‹ L'introduction du régime parlementaire en France sous Louis XVIII et Charles XChapitre 59 sur 61 · CHAP. XVI. — LA CHAMBRE DES PAIRS · texte numérisé non relu

CHAP. XVI. — LA CHAMBRE DES PAIRS

« par la manière dont il l'employait, c'était un moyen ré- « volutionnaire (1). »

Ces divers témoignages suffisent à montrer qu'on étaitloin de l'unanimité pour considérer les fournées de pairs comme « un des rouages essentiels de la monarchie parlementaire (2). »

On n'a pas donné une idée plus exacte de l'effacement politique de la Chambre des pairs lorsqu'on a cité une série des cas où les ministères mis en minorité à la Chambre des pairs ne se sont pas retirés. Le ministère Dessolles- Decazes est mis trois fois en minorité à la Chambre des pairs (vote de la proposition Barthélémy sur la loi électorale— rejet de la loi Pasquier sur la presse, etc., du projet de loi sur la date d'ouverture de la loi financière de Louis) et ne se retire pas ; elle rejette le projet de conversion, la loi Peyronnet sur la presse, la loi sur le droit d'aînesse (3) et Yilléle ne se retire pas. 11 suffit de se reporter au chapitre où nous avons étudié la responsabilité politique pour trouver également une série d'exemples dans lesquels des ministres mis en minorité à la Chambre des députés gardaient cependant le pouvoir. On pourrait montrer au contraire qu'en refusant à Decazes le vote de la loi sur la censure, non qu'elle la trouvcàt inutile, mais parce qu'elle ne voulait pas l'accorder à Decazes, la Chambre des pairs a collaboré à la chute de ce ministre (séances des 15 et IG février 1820). Le ministère Yillèle est mort, en somme, de la blessure qu'il reçut à la Chambre des pairs par le rejet de la conversion. Le roi considérait ce vote comme grave; il pensait qu'il pouvait déterminer son ministre à se retirer; il l'en détourna : « Villèle ne m'abandonnez pas à ces brigands ; restez- moi,

(1) Voir l'émotion produite dans le pays par les fournées de pairs, d'HAL'ssEz, Mém., p. 39.

(2) EsMEiN, 3e édition, p. 627.

(3) 17 avril 1817, Arch. pari., t. LI, p. 2t.

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je vous soutiendrai l)ien, comptez -y, soyez-en sûr (1). »

A une époque où les ministres ne tombaient pas sur un vote précis, peut -on croire que l'existence politique du ministère Villèle n'ait pas été ébranlée par les votes libéraux des pairs en l'honneur desquels Paris illuminait? Et la colère de Villèle s'écriant : « Des pairs ! j'en ferai tant qu'il sera honteux de l'être et honteux de ne l'être pas >■>, ne suftit-elle pas à montrer que la Chambre des pairs prétendait jouer contre lui un rôle politique.

Nous ne voulons pas dire cependant que la vie parlementaire ne se soit pas concentrée à la Chambre des députés. Nous disons seulement que cette idée ne doit pas être exagérée et que dans tous les cas ce n'est pas par les arguments que nous venons d'examiner qu'il convient d'en démontrer l'exactitude.

Il est certain que le rôle politique de la Chambre des pairs fut effacé k côté de celui de la Chambre des députés. Louis XVIII lui-même le prévoyait; il conseillait à Decazes de porter d'abord la bataille relative à la loi électorale à la Chambre des députés : « La \ictoire remportée là nous l'assure ailleurs et je ne suis pas très sûr que^ remportée au Luxembourg, elle ne nous fût pas plus nuisible qu'utile au Palais Bourbon. L'exemple de l'Angleterre ne prouve rien. La Chambre des pairs y fut toujours, sauf le temps du long parlement, comptée pour beaucoup. Ici, j'ai peur qu'on ne le traite de superfélation. »

Montesquiou,en 1814, justilia devant la Chambre des députés les prérogatives honorifiques dont jouit par rapport h elle la Chambre des pairs comme compensationde « l'avantage dont jouit la Chambre des députés de tenir ses pouvoirs d'un mandat spécial du peuple (2) ».

« La Chambre des pairs, disait encore un homme (jui a joué un rôle important dans la crise décisive de 1830, Po-

(1) Villèle, Mcin., L V, p. ;!8.

(2) C. D , IN juillet 1814, Air/i. jniii., t. XII, p. loi,

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