CHAP. XV. — SOLIDARITÉ MINISTÉRIELLE

Oiivrard, le ministre de la guerre, M. deClermont-Tonnerre, fait une déclaration analogue : « Nous acceptons en com- « mun la responsabilité des actes de chacun de nous. — « Une voix à gauche « c'est inconstitutionnel : il n'y a pas « de communauté de la responsabilité. » Cette interruption montre encore que l'éducation politique n'était pas très avancée même dans les classes éclairées : il est vrai qu'il n'y a pas de solidarité de la responsabilité pénale ; mais cela ne s'applique pas à la responsabilité politique.

Une dernière conséquence entin de la solidarité, c'est que le ministre qui ne veut pas être considéré comme responsable d'un acte du ministère doit se retirer lorsque la majorité du conseil s'est prononcée contre lui. Louis, Dessoles, Gouvion Saint-Gyr donnèrent leur démission pour éviter la solidarité dans la responsabilité du projet de loi électorale présenté par Decazes. Le oO avril 1827, le duc de Doudeauville, qui s'était opposé à la dissolution de la garde nationale, donna sa démission sitôt que cette dissolution eût été décidée. — Chateaubriand eut le tort de combattre la conversion proposée par le chef du ministère; il aurait dû, auparavant, 'donner sa démission. Nous avons vu comment il fut révoqué.

Il y a cependant telles circonstances exceptionnelles où la délicatesse défend de se retirer d'un ministère dont on n'approuve pas la conduite : d'Haussez voyant le danger où les ordonnances qu'il n'approuvait pas allaient exposer ses collègues, ne crut pas pouvoir se séparer d'eux (1).

(1) Mém., dans Retue de Paris !«'' juillet 1894, p. 178.