CHAP. VIII. — IJROIT DE QUESTION AUX MINISTRES

trouble? de la place Louis XV et le nieurlre du jeune Lallemand (1).

C'est la dernière tentative de demande directe de renseignements à un ministre. Les membres des Chambres renoncèrent à ces propositions qui donnaient lieu à des objections théoriques tirées du règlement ou de la constitution. Ils préférèrent interpeller par voie indirecle, à propos de l'exercice d'un droit incontestable que leur donnait la Charte. Ainsi la question constitutionnelle de l'existence d'un droit de contrôle des Chambres sur le pouvoir exécutif n'était pas posée et le ministère, obéissant aux nécessités de la loi des majorités, pouvait répondre sans paraître abandonner les prérogatives du pouvoir exécutif (2).

(1) L'histoire constilutioiiuelle de l'Angleterre ofîre des exemples de pareilles motions.

(2) Nous devons dire qu'en 1821, à la séance de la Chambre des députés du 7 février, M. de Serre semblait reconnaître le droit de question : « Venir ainsi brusquement faire des interpellations aux ministres sur la conduite des puissances étrangères les unes à l'égard des autres, c'est enployer une voie complètement inconstitutionnelle, condamnée par la Charte et par le règlement. Si, procédant d'une manière régulière, la Chambre veut des explications nous n'hésiterons pas à les donner avec une entière franchise, réservant seulement celles que la raison d'Etat nous fait un devoir de taire ». De ces paroles de M. de Serre on serait tenté de déduire qu'il eut suffi à des membres de la Chambre de déposer quelque temps à l'avance une demande de renseignements pour que le ministre se crut obligé d'y répondre. Il n'en est rien. — La procédure régulière dont parle M. de Serre est sans doute un des détours que nous allons maintenant examiner.

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