RESULTATS ET CRITIQUES

Financièrement, d'abord, les annuités de remboursement sont-elles payées avec régularité parles tenanciers ? On ne peut répondre affirmativement à cettequestion sans quelque réserve. Sur l'ensembledesannuités échues au l^novembre 1904, soit 493.375 1. st., il y avait, au 31 mars 1905, 15.33^1. st. d'arriéré, soit 3.1 p. 100; au 24 juillet suivant cet arriéré était réduit à 2.617 1. st., soit 0.5 p. 100. Dans le courant de l'exercice 19041905, la Land Commission dut mettre en vente pour défaut de paiement d'annuités 92tenures; pour 75 d'entre elles la procédure fut arrêtée par le paiement subséquent des arriérés ; il resta en somme 17 cas d'expropriation forcée (1). Ces retards et impayés n'ont rien de bien inquiétant pour la situation du gros des tenanciers-acquéreurs : pourtant c'est l'indice d'un danger éventuel pour le cas de crise agricole, comme pour le cas où un grand nombre de paysans rachèteraient leurs terres à des prix excessifs (nous retrouverons ce point). Ajoutons que le Trésor,quant à lui,ne saurait en aucun cas être lésé.Si peu probable que soit à l'avenir un mouvement analogue à celui du No'jReniy le Trésor a sa sûreté parfaite non seulement dans la valeur de la terre, mais dans l'existence d'un « fonds de garantie » considérable, il a son recours sur les taxes locales, sur les subventions mômes qu'il verse aux localités et dont il n'aurait à la rigueur qu'à distraire le montant de ses créances éventuelles (2). Le crédit du Royaume-Uni ne court nul risque dans l'opération.

Quels sont maintenant les effets économiques du rachat au point de vue de l'agriculture et des agriculteurs ? Une

(1) Land Commission Report, 1904-1005, p. 9. — Le nombre des tenanciersacquéreurs en relard était au 31 mars 1905 de 1897 et au 24 juillet suivant de 421. Ces chiffres ne comprennent pas les tenanciers acquéreurs ayant acheté sous l'empire de la loi de 1908.

(2) Voir sur ces subYentious p. 335, note.

LA QUESTION AGRAÎUE 205

enquête officielle et spéciale, datée de 1903 (1), constateque « partout les tenures rachetées par les tenanciers ont largement profité au point de vue culture, traitement et avancement général ». La fertilité du sol a été accrue ; sur tel domaine du comté de Mayo, le gain a été de 50 à 100 p. 100. L*endettement, par contre, abaissé; le crédit, la situation financière des paysans-acquéreurs ont fait de notables progrès ; l'usure a disparu en maint endroit. Les exceptions « sont de celles qui confirment au lieu d'infirmer les bons effets du rachat sur la situation agricole » : c'est qu'un malheur est survenu dans la maison ; c'est que la tenure est trop petite et insuffisante pour faire vivre une famille (ce qui prouve qu'il faut arrondir les tenures « naines » avant de les laisser acheter par le tenancier) ; c'est enfin que le tenancier-acquéreur est parti sans capital avec des charges trop pesantes sur les épaules (ce qui prouve qu'ilfaut mettre un crédit foncier à la disposition du paysan et veiller à ce que l'élévation du prix d*achat des tenures n'hypothèque pas trop lourdement son avenir).

Au point de vue social, les effets du rachat ne sont pas moins favorables. Le rachat a apporté aux paysans la paix et la sécurité : débarrassés d'un fardeau intolérable, ils sont heureux, bien que toujours pauvres. « S'ils ne vivent pas mieux, dit un témoin dans l'Ouest, ils vivent moins mal. » Leur standard de vie a monté. Us sont plus sobres, plus industrieux, plus enclins à espérer : sur tel domaine du comté de Fermanagh, la consommation de Talcool a baissé du tiers, au dire du curé. Les troubles agraires ont disparu avec le rachat ; i< un esprit général de satisfaction, un éveil d'intérêt, ont remplacé l'agitation et le mécontentement de jadis (2)».

Ces heureux résultats du rachat agraire seront-ils '

(1) Report by U'. F. Bailey, Légal Assistant Commissionerj of an in-

quiry into the présent condition of tenant -pure hasers under ihe land pur- j

cliase acts {House of Gommons, 25 mars 1903). — Voir uotammeut pp. 3 à 7 et 10 à 18. — Les tenanciers-acquéreurs ont peur d'emprunter ; cela leur :

parait un sacrilège (i6., p. 10 et 11). — La tendance à la subdivision des i

petites tenures, à la soos-localion, autrefois très générale, disparaît avec la j

propriété paysanne {ib., p. 8 à 10).

2n6 LE DECADENCE MATERIELLE

durables ? V^oilà une autre affaire. Ces Cassandre de Tirlande, les landlords réactionnaires, prédisent aux tenaa ciers -acquéreurs Tavenir le plus noir : eiidettement progressif,subdivision de la terre, déboisement général du pays^ ruine de l'agriculture, tous les maux que le vieux préjugé britannique attribuait à la petite propriété paysanne. Vendre le sol à un acheteur sans le sou, disent-ils, c'est une absurdité ; lui vendre le sol moyennant des annuités dont le taux est inférieur à l'ancien fermage, c'est un doi, une fraude, un escamotage. Sous le faux-semblant du rachat, vous ne faites qu'une immense opération de corruption politique, d'où ne saurait sortir, comme de toute législation immorale, que des désastres moraux et matériels (i).

Les paysans, de leur côté, ne se font pas faute de criti* quer, non plus le principe du rachat, mais la complication, la lenteur d'application et le défaut d'efficacité des lois qui l'ont organisé. Tout de suite, en effet, ils ont pris goût au système. Devenir maîtres chez eux, quel révef <c Nous sommes comme un chœur d'anges », disait l'un d'eux, en son langage imagé. Malheureusement les délais de procédure sont interminables; les offres d'achat sont généralement mal accueillies par cette autre Cour agraire, chargée de la liquidation des landlords obérés, qui continue de fonctionner parallèlement à la Land Commission et entrave souvent la marche de ses opérations,la Cour du Land Judge (Landed Estâtes Court) (2) ; elles le sont trop souvent aussi par le

(1) Cf. O'CoDDor Morris, Présent Irish Questions, 183, 184, 288 et suiv.

(2; La Landed Estâtes Court, appelée depuis le Judicature Ad de 1877 Land Judge's Court, a succédé à l'ancienne Encumbered estâtes Cour/f^udée en 1841» (Voir plus haut, p. 216 et 263). Son objet légal est de procéder à la liquidation par vente forcée des domaines « en faillite », sur la demande des créanciers (oa sait que 4aufl le Royaumc-UDJ la législAti<Mi aMr la faillite est applicable aux particuliers, par exemple aux landlords) ; elle est autorisée à faire de même, sur la demande des landlords, pour les domaines simplement obérés. Kn fait, au lipu de « réaliser » les domaioes, elle a pris Thabitude de les administrer, par l'orifane dos receivers, en remettant toujours leur vente, sous pnHexte de difficultés léj^^ales, etr. ; elle est ainsi devenue une vaste gérance d'immeubles, une immense rent office, avec une armée d'agents, de receveurs, etc. En 1896 on évaluait à 1.500 le nombre des domaines sous sa juridiction, la « rente » totale de ces domaines à 638.000 I. st. et leur valeur en capital à 13 millions sterlinfjr. Tel ordre ferme de veoCe {absolutt order for sale) est resté 23 ans inexécuté. Certains domaines sont restés in court peu-

landlord, qui refuse de vendre, ou demande de sa terre un prix excessif, les opérations restant toujours facultatives d'après les lois en vigueur. De fait, s*il a été créé en dix* huit ans, de 1885 à 1903, 73.917 tenanciers-acquéreurs, qu*est-ce que cela quand on sait qu'il y a en Irlande (en 190:^) 544.625 exploitants, et qu à ce taux-là il faudrait plus d'un siècle pour finir de résoudre la question agraire ?

Ce qui complique les choses, c'est que les 73.917 tenanciers-acquéreurs, répartis par toute Tlrlande, paient des annuités dont le montant est normalement inférieur au montant des fermages payés par leurs voisins moins heureux, par ceux qui n'ont pas acheté leurs terres, ceux à qui le landlord n'a pas vouluvendre (1). Ceux-ci, naturellement, trouvent la chose fort mauvaise. Pourquoi eux, disent-ils, et pas nous? Pourquoi continuer à payer, quanta nous, des fermages excessifs, tandis qu'eux, nos voisins, paient moins que nous et deviennent propriétaires du sol ? Pareille inégalité ne peut durer. L'expérience du rachat a réussi : il faut donc la pousser jusqu'au bout, il faut en finir. La vente volontaire, le rachat à Tamiable ne suffisent plus : eh bien ! qu'on décrète la vente forcée, par mesure d'ensemble, des terres que nous cultivons. Nous voulons l'expropriation légale des landlords, la fin de ce régime hybride, la dualité de propriété, l'abolition finale de ce /léau, le landlordisme I

L'expropriation générale et forcée des landlords, ce n'est pas une petite afl'aire : on a calculé qu'elle représenterait un

daot 40 ans. Daus certaine affaire, tous les tnt<!'res«cB avaient Gui par mourir avant le règlement! Depuis quelques années les retards ont diminué sans disparaître. Ajoutons que le Land Judge gère ses dumaines avec une grande rigueur à regard des tenanciers qu'il menace ou punit constamment des peines du coniempl of court (voir plus haut. p. 201) ; joutons que, se coosid('*rant comme le représentant des intérêts des landlords, il cherche toigours à hausser le plus possible les prix de vente. Il n*a jamais rien fait pour faciliter aux tenanciers l'achat de leur tenure et s'est souvent trouvé en conflit aiî^u avec la Land Commission dans l'admini^itratioii des luis de rachat. Tout le monde demnnde la suppression du Land Judge et la fusion de ce tribunal avec la Land Commission.

(I) La loi de 1891 avait essayé d'atténuer cette inégalité par le système de l'i/isura/ice money ^voir p. 262, note 2); mais ce système n'avait pu durer.

2J;.S Lli DliCADENCK MATKIUKLLE

capital d'au moins cent vingt millions de livres sterling (3 milliards de francs } à avancer par le Trésor. Sans doute il ne faut pas s'elïrayer outre mesure de Tidée de la contrainte appliquée à une telle opération (1) : la contrainte s'est souvent appliquée à des objets publics d'une utilité moins évidente et moins vitale pour une nation, et la législation gladstonienne a d'ailleurs plus lésé les landlords que ne le ferait une expropriation légale. Sans doute aussi Ton sait qu'une opération analogue, le rachat des droits seigneuriaux, a été faite en maint pays, à une époque, il est vrai, où elle était plus facile parce qu'il y avait moins de concurrence dans le monde pour les produits agricoles : elle a été faite par la Prusse en 1850, elle Ta été parla Russie après 1860 (2). Pourtant on ne saurait nier l'extrôme difficulté que présenterait une pareille opération en Irlande, avec le morcellement excessif de la terre, Texcès des terres d'élevage, la complication de toutes les questions légales, notamment la difficulté de la preuve des titres de propriété {provingof iitle). Et Ton ne peut dès lors s'étonner que les landlords, qui déjà protestaient contre le rachat à l'amiable, n'aient jeté les hauts cris devant cette « folie », cette « confiscation éhontée », le rachat forcé : on chasserait à jamais l'élément civilisateur de la terre irlandaise, on provoquerait à plaisir le iVoReni, la grève générale de la terre I

Quoi qu'il en soit, l'expropriation forcée des landlords formait un trop beau programme d'agitation pour que les

(1) Voir la justification «le l'expropriation forcée du landlord irlandais par Mattlicw Arnold dans Irish Essays, p. 27.

(2) La loi prussienne de 1850 a organisé le rachat des rentes et redevances seigneuriales au prix de 18 à 20 fois la rente de redevance ; TEtat a créé en même temps un certain nombre de banques agraires lesquelles ont émis des obligations pour payer le prix de rachat aux seigneurs ; les paysans durent rembourser ces avances en annuités de 4,5 p. 100 durant 56 ans ou de 5 p. 100 durant 47 ans.

En Russie (loi de 1860), le prix de rachat fut fixé par TEtut à 16 fois deux tiers la rente ou redevance. L'avance du prix était faite par l'Etat directement ; le remboursement était prévu en 49 annuités de 6 p. 100 du prix de vente. Un Oukase récent a fait définitivement remise des droits de rachat restant dus au 1®' janvier 1907 (90 millions de roubles environ).

En Bavière, le rachat fut décrété en 1848 au prix de 20 fois la rente, le prix étant remboursé sous forme d'annuités et l'Etat en gardant un dixiénie à sa charge.

LA QUESTION AGHAIRE 269

nationalistes irlandais manquassent de s*en saisir dès i*occasion venue. Elle vint en 1900, lorsque l'unité eut été rétablie dans le parti irlandais par Tinfluence de M. William O Brienet de VUnited Irish League. Pendant deux ans, la guerre agraire sévit alors en Irlande. Les tenanciers s'entendent pour aller trouver leurs landlords et leur tenir à peu près ce langage : » Nous payons des fermages excessifs, injustes : de deux choses Tune : il faut que vous en réduisiez le taux au taux des annuités que paient nos voisins, les tenanciers-acquéreurs, ou bien il faut que vous nous vendiez nos terres. Vente ou réduction, il nous faut Tun ou l'autre » En même temps, la Ligue fait campagne contre la « congestion » agraire et Tabus des pâturages, et demande une « redistribution » des terres d'élevage au profit de la culture. Dans TUlster, les paysans << loyalistes '> et presbytériens se révoltent, eux aussi, contre le landlordisme et réclamentlerachatgénéraldes terres (i). Eifet deTagilation : tandis que les grands landlords réactionnaires répondent à la guerre parla guerre et fondent un Land Trust pour subvenir aux frais de la campagne, les plus modérés se montrent favorables à la conciliation, et prônent l'idée d'une entente avec les paysans, d'un rapprochement destiné ù préparer une solution pratique de la question agraire. Désireux de profiter des bonnes dispositions que témoigne à l'intérêt des landlords un gouvernement conservateur qui n'a peut-être plus longtemps à vivre, ils s'ingénient à préparer les voies à une intervention législative : en décembre 1902, ils invitent quelques-uns des représentants qualifiés du parti nationaliste à une u Conférence » amiable, que préside Lord Dunraven ; ils les amènent à renoncer à l'idée de l'expropriation forcée, de la contrainte, dans le but d'obtenir du Parlement britannique cette contrainte dorée qui serait une large subvention en argent pour facilitet le règlement ; ils posent enfin, d'accord avec les porte-parole des tenanciers, les bases^ les conditions d'un plan acceptable de rachat général des terres (:2j. Ainsi provoqué par cette entente

(1) Voir plus haut p. 106.

(2) Voir riiistorique de cette «c Conférence Agraire » dans noire article de la Heuue dett Deux Mondes du- 1 "i mai liK)3, P friande cl l'Impérialisme britan-

préalable entre les parties, par ce qu'on appela le Traité Dunraven, le Gouvernement se décida enfin à agir. M. Wyndham, Secrétaire en Chef pour Tlrlande, prépara un bill destiné à développer et à mener à terme les opérations du rachat agraire (4) : ce bill devint loi en août 1903. Il nous reste à exposer les principales dispositions de cette nouvelle grande loi agraire et à rendre compte de ses résultats.