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facteurs de contrefaçon, sous prétexte qu'il se servait d'une idée qu'ils connaissaient, mais qu'ils n 'employaient pas. Naturellement les juges ne peuvent qu'appliquer la loi, leur conscience se trouble et ils commettent des iniquités monstrueuses.
Aussi était-ce avec raison que le comité de l'Association des inventeurs et des artistes industriels proposait la rédaction suivante :
« Sont réputées nouvelles toutes les découvertes ou inventions qui n'ont jamais été exploitées commercialement ou industriellement en France, ou qui ont cessé de l'être depuis 10 ans. a
Mais la commission désignée pour reviser la loi en 1856 s'empressa de rejeter cette rédaction : « Si peu qu'ait imaginé l'inventeur, encore est-il juste qu'il ait imaginé quelque chose, » dit-elle dans son rapport.
Cela est parfaitement juste, surtout si l'on veut, si l'on exige la nouveauté absolue; c'est une dérivation du principe, mais ce n'est pas une réfutation de l'article proposé par l'association des inventeurs.
« La seconde raison, dit la commission, c'est qu'il est difficile de comprendre qu'un individu puisse , par une simple formalité, retirer du domaine public une invention qui appartient à tous et qu'il est loisible à chacun d'exécuter pour en faire l'objet d'une propriété particulière. »
Il est vrai que ce procédé était dans le domaine public, mais sous quelle forme? si bien caché, si bien enfoui dans les rayons poudreux d'une bibliothèque, dans les colonnes d'un journal, que nul ne pensait à le déterrer et à s'en servir.
11 était dans le domaine public, il était môme connu de tout le monde; soit, mais si personne ne s'en servait, ne voyait le parti qu'on pouvait en tirer, ne devient-il donc pas la propriété de l'homme d'initiative qui l'a pris, l'a ressuscité et en a fait chose sienne, en lui donnant une
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nouvelle vie? Cet homme n'a-t-ilpas couru des risques dans cette entreprise? Est-il juste qu'il les supporte seul, tandis que le bénéfice de ce procédé appartiendra à tous?
« Qu'importe que la description en soit ancienne ou ait été livrée au public hors de notre territoire î continue le rapport; elle n'en est pas moins tombée dans ce vaste et commun réservoir qu'on nomme le domaine public. »
La mer aussi est un vaste et commun réservoir ; mais si j'y pèche un poisson, ce poisson m'appartiendra.
La commission témoigne ensuite la crainte qu'une foule de gens, sans aucun mérite personnel, s'approprient les découvertes des savants et les fassent breveter.
Ce qui lui fait peur m'encourage au contraire. Ou le savant est inventeur, ou il ne fait que pondre un œuf. Mais cet œuf il faut le féconder et le oouver : là est le difficile.
Un savant découvre une nouvelle propriété d'un corps quelconque.
Que fera-t-on de cette propriété? Comment l'utilisera-t-on au profit de l'humanité? Là est le rôle de l'industriel, de l'homme pratique; là aussi commencent des difficultés immenses et qui souvent sont insurmontables. Il y a bien de la distance entre la réalisation de l'idée et la conception de l'idée. Combien j'ai vu de gens qui vous apportent un projet quelconque, à moitié faitl Si on leur demande et ceci? et cela?
— Oh! vous arrangerez cela, disent-ils.
11 n'est pas si facile que se l'imaginent ces gens dar~ ranger cela. La réalisation d'une idée n'est pas rien, quoi que puissent en dire les spiritualistes; et s'ils soutiennent que celui qui la réalise est sans mérite personnel, ils déclarent que Watt, Stephenson, Morse, sont des crétins.
Mais c'est en vain que la loi essaye d'échapper à la vérité et de s'égarer dans des nuages spiritualistcs ; elle est forcée de revenir au vrai sens que doit avoir le brevet, en déclarant nul celui qui ne porte que sur des principes, méthodes
ou systèmes, et en exigeant que la description du brevet mentionne expressément l'application industrielle qu'il se propose.
M. Legentil, adversaire fougueux de la propriété industrielle, dit :
a A quoi devra-t-il (l'exploitateur) le privilège? Au hasard peut-être? »
Peut-être, en effet I N'y a-t-il pas toujours un peu de hasard dans toutes les actions de la vie? Vous avez dit vousmême que l'inventeur ne devait souvent son invention qu'au hasard; cet argument ne peut donc avoir dans votre bouche nulle valeur contre les brevets d'exploitation. L'homme qui l'obtiendrait serait dans le même cas que l'inventeur.
Vous dites plus loin :
« Mais si cette découverte avait été connue, on l'aurait appliquée. Ce n'est pas sûr. Peut-être ne l'a-t-on pas appliquée parce qu'on ne croyait pas qu'elle en valût la peine. »
Il était impossible de mieux vous condamner vousmême. Ah ! vous prétendez qu'il n'a aucun mérite l'homme qui, retrouvant un procédé que tout le monde néglige, dont personne ne soupçonne l'utilité, est assez clairvoyant pour voir dans ce procédé des qualités que personne n'y voit, est assez hardi pour s'en emparer et s'en servir! Mais c'est une réinvention qu'il fait 1 La vapeur aussi était dans le domaine public, mais personne, avant Denis Papin, ne songeait à s'en servir.
« Si le savant n'a pas le droit de faire breveter le résultat pratique de ses recherches, personne n'a droit à un brevet, car aucun brevet n'est mieux mérité. »
Mais il me semble que le droit au brevet existe pour tout le monde, aussi bien pour le savant que pour l'industriel, pourvu que le savant ne fasse pas de la science pure; j'avoue ne pas comprendre cette objection.
Le principe du brevet d'exploitation ou d'application,—
PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
appelez-le comme vous voudrez, — est si juste que parfois on est obligé, en ce moment môme, de faire exception à la règle imposée par la législation des brevets, et que sous le nom de privilèges on donne de véritables brevets d'application.
Qu'est ce, en effet, que le privilège accordé à une compagnie de chemin de fer, à la compagnie de l'Isthme de Suez, si ce n'est un brevet d'application ayant une durée de quatre-vingt-dix-neuf ans?
Si nous sommes partisans des brevets d'applications, — a fortiori le sommes-nous des brevets d'importation.
La loi de 1791 admettait les brevets d'importation : chaque fois que nous jetons un regard sur les conquêtes qu'a faites la Révolution et que nous voyons celles que nous essayons de faire, nous ne pouvons nous empêcher de remarquer combien nous avons rétrogradé depuis ce temps. Maintenant, en tout et partout, nous nous épuisons à demander des progrès qui étaient accomplis il y a plus de soixante-dix ans.
Naturellement, en 1843, quand il s'agit d'abolir les brevets d'importation, on trouva quantité de bonnes raisons pour justifier cette disposition de la loi ; les relations sont plus fréquentes entre les peuples, il est facile de connaître les découvertes qui se font à l'étranger...
Ici je vous arrête. Facile, dites-vous? facile de savoir tout ce qui s'est fait dans l'univers entier, quand l'homme le plus érudit ne connaît pas tout ce qui s'est fait en France sur le sujet qu'il traite !
Facile! à la condition que le breveté soit technologue, bibliomane, omniglotte, etc.; qu'il puisse répondre comme Pic de la Mirandole, de onini re scibili.
Raisonnez donc un peu, et posez-vous cette question, législateurs :
Est-ce qu'une enquête universelle est praticable pour le breveté? Est*ce qu'il peut connaître toutes les inven-
tions qui ont été faites dans toutes les parties du monde?
Et puis quels frais nécessiteraient des recherches de ce genre ?
Et cependant, sous l'empire de la législation actuelle, s'il ne les fait pas, un beau jour va se présenter devant lui un homme, le poing sur la hanche, le sourire railleur, qui va lui dire en se posant avec aplomb et frisant sa moustache :
— Niais! tu te reposes sur ton brevet, tu ne sais donc pas qu'on pratique en Chine ta prétendue invention? Oui, elle a été trouvée sous le règne de Tchou le Grand, il y a cinq cent quatre-vingt-huit ans. Donc ton brevet est de nulle valeur !
C'est ridicule à force d'atrocité.
Mais hors cette considération qui est d'une importance immense et sur laquelle on ne saurait trop revenir, pour assurer la sécurité à l'inventeur, il faut encore considérer l'intérêt public qui est attaché à la création des brevets d'importation.
Un exemple : la loi de 1817, faite pour la Belgique et la Hollande, n'admettait aucun brevet d'importation pour objets qui eussent pu être apportés par lé commerce, tels que lampes, briquets, puis pour inventions relatives à l'industrie sucrière, au gaz, à la fabrication des armes, etc. Qu'en résultait-il? C'est que la Belgique était alors tributaire pour tous ces objets de la France et de l'Angleterre.
Refuser la protection, c'est empêcher d'importer l'œuvre, c'est forcer d'aller la chercher au dehors ; si un homme hardi, voulant rendre un service social, l'importe, il se ruine; et ce n'est que quand plusieurs ont succombé, après des désastres et des douleurs immenses, des retards considérables, que l'on finit par jouir d une chose dontnos voisins usent depuis vingt ans.
Mais rien ne presse! éternelle réponse des gens heureux et satisfaits qui ne peuvent comprendre l'axiome arglais :
PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
Times is moncy, qui ne voient pas le mouvement social, qui ne sentent pas le progrès et qui croient que le monde est un marais ; et alors ces grenouilles qui l'habitent, heureuses et calmes, se contentant parfaitement d'un soliveau pour roi, disent aux inventeurs étrangers :
« Si vous ne venez pas chez moi implanter votre œuvre, tant pis pour votre création : elle n'aura pas l'honneur d'être importée parmi nous. » (Duméry.)
Et, se croisant tranquillement les bras, ces gens attendent; dix ans, vingt ans, trente ans sont perdus, des millions et des millions sont soustraits à la richesse publique ; qu'importe?
Mais nos adversaires s'écrient : Les voyages d'exploration de nos savants, de nos industriels, de nos marins, doivent nous ouvrir le vaste domaine de l'industrie étrangère; il n'est pas juste que quelques gens en fassent leur profit en l'exploitant.
Une distinction : Je fais un voyage d'exploration, je suppose, d'histoire naturelle au frais de l'État. Les collections, les notions, les documents tenant à cette branche des connaissances humaines, lui appartiennent évidemment. Mais les études que je fais en dehors du but de mon voyage sont à moi et je peux en faire mon profit à mon retour. A fortiori, si moi, industriel, j'entreprends un voyage à mes frais, si dans ce voyage, par exemple, je découvre dans une hutte de trappeur américain un procédé industriel, un remède, etc., entièrement ignoré dans l'ancien monde, doit-il être ma propriété si je l'importe en France?
Enfin, les bénéfices que nos marins ou nos savants pourraient retirer de ces importations à leur retour, s'ils avaient la propriété des découvertes industrielles qu'ils auraient pu faire dans le cours de leurs voyages, seraient un puissant moyen d'encouragement qui les engagerait à poursuivre certaines études dont ils ne se préoccupent nullement dans l'état actuel des choses.
Mais on invoque contre les brevets d'importation un sentiment de sollicitude pour les inventeurs étrangers.
Ce sentiment fort louable honore les législateurs de 1813, mais il y a moyen de le concilier fort simplement avec ce que nous proposons.
Accordons un délai à l'inventeur étranger; favorisons-le, parfaitement. Quant à la longueur du délai , je ne m'en occupe pas. C'est une question spéciale et ce sont les principes de la propriété industrielle que je m'attache à établir.
Nous répétons : ce délai accordé, il est nécessaire de créer des brevets d'importation, ou du moins de les comprendre dans la définition du brevet, en n'exigeant plus la nouveauté pour lui.
Si, comme certains légitimistes, je parlais sans cesse de mon pays de France, aflichant un patriotisme qu'ils n'ont pas dans le cœur ; si j'étais chauvin, je dirais :
La prospérité de notre pays est intéressée h la création de ces brevets; en les refusant, vous empêchez l'introduction en France de richesses nouvelles que se créent les autre? nations, vous devenez leurs tributaires pour tout un genre de produits, vous vous traînez à leur remorque au lieu de marcher de front avec elles.
Nous venons de réfuter l'objection qu'invoquent nos adversaires, se basant sur les difficultés de connaître le véritable inventeur.
Voici une autre objection qu'ils nous opposent contre la propriété industrielle ;
« Voyez les divers caractères essentiels de la propriété, disent-ils, et vous verrez que vous ne pouvez attribuer aucun d'eux h l'invention. Que répondrez-vous, par exem-
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pie, à cet argument : la propriété est exclusive de sa nature. »
Eh bien! et la propriété de l'inventeur, ne l'est-elle pas ? Vous dites : Voilà un champ que j'exploite seul. Il m'appartient bien en propre. Sa propriété est exclusive ; voilà une vraie propriété ; et vous niez qu'il en soit de même pour une invention.
Personne ne prend votre champ ; c'est vrai ; vous l'exploitez seul et comme vous l'entendez; c'est vrai.
Mais grâce à qui? au garde champêtre qui vous la protège, cette propriété ! Sans lui, est-ce que je ne pourrais pas, si j étais le plus fort, vous forcer de la partager avec moi ou de l'exploiter en commun?
Mais vous n'admettez pas cet argument; vous répondez par la bouche de Philippe Dupin : « A l'inverse des choses matérielles que la propriété rencontre dans la main d'un seul (la propriété intellectuelle) demeure entière pour chacun, quoique partagée entre un grand nombre; elle est comme l'air que tous respirent, comme la lumière qui luit pour tous. »
J'avoue ne pas bien saisir le sens de cette objection : la propriété intellectuelle n'est pas le moins du monde indivise comme l'air; elle n'est pas impalpable comme la lumière : sa première condition est de se traduire par le livre ou la machine ; or livre et machine sont deux objets parfaitement visibles et palpables.
M. Barthélémy avouait biens dans son rapport sur le projet de loi relatif aux brevets d'invention présenté en 1843, que « rien n'est plus intimement uni à l'homme que sa pensée, » mais il ajoutait : « Il faut la protéger, » et il en arrivait à cette conclusion :
« N'est-il pas juste que l'inventeur, en retour de cette protection que lui donne la société, lui abandonne son invention au bout de quinze ans ? »
Singulière prétention, en vérité 1 Dans notre heureuse
civilisation toute de paix, de concorde et d'honnêteté, je reconnais, il est vrai, qu'il faut que vous protégiez mon invention, n'ayant pas la naïveté de croire que tout le monde sera assez honnête pour me laisser en jouir tranquillement.
Mais, en le faisant, vous ne faites que remplir le devoir qui vous est imposé à l'égard de tout citoyen ; je vous paye, je vous abandonne un certain revenu chaque année pour que vous protégiez ma vie et mes biens.
Et moi inventeur, qui ne vous demande que le droit commun, la protection donnée à mon œuvre, à l'œuvre de ma chair et de mon sang, vous me mettez hors de ce droit commun. Vous me donnez, il est vrai, une certaine protection, — et quelle protection 1 aussi limitée, aussi étroite, aussi parcimonieuse que possible, que vous me faites payer au delà de toute proportion, et en retour vous exigez que je vous donne mon bien, vous vous en emparez brutalement, vous m'en dépouillez sans vergogne ; et vous osez soutenir que cela est juste I et vous ajoutez dérisoirementque je suis bien heureux de vous trouver, que vous êtes grands et généreux à mon égard I
Je suis si heureux de vous trouver, en effet, que, chaque fois que je puis m'en dispenser, je ne prends pas de brevet.
Mais j'oubliais une chose, une toute petite chose, en réclamant le droit commun pour moi : c'est que vous ne reconnaissez pas que la propriété industrielle soit une propriété comme toutes les autres.
Vous dites en effet : « La propriété de l'inventeur est une propriété sut generis. »
Mais par ces mots n'avouez-vous pas que l'invention est une propriété ? Elle est sut gcncrisy parbleu I Toute propriété n'est-elle pas sui generis? n'y a-t-il pas une certaine différence entre le meuble et l'immeuble? Une action de la Banque resserable-t-elle à un fonds de terre?
Vous dites encore : « Un des caractères de la propriété
PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
est le pouvoir qu'elle donne au propriétaire d'en user et d'en abuser. »
Et qui donc alors est plus propriétaire que l'inventeur? Cette œuvre qu'il crée, ne peut-il pas l'anéantir? Ne peut-il la garder secrète? Môme en l'exploitant, ne peut-il pas dérober ses principes à tous les regards et les emporter avec lui dans la tombe? N'est-il pas le maître de la transporter où il veut?
Enfin vous ne voulez pas admettre ces arguments ; vous niez mon droit de propriété, à moi inventeur ; eh bien, à votre aise! J'ai inventé une machine qui doit augmenter la richesse sociale d'un produit de 40 ou 50 millions par an ; vous, consommateurs, vous en retirerez un bénéfice immense. Vous ne voulez pas partager ce bénéfice avec moi; vous voulez le garder tout entier pour vous, et vous m'envoyez, moi son créateur, mourir sur quelque grabat... Gomme vous voudrez I Je garderai mon invention pour moi ; elle me suivra dans la tombé ; vous n'en profiterez pas. J'ai voulu vous faire riche et vous voulez me laisser pauvre; eh bien, je ne vous enrichirai pas! Vous ne voulez pas remplir à mon égard la loi de réciprocité; à mon tou je ne veux pas vous être utile; c'est mon droit!
Qu'avez-vous à répondre à ces paroles; il ne vous reste plus qu'une ressource : c'est d'avoir un tortionnaire, une roue, un chevalet, des coins, de l'huile bouillante, du plomb fondu, et de m'arracher mon secret parla question; c'est de créer une inquisition de l'intelligence!
Ce n'est pas assez de nier la propriété des inventeurs, de ne leur accorder qu'une protection factice, fictive en quelque sorte, et de la leur faire payer un prix exorbitant; il y a des hommes qui vont jusqu'à dire que l'inventeur n'a au-
cune espèce de droits sur son œuvre, et qui, en conséquence, ne veulent lui assurer, pour aucun laps de temps et en aucun cas, sa jouissance exclusive.
Cette théorie a formé une nombreuse école en Angleterre, ayant lord Granville pour chef.
Sous sa direction, en 1851, fut faite une enquête dans laquelle MM. Gubitt, Brunei, Ricardo, le colonel Reid, Fairrie, uaffineur de sucre, Haie, fabricant de bougies stéariques, Mercier, se prononcèrent contre les patentes.
Sur quoi se sont-ils basés pour nier tout droit à l'inventeur? — Ils se sont bien gardés d'examiner les principes; ils n'ont nullement discuté le droit de l'inventeur; ils n'ont traité que des questions subséquentes, manière fort commode de procéder. Lord Granville présente par exemple cet argument, comme ayant une force invincible :
« Les lois des patentes donnent un stimulant factice à de prétendus inventeurs et les empêchent de s'occuper d'un travail qui serait plus iftile pour eux et pour le public. »
Et, plein de sollicitude pour ces prétendus inventeurs, lord Granville immole au besoin de les protéger malgré eux, contre leur folie, les droits des vrais inventeurs. Pour les ramener dans une bonne voie, les faire retourner à leur meule, les arrêter dans leurs élans inconsidérés, il crie :— Supprimons les patentes !
Ce n'est pas tout : ils vont encore plus loin, ces lords et ces gros négociants.
Ils soutiennent qu'il est de l'intérêt de l'inventeur de n'avoir pas de droits, « Sans lois de patentes, disent-ils, il ne serait pas privé de récompense. » Le patron est là; et l'ouvrier qui ferait une invention trouverait des avantages suffisants à la lui donner.
Voici un tendre exemple de cette mansuétude, de cette bienveillance du patron pour l'ouvrier inventeur, et cet exemple est pris à l'Angleterre.
Bramah ne peut rendre d'un usage pratique sa presse
PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
hydraulique. Maudslay y ajoute le collier en cuir ambouti et supprime la difficulté contre laquelle tous les efforts de Bramah venaient se briser. Gomment celui-ci récompenset-il l'intelligent ouvrier qui lui a été d'un si grand secours, non-seulement pour cette invention, mais encore pour celle de ses serrures de sûreté? Je vais vous le dire; quand, forcé par des charges de famille, Maudslay demande à Bramah de lui augmenter ses appointements qui étaient de trente shillings par semaine, celui-ci lui refuse brutalement cette augmentation.
Vous voyez que ces avantages tant promis par lord Granville consistent tout simplement à retirer les marrons du feu et à les voir croquer par un autre.
Je n'en admire pas moins profondément cette mansuétude du noble lord pour l'inventeur : Ouvrier, tu entends? aie confiance dans ton patron : regarde-le comme ta providence; abandonne-toi complètement à lui; laisse-le jouir de tes droits ; ne crains rien, tu trouveras ta récompense dans ce noble désintéressement, à moins que le jour où tu viendras lui dire : « Je n'ai pas de pain dans le ventre, » il ne te réponde, comme jadis un honnête fabricant de Lyon : « Nous y fourrerons des baïonnettes. » Ces choses-là ne se réfutent pas, en vérité.
Mais, nous dites-vous, la plupart de ces hommes qui ont condamné les patentes, ce sont des hommes pratiques, des fabricants!
Et n'est-ce pas précisément cette qualité qui doit faire accepter avec réserve leur témoignage? Ce sont des hommes qui exploitent des inventions et ce ne sont pas des inventeurs, ce sont des hommes qui ont intérêt à pouvoir s'emparer d'une invention, sans rien payer; à pouvoir dépouiller l'inventeur pauvre, sans lui donner aucune redevance. Une idée pareille devait naître chez une aristocratie d'argent comme l'aristocratie anglaise; ils ont peur, tous ces hommes riches mais sans initiative, de se voir dépasser en fortune
L'INYENTECR
et en influence par des hommes aujourd'hui prolétaires que leur génie peut rendre demain millionnaires. Et pour les empêcher de gravir les degrés de l'échelle sociale, aveuglés par l'orgueil et par l'intérêt, ils oublient que l'Angleterre doit sa supériorité industrielle à sa loi de 1623, qui, la première, en proclamant les droits de l'inventeur, encouragea ses ouvriers et attira à elle les hommes énergiques qui ne trouvaient ni droit ni protection dans leur pays I Ils oublient que seules sont privées d'inventions les nations qui ne protègent pas les inventeurs 1
Autres objections contre les brevets :
En voici une très-sérieuse :
Tout s'enchaîne : tant que dans l'industrie vous ne rendrez pas chacun responsable de ses œuvres, comme par l'amendement Tinguy dans la presse, en exigeant que la signature du producteur soit appliquée sur tous ses produits, le breveté étant le seul producteur connu, son brevet lui est nuisible.
Les intermédiaires, tous ces gens qui tripotent en volant en même temps le producteur et le consommateur qu'ils isolent l'un de l'autre, lui refusent leur concours, tâchent de l'étouffer, parce qu'une fois l'entreprise lancée, le breveté sera connu et qu'alors, comme on s'adressera directement à lui, eux ne trouveront rien à gagner.
Aussi ne me contenterai- je pas de désirer avec M. Volowski des marques de fabrique facultatives : c'est une mesure transitoire et partielle; et ces mesures transitoires et partielles ne signifient rien. Je réclame donc pour nous la marque de fabrique obligatoire qu'ont les Chinois et que M. Paixhans a demandée vainement à la Chambre des députés.
Nos adversaires mettent encore en avant une objection qui peut tenter au premier abord, quoiqu'elle ne porte pas sur le fond de la question :
« Est-ce qu'on ne peut jouir d'une invention qu'en l'ex-'
ploitant seul? Quand les inventions retomberaient dans le domaine public à la suite de l'expiration des brevets, personne n'en jouirait donc plus? il n'y aurait donc plus d'exploitation profitable? »
Il y a une bien grande différence entre une invention qui tombe dans le domaine public et une invention qui naît; la première a déjà fait ses preuves ; on a eu le temps de Tétudier; on connaît la meilleure manière de l'exploiter. En est-il donc de même de la seconde ? Celle-ci n'est-elle pas si hasardeuse que toujours les capitalistes reculent devant l'entreprise de son exploitation?
« Lui-même peut encore continuer à faire des bénéfices à côté de ses concurrents. »
Certainement, parce qu'il y a quinze ans qu'il exploite cette invention, parce qu'il est installé, qu'il a des relations, des débouchés ; qu'il l'a fait accepter au consommateur et qu'il a un roulement d'affaires.
Encore une objection bien grosse qu'on vous présente avec fracas.
Je découvre une merveille qui doit être un bienfait immense pour l'humanité. Je prends un brevet, je le monopolise à mon profit ; n'est-ce pas atroce? En agissant ainsi, est-ce que je ne fais pas preuve d'un monstrueux égoïsme?
Aussi quand Jakson et Morton ont pris un brevet pour l 'éthérisation, quelles clameurs on a poussées contre eux! Jakson en fut tellement ému qu'il refusa de toucher sa part de bénéfices.
Il eut tort, je le déclare hautement. Il serait plaisant, en vérité, que plus la découverte serait belle, moins elle devrait rapporter de bénéfices à l'inventeur I II serait le bienfaiteur de l'humanité, et il ne devrait rien exiger d'elle en retour ! S'il osait dire timidement qu'elle a contracté une dette envers lui, il serait honni et bafoué ! S'il osait demander qu'on la lui payât, il entendrait crier haro sur lui l
En partant de ce principe, auraient seuls le droit de ré-
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clamer les bénéfices d'une invention les inventeurs de jouets d'enfants ou babioles du môme genre; les autres seraient des gens horribles s'ils en faisaient autant.
Voilà Jakson qui fait une des plus belles découvertes que l'homme peut espérer de faire, et parce que lui et Morton veulent en tirer parti pour eux-mêmes tout en en dotant le monde, M. Louis Figuier s'écrie avec indignation : « Ainsi il ne consentait à affranchir de la douleur que ceux qui auraient le moyen de payer le privilège. »
Eh non! il ne s'agit pas de cela. On n'a jamais trouvé mauvais qu'un médecin se fit payer. Jakson découvre l'étherisation ; il ne demande pas que les malheureux qui ont à se faire couper une jambe payent le privilège de se faire endormir; mais il demande, en prenant un brevet, que les associations de médecins ou les gouvernements lui achètent sa découverte pour la répandre dans le monde ; il pouvait, il devait garder son brevet jusqu'à ce que tous les pays du monde vinssent lui dire :
— Vous avez trouvé un bienfait social. Vous devez en doter le monde, mais vous en serez payé, autant que faire se peut, en proportion de sa grandeur.
Et comme il n'y a pas d'estimation possible d'une pareille découverte, tous les gouvernements du monde, appelant à eux la générosité publique et saignant un peu leur budget, pour réparer autant que possible les maux qu'il cause en consacrant des millions à l'entretien de leurs armées, devaient lui donner une somme proportionnée à la population de leur pays.
L'inventeur ainsi était légitimement exproprié et non injustement dépouillé; s'il arrachait tant de malheureux à d'atroces douleurs, il n'était pas condamné à n'en retirer nul bénéfice pour lui-môme.
II est vrai que Proudhon dit :
« L'homme supérieur se doit tout entier à la société dans laquelle il n'est pas, il ne peut rien. Il sait qu'en le traitant
PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
comme le dernier de ses membres, la société est quitte envers lui. »
Fort bien pour ceux qui ont assez de dévouement pour se consacrer à l'humanité par simple amour pour elle. Mais de ce dévouement faut-il faire une loi?
Eh quoi 1 vous appelez libre une association dans laquelle l'inégalité des capacités est injustice ou vol, si elle amène l'inégalité de salaire.
Et vous dites qu'elle est libre cette association : belle liberté en vérité qui m'empêchera, moi homme fort, de gagner plus qu'un homme faible ; qui ordonnera que moi homme de génie, qui apporterai mille ressources à l'association, je ne sois pas traité autrement qu'un idiot, ôtre non-seulement improductif, mais encore à charge à l'association !
Et vous croyez que moi j'aurai assez de dévouement pour ne pas essayer de tirer parti de ma force et de mon génie 1 Ce serait trop de désintéressement en vérité. S'il me semble bon de le faire, laissez-moi agir ainsi, à mon gré ; mais ne m'y forcez pas, ou votre association n'est que le plus terrible de tous les esclavages : l'esclavage des énergies I
Mais pourquoi réfuter ainsi ces paroles de Proudhon; quand lui-même, dans son œuvre la plus fortement pensée et la plus fortement écrite, ayant bien compris Terreur dans laquelle il était tombé, va jusqu'à dire dans sa réfutation des communistes :
« Gomment des écrivains à qui la langue économique est familière oublient-ils que supériorité de talents est synonyme de supériorité de besoins ; que, bien loin d'attendre des personnalités vigoureuses quelque chose de plus que du vulgaire, la société doit constamment veiller à ce qu'elles ne reçoivent plus qu'elles ne rendent?...
« Supposer que le travailleur de haute capacité pourra se contenter en faveur des petits, de moitié de son salaire, fournir gratuitement ses services et produire, comme dit le
peuple, pour le roi de Prusse, c'est-à-dire pour cette abstraction qui se nomme la société, le souverain, ou mes frères, c'est fonder la société sur un sentiment, je ne dis pas inaccessible à l'homme, mais qui, érigé systématiquement en principe, n'est qu'une fausse vertu, une hypocrisie dangereuse. . .
« Dévouement ! je nie le dévouement ; c'est du mysticisme. Parle-moi de doit et avoir, seul critérium à mes yeux du juste et de l'injuste, du bien et du mai dans la société. A chacun suivant ses œuvres d'abord! »
« A chacun suivant ses œuvres, » répète Proudhon après Saint-Simon. Là est la loi de justice, là est la loi du progrès.
Vous essayerez en vain d'en substituer une autre, vous n'y parviendrez pas; vous n'arriverez qu'à paralyser les forces, à engourdir les intelligences, à arrêter tout essor, à plonger l'homme dans une indifférence semblable à celle du Turc, de l'Indien, du lazzarone, qui, sûrs de trouver de quoi manger, ne bougent plus dès qu'ils ont quelques centimes en poche.
C'est en vain que M. Cabet dira : « Celui que son génie rend plus utile, n'est-il pas assez récompensé par la satisfaction qu'il en éprouve? »
L'homme est égoïste; s'il aime à travailler, il aime à jouir. De plus, il est un animal remplissant toutes les fonctions de la bôte ; il mange.
C'est en vain que Vigarosy dit aussi :
« L'inventeur n'a-t-il pas pour lui le charme de la paternité ? »
C'est en vain qu'il propose, pour le récompenser, de créer un ordre de mérite avec de petites médailles de première, de deuxième et de troisième classes.
Charme et médailles ne remplacent pas plus la jouissauce d'un droit qu'ils ne remplacent un bifteck.
Je comprends la délicatesse de ce bon Vigarosy qui ne veut pas matérialiser l'invention (c'est lui-môme qui sou-
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ligne ce mot), en lui permettant de nourrir son auteur.
Cependant je crois qu'il ne vivait pas plus de paternité et de vanité que les amoureux ne vivent d'amour et d'eau fraîche.
Mais, nous dit-on encore : « J'invente un procédé agricole; ce procédé, tout le monde l'imite et je ne puis empêcher personne de l'imiter. Bien mieux, l'administration excite tout le monde à le faire. Les journaux publient mon invention, et pourtant cette concurrence peut me nuire. »
Eh bien, qu'est-ce que cela prouve? que, si le procédé agricole ne peut pas être breveté, — ce qui n'est pas prouvé, — il y a une lacune dans la loi, qu'il devrait pouvoir l'être, qu'il est une propriété comme toute autre invention, qu'on doit pouvoir vendre le droit de l'imiter.
— Mais des procédés agricoles sont brevetés dans les Romagnes, et cependant l'agriculture y est dans le plus piteux état.
Soit : je n'examine pas les causes qui peuvent arrêter ses progrès.
Mais il y a une réponse bien simple à faire à cette objection : Quels sont les pays où l'industrie est le moins développée? Ce sont ceux dans lesquels il n'existe pas de brevets !
Mais voici une bien grosse , bien lourde , bien grande, bien effrayante objection !
Nous vous accordons le droit de propriété que possède l'inventeur sur son œuvre, soit; mais pouvons-nous le laisser toujours en jouir?
« Il nciaut pas qu'en France on enchaîne, dit le conseil d'État, par le monopole ce qui partout ailleurs, serait libre de cette entrave. »
Et M. Lafond de Saint-Miir disait cette année : « Décréter
la perpétuité de la propriété intellectuelle, tandis que les autres peuples ne l'admettent pas, serait faire un métier de dupes. Attendons du moins que l'Europe se convertisse ! »
Voilà bien les timides et les poltrons qui admettent les principes, mais reculent devant les conséquences, ce qu'a fait, il faut le dire, l'Assemblée nationale elle-même en 1791 . Elle avait préféré être en contradiction avec elle-môme plutôt que de supprimer la déclaration du droit. Ceux-ci, n'ayant pas ce courage, veulent être logiques et, par peur des conséquences, ils condamnent les principes. Quanta moi, je suis de ceux qui disent : Périssent nos colonies plutôt qu'un principe 1 On avance pour justifier l'expropriation violente faite à l'inventeur au bout de quinze ans de jolies raisons dans le genre de celle-ci, que contenait le rapport de la commission sur le projet de loi des droits d'auteur, présenté dans la séance du 13 mars 1841 : « Que veut la société ? Ne pas dépouiller, mais jouir. »
Et alors comme il faut que la société jouisse, vous ferez comme M. Bonjean un magnifique éloge de l'inventeur; vous vous apitoyerezsur son sort; mais vous conclurez que le brevet ne doit pas durer plus de quinze ans.
C'est encore pour ce motif que M. Nogent-Saint-Laurent s'écriait :
« 11 y a, en effet, dans la conscience quelque chose qui dit qu'il faudrait faire pour l'inventeur ce qu'on fait pour l'homme de lettres... Mais il y a une différence profonde au point de vue des conséquences. Un livre a une utilité relativement grande; mais une invention, une machine, qui fait avancer une science, une industrie, c'est bien différent ! l'utilité est bien plus considérable ! »
Comme l'utilité est bien plus considérable, comme l'inventeur rend bien plus de services à la société, et comme la société doit jouir, il faut dépouiller complètement l'inventeur du fruit de son œuvre, et, bien loin de prolonger la du-
rée de son brevet, dans l'intérêt social, il faut môme le supprimer! Puissante logique réellement! plus un homme sera utile, moins il aura le droit d'exiger un fort salaire. Que ne dites-vous plutôt tout de suite : L'idiot qui ne sert à rien recevra de la société cent mille francs par an, l'homme de génie ne recevra pas un sou? Et on ose présenter, en termes pompeux, de semblables sottises au Corps législatif du peuple le plus éclairé du monde, répète ce Corps législatif tous les jours. Heureusement qu'il nous est permis de discuter ses opinions et ses actes, tout en les subissant.
Eh bien, suivez ce système, supprimez le brevet et attendez le résultat : vous arriverez a celui où parviennent tous les peuples qui ne l'admettent pas dans leur législation; vous n'aurez plus besoin de brevets parce que vous n'aurez plus d'inventeurs. Nous avons vu dans l'introduction ce qu'était le brevet sous l'ancien régime, et combien il y avait d'inventeurs. La Russie octroie une sorte de privilège facultatif et n'a pas de brevet. Jamais il ne s'y commet une invention ; la Suisse, la Sicile, la Grèce, la Turquie, la Perse, l'Inde, l'Amérique du Sud, ne connaissent ni brevets ni inventions. En Hanovre et en Saxe le brevet d'invention existe, mais pour cinq ans seulement. Ces deux pays ne voient pas éclore plus d'inventions que les autres. — Rappelez-vous ces paroles de M. Dumery : « Le brevet c'est la lumière, c'est le progrès ; et la lumière et le progrès n'ont jamais été et ne seront jamais des entraves » ; et celles-ci de M, Oscar Comettant : « Le brevet, une entrave ! mais s'il en était ainsi, plus un pays serait affranchi de concessions accordées aux inventeurs, plus il verrait son industrie prospérer, ses manufactures s'agrandir, ses hommes de génie se multiplier. En est-il ainsi? »
Or nous venons de voir que c'est précisément le contraire qui arrive.
Au reste, le monopole que le brevet crée n'est pas si effrayant que vous voulez bien le dire.
Voici ce que dit M. Charles Laboulaye, qui cependant e»t plus opposé que tout autre au monopole :
« Non-seulement le monopole est juste qui consiste exclusivement à rendre le producteur propriétaire de son œuvre, mais encore il est favorable à la production de la richesse considérée d'une manière générale, tout en satisfaisant à cette condition de justice, que le produit du travail va trouver celui qui l'a mérité; » et ailleurs il ajoute: « Considérons Watt venant d'inventer sa machine à vapeur, offrant à toutes les fabriques de remplacer par sa machine, avec un immense avantage, les manèges qui les faisaient mouvoir. Il réalise ainsi une immense fortune. En quoi la société aurait-elle à se plaindre d'un résultat en rapport avec les services qui lui ont été rendus et dont l'éclat encouragera les efforts trop souvent infructueux de milliers de travailleurs, comme la gloire militaire, le bâton de maréchal d'un seul excite la gloire d'une armée. Ce qu'il faut nier et combattre ce sont les monopoles dus à d'autres causes que la supériorité, engendrés par des privilèges oppressifs, contre lesquels ne peuvent lutter l'intelligence et la capacité. »
Oui, respectons le monopole qui naît du travail et de l'intelligence, comme la chose la plus sacrée qui soit au monde.
Guerre, au contraire, guerre jusqu'à ce que mort s'en suive, guerre et par tous les moyens à tous les privilèges achetés à force de bassesses ou à prix d'argent, au détriment des droits de l'homme utile.
Rappelons-nous la lutte de Jakson contre la vaste organisation de la banque des États-Unis et soyons prêts à la recommencer chaque fois que l'occasion s'en présentera. Elle est sainte cette guerre, et tout homme de cœur doit lever sa bannière et parcourir le monde la croix d'une main et l'épéc de l'autre, comme Pierre l'Ermite.
La croix 1 svmbolc du martyre de l'homme utile; la
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croix î le plus beau pilori qu'ait élevé la barbarie contre la civilisation ; la croix I que Glaize a placée entre la coupe de Socrate et les fers de Colomb! Mais respect au monopole créé par l'inventeur I
« Un grand nombre d'industries se créeraient et deviendraient l'apanage de quelques-uns. » Non, elles deviendraient l'apanage d'un grand nombre d'hommes.
Ce monopole relatif donnerait plus de certitude et moins de crises à l'ouvrier, il augmenterait le travail et la confiance, quoique je ne sois pas, comme Jobard, ennemi de la concurrence et que je ne croie pas que le monopole l'arrête.
Du reste, tranquillisez-vous sur les dangers du monopole de l'inventeur. Je ne veux même pas ici vous faire valoir les avantages que pourrait en retirer l'industrie, vous rappeler que sans les brevets on ne ferait pas l'article Paris, etc., etc. Je dis avec M. Frédéric Thomas :« Qu'on fasse ceci et cela, peu nous importe, pourvu qu'on arrive à la même destination : la pérennité industrielle. »
Et quand ce monopole devrait exister, n'ayez pas peur de l'aristocratie qu'il pourrait créer ; assez longtemps a régné l'aristocratie du nom, de l'argent et du sabre ; il est bien temps enfin qu'apparaisse l'aristocratie du génie. Il ne sera pas à plaindre le peuple qui aura celle-là à sa tête.
Continuons l'étude des objections de détail qui , le principe ne pouvant être détruit, se bornent à attaquer son application. Que de gens ne veulent même pas discuter ce principe, mais, se basant sur des considérations ultérieures, vous présentent comme un argument sans réplique cette phrase : L'inventeur n'est pas apte à perfectionner son invention.
l'inyesteur.
Je l'admets, soit, je ne vous chicanerai pas sur si peu de chose ; je passe outre et je vous dis à mon tour que la reconnaissance de la propriété industrielle n'empêchera pas le moins du monde les hommes ayant des perfectionnements étrangers à apporter à une invention, de les exploiter et d'en profiter.
Nul ne peut, en effet, empêcher de perfectionner sa découverte ; vous ne voulez pas conclure un traité avec moi, très-bien, fabriquez vos machines ; je vous les achèterai et j'y appliquerai mon perfectionnement; bien plus même, je vous achète simplement le droit de faire votre machine, le même prix que si vous me la vendiez toute faite ; vous avez trop d avantage pour que vous puissiez refuser ce marché, et moi je la construis comme je l'entends. C'est ce dernier moyen que les compagnies de chemins de fer emploient pour se servir de l'injecteur Giffard.
Ceci n'est donc pas une difficulté. Je n'admets pas qu'il puisse être interdit à tout homme étranger à l'invention d'y apporter des perfectionnements; ce serait arrêter tout progrès. Évidemment il y a une certaine différence entre la première locomotive Stephenson et les locomotives Crampton et Erikson. De plus, sans aller plus loin, de tout petits perfectionnements à peine visibles sont parfois fort importants; j en citerai un exemple emprunté au métier de vitrier. Au commencement de ce siècle encore, le diamant dont on se sert pour couper le verre était placé dans un petit cercle conique en fer. Un ouvrier ne parvenait à être sûr de son trait, avec cet instrument, qu'environ au bout de sept ans de pratique, et après avoir perdu quantité de verre. « Ceci tenait à la difficulté de trouver l'angle précis sous lequel le diamant coupe et de le guider sur le verre suivant l'inclinaison convenable, une fois cet angle trouvé.» Maintenant il n'en est plus ainsi : « le diamant est fixé dans une petite pièce carrée de cuivre, une de ses arêtes étant à peu près parallèle à l'un des côtés du carré. Un ou-
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vrier exercé tient cette arête de diamant serrée contre une règle et essaye ainsi, en usant chaque fois à la lime, le côté de la monture en cuivre jusqu'à ce qu'il ait trouvé que le diamant forme un trait net sur le verre; alors le diamant et la monture sont fixés par une petite tige semblable à un porte-crayon au moyen d'un anneau qui permet un petit mouvement angulaire. De cette manière le premier venu peut appliquer de suite l'arête taillante à son angle convenable, pourvu qu'il tienne le côté de la monture en cuivre pressé contre la règle (i). »
Vous le voyez, voilà un bien petit perfectionnement, presque imperceptible, et cependant voilà sept ans de la vie d'un homme et des montagnes de verre économisés.
Eh bien l il en est de même partout. Par conséquent, je ne crierai pas comme certains auteurs, et entre autres M. Corbin, contre les monstres de perfectionneurs, j'admets avec lui qu'il faut protéger l'inventeur pendant les premiers temps qu'il a pris son brevet ; évidemment il faut lui laisser cet avautage, c'est de toute justice : mille petites améliorations de détail peuvent lui venir ù l'idée en expérimentant et en appliquant son invention. Elles doivent lui appartenir; il ne faut pas qu'un homme habile puisse venir, immédiatement après la publication de son œuvre, apporter des modifications faciles avoir et que l'inventeur verra parfaitement lui-même, que son intérêt le poussera à faire le plus tôt possible ; mais un délai d'un an ou de deux ans écoulés, le perfectionneur doit pouvoir se présenter et améliorer à son tour.
Vos folles terreurs feraient sourire si elles n'avaient de si fatales conséquences; mais comme vous avez peur du mo-
{{) Encyc. Mod. Pierre Leroux et Jean Reynaud.
nopole, ô législateurs timorés ; comme vous vous en faites un monstre devant lequel vous reculez avec épouvante ; comme vous le regardez comme une sorte de boite de Pandore d'où doivent sortir tous les maux, vous le combattez en maintenant, contre toute justice et toute rai-on, ce fatal terme de quinze ans ; vous vous en tenez à cette limite imposée par la déclaration du roi de 17G2, et en un siècle vous n'avez pus encore osé la doubler.
Chose étrange môme et qui prouve la difficulté avec laquelle une vérité pénètre dans le monde, des hommes comme MM. Breulier etDesnos-Gardissal, qui revendiquent le droit de propriété pour l'inventeur, n'admettent pas qu'on lui délivre un titre perpétuel; ils trouvent qu'une pareille prétention serait excessive et déraisonnable , quelle mène à l impossible y et cependant, illogisme! ils admettent cette perpétuité pour la propriété littéraire et artistique. Nous qui aimons les principes tranchés, nous soutenons au contraire la pérennité de la propriété industrielle. Doubler ce terme de quinze ans, ce serait encore prendre une mesure fausse, transitoire, et tout ce qui est transitoire passe, le nom l'indique. Mais revenons à ce terme de quinze ans fixé par les législateurs à la durée du brevet. Qu'en résulte-t-il? C'est que plus l'invention est grande, plus les maux de l'inventeur sont grands !
Quinze ans, savez-vous ce que c'est pour le progrès d'une idée, vous qui avez dit à l'homme : Tu dois créer et exploiter en ce temps une œuvre que, jusqu'à ce jour, après des millions d'années, nul n'avait encore créée? Et vous voulez, vous, exiger que cet homme puisse enfanter sa découverte et l'exploiter dans ce laps de temps I
Répondez si vous le pouvez aux questions que \ous adresse M. 0. Comettant :
« Dites-moi, combien, quinze ans après l'invention de Philippe de Girard, nous avions d'usines à lin? combien nous avions de chaudières tubulaires après quinze ans de
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la prise du brevet par Dallery? combien nous avions de bateaux à vapeur, quinze ans après que Fulton eut découvert les bateaux à vapeur ?
« Combien nous avions de bateaux à hélice quinze ans après l'invention de Sauvage?
« Combien on comptait de kilomètres de chemins de fer quinze ans après la pose des premiers rails en France?
« Quel était le résultat obtenu par l'immortel Watt luimême quinze ans après la prise de son brevet?
« Il était à ce point négatif que le gouvernement, pour récompenser l'inventeur, dut à deux reprises différentes prolonger la durée de son brevet. »
Et Howe, l'inventeur de la machine à coudre, il prend un brevet en 1846 ; en 4833, il ne lui rapportait pas de quoi payer ses frais. Et l'ingénieur Descroizilles, quel bénéfice a-t-il retiré de ses procédés volumétriques? et Cellier Blumenthal, de l'invention de la distillation continue? et Ebelmen, de son invention du chauffage par l'oxyde de carbone?
L'Angleterre sent si bien l'insuffisance du terme de quatorze ans fixé pour l'expiration du brevet, qu'une des dispositions de la loi de 183o autorise la prolongation des patentes au delà de cette limite.
Il en était de môme aux États-Unis, d'après l'article 5 de la loi de i836. La patente pouvait avoir une prolongation de sept ans, à la volonté du conseil des patentes.
Enfin, en France, notre loi autorise aussi cette prolongation, mais par l'intervention du Corps législatif; elle a été appliquée deux fois : à Sax et au docteur Boucherie.
Ces dispositions sont profondément injustes, puisqu'elles créent des inégalités entre les brevetés, mais elles montrent que les législateurs ont été effrayés eux-mêmes par le peu de durée qu'ils avaient imposée au brevet ; seulement, au lieu de trancher la difficulté par la racine, ils ont cherché un palliatif, et ils sont arrivés à créer une iniquité, pour
corriger la loi. Toujours : similia similibus! guérir vice par vice, injustice par injustice.
Ce qu'il y a d'atroce dans le terme de quinze ans que vous assignez au brevet, c'est que non-seulement l'inventeur n'a pas le temps d'exploiter son invention de manière à rembourser ses peines et ses dépenses, mais c'est qu'encore ce terme l'empoche de trouver les capitaux nécessaires pour exploiter son invention. Qui ira risquer son argent dans une entreprise aussi hasardeuse que toutes celles de ce genre, quand, à peine installé, la loi viendra le priver de son droit et le jeter en pâture à tous les vautours qui se le partageront! Que de fabriques au bout de quinze ans n'ont pu encore parvenir à rembourser le capital qui a été dépensé pour leur installation ! Pourquoi a-t-on donné au propriétaire de la mine une concession perpétuelle? C'est afin qu'il puisse trouver les capitaux nécessaires pour l'exploiter 1 Et on veut que l'inventeur, venant apporter une chose nouvelle, inconnue, que l'on n'acceptera pas sans résistance; qui n'a pas de clientèle, qui peut-être n'en aura qu'au bout d'un très-long laps de temps, quand des expériences multipliées auront acquis une assez grande notoriété à son invention; qui doit tout créer, qui doit façonner des ouvriers, les former, leur donner l'habitude de ce nouveau genre de travail auquel il les soumet et devant lequel ils sont toujours rétifs; qui doit encore tâtonner et hésiter dans le choix des matériaux, dans leur mode d'emploi, etc., etc.. toutes choses que connaît parfaitement le moindre inventeur, mais que nos législateurs ne connaissent pas, parce qu'ils fréquentent plus les salons que les usines; — on veut, dis-je, que cet inventeur obtienne, dans cet espace de quinze ans, des bénéfices suffisants pour le récompenser de ses efTorts et de son œuvre 1 Aussi est-ce en vain qu'il cherche des capitaux; il se voit repoussé par tous ceux qui les possèdent, quoique trouvant peut-être son invention bonne et destinée à rapporter de
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beaux bénéfices, s'ils pouvaient l'exploiter exclusivement pendant trente, quarante ou cinquante ans, et non pendant quinze ans.
Aussi que d'inventeurs à partager le sort de Garcel 1 Carcel, n'ayant qu'un brevet de dix ans, ne pouvant trouver des capitaux pour l'exploiter, était réduità confectionner sa lampe pièce à pièce « comme un horloger de province fabrique au prix de 60 francs une montre que Genève et Neufcbâtel peuvent livrer à 20 francs. » Il mourut dans la misère !
On invoque encore cet argument, on dit : A quoi bon prolonger la durée des brevets, puisque tous n'arrivent pas à leur terme ?
D'après les statistiques il résulte que sur 2,035 brevets pris en 1844-45, il n'en restait que 248 en 1854, c'est-àdire, dix ans après, que sur 2,048 brevets pris en 1846, 189 restaient seulement en 1854.
Mais ce n'est pas un argument à invoquer, car quelle est la cause qui constitue l'abandon de ces brevets? Elle est facile à montrer.
• C'est le prix énorme de la taxe que beaucoup d'inventeurs ne peuvent payer.
Et puis il y a des inventions qui ne sont faites que pour un moment, les inventions qui concernent les modes, par exemple, la fabrication des ressorts en acier ou de la couleur Solfcrino; puis il y en a d'autres qui ne sont pas nées viables. Heureux ceux qui inventent des babioles, fantaisies, affaires de modes, choses fugitives, sans importance réelle dans le grand mouvement de l'humanité ! Ils font leur fortune, comme les inventeurs des objets que la fantaisie du beau sexe a mis en vogue, tels que ceux que nous venons de citer ; ils lèguent môme leur nom à leur œuvre, plus heureux que Colomb. Praslin a légué son nom aux pralines, Bucking a légué le sien à ses harengs fumés, et Charles- Quint, en 1556, vint de Middlebourg à Zievled en Zélande,
'Mi l'inventeur.
tout exprès pour voir sa tombe. Heureux ces hommes I C'est à leur avantage qu'est faite la loi ; c'est pour eux que tourne la roue de la fortune ; c'est à eux que les honneurs sont rendus !
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Mais nos adversaires ont encore peur; ils ne peuvent ni ne veulent ôtre rassurés par toutes ces raisons. La considération que l'intérêt môme des inventeurs les empêchera de mettre au progrès les barrières qu'ils redoutent, ne les fait pas revenir de leur effroi, et ils continuent toujours à crier : Prenez garde au monopole ! que nous opposerez-vous contre ces apanages perpétuels qui nous menacent? Quel est le remède que vous apporterez au danger d'une aristocratie de génie, il est vrai, mais qui deviendra une aristocratie d'argent, plus terrible encore que celle qui s'est élevée en 1830?
Vous voulez un remède radical, un remède qui arrête ia maladie dans son germe, tue le monstre à sa naissance : vous en avez un bien simple et bien facile à appliquer. Et pour composer ce remède, vous n'avez nullement besoin de passer au creuset de votre législation les injustices, les tyrannies, les compromis, les demi-mesures, les demi-satisfactions, toutes ces choses avec lesquelles non-seulement on ne parvient qu'à composer une drogue affreuse d'aspect et de goût, mais encore avec lesquelles on ne compose qu'un poison qui paralyse toutes les forces, qui jette dans l'organisme un de ces principes délétères qui, pénétrant dans la circulation, amènent la consomption. Le remède que je vous propose est simple; cette simplicité môme est une garantie de bonté, il est facile à appliquer ; il n'exige aucune de ces mille précautions qui sont autant d'entraves et dont l'oubli peut amener de graves accidents ; il est enfin connu; depuis
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longtemps on en fait usage; en ce moment on l'applique sur la plus large échelle. Il repose sur le principe le plus juste et le plus sacré de tous : l'intérêt public; sans lui on ne pourrait pas créer une ligne de chemin de fer, aligner une rue, ouvrir un port, construire un monument. En même temps il ne lèse pas l'intérêt privé. Il le ménage en faisant cependant passer l'autre avant lui. Quel est ce moyen? C'est le couteau sur lequel s'appuie le fléau de la balance dans les plateaux de laquelle sont ces deux intérêts opposés : c'est en un mot l'expropriation pour cause d'utilité publique!
Vous le voyez, ce moyen ne détruit en rien le droit de propriété que possède l'inventeur sur son œuvre, tout en sauvegardant Jes intérêts de la société; il le consacre même, puisqu'il ne peut s'appliquer qu'à une propriété.
Mais je veux l'expropriation pour la propriété industrielle telle qu'elle existe maintenant pour la propriété immobilière; telle que l'a consacré l'article 17 de la déclaration des 3 et 14 septembre 1791 : « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité. »
Elle ne doit différer absolument que par quelques points de pratique qui n'ont nul rapport entre eux. En dehors de ces divergences, ces deux expropriations doivent être semblables ou plutôt ne faire qu'une seule chose, de même que la propriété immobilière, la propriété mobilière, la propriété artistique, la propriété littéraire, ne forment qu'un seul et même droit.
Aussi suis-je bien éloigné de dire avec MM. Breulicr et Desnos-Gardissal :
« Que les modes d'expropriation, de la fixation du quantum et de la nature de l'indemnité, étant excessivement \ariés et dépendant des différentes natures des propriétés, des temps et des lieux, on peut reconnaître un de ces modes
d'expropriation et d'évaluation dans les restrictions analogues à celles apportées, dans le régime actuel, contre les perfection neurs au profit de l'inventeur. »
Quoi ! dirai-je à ces messieurs, vous reconnaissez que le droit que possède l'inventeur sur son œuvre est un droit de propriété ; vous voulez que le brevet soit une consécration de ce droit et non plus un privilège ou une concession, et après avoir posé ces principes, vous venez les renier maintenant ; vous dites que la perpétuité de la propriété ne peut exister pour l'invention, tout en avouant qu'elle peut exister pour l'œuvre littéraire; et vous proposez, quoi? une amélioration de la législation actuelle, mais non pas un changement; effrayés des conséquences du principe que vous avez posé, vous vous arrêtez tout à coup, vous hésitez et, au lieu d'aller en avant et de proclamer hautement que la propriété de l'inventeur ne peut être expropriée que comme la propriété immobilière, avec indemnité et toutes les garanties qui sont attachées à ce mode d'expropriation, vous reculez et vous dites avec les hommes qui ont fait la loi de 4843, et les conservateurs et les partisans du statu quo : « En échange do la protection que la société donne à l'inventeur, il est juste qu'il lui abandonne son œuvre au bout d'un certain temps. »
Cette conclusion ne m'étonne pas; M. Breulier est avocat, M. Breulier est habitué à se préoccuper des petits rouages de la législation; il veut présenter avant tout un projet pratique et il a peur des difficultés que peut rencontrer l'application des principes qu'il a posés.
Ne retombons pas dans ce défaut qui a tant fait de mal à notre législation, qui a paralysé en partie les efforts du Congrès de Bruxelles et répétons hautement au législateur cette vieille devise :
Fay ce que doibs, advienne que pourra.
M. Corbin a proposé un autre système :
« Au bout de dix ans l'invention tombe dans le domaine
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public, et dans le cours des dix années qui suivront l'inventeur pourra demander une indemnité d'expropriation à l'Etat. »
Cette mesure vaut mieux que celle proposée par M. Breulier, du moins elle reconnaît plus formellement le droit de l'inventeur ; si son œuvre tombe dans le domaine public, par le fait seul du temps, il ne perd pas tout droit sur elle, il peut demander à l'État une indemnité.
Mais cette mesure n'est encore qu'une demi-mesure, ce n'est pas une mesure radicale.
L'invention tombe encore forcément dans le domaine public; une fois qu'elle est devenue la propriété de tous, l'inventeur peut demander une indemnité d'expropriation. M. Corbin ne s^st donc pas aperçu qu'il y a contradiction dans les termes du système qu'il a proposé, car on ne peut exproprier une chose qui est devenue la propriété de tous par le fait seul du temps? A quoi bon, je vous le demande? Et puis comment l'inventeur pourr.a-t-il réclamer son droit? Vous savez que ledomainè public lâche difficilement ce qu'il tient ; je n'ai pas besoin de vous citer le procès qui traîne depuis tant d'années à propos des terrains concédés dans la baie du Mont-Saint-Michel. Or s'il commençait par prendre l'œuvre, que répondrait-il à l'inventeur qui viendrait la lui réclamer? il répondrait : Nous possédons 1 Et quel recours pourrait avoir l'inventeur contre lui? Ne serait-il pas forcé de lui abandonner une œuvre qui ne lui appartient déjà plus, parce que dix ans se sont écoulés? Il y aurait, il est vrai, un jury d'expropriation; — tout ce que vous voudrez, mais pourquoi ce jury accorderait-il une forte indemnité à l'inventeur? Il n'a pas besoin de prendre son œuvre; il l'a, elle est à lui, et les jurés, en hommes de bon sens, penseront qu'on paye toujours assez cher ce qu'on possède déjà.
L'inventeur donc, par cela môme qu'au bout de dix ans il n'est plus propri Haire de son invention, ne peut être ex-
un
I/INVENTKUR.
proprié, la somme que vous lui donnez n'est plus le prix de son œuvre, c'est une gratification, une récompense; or privilèges, concessions , récompenses, gratifications, s'entrevalent, ce ne sont pas eux que doit apporter une invention à son auteur; ce qu'elle doit lui apporter, c'est son produit, et tant que la législation ne lui garantira pas ce résultat, elle sera injuste et aura besoin d'être réformée.
Je m'étonne encore que M. Jobard, le créateur du monautopote, un des premiers et des plus acharnés défenseurs de la propriété industrielle, lui ait assigné, dans son projet de loi sur les brevets d'invention, fait pour la Belgique, un terme de quatre-vingt-dix-neuf ans.
Certes c'était un terme plus long que ceux fixés jusqu'à ce jour, c'était un terme qui garantissait à l'inventeur tout le profit qu'il pourrait tirer de son invention, car avec la rapidité dont marche ce siècle de vapeur et d'électricité, il est probable qu'une invention au bout de quatre-vingt-dixneuf ans est à, peu près remplacée par ses filles. C'était uu ternie beaucoup plus favorable que celui qu'assigne M. Corbin, quoiqu'il essaye de pallier le défaut que présente son peu de durée par l'indemnité que peut réclamer i inventeur après son expiration, mais c'était un terme fixe et par cela même il doit être condamné. Une chose indéfinie par essence ne peut avoir de limites fixes, tracées d'avance. On ne met pas de bornes à l'infini, on ne dit pas à l'éternité : Tu t'arrêteras là et tu n'iras pas plus loin.
Voici encore deux genres d'expropriation que je cite simplement.
L'un regarde la propriété littéraire. M. Hetzel propose que les œuv res de l'auteur tombent dans le domaine public, mais dans le domaine public payant, à la charge de chaque éditeur de payer tant pour cent au propriétaire.
Il pourrait en être facilement de même pour les inventions : vous faites un exemplaire de ma machine, donnez tant.
La Société des auteurs dramatiques impose aux théâtres une rétribution pour les pièces tombées dans le domaine public, de môme que pour les pièces des auteurs vivants. Elle verse ce produit dans sa caisse, et quand un descendant de la famille d'un auteur est dans une situation pénible, dont la souffrance est aggravée par l'éclat même du nom qu'il porte, la commission des auteurs dramatiques lui fournit, comme une sorte de restitution, le denier qu'elle a récolté sur le produit même de l'œuvre.
Vient encore le système de M. Émile de Girardin.
M. Émile de Girardin partisan des choses absolues et radicules, voulant avant tout qu'on pose des principes et qu'on s'y conforme, dit :
« Je n'admets pas, je ne veux pas admettre de différence entre la propriété industrielle, la propriété scientifique, la propriété littéraire, la propriété artistique ou toute autre propriété. »
Son système a donc le grand avantage de s'appliquer à toutes les propriétés; ce système est la préemption.
Voici ce qu'il entend par la préemption :
« L'incontestable stimulant du travail, c'est la possession incontestée de ses fruits, sous la seule réserve à qui ne les détient pas, de ne pouvoir se les approprier qu'après payement préalable de leur valeur vénale, authentiquement constatée.
« De là le droit de préemption universel. Qu'est-ce que la préemption?... C'est le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique, individualisé et universalisé; c'est Je droit de l'État souverain transporté aux mômes conditions et par les mêmes considérations, à l'individu souverain ; c'est enfln le droit individuel d'expropriation pour cause d'utilité publique. »
Je n'ai pas en ce moment à discuter le principe de la préemption ; mais comme il s'applique à tous les genres de propriété, comme le jour où il sera appliqué, il placera la
propriété de l'inventeur dans le droit commun, c'est le plus juste, le plus rationnel des divers moyens présentés pour concilier l'intérêt de la société et l'intérêt de l'inventeur.
II y a une considération qui a fait reculer certains auteurs devant la faculté de l'expropriation laissée à l'État, aux compagnies, aux particuliers, d'exproprier une invention.
— Qui nous dit, ont allégué ces auteurs, qu'un inventeur ne pourra pas garder son secret et par conséquent se dérober par là à la charge de l'expropriation?
Cet argument est juste, mais il ne semble pas avoir des bases bien solides, et le danger qu'il prévoit ne doit pas nous inspirer des craintes bien sérieuses.
Il est impossible à bien des inventeurs de conserver leur secrcl, il n'y a guère de mécanisme que l'on puisse soustraire à la connaissance du public, ce ne seraient guère que des secrets de chimie qui pussent être ainsi dérobés, procLdés industriels ou remèdes; et encore l'inventeur n'aura-t-il pas sans cesse à craindre qu'un jour un .chercheur ne découvre ce qu'il veut cacher? et alors ce chercheur pourrait parfaitement jouir de ce secret que l'autre aurait voulu conserver.
Enfin si l'inventeur ne voulait pas le divulguer, il y aurait un moyen bien simple de l'y contraindre : lui défendre, — je le dis hautement, quoique je ne sois guère partisan du mot ni de la chose qu'il représente, — de l'exploiter.
Mais du res(e ne craignons pas qu'on soit souvent obligé d'en arriver à une pareille rigueur; l'intérêt même de l'inventeur le poussera à divulguer lui-même ce secret de peur qu'un autre s'en empare.
Mais, dit-on encore, n'y aurait-il pas un danger pour l'inventeur en laissant ce droit à l'État? Qui vous dit qu'un jour ne paraîtra pas un fonctionnaire quelconque possédé de la môme rage d'expropriation que le préfet actuel de la Seine? et alors quel danger pour les inventeurs ! Autant vaudrait conserver le système existant en ce moment ! L in*
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vcnteur serait sans cesse exposé à se voir privé du jour au lendemain de son œuvre.
Soit, mais au moins il n'en serait plus privé, comme aujourd'hui, par la loi, sans avoir en retour nulle compensalion; son intérêt personnel ne serait plus complètement immolé à l'intérêt général; s'il subissait les charges du droit commun, il jouirait de ses avantages; c'est ce droit que nous ne cessons de réclamer pour lui.
Proclamons donc la pérennité delà propriété industrielle, qu'elle soit l'égale de toutes les autres propriétés. Disons hautement :
La propriété industrielle, la propriété foncière, la propriété mobilière, la propriété artistique, ne forment qu'un ?>eul et même droit avant des modes divers.
Le temps de justice est arrivé; ne laissons pas'plus longtemps les choses dans l'état où elles sont aujourd'hui ; abrogeons cette législation bâtarde qui nous régit; changeons complètement la nature du brevet, proclamons dans notre Cude que la propriété industrielle est une propriété ; effarons à jamais de ses colonnes le mot privilège, rayons aussi celui de concession. Qu'est-ce qu'une concession? Ne créet— elle pas un privilège, un monopole aussi avec tous ses abus et de la part de ceux qui l'obtiennent et de la part de ceux qui l'accordent ?
L'autorité qui octroie une concession , selon son bon plaisir, d'après l'ancienne formule royale, ne se donnet-elle pas le droit, par cela môme qu'elle accorde une concession, de la retirer quand elle veut, d'en fixer les conditions, l'élcndue, la durée selon son bon plaisir ; d'élever le chiffre de la taxe au taux qu'elle voudra?
Mais il est vrai que nous avons réglé cela ; les concessions
ou pri\iié^es donné» aux inventeurs ont une taie, une durée, des cas de nullité et de déchéance prévus par la loi. Nous sommes bien remonté» jusqu'à l'ancien régime pour fabriquer celte loi de 1844 ; mais au lieu de donner les privilèges à tort et à travers, plus au crédit qu'au mérite, plus aux sollicitations qu'au travail, nous les donnons à tous ceux qui ont le moyen de payer la taxe et qui apportent une œuvre nouvelle.
Décidément tout est pour lemieux dans le meilleur des mondes possibles, comme dit l'éternel Pangloss, et nous sommes dans un grand siècle un grand peuple.
Il y a des gens qui viennent nous dire : — Vous voyez les merveilles qu'a faites l'industrie depuis la révolution. Donc le régime actuel est suffisant, il est môme bon I
Ces gens me crispent les nerfs; et ne regardez donc pas, malheureux, ce qu'on a fait; regardez ce qu'on aurait dû faire. Et alors quand vous verrez quelle immense somme de force a été perdue, vous ne serez plus si optimistes; vous ne voterez plus en faveur du statu quo; vous ne ferez plus à l'iuventeur une concession ; vous ne lui accorderez plus un privilège, vous lui reconnaîtrez un droit.
Vite! vite! crie Victor Hugo.
Qu'il a bien raison de crier ainsi .
Vous est-il arrivé quelquefois, après avoir passé en revue tout ce que devrait, tout ce que pourrait faire l'homme, de jeter un regard sur ce qu'il a fait?
Et alors en voyant le néant de ses productions, en voyant le temps qu'il perd, les richesses qu'il ne daigne pas ramasser, les forces qu'il n'emploie pas, n'avez-vous pas senti la sueur vous perler sur le front, une sorte de vertige vous siisir ?
Étrange inconséquence des hommes qui ont sans cesse peur des principes, qui ne veulent dire ni blanc ni noir, ni oui ni non ; qui craignent de porter une cocarde, d'afdcher une opinion ; qui veulent ménager la chèvre et le chou, les
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légitimistes et les républicains, allier la révolution au catholicisme, ménager le droit des inventeurs et le droit de la société, ne pas dépouiller mais jouir. Ils disent que l'invention n'est pas une propriété, mais ils cherchent tous les moyens possibles pour la rendre propriété pendant quinze ans.
Seulement, au delà de ce terme, elle n'existe plus : ce sont des utopistes ceux-là qui veulent le prolonger, ce sont même quelque peu des ennemis du bien public, puisqu'ils veulent protéger l'inventeur aux dépens des droits de la société.
Ils sont magnifiques vraiment : ils donnent des privilèges, ils en font des lois; ils les règlent à ce point que Jobard a pu dire d'eux : « Les anciens privilèges étaient de véritables privilèges, les nôtres sont de véritables droits, mais ils laissent subsister le mot de la chose. »
Les législateurs ont eu certainement l'intention d'accorder un droit à l'inventeur, mais un droit de quinze ans, soumis à toutes les entraves, à une taxe écrasante, à de nombreux cas de nullité, à la déchéance, à mille mesures tortionnaires, parce que ces privilèges, tout droits qu'ils aient la prétention d'être, ne sont que des privilèges.
Détruisons les privilèges! c'est mon delenda Carthagol
Car le privilège paralyse l'industrie, les forces de l'inventeur, l'exploitation de ses inventions; le privilège blesse tous les intérêts et n'en protège aucun ; il laisse pendantes toutes les questions et n'en tranche aucune.
Nos législateurs de la loi de 1814 auraient bien dû relire un peu les considérants de l'Assemblée nationale qui précèdent son décret du 7 janvier 1791 :
« Considérant que toute idée nouvelle dont la manifestation ou le développement peut devenir utile à la société, appartient primitivement à celui qui l'a conçue, et que et serait attaquer les droits de l homme dans leur essence que de ne pas regarder une découverte industrielle comme la propriété de son auteur. »
l'iwvbktkur.
Pais, après avoir parlé des maux qui étaient résultés de l'ancien état de choses, l'Assemblée nationale ajoute :
« Considérant enfin que tous les principes de justice, d'ordre public et d'intérêt national lui commandent impérieusement de fixer désormais l'opinion des citoyens français sur ce genre de propriété, par une loi qui la consacre et la protège, décrète... w
C'est que les législateurs de notre révolution ne reculaient pas devant la proclamation des principes ; voulant fonder une nouvelle société, ils l'appuyaient sur une forte base ; et comme il n'y a de fort, comme il n'y a de solide que les principes, ils les enfonçaient dans le sol, pour servir de fondement à tout l'édifice social.
Depuis la révolution, il n'en est plus ainsi. ^L'Empire, société fausse et qui reculait devant les vérités absolues, s'est bien gardé de proclamer la propriété intellectuelle dans son Code, parce que ses créateurs ont le plus souvent louvoyé, pris des biais; c'est ce qui explique le manque d'unité de nos lois, défaut que sont encore venus aggraver les divers gouvernements qui se sont succédé et dont l'esprit contradictoire devait engendrer des lois contradictoires.
De plus tous les gouvernements sentaient qu'ils ne reposaient pas sur une base immuable et solide. Ils comprenaient qu'ils n'étaient que des pis-aller que la société subissait, mais n'admettait pas et qu'elle jetterait d'un coup d'épaule à terre, des qu'elle serait lasse de les supporter.
Us voyaient qu'ils étaient en contradiction avec le droit moderne, proclamé par la révolution; ils comprenaient qu'ils n'étaient que le gouvernement du moment, mais qu'ils n'avaient pas d'avenir.
Aussi, au lieu d'essayer de fonder une législation durable, reposant sur des principes concordants, d'essayer de lui imprimer l'unité, ils fabriquaient des lois pour le cas présent. Au lieu de regarder dans l'avenir, ils ne voyaient qu'à
leurs pieds. Myopes, ils prenaient leur horizon pour les bornes du monde.
Je cite ici un aveu que faisait M. Renouard dans son Traité des droits d auteur :
« C'est parce qu'on se laisse aller à éluder la discussion des principes fondamentaux que les questions restent confuses, que les lois rédigoes comme au hasard et sans une pensée d'ensemble se prêtent à toutes les argumentations, que la jurisprudence flotte sans boussole. » Malheureusement M. Renouard a été un peu entaché de ce vice ; il a aussi, lui, sacriûé les principes à la pratique du moment. Bien que peut-être aussi entaché du même défaut, Lamartine disait :
« Le législateur proclame rarement des principes absolus ; surtout quand ce sont des vérités nouvelles, il proclame des applications relatives, pratiques. »
La loi sur les droits des héritiers des auteurs vient encore de le prouver. La discussion du principe de la propriété intellectuelle a été écartée ; le projet de loi n'a été présenté que comme a un compromis, une trêve sous les armes. » Il ne nie ni n'affirme le droit naturel, le droit primordial, il ne s'en occupe pas. Si nous voulons que notre législation soit réellement sérieuse, homogène, juste , en rapport avec nos idées, cessons de pratiquer ce malheureux système ; ne faisons pas des lois d'un jour, faisons des lois d un siècle ; donnons des bases à l'édifice et ne le bâtissons pas à fleur de terre, sans nous donner la peine de l'asseoir sur aucune fondation.
Malheureusement tant que seront à la tête du pouvoir des hommes qui n'admettent le droit moderne qu'avec toutes sortes de petites restrictions, nous aurons bien de la peine à obtenir une législation telle que nous la demandons ; nous obtiendrons peut-être par-ci par-là, par surprise, quelques lois telles que nous les desirons, mais ce sera un escamotage ; nous ne les prendrons qu'en profitant d'un moment de sommeil des députés du gouvernement; et en-
l'inventeub.
corc nous les aurons tout étranglées, torturées, amincies, diminuées par leurs laminoirs.
Voyez donc ce que sont les gens du juste milieu :
Je vous ai cité tout h l'heure l'opinion de M. Renouard; eh bien, M. Renouard, partisan des principes en législation, se garde bien de proclamer le principe de la propriété industrielle dans son ouvrage sur les inventeurs. Bien plus même, il reproche à Boufflers d'avoir repoussé le terme de privilège que l'on donnait sous l'ancien régime à la protection accordée à l'inventeur, et d'avoir proclamé que l'inventeur avait un droit, un droit de propriété sur son œuvre; et non-seulement M. Renouard dit qu'il a eu tort de soutenir cette thèse, mais encore il insinue que Boufflers s'apercevait parfaitement que la protection qu'il proposait de donner à l'inventeur n'était qu'un privilège!
0 les contradictions des hommes qui, partant d'un point, ont peur de suivre la ligne droite, voyant sans cesse au bout un précipice, comme Pascal voyait un gouffre à ses pieds, et qui, en proie à cette hallucination, mais n'osant revenir en arrière, cherchent des haltes h droite et à gauche de la vraie route où ils puissent s'arrêter pour se dispenser d'arriver au but qui leur fait peur.
C'est ce qui est arrivé aux rapporteurs de la loi de 1844 ; certainement tous avaient d'excellentes intentions; ils voulaient protéger l'inventeur; mais l'enfer est pavé de bonnes intentions et, avec la meilleure volonté du monde, ils ne sont arrivés qu'à faire une loi effroyable. Il ne faut pas leur en vouloir, ils étaient timides.
C'est toujours l'histoire de Leibnitz :
Leibnitz argumentait bien contre la torture. Cette barbarie le révoltait certes. Il eût voulu sa suppression. Mais cependant, se disait-il, je ne sais comment on pourrait s'en passer, c'est un mal nécessaire. Il faut le garder.
Et on garde de même le brevet actuel en dépit du bon sens et du droit. Et même ce petit pays qui est auprès de
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nous, qui parle notre langue et qui, sous tant de rapports, nous devance, dans sa loi du 24 mai 18oi qui est la plus libérale qui ait encore paru, n'a pas osé s'affranchir complètement des préjugés qui existent encore. Cette loi n'est encore qu'un simple compromis, le brevet n'est qu'un privilège un peu plus favorable qu'il ne l'est dans les autres pays, mais n'est qu'un privilège.
Quand donc pourrons-nous nous affranchir de « ce système bâtard qui entrave le progrès industriel et n'enrichit personne? » (H. Castille.)
Qui entrave le progrès industriel : oui certes, dirai-je avec M. H. Castille. Je l'ai déjà assez prouvé.
« Qui n'enrichit personne, » ajoute-t-il. Ici je me sépare de lui. Oui, la loi sur les brevets actuels enrichit quelqu'un; mais ce quelqu'un n'est pas l'inventeur; ce n'est pas le créateur de l'œuvre qui en profite, lui n'a aucun espoir à en attendre; il ne doit jamais compter sur les profits qu'elle pourra lui rapporter. Ceux qu'elle enrichit, ce sont les riches spéculateurs qui ont le moyen de se passer une fantaisie de quelques milliers de francs et qui achètent alors son invention à l'inventeur aux abois; ce sont les loupscerviers à la piste de tous les malheureux égarés dans les sentiers difficiles de cette plaine aride qu'on appelle l'invention et qu'ils dévorent dès qu'ils les voient las et découragés. Voilà ceux que notre loi enrichit, ceux à qui elle profite ; mais quanta l'inventeur, il n'a rien à attendre d'elle.
« Parmi les poôtes et les artistes, parmi ce peuple à part qui crée ou, si vous voulez, qui combine, la classe la plus incomprise, la plus durement traitée par la loi est celle des inventeurs. Anomalie singulière si l'on daigne considérer que de tous les producteurs intellectuels , ce sont ceux de l'invention qui facilitent, sur la plus large échelle, la génération des produits matériels. »
Nous allons passer en revue les diverses tortures inventées par les législateurs de 1843 contre les inventeurs. Ils eussent voulu étouffer 1 invention, paralyser son germe, décourager tout homme assez audacieux pour se risquer dans cette voie périlleuse, qu'ils eussent eu de la peine à mieux faire. Et cependant ce n'est pas leur faute; ils croyaient lui être très-favorables, lui donner toutes les sauvegardes possibles, lui créer un petit Eldorado, à l'aide de son brevet, dans lequel il eût Glé des jours d'or et de soie.
Mais partant de leur malheureux point qu'il faut a ne pas dépouiller mais faire jouir; que le brevet n'est qu'un privilège; que l'inventeur n'a pas un droit de propriété sur son œuvre, » ils sont arrivés à des conséquences rigoureusement nécessaires de leur principe; et alors le principe étant injuste, les conséquences ont été injustes.
D'abord prenons la première : les cas de nullité et de déchéance des brevets.
Savez-vous au milieu de combien d'écueils est forcé de naviguer l'inventeur? Ils sont au nombre de quinze; plus peut-être, — mais à coup sûr pas moins.
Avec notre loi, quinze cas de déchéance sans recours se présentent; quatre cas sont sans cesse permanents; sept autres doivent être établis contradictoirement.
Quelle sécurité voulez-vous qu'ait l'inventeur? Il est à peu près dans la mêmn position qu'un capitaine voyant son navire emporté sur des brisants au milieu desquels il peut à peine passer : une fausse manœuvre, un oubli, une hésitation du timonier et le navire est perdu. lien est de même de l'invention.
Quelles précautions il faut pour prendre un brevet valable! Malheur à celui qui oublie le plus petit détail 1 Use
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verra privé à tout jamais de son œuvre. Je ne parle pas du cas de nullité de droit qui plane sans cesse sur sa tête, véritable épée de Daraoclès qui le menace à tout instant : le cas où la nouveauté absolue de son invention viendrait à être contestée. J'ai déjà assez longuement démontré l'absurdité de la loi actuelle sous ce rapport sans que j'aie besoin d'y revenir.
Cependant comme des hommes entreprenants pourraient prendre un brevet au détriment d'un inventeur, il faut prendre des précautions contre eux, disent nos adversaires.
Soit; mais pourquoi ne pas prendre les mômes précautions ni plus ni moins que celles dont on use pour la sécurité de la propriété foncière et établir une prescription après laquelle nul ne sera plus admis à venir disputer à l'inventeur la validité de son brevet? M. Oscar Comettant demande que ce terme ne dépasse pas deux ans. Il demande en outre, chose fort juste, que l'homme convaincu d'avoir de mauvaise foi et injustement intenté cette action contre le breveté puisse être condamné envers lui à des dommages et intérêts en rapport avec le tort causé par lui.
Vient le cas de nullité pour la non-exploitation d'un brevet.
Avec ce cas, voilà les conséquences où l'on arrive :
0. Comettant cite ce fait : « Je connais un inventeur qui a imaginé un nouveau propulseur de bateau à vapeur. Le modèle qu'il a fait de son bateau, et que j'ai vu, représente dix ans de travail et 50,000 francs de capital employés en essais de tous genres. Il faut un million de francs pour que l'inventeur puisse faire sur des steamers navigables l'application de son système. Il y a un an et demi qu'il a pris un brevet pour cette belle machine. Si dans six mois il n'a pas trouvé le million qu'il cherche, et que, par conséquent, il n'ait pu mettre son idée en pratique avant ce délai fatal de deux ans fixé par la loi, il se verra dépossédé sans aucune indemnité, en faveur de la société, c'est-à-dire en faveur du premier banquier venu qui voudra exploiter le nouveau
propulseur. De tant d'efforts et des 50,000 francs employés il ne restera à l'inventeur et à ses enfants qu'un petit modèle de bateau valant bien 300 francs pour un amateur de curiosités... »
La loi est implacable; il n'y a rien à objecter contre elle; il faut qu'il se soumette.
Pourquoi cette loi? Ah! c'est qu'il ne faut pas laisser l'inventeur s'engourdir et lui permettre de laisser son invention en friche : il faut le pousser, le hâter; il faut faire son bonheur malgré lui, absolument comme les soldats russes sont forcés de chanter et de rire sous peine du knout. 11 est vrai qu'un général russe s'étonnait qu'ils ne riassent pas de si bon cœur que les soldats français. Brave général, de s'étonner de si peu de chose l
Il en est de môme pour l'inventeur; l'inventeur n'a vraiment pas plus besoin d'être stimulé par le glaive vengeur de la loi que le soldat français d'être stimulé par le knout pour rire et chanter. Il est toujours prêt à exploiter son œuvre; chaque jour qu'il perd en la laissant dormir est un jour de tourments pour lui ; son intérêt est de la mettre en circulation le plus vite possible ; car c'est son exploitation qui doit lui rapporter richesses et gloire. Il n'y a pas de danger qu'il ne s'empresse pas de s'emparer des deux mobiles les plus puissants de l'activité humaine dès qu'il pourra le faire. Soyez bien sûrs, ô législateurs, que ce n'est jamais par sa faute qu'il laisse sommeiller son œuvre, pas plus que ce n'est la faute du jeune écrivain qui ne peut pas trouver un éditeur de ne pas publier son livre. Et s'il ne peut pas paraître dans un laps de temps très-limité, est-ce une raison de le livrer au domaine public? Jamais personne n'a osé soutenir que l'auteur était déchu de tous ses droits parce qu'il n'avait pas eu la chance de voir s'ouvrir devantlui les colonnes d'un journal ou la caisse d'un éditeur. Mais pour l'inventeur, c'est tout différent : il y a deux poids et deux mesures pour tous les hommes qui ne partent pas
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de principes absolus; sans cesse ballottés d'une chose à une autre, ils ne peuvent pas plus trouver l'équilibre que le Parisien à son premier voyage de Calais à Douvres quand la mer est un peu forte : ils sont renvoyés, comme un volant, par toutes les raquettes du monde; et étourdis, confondus par ces chocs successifs, ce va-et-vient perpétuel, ils ne peuvent plus se reconnaître au milieu du labyrinthe des choses humaines et errent au hasard à travers, sans trouver de fil conducteur pour marcher certainement et dire : Voilà le vrai chemin, le chemin de la vérité et de la lumière!
Donc s'ils admettent que l'auteur n'est pas déchu de ses droits parce qu'il garde son livre en portefeuille pendant deux ans, trois ans ou quatre ans, ils croient souverainement juste que l'inventeur n'ait plus droit sur sa création, s'il ne l'a exploitée dans un délai de deux ans. Il ne faut pas que la société soit lésée, disent-ils : il faut qu'elle jouisse!
L'inventeur peut être un paresseux. En général, il n'aime pas les détails financiers, les mille petits ressorts que savent si bien manier les gens d'affaires. Il faut le pousser, le faire sortir de son apathie, le faire se remuer malgré lui.
Mais l'écrivain, en gardant son ouvrage en portefeuille, ne lèsc-t-il pas aussi la société? Ne l'empêche- t-il pas de jouir? Et cependant vous n'avez nullement l'idée de le forcer h la produire avant l'époque qu'il juge convenable.
Quant à tirer l'inventeur de son apathie, vous proposez une chose que j'appellerai une atrocité, une monstruosité : vous dites que cet homme est inhabile de sa nature à exploiter son invention; et alors, au lieu de le laisser tranquillement chercher les moyens les plus avantageux possibles pour la mettre en circulation, vous le pressez, vous le harcelez comme les banderillos un taureau , et vous le jetez ahuri sur l'épée de n'importe quel spéculateur qui s'emparera de son œuvre et l'exploitera à son profit. Certes, c'est un merveilleux moyen de lui rendre service, de le forcer
à être heureux. Oh! laissez-le donc plutôt libre, agir comme il l'entend, comme son intérêt le commande, comme la faim peut-être l'y force I Quand il s'agit de l'intérêt privé de l'homme, n'y touchez jamais par des règlements ou des mesures vexatoires; ne veuillez pas faire mieux que la nature, elle est assez forte pour se faire obéir; laissez donc à l'inventeur sa liberté d'action et abolissez le dernier vestige de l'organisation des maîtrises, corporations et jurandes, si fatales à l'industrie sous l'ancien régime.
« N'achevez donc pas de ruiner l'inventeur, disent Breulier et Desnos-Gardissal, ne lui confisquez pas sa propriété, — et en faveur de qui? de ce fameux domaine public qui n'a jamais su rien faire revivre de ce qui a été tué avant l'heure. Si l'invention n'est pas parfaite encore, qui donc mieux que l'inventeur pourra s'ingénier à l'améliorer, à vaincre, ou à tourner les obstacles? — Ce ne sera pas certes tout le monde, le domaine public. « Le public, a dit spirituellement M. Scribe, ne devine jamais que ce qu'on lui dit. » Et le mot est surtout vrai en matière d'invention non encore pratiquée.
Maintenant je vais encore vous répéter les questions que j'ai posées en traitant de la durée du brevet; combien d'inventions ont pu être exploitées aussitôt après la prise du brevet? Je ne parle pas des ressorts de crinoline, des boutons en imitation d'écaillé, de la couleur solferino; je parle des grandes inventions : de la machine à vapeur, du télégraphe électrique. Dites, dites-le donc, est-il possible qu'avec l'organisation sociale actuelle, toutes les entraves qui sont apportées à toutes les idées neuves, l'inventeur d'une grande chose puisse l'exploiter deux ans après la prise de son brevet. Ce cas de nullité frappe donc aussi lui, comme presque tous les articles de la loi, les grandes œuvres et n'oublie que les petites.
En outre, n'y a-t-il pas certaines inventions qui r!é peuvent être exploitées qu'avec l'autorisation du gouverne-
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ment : celles, par exemple, qui ont rapport aux tabacs, aux poudres, aux salpêtres, aux armes de guerre; d'autres dépendent entièrement du caprice des grandes compagnies privilégiées : le Gaz, les Chemins de fer, caprices ayant pour cause de mauvais vouloirs l'indifférence, l'opposition d'intérêts : et alors, faute de cette autorisation que l'inventeur aura vainement essayé d'obtenir; faute de l'acceptation de ces diverses compagnies qui l'auront repoussé, il ne sera plus propriétaire de son œuvre?
M. Fourneyron, pendant cinq années consécutives, sollicite la permission d'établir à ses frais une turbine sur les cours d'eau de la Franche-Comté, offrant de réparer de ses deniers les pertes que sa machine pourrait occasionner.
S'il eût pris un brevet avant de s'être assuré du placement d'une de ses machines, il eût perdu tous ses droits.
Et cependant était-il coupable de négligence et d'indifférence? Pouvait-on le condamner pour ces motifs?
Et quand même, la non-exploitation est-elle un crime et peut-on condamner l'inv?nteur pour ce crime?
Si vous venez encore vous écrier : Et les intérêts de la société, ne faut-il pas les prendre? je vous répondrai par l'exemple de l'Angleterre, dont la législation n'a jamais admis ce cas de déchéance et qui cependant ne paraît pas avoir une industrie languissante.
Mais qu'importe? continuez-vous.
N'immolez-vous pas l'intérêt général à l'intérêt particulier de l'inventeur? Non, je ne désire que les équilibrer, et ils seront équilibrés dès que vous reconnaîtrez à l'inventeur un droit de propriété, au lieu de lui concéder un privilège. Contre l'inventeur qui n'exploitera pas son œuvre, vous aurez deux moyens : au bout d'un laps de trente ans, quarante ans, il y aura prescription contre lui, et alors l'invention appartiendra au domaine public ou à celui qui s'en emparera ; en attendant, s'il n'exploite pas son invention et que le besoin s'en fasse sentir, sur la demande d'une compagnie
l'inventeub.
ou d'un particulier, il sera exproprié par jugement pour cause d'utilité publique. Par ce moyen plus d'arbitraire, plus de mesures vexatoires ; le droit commun 1
Autre cas de déchéance et celui-ci est atroce : le non-payement de la taxe.
Y a-t-il rien de plus révoltant que cette cause de confiscation ?
Non-seulement il faut qu'il paye cent francs en prenant son brevet, mais il faut encore qu'il renouvelle cet impôt écrasant. Et malheur à lui! s'il retarde d'un jour, s'il oublie; si, épuisé par ses travaux, par les dépenses qu'il a faites, il ne peut se procurer le montant de son annuité : il est condamné, sans retour, sans pitié; il n'est plus le maître de son œuvre, le père de son enfant ; il est déchu de tousses droits; la création qu'il a pétrie de sa chair et de son sang, qu'il a élaborée dans le creuset de son cerveau, qu'il a péniblement élevée, nourrie et allaitée, en se privant du pain nécessaire à son corps pour lui payer ses caprices, cette création n'est plus sienne! Faute de quoi? Faute du payement d'une misérable somme de cent francs?
Et la loi môme semble désirer que l'inventeur perde ses droits. Voulant favoriser autant que possible le domaine public, ayant ce but arrêté dans tous ses articles, le déclarant ouvertement, ne protégeant l'inventeur qu'à contrecœur, ne lui accordant un privilège que parce qu'elle y est forcée en quelque sorte, elle lui tend toutes espèces de pièges, elle multiplie les trappes et les embûches sous ses pas; elle veut qu'il y tombe; elle a bien soin de ne pas prévenir l'inventeur qu'ils existent: marche toujours et ne t'y fie pas! On se garde bien, par exemple, de prévenir l'inventeur de l'époque à laquelle il doit payer son annuité ! S'il pouvait l'oublier, tant mieux! le domaine public en profiterait! Mais si l'inventeur est assez adroit pour passer à travers tous ces écueils, les doubler et les éviter, alors les législateurs se disent, comme l'avocat général et le président
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d'une cour d'assises en entendant l'acquittement d'un accusé :
— Encore un qui nous échappe !
a Je crois qu'une pareille mesure, appliquée à la propriété de tout autre produit que ceux de l'intelligence, ou môme de tout autre produit de l'intelligence, paraîtrait le comble de *a monstruosité et de la barbarie. »
Bien dit, monsieur Gorbinî
Je demande encore ici comme partout que l'inventeur soit soumis au droit commun. Je renouvelle donc la proposition de MM. Breulier et Desnos-Gardissal : « Qu'au domicile élu l'administration soit tenue d'adresser, dans la forme des avertissements usités en matière de contributions, un ou deux avis préalables au breveté en retard ; qu'un délai d'un ou plusieurs mois lui soit accordé et qu'on lui fasse payer, en sus de la taxe des intérêts, une majoration quelconque à titre d'indemnité de retard ; qu'enfin il ne soit cerné avoir renoncé à l'exploitation de sa découverte et que son brevet ne soit définitivement annulé qu'après cette mise en demeure et l'expiration du délai de grâce. »
Alors l'inventeur ne sera plus exposé à se voir indignement dépouillé de son œuvre par surprise. Que diriez-vous, ô braves propriétaires, si parce que vous auriez oublié un jour de payer vos contributions, on venait s'emparer de vos immeubles et les exproprier violemment! Eh bien, voilà cependant la manière dont la loi actuelle ordonne d'agir envers l'inventeur, dont la propriété certes est cependant bien aussi respectable que la vôtre. Je finirai cependant en invoquant encore l'exemple de l'Angleterre, dont la loi sur les patentes ne contient aucune disposition semblable.
Autre cas de déchéance qui est une honte pour notre législation ; que dites-vous, je vous le demande, d'une loi ainsi conçue?
Si tu confies ton idée à un ami, sous le sceau du secret, et si ton ami la divulgue, non-seulement il ne sera pas puni
pour cet abus de confiance, mais ce sera toi : tu seras privé de tou droit au brevet : ton invention ne t'appartiendra plus.
Que dites-vous de cet article de notre législation sur les brevets ? Ahl vous tous qui venez sans cesse nous vanter la beauté et la grandeur de notre Gode, vous devriez bien, de temps à autre, le feuilleter et remarquer certains articles de ce genre qui sont non-seulement immoraux et injustes, mais encore le renversement de toute société.
Mais on s'habitue à tout, môme aux coups de bâton; et les articles iniques nous passent devant les yeux sans que nous en tressaillions d'indignation, et nous en voyons l'application sans qu'une clameur s'élève de tous les points du monde pour les honnir. A peine si quelques hommes hardis osent avancer que notre loi pourrait être un peu plus juste.
A la tête de ceux-là je place M. Oscar Coniettant, qui garantit ceci dans son remarquable plaidoyer pour Sax en particulier elles inventeurs en général : « M. Adolphe Sax invente le saxophone... M. Sax, avant de prendre un brevet pour le saxophone, avait fait entendre cet instrument devant une commission spéciale, composée de généraux et de compositeurs de musique.
«Quelle imprudence! n'était-ce pas là une divulgation? et le crime d'avoir soumis à des compositeurs et à des généraux, réunis en commission, un objet non encore breveté, ne devait-il pas entraîner, pour l'imprudent inventeur, la confiscation de sa propriété?
« Cet espoir fit battre de joie le cœur des contrefacteurs, qui se jetèrent charitablement sur la divulgation, comme on se précipite sur une unique planche de salut.
« Le moyen était bon ; il s'en fallut de peu qu'il ne réus>ît.
« Malheureusement pour les contrefacteurs, les experts établirent une distinction qui sauva la propriété de l'inventeur.
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« Les experts déclarèrent :
« Que le fait d'avoir joué du saxophone devant certaines « personnes antérieurement à la prise du brevet du 22 juin « 1846 ne peut invalider le brevet, p irce qu'on n'apporte « pas la preuve que, dans le cas où M. Sax aurait fait à ces « personnes une confidence entière des conditions matérielles « de l'instrument, elles aient trahi là confiance qu'on au- « rait mise en elles, et qu'au moment de la prise du bre- « vet, ces conditions étaient par conséquent encore incon- « nues du public, qui n'en a été mis en possession que par « le brevet lni-môme. »
« Voilà qui e?t très-clair, ajoute M. Oscar Comettant, s'il s'était seulement trouvé une personne dans la commission ou en dehors de la commission, capable de trahir la confiance que Sax aurait pu avoir en elle, en lui faisant la confidence des conditions matérielles de l'instrument, cet instrument, fruit du génie, du labeur, des privations imposées, aurait été confisqué au profit de la contrefaçon. »
C'est ignoble, c'est infâme, c'est... les termes décents nous manquent pour qualifier une pareille chose; mais cependant je la comprends, je l'admets.
Elle est une conséquence rigoureuse du principe de la loi.
La loi accorde un privilège à l'inventeur en retour duquel l'inventeur divulguera son invention et l'abandonnera au bout de quinze ans ad domaine public.
Or si l'invention est divulguée avant la prise de ce privilège, pourquoi la société le lui donnerait-elle? Elle possède l'invention sans avoir besoin de la payer de nulle manière. Pourquoi donc l'achèterait-elle? Elle peut en jouir. Pourquoi donc se priverait-elle de sa jouissance au profit d'un homme qui l a créée, il est vrai, mais qui n'a droit par cet enfantement qu'à un simple privilège? Pourquoi le domaine public restituerait-il une chose qui est tombée dans son sein et qu'il a absorbée?
L IR YENTEU R.
Ils sont naïfs les gens qui demandent que I on change celte infamie, sans demander le changement radical de toute la législation sur les brevets.
Dans une loi, si incorrecte qu'elle soit, vous ne pouvez rien retrancher, rien modifier, sans en chancer immédiatement tout le caractère. Vous ne pouvez détruire un anneau d'une chaîne, si mal faite qu'elle soit, sans la briser.
Donc laissons subsister les tortures tant que la loi existera; espérons que, par leur atrocité même, elles amèneront plus rapidement leur abrogation : nous ne demandons donc pas des réformes partielles; nous montrons seulement les conséquences du principe, afin qu'elles prouvent tout ce qu'il a de faux, d'illogique et de funeste.
Autre conséquence.
Tout privilège doit s'acheter et se payer cher. Cette condition est dans la logique des choses.
Aussi comment agit la loi à l'égard de l'inventeur? Elle le condamne à une amende pour crime d'invention.
A. Karr : « Tout inventeur était condamné à une amende de 1 ,500 francs, prix d'un brevet, sans lequel son invention iiVtait pas à lui, lesquels 1,300 francs il fallait lui trouver quand il s'était ruiné et endetté pour son invention !
« Depuis on a modifié la pénalité contre les inventeurs, on a sous certains rapports abaissé la peine qui leur était infligée; ils payent encore 1,500 francs d'amende, mais ils ne payent que 100 francs par an.
« C'est l'admission d'une circonstance atténuante en faveur des inventeurs. Mais il reste une chose grave : c'est qu'une invention est plus sévèrement punie qu'une fausse invention ou une invention sans application. »
M. A. Karr a l'air de s'étonner de cette dernière cho^c,
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il a bien tort; elle est profondément juste. Que veut la loi ? empêcher l'inventeur de tirer trop de profit personnel de son invention et au contraire en faire jouir autant que possible la société.
Donc une grande et utile invention doit faire jouir la société beaucoup plus qu'une petite : grâce à elle, son auteur peut faire une fortune beaucoup trop considérable, il peut acquérir une très-grande célébrité; il a enfin, comme dit Vigarosy, le charme de la paternité.
L'auteur d'une fausse invention, au contraire, n'amassera pas une grande fortune, n'acquerra pas une grande gloire, ne goûtera pas les charmes bien doux de la paternité ; la société n'a besoin nullement d'en jouir.
Concluons donc de là qu'il faut consoler ce malheureux de ne pouvoir devenir riche, célèbre, et d'avoir le malheur de ne créer que des avortons ; que la société, n'ayant nul intérêt à le priver de son œuvre, doit se montrer grande et généreuse à son égard, tandis que l'autre inventeur, au contraire, ayant toutes sortes de compensations aux rigueurs de la loi et, d'un autre côté, dérobant en quelque sorte à la société le morceau de pain dont elle est affamée, il est juste de prendre ses précautions contre cet homme dangereux sous tant de rapports.
C'est pour moi un grand étonnement de voir un homme tel que M. Dumery demander encore l'augmentation de cet impôt; c'est avec le môme étonnement que je vois MM. Desnos-Gardissal et Breulier demander le statu qiw pour la première année, et l'augmentation de 10 fr. par annuité.
Sur quelles considérations vous appuyez-vous pour demander l'élévation de la taxe ou son maintien?
Vous dites avec M. Carpmaôl dans l'enquête faite en Angleterre en J8B1 :
— Je suis intimement convaincu que les patentes à bon marché seraient pernicieuses pour le pays.
D. — Vous pensez donc que c'est un bon moyen de prévenir l'abus des patentes que d'avoir un système de concession coûteux et compliqué?
R. — Je ne dis pas compliqué, je dis seulement coûteux; je ne crois pas qu'il soit désirable qu'aucune ebose qui peut être simple soit compliquée.
D. — Vous croyez nécessaire d'avoir une barrière à opposer à toute personne qui s'imagine qu'elle a fait quelque invention, quoique son idée soit parfaitement absurde et qui demande une patente?
R. — Oui.
D. — Et vous croyez que le haut prix est la meilleure barrière qu'on puisse lui opposer?
R. — Je n'en connais pas d'autres.
Toujours la conséquence de l'esprit de la loi.
Le brevet est privilège ; donc il faut restreindre autant que possible ceux qui veulent l'obtenir. Si vous admettiez que le brevet, au contraire, n'est que la reconnaissance d'un droit de priorité, comme au lieu de restreindre le nombre des gens qui peuvent y prétendre, vous devriez faire, au contraire, tout votre possible pour l'augmenter et par conséquent leur faciliter tous les moyens pour l'acquérir, vous ne viendriez pas proposer une mesure analogue.
Qu'amène cette touchante sollicitude pour les inventeurs qui prennent des patentes absurdes? Elle amène que nonseulement vous découragerez ceux-ci,— ce qui peut quelque fois être un mal, — mais qu'encore vous arrêterez les inventeurs vraiment sérieux. Il n'y a pas de raison pour que ceux-ci soient plus riches que les autres. Vous voulez donc ne laisser alors la permission de prendre des patentes qu'à ceux qui auront de l'or. Vous voulez que l'aristocratie d'argent enfante encore l'aristocratie des inventeurs. Il ne vous suffit pas de laisser souvent le malheureux créateur devenir la proie d'un capitaliste qui s'empare non-seulement des profits de son œuvre, mais encore de l'honneur qu'elle peut
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rapporter en la mettant sous son nom, une fois son brevet pris. Vous voulez qu'il ne puisse môme pas prendre le brevet sous son nom et que, faute de ressources suffisantes pour obtenir son titre de propriété, il étouffe son invention à sa naissance, en garde à jamais le secret, ou se la laisse voler par quelque escroc auquel il la dévoilera pour essayer d'obtenir les ressources qui lui sont nécessaires pour acbeter quoi? ce titre qu'il n'a pas, qu'il ne peut avoir faute d'argent. Cessez donc de tant craindre les inventions absurdes; et d'abord, qui vous dit que ce que vous, vous considérez comme absurde n'est pas profondément juste? N'est-ce pas là le sort commun de toutes les grandes choses?
Mais allons plus loin 1 J'admets que sur quatre cents inventions pour lesquelles on a pris des brevets, trois cent quatre-vingt-dix-neuf n'ont pas le sens commun, qu'importe si la quatre centième est bonne ? C'est ce qui arrive à l'Académie. Je veux bien croire que la moitié des mémoires et des lettres qu'on lui envoie ne signifient rien ; mais l'autre moitié est bonne; or les académiciens, par habitude, font de ces mémoires ce qu'Alexandre Dumas faisait de ses lettres : il se trouve de temps à autre qu'une des choses présentées et condamnées est bonne et réussit en dépit de tout. On tombe alors sur l'Académie et on a profondément raison.
Donc, de peur de voir des prises de brevets absurdes, ne découragez pas les vrais inventeurs.
Ensuite, croyez-vous donc que par ce moyen vous restreindrez le nombre des brevets absurdes? Pas le moins du monde; proportionnellement il- sera le même, il sera peutêtre plus grand.
11 sera le même, car l'inventeur d'une chimère est aussi convaincu que l'inventeur de la plus grande chose qui se puisse trouver ; il est père aussi, lui ; il a créé son œuvre, il l'a réchauffée dans son sein, il l'a élevée et il a la môme affection pour elle que peut avoir un moricaud de Guinée
372 L'iN Y2NTEUB.
pour son négrillon. Il essayera donc par tous les moyens possibles de s'en assurer aussi la propriété, il en sera fier quoi qu'on lui dise, malgré toutes les déceptions qu'il pourra éprouver et, de môme que Galilée, il s'écriera devant chaque dénégation : Et cependant elle tourne !
Proportionnellement plus considérable, ai-je même dit; et en effet, il y a des gens riches qui ne savent que faire et qui veulent occuper leurs loisirs, qui ne seraient pas fâchés de joindre à leur nom plus ou moins aristocratique un peu de gloire moderne; qui, ayant le moyen de dépenser de l'argent en expériences, ne reculent pas devant elles ; et alors ils se font inventeurs amateurs comme d'autres sont peintres amateurs ; les deux, en général, ne valent pas mieux l'un que l'autre, et ils arrivent à enfanter des monstruosités qui confondent la raison. Or ils ont toujours de l'argent à dépenser pour prendre un brevet, et en augmentant la taxe, vous ne les découragerez nullement.
Maintenant vous avez peur des spéculateurs qui viendront prendre un brevet à propos de n'importe qui et de n'importe quoi ; est-ce que maintenant vous n'avez pas aussi à les redouter? Un spéculateur trouve toujours 100 francs ou 200 francs à débourser ; il n'en est pas de même du véritable inventeur, qui ordinairement est quelque pauvre diable; sous prétexte de le favoriser, c'est lui que vous
]AcA7
Restreignez donc cette taxe au lieu de chercher à l'augmenter, comme ces gros négociants anglais dont tous les efforts tendent à forcer l'humble travailleur à leur abandonner le produit de ses efforts.
Souvenez-vous que l'impôt sur les brevets est « l'impôt sur le progrès (i), » et que celui-là doit être le moins lourd de tous.
, Aussi voudrais-je, au lieu d'augmenter la taxe, la fixer (I) Corbin.
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comme Jobard à 10 francs pour la première annuité, celle où l'inventeur a besoin de toutes ses ressources. Avez-vous bien réfléchi, en effet, à toutes les tortures qui peuvent assiéger un malheureux inventeur lors de la prise de son brevet? Il a femme et enfants ; 100 francs ne se gagnent pas tous les jours; il est d'autant plus à bout de ressources qu'il a négligé ses travaux journaliers pour s'occuper de son œuvre; il aurait grand besoin de cette somme soit pour vivre, soit pour faire un voyage, afin de perfectionner encore son œuvre, soit pour faire construire quelque pièce indispensable; mais la loi est là inexorable qui lui dit :
— Tu ne seras propriétaire de ton œuvre que quand tu l'auras achetée 100 francs.
Il faut qu'il l'achète, cette œuvre dqnt il est le pèrel Certes je ne suis pas d'avis qu'on détruise complètement •la taxe. Je veux qu'on en change radicalement le caractère et les effets, qu'elle ne soit pas le prix d'un privilège, qu'elle ne soit qu'une contribution.
Donc je la demande très-faible tout d'abord, quand on ne sait ce que l'invention contient dans ses flancs. Elle ne doit être qu'un simple droit d'enregistrement.
Mais qu'elle ne reste pas ensuite uniforme pour toutes les inventions. Cette uniformité est la marque du privilège; pour qu'il soit maintenu, il faut que vous l'achetiez tous les ans, et si vous oubliez le jour, vous êtes considéré comme l'abandonnant.
Donc, au lieu de cette taxe uniforme, créez cet impôt proportionnel ou au prix que lui-môme fixera à son œuvre, l'inventeur, comme le veut E. de Girardin, ou aux bénéfices que lui rapportera l'invention.
Le droit commun ! le droit commun! Delenda Carthago. Encore une chose stupide. Pourquoi existe-elle? Je défie à qui que ce soit de le dire, d'en donner une raison valable. Quand un moutard dit quelque chose qui n'a ni queue ni tête, son papa lui dit :
l'inventbuh.
— Qu'est-ce que cela veut dire?
— Je ne sais pas, papa.
— Tu es donc un imbécile 1
Plus poli, je ne dirai pas cela à nos législateurs, vu que je n'ai nullement la prétention d'être leur papa ; mais j'ai encore bien moins celle d'être leur fils.
Or, irrespectueusement, je leur demanderai ce que signifie cette formule qu'ils obligent, sous peine d'une amende assez forte, les brevetés à ajouter à la mention de leur brevet : sans garantie du gouvernement?
Vous, moi, nous savons parfaitement qu'ils ne signifient rien. Le gouvernement ne garantit, ne peut garantir aucun brevet.
Alors pourquoi ces, mots? ne sont-ils pas une affirmation dans le genre de celles de M. de La Palisse? — 0 législation!
Je ne vous parle que des gens qui ne savent pas ce qu'est le brevet et qui peuvent croire qu'il y a des inventions brevetées avec garantie du gouvernement; ceux-là sont induits en une erreur qui peut être fâcheuse pour le breveté. Un paysan, par exemple, peut hésiter à acheter une machine qu'il verra brevetée sans garantie du gouvernement, se figurant qu'il pourra en acheter une brevetée avec garantie du gouvernement et qui sera bien meilleure.
J'ai vu un paysan marchandant une vannerie à une foire; il lut en épelant sur le prospectus : breveté saus garantie du gouvernement.
— Ahl dam non, je ne veux point de celle-là, dit-il, il faut qu'elle soit garantie par le gouvernement.
— Mais, malheureux, vous ne savez donc pas ce que c'est que les machines garanties par le gouvernement, dit le fabricant : ce sont les machines dont se sert l'Empereur seulement et qui coûtent leur poids d'or.
Ce ne fut que sur cette considération que le paysan Tacheta.
Inutile d'insister sur cette sottise.
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Tout cela ne suffit pas encore; il y a des gens qui trouvent l'inventeur trop heureux; donc il faut limiter ses droits et surtout mettre devant lui tous les obstacles possibles pour l'arrêter. Et puis il faut restreindre autant que possible le nombre des brevets absurdes. Pour parvenir à ce résultat, il y a un moyen bien simple : l'enquête préalable.
Vous ne deviendrez inventeur qu'avec l'autorisation de l'autorité. Elle ne vous accordera un brevet qu'après avoir examiné votre invention. Elle ne veut pas que vous ayez des déceptions. Donc en bonne mère elle vous retiendra sur le bord de l'abîme ; elle doit vous épargner les soucis.
Bonne autorité!
Cela serait charmant en vérité si elle était infaillible; mais comme elle ne l'est pas, comme l'histoire prouve que, si les inventions qui sont aujourd'hui acquises à l'humanité avaient été soumises à son contrôle, elles auraient été étouffées à leur naissance, je crois que nous ferons bien de ne pas laisser l'inventeur livré à son pouvoir discrétionnaire et de lui permettre de prendre le public pour seul juge de sa découverte.
Il n'y aurait plus qu'une question à poser : combien l'artisan payera-t-il pour obtenir le droit de maîtrise comme dans l'ancien régime des corporations? Pour rendre indulgents messieurs du comité, il faudra sans doute qu'il leur fasse largesses et banquets.
Toutes ces stupidités ou ces atrocités m'agacent, m'irritent : j'ai hâte d'en finir avec elles. J'éprouve les titillations nerveuses qui vous agitent les doigts quand vous avez envie de donner un soufflet à quelqu'un.
Donc passons.
MM. Breulier et Desnos-Gardissal ont proposé l'examen préalable. Je me rattache à leur opinion. Cet examen ne
l'iNVENTEUa.
porterait pas en effet sur le fond, il porterait sur la forme. Il aurait l'avantage de donner plus de garanties au breveté, non-seulement pour la prise de son propre brevet, mais encore pour les brevets qui auraient été pris avant le sien sur le môme sujet.
Ce comité veillerait à ce que la description fût claire, exacte, complète, spéciale, en un mot que toutes les conditions demandées par la loi fussent remplies.
Du reste, c'est ce qui a lieu en ce moment pour la propriété foncière. Les notaires n'ont pas d'autre mission que de régler la forme des actes qui la concernent.
Par conséquent, pour cela comme pour autre chose, nous ne demandons que le droit commun.
Nous croyons que cette régularisation pourrait empêcher quantité de procès se basant sur une fausse ou abusive interprétation des brevets, procès dans lesquels il y a toujours non-seulement un coupable, mais encore une victime.
Cette question des procès en matière de brevets nous amène naturellement à nous occuper de la juridiction à laquelle ils doivent être soumis.
En ce moment, les contestations en matière de brevets sont du ressort des tribunaux ordinaires. Jusqu'à la loi du 25 mai 1838, les juges de paix môme en pouvaient connaître.
Il faut avouer que ces tribunaux, s'ils sont déclarés compétents par la loi, sont le plus souvent incompétents par le fait. On a beaucoup ri de l'intervention du parlement dans la querelle de l'antimoine. Cette querelle se reproduit encore de temps à autre. N'avez- vous pas vu, il y a quelque temps, la cause des allopathes et des homœopathes portée devant les tribunaux? Les juges sont reçus bacheliers es
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lettres et avocats, docteurs en droit môme; très-bien, mais jamais ils ne se sont occupés de mécanique ni de chimie. Je vous demande un peu ce que les hommes complètement étrangers à des questions de ce genre peuvent comprendre à un procès touchant ces matières; que de juges ne savent pas la différence qu'il y a entre une chaudière tubulaire et une chaudière simple! Ils auraient donc regardé comme nulle l'invention de Seguin. J'ai entendu un jour un brave magistrat qui, regardant son baromètre, disait qu'il baissait, parce que l'air était plus lourd.
Aussi voyez dans le procès Sax à quels résultats arrivent les tribunaux.
Le rapport des experts déclarait que ses instruments étaient brevetables sous tous les rapports.
« Le tribunal, dit M. 0. Comettant, contrairement au rapport des experts, jugea que ni les proportions du tube de l'instrument, ni la forme nouvelle, ni la suppression des angles, obtenue par le moyen des pistons, ne constituaient une invention brevetable. En conséquence, il prononça la déchéance du brevet de 1845, conservant à Sax le brevet concernant le saxophone et la partie seulement du brevet de 1843 relative aux coulisses mobiles à ressort.
a Ainsi, et bien que l'expertise eût admis la découverte de Sax sur les proportions du tube, proportions qui font, par exemple, que le cor n'est pas un trombonne, le tribunal crut devoir passer outre et déclarer nul le brevet.
« Un des considérants de ce jugement porte « que les « proportions réalisées par Sax dans les dimensions trans- « versales des instruments figurés au brevet n'ont pas in- « flué d'une manière essentielle sur les conditions orga- <( niques des instruments ; que toute modiûcation amenant « une modification dans les sons obtenus ne peut être con- « sidérée comme le support valable d'un brevet. »
Autre bizarrerie telle qu'en présente si souvent l'histoire des inventeurs.
En 1849, un jugement du tribunal de première instance venait de déclarer que ces instruments étaient non-brevetables, etc. Et à l'exposition le jury accordait à Sax la grande médaille d'or pour ses belles inventions.
De plus, l'avant-veille de la distribution des prix, on fit demander au célèbre facteur son orchestre, composé en grande partie de ses nouveaux instruments.
Et où se faisait cette cérémonie?
Au palais de justice même!
Que voulez-vous? il faut leur pardonner, car ils ne savent ce qu'ils font.
Aussi, en voyant toutes ces sottises et injustices, commises de la meilleure foi du monde, presque tous les hommes qui ont traité celte importante question de la propriété industrielle ont-ils demandé que les matières concernant les brevets fussent soumises à des jurys spéciaux.
Maintenant, je ne serais partisan qu'à moitié de la création d'un jury spécial pour contestation en matière de brevets d'invention. Il faut laisser l'unité à notre législation; et puisque je demande le droit commun pour la propriété de l'inventeur, je serais bien loin de demander une exception en sa faveur.
Donc je demande en ce moment le statu quo sur cette question. Je constate seulement ici un nouveau fait pour prouver l'insuffisance de notre organisation actuelle. Puisset-il aider aussi, lui, à supprimer les tribunaux inamovibles, dépendants du pouvoir exécutif, et les remplacer par des arbitres et des jurés !
Il faut que chaque citoyen soit juge, « que le peuple juge le peuple (I);» alors, et seulement alors, le droit triomphera de la jurisprudence; l'équité remplacera la procédure, alors régnera la justice.
Espérons que cette réforme viendra en môme temps que
(1) Michelet.
la proclamation de la propriété industrielle. Voilà pourquoi, en ce moment, je ne demande que le statu quo.
Mais la nécessité du jury en cette matière est flagrante. Je l'ai prouvé déjà; voici l'opinion d'auteurs compétents sur cette question :
« Autre chose, disent MM. Breulier et Desnos-Gardissal, est d'avoir l'habitude des contestations qui peuvent naître du négoce, des transactions du commerce et de l'industrie; autre chose est d'avoir la science nécessaire par l'appréciation des machines, des produits chimiques, des produits et résultats de l'invention; c'est-à-dire, non-seulement des découvertes connues du passé, mais encore des découvertes nouvelles et inconnues qui viennent chaque jour s'offrir à 1 examen des contemporains. »
Mais MM. Breulier et Desnos-Gardissal, comme pour la pérennité de la propriété industrielle, s'effrayent de quelques difficultés de détail et se prononcent aussi pour le statu quo, mais sans s'appuyer sur les mêmes principes.
M. Gorbin demande, lui, radicalement, que les contestations en matière de brevets soient soumises à des jurés spéciaux.
Je ne discute pas ici les difficultés pratiques que pourrait soulever l'application d'un semblable système en ce moment, puisque je ne demande pas son exécution immédiate. Ces difficultés disparaîtront le jour où l'organisation judiciaire étant entièrement changée, où son principe étant transformé succédera à l'administration de la justice le principe delà justice.
Dans notre chapitre sur les contrefacteurs, nous montrerons encore une fois les persécutions qu'a inventées notre législation sur les brevets contre les inventeurs, en les soumettant non-seulement à la juridiction du tribunal civil, mais encore à la juridiction du tribunal correctionnel.
Il faut en finir; il faut que cet état de choses cesse: il ne faut pas que l'inventeur reste plus longtemps immolé à la société ; il faut que la spoliation dont elle se rend coupable envers lui ait un terme; il faut que l'inventeur ne soit plus regardé comme une victime dévouée au bûcher auquel chacun peut apporter son fagot ; il ne faut pas qu'il puisse plus longtemps être comparé au cerf, dont Toussenel a fait son emblème : il faut qu'il ait des garanties égales à celles des autres citoyens. Son état de paria ne doit pas durer plus longtemps : lui créateur, lui semi-dieu, il doit avoir droit à l'égalité des droits : il est temps que le funèbre sic vos non vobis ne retentisse plus comme un glas et que l'ère de justice commence pour lui ; que le dix-neuvième siècle, qui a vu, qui verra encore, espérons-le, éclore tant de merveilles industrielles qui font sa grandeur, donne enfin à ceux qui les ont créées ou qui les créeront le droit d'en jouir. Il est temps qu'on se presse ; que nos législateurs calculent quelles douleurs entretient et enfante chaque jour l'état de choses actuel , les énergies qu'il paralyse , les forces qu'il fait perdre; qu'ils se rappellent que non-seulement le temps est de l'argent, mais que le temps perdu pour l'inventeur est la misère, la mort, le suicide; et alors ils n'hésiteront plus, ils se hâteront de donner satisfaction à cette classe d'opprimés.
En vain reculeraient- ils encore; en vain, tout en reconnaissant avec Proudhon que le problème est a faire produire le plus possible par le plus grand nombre d'hommes possible , » diraient-ils que le problème est résolu et qu'il n'y a rien à faire, nous leur répondrions, nous appuyant sur des faits, qu'ils ne peuvent le résoudre et qu'ils ne le résoudront jamais tant qu'ils n'auront pas changé cette lé-
gislation tortionnaire sous l'empire de laquelle gémit l'inventeur.
Ils invoqueraient en vain les merveilles enfantées dans ce siècle, nous leur répondrions toujours : Qu'eût-ce donc été si vous aviez garanti à l'inventeur tous ses droits? car « il n'y a pas, comme l'a dit Jobard, de progrès possible sans la garantie des œuvres d'intelligence. #>
Or notre loi sur les brevets a donné à l'inventeur quelques garanties ; elles ont permis à la civilisation de marcher ; mais toutes celles qui ont été déniées et refusées à l'inventeur ont été autant d'obstacles posés sur les rails du mouvement social et qui l'ont non-seulement maintes fois arrêté, mais encore l'ont fait dérailler.
Croyez-vous, oui ou non, au progrès? Croyez-vous, oui ou non, qu'il soit utile? Voulez-vous, oui ou non, le favoriser?
Si oui, inquiétez-vous donc un peu de son plus vaillant, de son plus puissant pionnier, de celui-là qui le crée, qui l'élève, qui le fortifie et qui le répand.
« Nous posons comme évident, dit Charles Laboulaye, que l'invention a une puissance immense sur l'abondance de la production et le bas prix des objets fabriqués et par suite sur la richesse sociale. »
Ceci n'est pas à discuter; si vous avez les moindres notions économiques, vous êtes forcé de l'admettre; et qui admet le principe doit admettre les conséquences. Les voici formulées par le même auteur :
a Supprimez l'invention, vous supprimez l'industrie, les arts, la civilisation entière.
« Favorisez l'invention, vous augmentez le bien-être et la gloire d'un peuple et lui faites accomplir avec une rapidité inouïe le plus admirable progrès. »
Faites-le donc; favorisez l'invention, non par des récompenses, mais enlui donnant — non, — en lui reconnaissant jes droits qui sont inhérents à sa nature, et alors vous résou-
drez bien des problèmes économiques que vous isolez, que vous détachez de leur cause commune, et en conséquence auxquels vous trouvez des difficultés et des complications insurmontables. Vous essayez en vain de simplifier ces complications, de surmonter ces difficultés, vous ne parvenez qu'à des résultats fictifs, dont l'expérience du lendemain vient vous démontrer la nullité.
Vous voulez être riches , apprenez à créer la richesse en appelant à vous les producteurs :
c Si l'on veut, dit Droz, qu'un pays soit fécond en produits variés, il est indispensable de le peupler d'hommes industrieux et de leur garantir qu'ils jouinmi du fruit de letirs travaux. »
L'homme industrieux par excellence, n'est-ce pas l'inventeur? Vous cherchez, par tous les moyens, à protéger le négociant qui, en spéculant sur une denrée, s'enrichit, mais n'enrichit pas la société, le produit n'étant pas augmenté, mais restant toujours le même : je ne le blâme pas, je reconnais môme son utilité ; mais il est étrange que tous les propriétaires soient protégés, que leurs droits soient reconnus; que seul l'homme le plus utile et le plus réellement propriétaire, n'obtienne nulle protection de la société I
Bien plus même, on gêne son travail ; on arrête sa production ; on lui ôtc en même temps les moyens de vivre : un tel vol est un assassinat. Et cependant que de fois on a dit : « Les inventeurs sont la gloire, la force, la richesse des nations actuelles pour lesquelles il n'est d'autres conquêtes durables que les conquêtes de l'esprit humain 1 n
Et ce qu'il y a de pis, c'est que même les adversaires les plus acharnés de la propriété industrielle le reconnaissent.
C'est stupide à force d'illogisme ; c'est honteux, c'est infâme, c'est atroce, à force d'injustice ; mais il en est ainsi :
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l'inventeur a tous les mérites, mais il n'a pas un droit.
En effet, il manque quelque chose à l'inventeur pour ne pas devenir le véritable roi du monde, foudroyer tous les lilliputiens qui l'attaquent, écraser toutes les fourmis qui essayent de le piquer : ce qui lui manque, c'est le droit de la force 1
Nous demandons que l'inventeur ait le droit commun ; nous ne demandons pour lui ni prix ni récompenses, tous ces hochets bons pour des enfants: jamais ils ne sont rigoureusement en rapport avec les services rendus. Us sont toujours décernés plus ou moins arbitrairement, par quelques jurés qui sont hommes et par conséquent faillibles. Il n'y a réellement de sérieux maintenant pour l'homme que le bénéfice qui revient directementde son œuvre sans l'intermédiaire de nulle protection. Ce n'est pas une académie, ce n'est pas un jury, ce n'est pas une administration qui doit lui donner gloire et richesse : c'est le suffrage universel.
Il doit arriver par ses propres forces; l'Etat ne doit pas lui servir d'intermédiaire; son intervention ne peut lui être que funeste, car elle est toujours plus ou moins arbitraire, plus ou moins tyrannique. L'inventeur n'a qu'une chose à réclamer: le libre développement de son énergie et la propriété de sen œuvre.
« Protégez-le (l'inventeur), disait fort bien de Boufllers, et ne le payez pas; en ne le protégeant pas, vous lui refuseriez ce qui lui est dû; en le payant, vous lui donneriez autre chose que ce qui lui est dû; en un mot, point de marché, car ce marché sera libre ou forcé ; s'il est forcé, vous êtes tyrans; s'il est libre, vous êtes téméraires.»
Aussi blàmai-je la loi de 1791 d'accorder au Corps législatif la faculté de donner une récompense aux inventeurs qui la demandaient. Quel bienfait a retiré Philippe de Girard du prix que lui avait donné l'Empereur?
C'est en vain que les adversaires de la propriété industrielle, sentant l'injustice de leur cause, voudraient rempla-
l'inverteur.
cer les brevets par des récompenses proportionnelles. C'est en vain qu'ils disent : « Au bout d'un certain nombre d'années d'exploitation des brevets,on fera une enquête chez les industriels usant de l'invention, et un jury mixte composé de fabricants et d'inventeurs accordera une récompense, une indemnité à l'inventeur. »
Tout cela est faux, est mauvais, doit être condamné, rejeté absolument, parce que ces récompenses ne seront jamais proportionnelles au service rendu. L'enquête présentera des difficultés insurmontables; et supposez qu'on veuille récompenser suffisamment l'inventeur des machines à coudre ou du télégraphe électrique, le budget de la France n'y suffirait pas. Tout le monde a plus d'esprit que Voltaire, a-t-on dit : nul non plus n'est plus riche que le public.
Rappelons la profession de foi du journal le Travail intellectuel, fondé par M. H. Castille; elle est juste, elle est vraie, elle renferme en quelques mots les vrais principes sur lesquels on doit s'appuyer en cette matière :
a Les lettres, les sciences et les arts n'ont d'autre bienfait à demander à l'État que de rentrer dans le droit commun. Mais si nous repoussons le secours, c'est à la condition qu'on nous dégrèvera de l'impôt et qu'on nous assurera notre existence par la liberté du travail et la propriété absolue du produit. »
Il faut que chacun travaille selon ses forces pour arriver à ce résultat ; il faut surtout que tous ceux qui veulent mettre fin à la législation arbitraire qui dévore l'inventeur et arrête le progrès s'unissent pour élever la voix et demander hautement enfin aux divers gouvernements des pays qui prétendent être à la tête de la civilisation qu'ils s'occupent sérieusement de cette question ; il faut donc convoquer un congrès national, y appeler toutes les nations do monde, afin qu'y envoyant chacune ses députés, il résulte de l'ensemble des travaux de tant d'hommes une doctrine non-seulement commerciale, mais encore industrielle, qui
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indique quelles tendances on doit suivre dans l'organisation du travail.
« Tout congrès est un bon exemple..., dit Rigault. J'aime ces grandes assemblées où les peuples viennent se donner la main et où les intérêts généraux du monde civilisé se débattent au grand soleil, au lieu de se traiter à voix basse dans les colloques mystérieux de la diplomatie. Les congrès sont, encore dans leur première enfance, on n'a pu faire suffisamment l'épreuve de leur vertu ; on n'y a pas une foi parfaite; les démocrites s'en amusent et les prennent volontiers pour des clubs d'oisifs, de touristes et de bavards cosmopolites qui jouent aux petits parlements. » Mais plus tard « ce seront des conciles modernes, conciles laïques et libres, indépendants de tout symbole, de tout dogme impérieux, d'immutabilité et maîtres par conséquent de pousser le monde au progrès par des routes nouvelles frayées dans tous les sens. Toutes les grandes questions d'intérêt universel seront traitées et résolues dans ces comices de l'esprit humain, dont les décisions, préambules naturels de l'œuvre législative, constitueront un jour l'unité du droit international... »
Mais qu'on se rappelle bien que les congrès ne doivent être que le préambule de l'œuvre législative. Aussi ils n'acquerront une influence puissante que lorsqu'ils s'occuperont uniquement des principes et ne discuteront plus de petits détails, de petites conséquences.
Un congrès sur la propriété intellectuelle s'est déjà réuni à. Bruxelles, mais il a eu le défaut de s'occuper de l'application plus que des principes. Il devait laisser l'application au gouvernement : faire autrement c'est mettre la charrue devant les bœufs. Lui, assemblée de philosophes, ne devait traiter que la question de droit. Malheureusement il en fut tout autrement. Un de ses membres déclara même que la question des principes « était une niaiserie. » Et une foule de moutons de Panurge, suivant cet homme pratique, se sont
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lancés sur ses traces, ont arrêté toute discussion fondamentale, et ne se sont préoccupés que des détails d'exécution.
Aussi qu'en est-il résulté? C'est que, prenant des taupinières pour des montagnes, des coques de noix pour des vaisseaux, parce qu'au lieu de regarder de haut la question, ils l'examinaient au microscope, ils sont arrivés à déclarer qu'il n'y avait rien à faire.
Si, il y a encore quelque chose à faire, comme le dit Jobard. Seulement je n'accuse pas, comme lui, la liberté.
Oui, il y a quelque chose à faire. Mais ce quelque chose n'est pas un retour en arrière vers le despotisme ; ce quelque chose, au contraire, est le dernier effort pour briser les entraves qui nous lient encore et arrêtent la circulation des capitaux et dos produits. Et quand nous aurons ce quelque chose, qui n'i^t que la reconnaissance à la propriété industrielle, il y aura un certain progrès que nous aurions tort de dédaigner.
Ce que nous voulons, en définitive, le voici :I1 faut rendre chacun propriétaire et responsable de ses œuvres, ce qui, appliqué à toutes les branches du travail, revient à demander des lois assurant d'une manière certaine :
« A l'inventeur : — la propriété de son invention, aûn qu'il ait selon sa capacité ;
« Au fabricant : — la propriété de sa marque, afin qu'il ait selon son habileté ;
« Au marchand : - la propriété de son estampille, afin qu'il ait selon sa probile ;
u A l'ouvrier : — la propriété de son travail, afin qu'il ait selon sa force et son habileté. » (Ch. Laboulaye.)
Voilà ce qu'il Jaut ; voilà par quels moyens on empêchera la lutte inique, — à laquelle nous assistons chaque jour tranquilles spectateurs, — « contre le génie, le talent et la probité. » La société doit empêcher que le plus riche écrase le plus savant et le dépouille d'une propriété intellectuelle qu'il a créée.
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Tant qu'elle ne le fera pas, elle sera coupable.
Qu'elle se hâte donc de rejeter le poids d'un pareil crime, de laver cette tache d'infamie qui la souille.
Tant qu'elle n'aura pas accompli ce devoir, notre organisation sociale restera boiteuse. Qu'on ne s'y méprenne pas; ce que nous demandons est une des plus importantes réformes que puisse faire le dix-neuvième siècle.
« La création de la piopriété intellectuelle, dit Jobard, pourra seule achever la grande œuvre civilisatrice commencée par l'établissement de la propriété foncière et mobilière. »
Et Frédéric Bastiat, bien qu'effrayé de son application, n'en écrivait pas moins :
« II me semble que dans l'appropriation du domaine intellectuel il y a toute une révolution aussi imposante et peut-être aussi bienfaisante que celle qui a fait passer le sol à l'état de propriété privée. »
((L'œuvre appartient à l'ouvrier, dit M. Ed. Laboulaye. Quels sont les pays libres? ceux où on respecte la propriété. Quels sont les pays riches? ceux où l'on respecte la liberté.»
Hâtons-nous donc tous, hommes de progrès, qui trouvons que la civilisation marche trop lentement; unissons-nous et élevons notre voix si haut que tout homme, si sourd qu'il soit, puisse nous entendre, afin que nous voyions réalisé, enfin, ce que tant de voix éloquentes ont demandé.
La propriété industrielle est à notre société ce que le parallélogramme est à la machine de Watt : elle est un des éléments indispensables de son mouvement.
Répétons donc sans cesse et partout notre delenda Carthago :
Plus de privilèges !
A l'inventeur le droit commun, la reconnaissance de la propriété de son œuvre !
