CHAPITRE VI

Propriété Industrielle.

§ I. — La loi do 1843. — La propriété industrielle déclarée privilège.

— Le travail engendre-t-il la propriété? — Mirabeau, Proudhon, Frédéric Passy, Victor Modeste, Bastiat, Quesnay, Guizot,Thiers, J. Droz.

— Propriété industrielle ou communisme. — Do ut des! Mutualité des services. — Le capital et les agents naturels. — Opinions de Diderot, Smith, Chaptal, Lakanal, Portalis, Ch. Laboulaye, Louis-Napoléon Bonaparte. — Une contradiction de Proudhon.

§ II. — L'inventeur ôte-t-il à la société? Le hasard; propriété intellectuelle et propriété foncière; la priorité. — Faux spiritualisme dè la loi.

§ III. — La nouveauté de l'invention; brevets d'application et d'importation; l'enquête.

§ IV. — La propriété est exclusive. — Un argument de M. Barthélémy. • — Le droit commun. — La propriété industrielle est une propriété nu* generis.

§ V. — Abolition des brevets. — L'enquête anglaise de 1851. — Intérêt des inventeurs d'après lord Granville. — Bramah et Maudslny. — Marques de fabrique. — Jakson et Morton. — Autre contradiction de Proudhon. — « A chacun selon se» œuvres. » — Les charmes de la paternité. — Procédés agricoles brevetés.

§ VI. — Le monopole; sans brevet, pas d'inventions.

§ VII. — L'inventeur est-il apte à perfectionner son invention? — Les perfectionnements.

§ VIII. — Pérennité de la propriété industrielle. — La durée des brevets.

— Les petites inventions ; Bucking.

§ IX. — Remède au monopole; l'expropriation. — MM. Breulier et Desnos- Gardissal. — Solution proposée par M. Corbin; contradiction dans les termes. — Autres solutions; M. Hetzel. — La préemption de M. Émile de Girardin.

§ X. — Ni concession, ni privilège, un droit! — Déclaration du 7 janvier 1791. — Les principes en législation. — Leibnitz et les législateurs de 1843.

§ XI. — Principe mauvais, conséquences mauvaises. — Cas de nullité.

— Cas de déchéance. — Le domaine public. — M. Fourneyron. — L'intérêt particulier et l'intérêt public.

l'inveïiteur.

§ XII. — La taxr1; M. Carpma*1!. — « Impôt sur le» progrès, s. g. d. g. • § XIII. — L'an tnri tt> ; examen préalable,

Nous venons de voir l'inventeur placé en face du monde savant officiel et les singuliers encouragements qu'il lui donne; voyons-le maintenant en face de la législation; voyons quelle protection elle accorde à ses droits ; voyons s'il jouit du droit commun comme le prétendent certaines gens.

Nous avons, dans l'introduction de ce livre, jeté un regard sur la position de l'inventeur dans l'ancien régime, et nous nous sommes arrêté au moment où la révolution venait de reconnaître la propriété de son œuvre.

Elle n'eut malheureusement pas le courage de pousser le principe jusqu'à ses dernières conséquences. Timide dans» son application, elle l'admit, mais elle eut peur des déductions qu'elle pouvait en tirer. Elle transigea avec lui ; elle n'osa pas le déclarer inviolable.

Elle eut le tort de se rappeler la déclaration du roi du 24 décembre 1762, qui réglait les privilèges donnés aux inventeurs et leur assignait une durée de quinze ans. L'Assemblée nationale n'osa dépasser cette limite. Inconséquence manifeste! Eh quoi! Elle reconnaissait le droit de propriété à l'inventeur sur son œuvre, et elle lui refusait la pérennité de ce droit perpétuel par essence. Tout en l'admettant, en le formulant, en le proclamant, elle le déniait! C'était commettre une monstrueuse injustice, qui devait avoir les plus malheureuses conséquences.

Quand, en 1843, il s'agit de réformer la loi sur nos brevets d'invention, nos législateurs s'en aperçurent fort bien.

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Dans son rapport sur le projet, Philippe Dupin dit avec raison :

« Un des caractères dominants de la propriété est la perpétuité. Or l'Assemblée nationale est en contradiction quand elle proclame le droit que donne l'invention, un droit de propriété, et quand en môme temps elle ne garantit à son auteur la jouissance que pendant un laps de temps. »

Cela était fort vrai. Nos législateurs de 1843, hommes timides et indécis, partisans du gouvernement constitutionnel et autres Choses de transition, cherchèrent un moyen de tourner la difficulté et de ne pas retomber dans cette inconséquence. Il y en avait un bien simple : c'était de proclamer la pérennité de la propriété industrielle. Mais ce » moyen, ou ils ne le virent pas, ou ils en eurent peur. Ils préférèrent retourner en arrière, remonter au delà de la révolution, jusqu'à la monarchie, supprimer la déclaration du droit de propriété des inventeurs, changer la nature du brevet, ne plus le laisser un simple acte assurant un droit, mais, merveilleux moyen de trancher le nœud gordien, en faire, de nouveau, un privilège I

Que dire d'une législation qui contient de pareils mots dans son Gode?

Ah I législateurs, vous refusez le droit de propriété à l'inventeur et vous lui concédez un privilège. Privilège l mais ce mot vous condamne! Tout privilège n'est-ii pas une injustice de son essence? Ahl vous croyez que le brevet est un privilège et vous osez soutenir et réglementer un pareil abus! A vos yeux sans doute ce privilège, délivré par une administration, est de môme nature que le privilège délivré par une autre administration, aux maisons de tolérance, et je ne désespère pas, si vous ôtes logiques, de voir créer aussi un saint Lazare pour les inventeurs.

Vous n'avez même pas le courage de votre opinion; en concédant un privilège aux inventeurs, vous prétendez commettre un acte de justice. Vous dites : — Il n'est pas juste

l'inventeor.

que cet homme qui a travaillé, qui a souffert, qui a créé, ne profite pas de son œuvre, au moins pendant un certain temps.

Eh bien! non, toute transaction est honteuse; si vous ne croyez pas que l'inventeur ait un droit, abandonnez-le, laissez-le crever de misère dans quelque coin quand il aura produit son œuvre qui apportera des millions à la société. Mais ne lui faites pas l'aumône d'un privilège.

Tout ou rien ! Cessez d'être timides, n'ayez pas peur, condamnez l'inventeur avec lord Grandville, ou proclamez son droit de propriété en lui accordant toutes les conséquences qui en dérivent !

• Et vous êtes forcés par la nature des choses d'en arriver là, ou bien vous vous rendrez coupables du plus éclatant déni de justice qui ait jamais été commis, car l'inventeur possède ce droit par essence, car c'est avec raison que Mirabeau s'est écrié : « Les découvertes des inventions et des arts étaient une propriété avant que l'Assemblée nationale l'eût déclaré 1 »

Nous pouvons dire nous aussi : Si vous n'accordez qu'un privilège à l'inventeur, l'inventeur n'en est pas moins propriétaire de droit si ce n'est de fait.

L'invention est une propriété, disons-nous, et vous devez l'admettre à moins que vous ne niiez toute espèce de propriété et que vous ne disiez avec Proudhon : « La propriété c'est le vol I »

Oui ou non, le travail peut-il engendrer la propriété? voilà la première question à résoudre.

« La propriété, disait la déclaration des droits et des devoirs qui précédait la constitution de l'an m, est le droit de jouir et de disposer de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie. »

Il y a une école d'économistes qui soutient le contraire; elle prétend que le travail est insuffisant pour engendrer la propriété; MM. Frédéric Passy et Victor Modeste, quoique

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partisans de la propriété intellectuelle, sont de cet avis. Proudhon a bien vu que c'était cette contradiction qui faisait leur faiblesse. Aussi, au lieu de combattre les divers auteurs qui se sont occupés de cette question s'est-il attaché uniquement à eux : — Vous voulez la propriété intellectuelle et vous niez que le travail engendre la propriété, a-t^il pu s'écrier; et alors, sans difficulté, il les a réfutés, mais en môme temps il s'est mis en contradiction avec lui-même. Car quelle a été toujours sa foi ? la propriété des services. Et n'est-ce pas cette propriété que nous demandons en ce moment pour l'inventeur ? et n'est-ce pas la seule vraie?

C'est une des gloires de Bastiat qui a jeté tant de lumière sur l'économie politique d'avoir précisément proclamé que la propriété naissait du travail.

a II y aies dons naturels, dit-il parfaitement, les matériaux gratuits, les forces gratuites : c'est le domaine de la communauté.

« Il y a de plus les efforts humains consacrés à recueillir les matériaux, à diriger les forces, efforts qui s'échangent, s'évaluent et se compensent : c'est le domaine de la propriété.

« En d'autres termes, nous ne sommes pas propriétaires de l'utilité des choses, mais de leur valeur, et la valeur n'est que l'appréciation des services réciproques.

« Les hommes, s'ils sont libres, n'ont et ne peuvent avoir d'autre propriété que celle de la valeur ou de leurs services... Ira-t-on jusqu'à dire qu'un homme n'est pas propriétaire de sa propre peine? Que dans l'échange ce n'est pas assez de céder gratuitement les agents naturels, il faut encore céder gratuitement ses propres services? »

Évidemment non. Ce serait retomber dans l'esclavage, puisque vous êtes forcés d'admettre qu'on vous rendra des services rémunérés... A moins que vous ne disiez avec Quesnay que le travail étant improductif, vous ne lui devez

rien, ce qui est un merveilleux moyen de ne pas payer voire dette en sauvant votre honneur.

A moins encore que vous ne regardiez le travail comme un simple moyen de répression qu'il faut imposer et non paye/, et que vous ne disiez avec Guizot : « Vous n avez contre le despotisme révolutionnaire des classes pauvres qu'une garantie efficace, puissante, le travail, la nécessité incessante du travail, » et que, partant de ce principe, vous n'alliez môme jusqu'à regarder l'inventeur comme un ennemi public, l'invention ayant le plus souvent pour but de diminuer le travail manuel.

Mais cessons ces cruelles railleries.

Mettons de nouveau en présence deux anciens ennemis : opposons M. Thiers à M. Guizot.

M. Thiers, suivant Bastiat, dit : « Je crois pouvoir dire sans être un tyrau, ni un usurpateur : la première de mes

propriétés, c'est moi, moi-même moi d'abord, puis mes

facultés physiques et intellectuelles, mes pieds, mes yeux, mes mains, mon cerveau, en un mot mon âme et mon corps. »

L'homme doit utiliser ces facultés « par le travail, le travail opiniâtre et intelligent... » Mais quand il les a employées, il est d'une équité évidente que le résultat de son travail lui profite à lui, non à un autre, devienne sa propriété, sa propriété exclusive. Gela est équitable, cela est nécessaire... »

Vous le voyez : elles sont propriétés, facultés physiques et facultés intellectuelles, d'après M. Thiers, que vous n'accuserez pas d'être un fanatique, qui est universellement reconnu pour être un homme pratique, trop pratique môme, pratique à ce point qu'il nie la propriété intellectuelle.

Dans une juste proportion, vous direz avec J. Droz : « S'il y a une propriété que l'on doit respecter plus que les autres, c'est celle des hommes qui n'ont que leurs bras et

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leur industrie. Géncr le travail, c'est leur ôter le moyen de vivre. Un tel vol est un assassinat. » Vous ne commettrez pas le crime de refuser à l'inventeur la propriété de son œuvre; vous ne serez pas effrayés du prix que méritent les services qu'il vous rend ; quoique sachant que tel homme du fond de son cabinet rend plus de services à la société que cinq cents hommes travaillant à l'aide de leurs muscles, vous ne craindrez pas de payer à cet homme le prix que vous payez aux cinq cents autres ; vous aimerez mieux acquitter votre dette que le dépouiller, lui faire banqueroute.

J'aime Marie quand il vient dans son magnifique langage exposer ainsi l'origine de la propriété intellectuelle et demander sa proclamation :

« La première occupation n'est vraiment pas ce qui fonde la propriété, ce qui la légitime, ce qui fonde et fixe ses droits Mais supposez que le premier occupant applique son intelligence à la chose dont il s'est emparé; supposez que sous la force de son intelligence, de sou activité, cette chose se transforme, que, sans valeur hier, elle prenne de la valeur grâce à la pensée qui agit sur elle ; alors tout change, la chose possédée devient une tout autre chose. L'homme se l'assimile par son travail et s'identifie avec elle; il y met le cachet, la vive empreinte de sa personnalité. Dès lors, la chose devient la personne elle-même, elle devient une propriété, parce que la personne qui se l'est assimilée, qui vit en elle, s'appartient elle-même. »

Les économistes pourront tenir peu de compte de ces principes qu'ils appelleront des phrases, comme le renard trouvait les raisins trop verts.

Mais parce qu'une vt-rité est exprimée en splendides paroles, doit-elle donc cesser d'être une vérité?

Est-il vrai, oui ou non, que la propriété n'est que la fécondation d'un agent naturel gratuit par nos facultés?

Et alors, si vous admettez ce principe, que les agents

304 L'iHVENTEUH.

naturels ne sont pas une propriété, qu'ils sont sans valeur par eux-mêmes, qu'ils n'acquièrent de la valeur et ne deviennent propriétés que par le travail de l'homme, vous payerez les services de l'inventeur.

Vous êtes placés entre ces deux alternatives : ou commettre le crime de refuser son salaire à l'inventeur, ou nier que l'homme soit maître de ses facultés, soit libre de les développer, de les diminuer, de les anéantir à son aise, et dire avec une école communiste : « L'homme n'est pas propriétaire de ses facultés, il n'en est qu'usufruitier. » (J. Leroux.)

Alors, si vous dites cela, la thèse est changée. Vous êtes ennemis de toute espèce de propriété; ne discutons plus cette question : nous différons de principe; le principe doit être discuté ailleurs.

Mais si au contraire, vous accordez la propriété au travail physique, vous accorderez la propriété au travail intellectuel.

« Qu'est-ce que le travail, sinon l'action de l'individu sur le monde physique et intellectuel, dit M. H. Gastille? En quoi le travail de la pensée diffère-t-il du travail des mains, sinon dans la manière dont il s'exerce ? Le but n'est-il pas toujours le même? N'est-ce pas toujours le moyen d'assimilation de l'objectif sur le subjectif?»

Or, c'est le travail qui produit le plus et que tous ne peuvent pas faire, qui a le plus de droits. Son auteur doit donc être payé en raison de la difficulté qu'il a eue à vaincre et de la richesse qu'il a donnée au monde. Donc, honneurs et richesses à des Papin, des Fulton, des Watt, des Morse I Ils leur sont dus en vertu du grand axiome de saint Simon : — A chacun selon ses œuvres!....

Reconnaissez avec Kant que « Toute découverte utile est la prestation d'un service rendu à la société, » et que, par conséquent, la société contracte envers son auteur une dette en rapport avec le service, ou dites avec J. Leroux : «Le travail n'est point individuel, mais social; il s'accomplit de

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la part de chacun dans un but général et les fruits appartiennent à tous. »

Mais cette définition vous effraie, parce qu'elle sent le communisme; et cependant vous y êtes amenés logiquement si vous niez le droit qu'acquiert l'inventeur par l'emploi de ses facultés intellectuelles.

Le nom de Proudhon est un épouvantail pour vous, et cependant vous devez dire avec lui, toujours si vous êtes logiques :

« Toute capacité travailleuse est, de même que tout instrument de travail, un capital accumulé, une propriété collective; l'inégalité de traitement et de fortune, sous prétexte d'inégalité de capacité, est injustice ou vol.» A cela je réponds : Non, car il faut calculer les résultats donnés par les capacités ; et si une de ces capacités apporte un million à l'association, n'est-il pas juste qu'elle reçoive une récompense proportionnée au produit qu'elle crée ?

Allez encore plus loin et dites avec Proudhon : « Tout travail humain résultant d'une force collective , toute propriété devient indivise, le travail détruit la propriété. »

Le travail détruit la propriété ; vous ajoutez , vous : Le génie détruit la propriété.

En vain l'inventeur avec ces deux éléments vous donncia-t-il richesses sur richesses, qu'importe? Vous direz : Voilà un homme qui travaille, voilà un homme qui a du génie, nous ne lui devons rien !

Honte à ceux-là qui raisonnent ainsi et qui refusent d'admettre la mutualité des services.

Do ut des! Je donne potn* que tu me donnes, peut dire l'inventeur à la société. Je t'apporte une valeur immense : il faut que tu me la payes, et il faut que tu me la payes en proportion des services que je te rends. Ce sont eux qui font la valeur. C'est moi qui t'apporte le plus. Par conséquent c'est donc moi qui ai la plus grande valeur. Voilà le

300 L'iHVENTIUk.

langage que pourrait tenir l'inventeur à la société ; et que lui répondre?

Rien, vous ne pouvez rien objecter à cette vérité : « La propriété est le droit d'appliquer à soi-même ses propres efforts ou de ne les céder que moyennant la cession en retour d'efforts équivalents. » (Bastiat.)

Et vous ne reconnaîtriez pas à l'inventeur ce droit !

Quel illogisme 1 Plus le service rendu serait grand, plus vous refuseriez à l'homme qui le rend la récompense de ses peines, de ses efforts, de ses travaux, de ses labeurs, en prenant ce mot dans la large acception du latin labar.

Quant à moi, j'appelle brutalement les choses par leur nom, et je dis hautement que la société, si elle refuse à l'inventeur le droit de propriété de son œuvre, commet une spoliation.

Vous annihilez pour lui toutes les règles de la justice, vous le mettez hors du droit commun, vous en faites un paria.

Vous lui refusez à lui le bénéfice de l'échange ; car qu'est-ce que l'échange? L'union des forces, a dit Bastiat, et lui vous l'en privez!

L'inventeur apporte à la société :

« 1° Un apport intellectuel ;

« 2° La matérialisation de cet apport pour que la société puisse se l'assimiler ;

« 3° Un acte de confiance et d'abandon, c'est-à-dire la publication des voies et moyens à l'aide desquels on l'obtiendra après lui (1). »

Et la société ne donnera rien en retour à l'inventeur, elle ne lui reconnaîtra en échange aucun droit, elle recevra l'aumône, elle l'acceptera avec reconnaissance, elle tendra honteusement la main prête à la refermer dès qu'elle tiendra la proie qu'elle convoitait, et, comme le misérable qui

Dumery.

si W.

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trompe la charité publique, tout en remerciant l'inventeur, elle dira : — Quelle bonne dupe!

Et il se trouvera des gens pour dire que cela est juste, que cela est bien !

Mais alors supprimez donc de suite tout salaire, rétablissez l'esclave antique, dites à une classe d'hommes :

— Travaillez pendant que je jouis. Inventez pour satisfaire mes fantaisies.

Quel malheur que les inventions ne se fassent pas sur commande, à la mécanique !

C'est sans doute précisément parce que l'invention est un travail supérieur que vous lui refusez le bénéfice que vous accordez à l'autre.

Mais aux gens qui ne trouvent pas que le travail suffit pour engendrer la propriété, qui veulent qu'il s'y joigne le capital, qui demandent quel capital a l'inventeur, je répondrai par ces paroles de M. Maturse :

« Il y a deux sortes de capital : le capital intellectuel et le capital matériel ; le premier est la force vive, le second la bielle; l'un est indéfini, créateur : c'est le progrès, l'avenir, la ressource; l'autre fini, insuffisant: c'est l'instrument de routine, le passé. Les deux sont objet de propriété dont le principe est un absolu. »

Qu'avez-vous maintenant à objecter contre le droit de propriété de l'inventeur, si vous admettez que le travail donne ce droit, que le capital le donne.

Mais on ne convainc pas un sourd ; vous répétez encore, ô bornes qui arrêtez le progrès, que de même que le travail de l'inventeur n'est pas le môme que celui de l'ouvrier, le capital intellectuel est entièrement différent du capital en numéraire, et vous prétendez que l'inventeur est une sorte de voleur qui s'empare de forces physiques appartenant à tout le monde et qu'il ne peut s'approprier.

Ici encore je ne vous demande qu'une chose : soyez logiques, poussez votre système jusqu'à ses dernières consé-

qucnccs, ayez le ^courage de vos principes, et vous arriverez à nier que la propriété foncière soit une propriété, comme vous avez déjà été amenés à nier que le capital et le travail engendrent la propriété.

Vous dites que les forces physiques dont je me sers appartiennent à tout le monde. Très-bien. Ce sont les agents naturels. Voici la définition qu'en donne Say :

« Cette expression agents naturels comprend non-seuleinent les corps inanimés dont l'action travaille à créer des valeurs, mais encore les lois du monde physique, comme la gravitation qui fait descendre le poids d'une horloge, le magnétisme qui dirige l'aiguille d'une boussole, l'élasticité de l'acier, la pesanteur de l'atmosphère, la chaleur qui se dégage de la combustion, etc. »

Voilà les agents naturels qu'emploie l'inventeur ; voilà ceux dont nous demandons la propriété pour lui quand il les applique ; et si vous la lui refusez, vous devez aussi refuser le droit de propriété au laboureur qui ne fait pas autre chose qu'exploiter des agents naturels, la force végétative du sol, son exposition au soleil, les irrigations que lui donne un fleuve. « Un troupeau de moutons, dit Say, est le résultat nonseulement du soin du maître et du berger, des avances faites pour le nourrir, l'abriter, le tondre, mais il est aussi le résultat de l'action des viscères et des organes de ces animaux dont la nature a fait les frais. »

Vous admettez cependant la propriété de ce troupeau de moutons, et vous me refusez la propriété de mon invention.

Vous dites, messieurs Van Akkersdyck, Coquelin, Webster, Tieleman, Schialoja, Wolowski, Chevalier, Rogier et Piercot, que l'invention est un don de Dieu qui appartient à tout le monde.

Alors dites aussi avec l'roudhon :

« Qui a droit de: faire payer l'usage du sol, de celte richesse qui n'est pas le fait de l'homme? A qui est dû le fer-

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE. 309

mage de la terre? au producteur de la terre sans doute? Qui a fait la terre? Dieu. En ce cas, propriétaire, retire-toi. »

Et cependant, législateurs qui avez refusé, qui refusez encore le droit de propriété à l'inventeur, vous l'admettez tous cette propriété immobilière, c 'est-a-dire le droit perpétuel d'exploiter un fonds que le propriétaire n'a pas créé et vous refusez ce droit à l'inventeur sur une chose dont il est le créateur.

Que pouvez-vous répondre aux maximes suivantes sur la propriété intellectuelle?

Diderot : « L'auteur est maître de son ouvrage, ou personne dans la société n'est maître de son bien. »

Smith dit : « La plus sacrée et la plus inviolable des propriétés est celle de sa propre industrie, parce qu elle est la source originaire de toutes les autres propriétés. »

Chaptal : « Une découverte est la propriété de l'auteur : elle est la plus sacrée de toutes, puisqu'elle est l'œuvre du génie; elle doit être accueillie et respectée, puisqu'elle ajoute à la masse de nos richesses. Le gouvernement doit donc la garantir entre les mains de l'inventeur. »

Lakanal : « De toutes les propriétés, la moins susceptible de contestations est sans contredit celle des productions du génie. »

Portalis : « Si l'homme peut s'approprier les choses qui sont hors de lui et qui lui sont complètement étrangères, comment ne pourrait-il pas, nous ne dirons pas acquérir, mais conserver la propriété de ses pensées, de la manifestation extérieure des opérations de son intelligence, des inventions de son génie, des combinaisons et du jeu de son imagination? »

Benjamin Constant : « La propriété industrielle doit se placer au-dessus de la propriété foncière; l'une est la valeur de la chose, et l'autre la valeur de l'homme. »

Charles Laboulaye : « Est-il une propriété plus sacrée que celle de l'inventeur, en est-il une que la société doive

l'invihteur

entourer de plus de sollicitude à double titre : parce qu'elle est débitrice envers l'inventeur qui vient augmenter ses richesses, parce que cette propriété est le moyen mis à la disposition de l'homme de génie d'arriver à la fortune, qu'elle est par suite pour l'industrie la seule forme de société admissible, celle qui laisse arriver dans les positions les plus élevées, les plus capables et les plus dignes ? »

Enfin je rappellerai à l'empereur Napoléon III ce que le prince Louis-Napoléon Bonaparte écrivait :

« L'œuvre intellectuelle est une propriété comme une terre, comme une maison; elle doit jouir des mêmes droits et ne pouvoir être aliénée que pour cause d'utilité publique. »

Ce qui distingue nos adversaires c'est l'illogisme. Eh quoi ! ils admettent toute autre propriété et ils n'admettent pas celle-là ! Eh quoi ! l'homme serait propriétaire de tout, excepté de lui-même, de ses facultés, du fruit de son travail!

Proudhon a publié un ouvrage intitulé les Majorais littéraires^ dans lequel il combat de toute sa force ce genre de propriété, et c'est lui qui a dit :

« Mais ce que l'on ne me fera jamais regarder comme juste, c'est que tanais que l'État n'accorde aux brevetés d'invention qu'une jouissance de quatorze ans, il livre à perpétuité la rente du sol. »

C'est sans doute une antinomie; mais cette phrase sortie de sa bouche n'en prouve pas moins une chose : c'est qu'il regarde les deux propriétés comme liées l'une à l'autre, et que quand il cherche à combattre celle-ci, dans les Majorats littéraires , par tous les moyens possibles il ne se sert que d'un artifice oratoire, et tous, législateurs et propriétaires qui ne voulez pas du communisme et n'êtes pas partisans de cette propriété, vous êtes fatalement amenés à renoncer à vos maisons, à vos terres, à vos rentes, à condamner toute sorte de propriétés, car la propriété industrielle, répétons-nous, est inhérente à tout système social se basant

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE. 311

sur la propriété; le jour où régnera le communisme, détruisez-la; mais en attendant proclamez-la, défendez-la, car elle est vraie, car elle est juste, car elle est l'avenir !

Nous venons de reconnaître qu'il fallait nécessairement admettre le droit de propriété de l'inventeur sur son invention, ou qu'il fallait nier que le travail, le capital ou la possession du sol pussent engendrer la propriété.

Maintenant vous venez nous adresser une nouvelle objection ; vous venez dire :

L'inventeur ôte plutôt qu'il ne donne à la société, car il n'est jamais seul inventeur; des difficultés insurmontables se présentent pour rechercher la priorité ; on ne peut jamais dire à coup sûr : Tel homme a inventé telle chose; ils étaient dix, ils étaient vingt, ils étaient mille qui avaient prouvé cela avant lui. II ne fait qu'emprunter à la société, et l'abandon de son invention à la société n'est que le remboursement de cet emprunt. (V. ch. 2.)

Et partant de ce point, vous dites :

« Tant mieux pour celui qui réussit le dernier; mais a-t-il donc plus de droits que ses prédécesseurs? Pierre, Paul, Jacques, profitant de cette base, auraient tout aussi bien pu faire ce qu'il a fait. Il se prétend propriétaire; erreur : Que nous importe que ce soit lui qui ait fait cette invention? un autre l'eût sûrement faite I » (Coquelin.)

« Il n'est devenu inventeur que par accident,» comme dit Vigarosy.

Évidemment c'est incontestable.

S'il n'était pas né, il ne se fût pas trouvé tel jour dans tel endroit, dans telle disposition, pensant à telle chose, ayant lu tel livre; il n'eût rien inventé.

Ceci n'est pas douteux : c'est plus sûr qu'un axiome.

312 l'inventiur.

Et alors vous pouvez dire avec Legentil :

« Le hasard entre pour beaucoup dans une invention tout entière; il serait étrange qu'il pût jamais conférer un droit de propriété. »

Très-bien ; mais je vous demande à mon tour si la propriété foncière, ou la propriété immobilière, n'est pas le plus souvent le fruit de mille hasards, d'une succession de circonstances heureuses, mais indépendantes de la volonté de l'homme, et encore je ne parle pas du plus grand des hasards, de la naissance.

Allons plus loin : le plus souvent la propriété immobilière est chose honteuse pour celui qui la possède ; de quels vols, de quels dois n 'est-elle pas souvent le fruit? N'est-ce pas avec raison que J.-B. Say dit en parlant d'elle : « Il n'y a pas un héritage qui ne remonte à une spoliation violente ou frauduleuse, récente ou ancienne? » Et cependant vous la reconnaissez, cette propriété; vous en faites le soutien de l'ordre social actuel; vous criez bien haut contre ceux qui l'attaquent, et vous n'accorderiez pas le même bénéfice à la propriété industrielle, qui, bien rarement, a des origines aussi hasardeuses et aussi malhonnêtes! car, à moins qu'elle ne soit un vol manifeste, elle est le fruit du travail et du génie.

Maintenant, autre ressemblance entre l'inventeur et le propriétaire foncier : le propriétaire d'immeubles ne rend aucun service à la société, par cela même qu'il possède cet immeuble; c'est un homme parfaitement inutile; celui qui exploite le sol est seul producteur, et par conséquent mérite bien de la société; de même l'homme de génie qui travaille, mais qui a tous ses travaux précieusement serrés dans un cabinet, d'où il ne les laisse jamais sortir, qui, égoTstement, s'enferme avec eux et en jouit pour lui-même, sans jamais les laisser échapper; qui les entasse, comme l'avare légendaire entasse ses écus dans sa cave, les dérobant ainsi à la richesse publique.

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

Celui-là n'a droit nullement à la reconnaissance publique.

La société ne lui doit rien, puisqu'il ne lui rend nul service.

En vertu de la loi de réciprocité, de mutualité des services, il ne peut lui demander qu'elle lui garantisse aucun droit.

Par conséquent, il ne suffît pas d'avoir trouvé pour être propriétaire de son invention ; il faut encore manifester, appliquer et exploiter. Avant toute chose, l'inventeur doit produire. On ne mange pas des abstractions. Qu'il s'affirme donc par ses œuvres!

Cette doctrine commence à être admise par tous les hommes de progrès qui se sont occupés de cette question.

Les jurys industriels repoussent les vaines curiosités, 'es choses nuageuses et douteuses, les embryons de machines qui ne servent à rien ; les jurys agricoles demandent aux propriétaires les bénéfices qu'ils tirent de leur exploitation ; tous veulent de la pratique.

Le procès Rohffs-Segrig a fait enfin admettre dans la jurisprudence que « le premier qui fait réellement jouir la société d'un progrès matériel doit être considéré comme le véritable inventeur. » Pour reconnaître cette vérité, il a fallu sept années de procédure, trois jugements, quatre arrêts de Cour impériale et deux arrêts de la Cour de cassation.

11 n'y a rien d'étonnant qu'il ait fallu que la jurisprudence passât par tant de phases avant de reconnaître cette vérité, car elle est opposée, il faut le dire, à l'esprit de la loi.

La loi a le tort d'être toute spiritualiste , de n'avoir envisagé l'invention qu'au point de vue de l'abstraction et d'avoir en conséquence exigé la nouveauté absolue.

Comprenez- vous toutes les conséquences de ce principe : il faut que l'invention n'ait aucune ramification dans le passé ni dans le présent, qu'elle naisse seule et isolée pour qu'elle

Foit valable, qu'elle sorte, comme Minerve, toute armée du cerveau de l'inventeur, pour qu'elle soit viable : chose le plus souvent impossible, puisque toute invention a une tradition. Ex nihilo nihil!

Vous vous effrayez donc à tort de la difficulté de rechercher quel est le véritable auteur d'une invention : la loi, telle qu'elle existe, voudrait disséquerlescerveauides inventeurs pour y chercher le germe de leur invention, comme Maupertuis voulait disséquer des têtes de patagons pour y voir la nature de l'âme; or les deux choses étant impossibles, que la loi cesse donc de courir après une chimère irréalisable; qu'elle n'essaye pas de suivre la série des idées; ce ne sont pas elles qu'elles doivent breveter : une idée? Quid? — Quelque chose d'immatériel. Vous ne pouvez la saisir que quand elle est traduite.

Pour le peintre, elle se traduit par le tableau ; pour le littérateur, par le livre; pour l'inventeur, par la machine.

C'est celle-ci que vous devez breveter; c'est la réalisation de l'idée et non l'idée.

Tant qu'elle n'est pas formulée, elle n'existe qu'à l'étal de rêve.

Elle n'est qu'un embryon, et un embryon ne naît pas viable ; il faut qu'il devienne fœtus.

Aussi est-ce avec raison que M. Dumery dit fort bien :

« Une nation véritablement industrielle considère la cause ou l'origine comme l'accessoire, et, pour elle, le principal c'est le résultat palpable, c'est le progrès réalisé, converti en travail manufacturier. »

Soyons donc franchement matérialiste; ne faisons pas d'idéologie pour une chose toute matérielle. Quel est le but do l'industrie? Faire jouir l'homme.

Mettons donc un peu de côté l'idée première , et encourageons surtout celui-là qui, s'en emparant, la matérialise par l'exécution matérielle. C'est réellement celui-ci qui rend le plus de services à la société.

PROPRIÉTÉ INDUSTRIEL LE

Sans manifestation, néant. Cette maxime est profondément vraie. Lisez Coste, Dutens, le Vieux Neuf de M. Ed. Fournier, le livre de M. Saint-Germain Leduc, et vous verrez que si on n'admet pas ce principe, il n'y a pas une invention qu'on ne puisse faire remonter au delà du déluge. (Voir ch. 2.)

La conséquence de ce principe est facile à voir : toutes les vaines disputes sur l'antériorité et la priorité tombent, et vous pouvez facilement affirmer que celui-là est propriétaire qui manifeste ou exploite.

Avec l'obligation que la loi impose à l'inventeur de ne faire breveter qu'une invention entièrement nouvelle, nul inventeur ne peut être en sécurité. Il faudrait que le breveté eût une érudition immense, qu'il sût toutes les langues, qu'il connût tous les livres, qu'il n'ignorât rien de ce qui a été fait avant lui. Évidemment lui demander de pareilles conditions est folie, et voilà pourtant celles que la loi lui demande. Si on vient en effet à apprendre que, dans un livre chinois remontant à un millier d'années, son invention est constatée, son brevet est annulé de droit, son invention tombe dans le domaine public. C'est atroce, c'est épouvantable, mais il en est ainsi. Nul inventeur ne peut jamais être assuré de la validité de son brevet. Sans aller en Chine, on peut exhumer à tout moment un article d'un journal quelconque paraissant à Carpentras ou à Quimper-Corentin, se tirant à 500 exemplaires et n'ayant nul écho, et, cet article en main, venir lui dire :

— Vous n'êtes pas inventeur ; c'est moi qui le suis, vous n'êtes qu'un contrefacteur.

Et cela arrive, ce n'est pas une charge que je fais, nous verrons quelque part l'inventeur être accusé par ses contre-

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