IV

Le droit d'aînesse en Angleterre et en Irlande. — Raisons de l'abolir dans ce dernier pays. — Résumé des chapitres précédents.

Il faut sans doute que les terres soient aliénables, pour que le peuple puisse les acquérir ; c'est la première condition ; car on ne peut acheter que ce qui est dans le commerce. Voilà pourquoi Tabolition des substitutions est la première chose à faire ; mais ce ne serait pas assez. Le peuple ne deviendra pas propriétaire, si toutes les terres k vendre sont de grande étendue ; et elles conserveront cetle vaste dimension dans tout pays où règne le droit de primogéniture.

Rien, je crois, n'est plus commun, en France, que de se tromper sur la nature du droit d'aînesse existant en Angleterre. On croit qu'une volonté impérieuse de la loi attribue forcément à l'aîné des fils la totalité de l'héritage patrimo-

nia], et que celui-ci jouit du bienfait de la loi en dépit de la volonté contraire de ses parents. Il n'existerien de semblable.

Cette liberté, que je montrais tout à Theure dans le propriétaire d'un domaine substitué, se retrouve bien plus grande encore dans le père de famille faisant la dernière disposition de sa fortune. Il peut, s'il lui plaît, partager également ses biens entre tous ses enfants, donner la plus grande part, la totalité même à l'un d'eux, au dernier d'entre eux, à la plus jeune de ses filles, et ne rien laisser aux aitfres; il peut exclure l'aîné; que dis-je? il peut nonseulement donner tout à un seul d'entre eux, il peut même les déshériter tous ensemble, et laisser sa fortune entière à un étranger. La loi n'établit en faveur des enfants aucune réserve. Remarquons, en passant, que si la législation anglaise mérite un reproche, ce n'est pas d'être trop impérieuse, c'est plutôt de trop laisser à la liberté de l'homme. Elle est l'opposé de la loi française, qui destitue Thommede toute volonté dans la disposition de ses biens.

Tandis qu'ep France on méconnaît la loi anglaise sur les successions, en lui attribuant un despotisme dont elle est exempte, il arrive souvent aux Anglais de tomber dans une erreur contraire, qui est de considérer leur.loi de primogéniture comme n'étant douée en elle-même d'aucune puissance. Ce n'est point dans la loi, vous disent-ils, que réside le droit d'aînesse ; il est tout entier dans les mœtirs.

Les Anglais qui tiennent ce langage ont raison dans de certaines limites. Il est bien clair que si le droit de primo* géniture était contraire à l'opinion et aux mœurs du pays, il cesserait d'exister, puisqu'il n'est point obligatoire. Ha pourtant sa racine dans la loi. Quel est le principe légal? c'est que si le père ne fait point de testament, et ne dispose point d'une autre manière de sa propriété, le fils aîné hérite de tout, à l'exclusion des frères et sœurs, qui n'ont absolument rien. Or, que suit-il delà? C'est que, le père gardant le silence, la loi parle; et la voix de celle-ci est toute en fa-

veurde Taîiié des fils. Diles, si vous le voulez, que la loi n'est pas tyrannique, puisqu'il est permis de résister à son empire; mais ne dites pas qu'elle est sans puissance, car, si l'homme demeure muet et oisif^ elle agit seule, et, dans ce cas, devient absolue.

. Et prenez bien garde à toute la puissance qu'elle exerce sur la volonté de l'homme, alors même qu'elle semble la laisser entièrement hbre. Elle proclame le principe quo, dans le silence du père, l'ainé des fils héritera seul de ses domaines. N'est-ce pas comme si le législateur déclarait que, dans son esprit, l'attribution sans part âge de l'hérédité à l'aîné des fils est l'arrangement le plus sage et le plus juste? S'il en existait un meilleur et plus équitable, la loi l'adopterait sans doute pour en faire la base du droit commun. Quelle est la conséquence de ceci? C'est que tout père de famille qui désire de partager également ses terres entre tous ses enfants, se trouve tout d'abord en opposition avec la loi. Celle-ci lui permet, il est vrai, de suivre son désir; mais enfin il sait que, s'il ne faisait pas une disposition conforme à ce sentiment, la loi disposerait autrement. Il sait qu'en cas de silence de sa part, son fils aine a droit à la totalité de l'héritage. Or, c'est déjà chose grave pour un père que de changer la condition faite par la loi à l'un de ses enfants. Ce père ne croira-t-il pas facilement qu'en dérangeant Tordre que la loi a fixé, il commet une sorte d'injustice envers celui au profit de qui cet ordre a été établi? et combien cette injustice lui paraîtra évidente, lorsqu'en même temps que son esprit sera troublé de ces doutes, sa vanité viendra lui montrer l'avantage de transmettre en entier, à un seul descendant, ce beau domaine, qu'un partage égal entre plusieurs mutilerait? Au milieu de ces doutes,, de ces scrupules, de ces passions, il prendra le parti de ne rien faire, ce qui sera pourtant un acte très-décisif; car, encore une fois, l'homme se taisant, le droit de primogéniture règle la succession.