CHAP. VIII. — DROIT DE QUESTION AUX MINISTRES

Une discussion où les développements Ihéoriques prirent une ampleur considérable eut lien à ce sujet à la Chambre des députés l'^s 22 et 23 décembre 1815 (I). La manière dont la demande de renseignements fut adressée aux ministres est assez remarquable. Le député qui en prit l'initiative ne s'adressa pas directement au ministre ; il invita la Chambre à voter une résolution demandant les renseignements au ministre. La proposition était ainsi formulée. « La Chambre demande au Garde des Sceaux, chargé du portefeuille de la justice, et au ministre de la police générale, les éclaircissements qui lui sont nécessaires sur l'évasion du condammé Lavalette » (2). Cette proposition déposée par M. de Sesmaisons fut appuyé par Bouville, Saint- Roman, Kergorlay, soutenus par tous leurs amis de Textrême-droite; elletut, au contraire, combattueparBellart, Jollivet et Bourdeau. Pour justifier leur conduite, les ultras se plaçaient surtout sur le terrain des faits. Leurs idées sur le régime parlementaire sont encore indécises. Chateaubriand ne les a pas précisées. Ils partent de cette idée, qu'ayant le droit d'accuser, ils ont le droit d'interroger pour voir s'il n'y a pas matière à accusation (3). Ce prétexte de la responsabilité pénale a été très souvent invoqué pour justifier l'emploi de procédés tendant à mettre en œuvre la responsabilité politique. Nous le verrons l)ientôt par les en- Ci) Arch. pavL, t. XV, p. 507.

(2) Ibid., p. G02.

(3i « Il est évident, qu'ayant le droit de les accuser, nous avons le droit de leur demander des renseignements et que, puisqu'il dépend de nous de les forcer à se disculper devant la Cliaaibre des pairs, nous pouvons, à plus forte raison, exiger qu'ils nous donnent à Tamiable quelques éclaircissements. La Chambre n'a <jue le choix de trois partis à prendre : 1" les mettre en accusation : 2° un second parti conforme à l'usage suivi en Angleterre serait de supplier le roi d'ordonner à ses ministres de donner les éeluircissements demandés; ;t' attendre le résultat de l'enquête pour savoir s'il en résulte une responsabilité pour les ministres ). (Villrlc à son pcri\ -H déc. 18i:., t. 1, p. 43).