas (2). C'est inutilement que Chauvelin propose une modification du règlement tendant à prévenir les abus, de la part des ministres, de leur droit de prendre à tout moment la parole ; la Charte était formelle et on ne pouvait la modifier par voie de règlement (3V

Mais l'usage atténuait ce que cette liberté des ministres pouvait avoir d'excessif : il était admis, en effet, qu'un membre devait toujours être entendu après un ministre (4). Cependant la Chambre refusa de consacrer cet usage par un article formel de son règlement (5).

(1) C. D., 14 janvier 1820.

|2) C. D., l^-- juin d819, Arch. pari., t. XXIV, p. 684.

Cette interprétation n'est plus admise aujourd'liui : séance du mercredi 4 mars 1903 : M. Uouvier demande la parole. M. le président. — II est certain que le vote était commencé. Je regrette de ne pouvoir donner la parole au ministre des Finances. — En ce moment le président procède à la contre-épreuve. — Le président. — Le vote est acquis, mais, dorénavant, avant chaque vole je demanderai au gouvernement s'il n'a pas d'observation à faire. — Le ministre des Finances. — Je m'incline, mais je préviens la Chambre que je demanderai au Sénat de repousser cet amendement, qui, dans la forme où il est rédigé est de nature à apporter le désordre dans nos finances.

(3) C. D.. 14 janvier 1820, Arch. parL, t. XXVI, p. 39.

(4) C. D., 0 mai 1821, Arch. pari., t. XXXI, p. 273. C'est aujourd'hui une règle formelle : art. 36, du règlement du Sénat ; art. 103, du règlement de la Chambre.

(o) Prop. de M. Alex, dk Lameth, 17 avril 1821, Arch. pari., t. XXXI, p. iio.