II, — LES IDÉES, ETC

de la Charte. Si d'ailleurs l'électorat était un droit, le peuple serait considéré comme ayant des droits politiques antérieurs à ceux du Roi; on serait donc en république non en monarchie. L'élection n'est pas l'exercice d'un droit national populaire, inhérent aux sociétés politiques. C'est le moyen le plus convenable, le plus judicieux de former et de composer la Chambre relativement à la destination particulière qui lui est assignée dans le gouvernement de l'Etat.

L'élection est une désignation de personnes, non une délégation de pouvoirs ; les pouvoirs de la Chambre ne lui appartiennent pas en tant qu'élective ; ils lui appartiennent parce que la Charte les lui a donnés. La preuve, c'est que les mêmes droits sont conférés par le même article à la Chambre héréditaire. La Chambre ne représente pas les électeurs ; il n'y a pas dans la Charte de représentation des personnes. Le député ne représente ni la volonté ni les opinions des électeurs ; il est seulement choisi comme le plus capable de délibérer sur les intérêts « tels qu'une raison exercée les découvre et que la morale les avoue». La Chambre des députés, telle que la Charte l'a conçue, est un « pouvoir, non une représentation (1) ».

Une Chambre, en effet, ne saurait être représentative qu'autant que les deux conditions suivantes seraient réalisées : 1° le suffrage universel, 2° le mandat impératif, riuand l'élection vient à se resserrer dans la main du petit nombre et que le mandat a entièrement cessé, à plus forte raison quand il est prohibé, il est clair que la représentation n'est plus qu'une chimère, un mensonge.

(1) M. Duguit, l'Etat, t. II, p. 74, sans remonter cependant aux doctrinaires (si nous pouvions nous permettre une critique au sujet de ce beau livre, ce serait qu'il s'inspire trop des idfîes allemandes et pas assez des théories françaises), aboutit à la même théorie: " Le parlement, dit-il, n'est pas représentatif puisqu'il n'y a pas de personne représentée. Il n'est pas une représentation il est un organe de l'Etat. » N'est-ce pas l'équivalent de la formule : « la ciiambre est un pouvoir, non une représentation »?

La représentation est un préjugé politique qui ne soutient pas l'examen quoiqu'il soit accrédité. Uoyer-(lollard ne le combattait pas seulement comme faux, mais encore comme dan<;ereux; il tend en eftet à rompre l'équilibre des pouvoirs établis par la Charte. La Chambre élective serait en eflet seule représentative. Or, là où peut exister la représentation nationale, là est la toute-puissance : il ne reste devant elle que des pouvoirs subordonnés ou emwmis, destinés à recevoir la loi ïils ne la font eux-mêmes ou à disparaître. La représentation est d'ailleurs bien loin d'être une garantie de la liberté : il vaut mieux que les députés restent mandataires de la Charte au lieu de devenir mandataires du peuple. Nous avons le triste avantage d'avoir appris ce que gagnent les nations à être fortement et pleinement représentées. La révolution telle qu'elle s'est opérée pour le malheur des siècles, n'est autre chose que la doctrine de la représentation en action (1).

Et la conséquence de toutes ces théories au point de vue spécial qui nous occupe est facile à deviner: La Chambre n'a pas le droit de représenter le peuple qui d'ailleurs n'est pas souverain ; en fait d'ailleurs elle ne peut pas représenter l'opinion nationale, puisqu'elle est élue par une infime partie de la population, elle ne peut donc pas prétendre à la suprématie ; elle n'a ni à renverser les ministres, ni à intervenir dans le gouvernement ; toutes les théories de Royer-Collard dans la première partie de la Restauration aboutissent à cette conclusion, la négation du régime parlementaire (2).

Les partisans du régime parlementaire ne mettaient pas

(1) Le il novembre 1815, un pair proposa une addition au règlement interdisant aux membres de la Cliambre l'usage des mots «. gouvernement représentatif » pour exprimer la forme

- actuelle du gouvernement de la France. Arch.pavL, t. XV, p. 21.

(2) liCs tbéories de Royer-Collard ressortent des discours qu'il prononça à l'époque de son royalisme. Nous n'avons pu les citer tous ; son discours du 23 février 1816 contient l'exposé de ses idées essentielles sur la forme du gouvernement.