CHAPITRE XVI

LA CIlAMliKE DES PAIRS DANS LE REGIME PARLEMENTAIRE

Pour reluser au Sénat actuel les mêmes droits politiques qu'à la Chambre des députés, on invoque contre lui les précédents de la Chambre des pairs de la Restauration, — Sans vouloir examiner ici la valeur du raisonnement qui prétend imposer à une Chambre issue du sulïrage universel indirect l'ertacement d'une Chambre héréditaire, examinons s'il est vrai que la Chambre des pairs n'a pas eu, ne devait pas avoir de droits politiques, s'il est vrai qu'elle est restée et qu'elle devait rester étroitement confinée dans ses attributions législatives.

Il ne suffit pas, pour démontrer que la Chambre des pairs n'avait pas au même titre que la Chambre des députés le droit de renverser les ministres, d'invoquer l'autorité de Chateaubriand (1).

Lix Monarchie selon la Charte n'est pas l'interprétation oflicielle de la Charte ni môme celle de la majorité des publicistes de la Restauration. La Monarchie selon la Charte n'est qu'un pamphlet où souvent les rancunes de personnes ou de partis ont inspiré les raisonnements en api)ai'ence les plus théoriques, et Chateaubriand ressentait contre la Chambre des pairs ces deux sortes de rancunes : rancunes départi contre « ces ligures sénatoriales chargées

(1) Monarchie selon lu Charte, cli. xv et xxiv.