TROISIÈME PARTIE, CIIAP. IV, STICT. II, § I. ao

d'Edouard P''. L'esprit de la loi féodale a disparu : sa conséquence est restée. Il ne m'a j)oint paru qu'en Angleterre on songeât à ces anomalies.

Conçues dans un but politique, ces institutions civiles sont passées dans les mœurs ; elles étaient un moyen de gouvernement : elles sont devenues un mode d'existence ; elles satisfont les goûts , les passions , les intérêts mêmes des particuliers , comme autrefois elles répondaient à un besoin politique.

Du reste , si l'esprit de l'aristocratie féodale , ses idées, ses instincts sont descendus, en Angleterre, jusque dans les rangs du bas peuple , c'est surtout à ces lois civiles qu'il le faut attribuer. Il est trèsdifficile , dans ce pays , d'arriver à la possession du sol ; mais quiconque y parvient trouve dans les lois une égale protection : la terre n'a pas plus de privilèges pour le duc de Devonshire que pour le bourgeois qui vient d'acheter un domaine. A vrai dire, la loi ne considère ni le pair, ni le noble, ni le roturier ; elle n'a point en vue le propriétaire , mais bien la propriété, qu'elle aspire à accroître et à perpétuer. Or, le nouveau venu sur une terre jouit peut-être encore plus de cette sollicitude féodale que l'antique possesseur moins ébloui d'un éclat dans lequel il est né.

Il ne faut plus demander d'où vient qu'en Angleterre les substitutions et le droit d'aînesse, qui perpétuent les immenses fortunes de la noblesse , ne sont l'objet d'aucune attaque. Ces lois sont aussi chères au manufacturier qui vient d'acquérir un immeuble qu'à l'héritier des plus illustres familles. Ces lois profitent surtout aux lords, parce que ceux-ci

2o6 nrs BEMÎïpJiS au JIAL. — ABOUR, t'AUISTOCilATIE.

ont plus (le terre (iu(' les autres; ils possèdent, diton , la moitié du sol de rAngleterre : mais enfin ces lois forment le droit commun.

J'ai souvent entendu dire que, ce qui conserve l'aristocratie anglaise, c'est l'accès qu'est sûre de trouver toute grande illustration dans le sein de la Chambre des lords, seule noblesse du pays : — Je crois que ce qui la sert encore plus efficacement, c'est la faculté qu'a tout grand capital de se transformer sur le sol en un élément d'aristocratie. Ses vieilles richesses féodales se conservent par la même loi qui imprime un caractère aristocratique à toutes les fortunes qui s'élèvent.

L'étranger qui parcourt ce pays tombe dans un grand étonnenient quand il y voit la terre féodale l'objet d'une sorte de culte populaire. N'est-il pas naturel, cependant, que, dans une société amie des traditions , on s'attache au seul monument du passé qui soit encore debout, et qu'on le respecte nonseulement pour lui-même, mais encore pour les souvenirs dont il est empreint, et dont seul il perpétue la mémoire? Le sol, en Angleterre, est une chose presque sacrée : c'est comme un sanctuaire dans lequel la piété veut qu'on ne donne accès qu'à un petit nombre.

Si l'aristocratie anglaise se fût montrée anti-nationale , on eût sans doute pris en haine les privilèges qui conservent sa richesse, et les lois civiles sur lesquelles ces privilèges reposent. L'alliance étroite de cette aristocratie avec le peuple a fait naître un sentiment opposé. On aime en Angleterre le sol féodal et les institutions qui le perpétuent. On

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voit peu de profit matériel à l'acquérir; mais on regarde sa possession comme un honneur et presque comme une gloire. Il y a en Angleterre un comté (celui de lient) où la loi féodale sur les successions n'est point en vigueur; là, ce n'est point le droit d'aînesse, mais le principe du partage égal entre tous les enfants ( the gcwelkincl) qui forme le droit commun; mais ceci n'empêche pas que, dans le comté de Kent aussi bien que dans le Yorkshire, les domaines ne se conservent dans leur intégrité : ce qui n'est pas l'œuvre de la loi s'y fait par la volonté de l'homme, et le yeoman de Kent crée par son testament l'aîné que la loi ne lui donnerai! pas. Du reste, ce ne sont pas seulement les grands intérêts de l'aristocratie , les passions des nouveaux riches, les traditions populaires , les souvenirs et les mœurs qui, en Angleterre, conspirent incessamment à resserrer la terre entre les mains d'un nombre toujours moindre de possesseurs. C'est une opinion théoriquement établie et singulièrement populaire dans ce pays, que, pour être féconde, la terre ne doit point se diviser, et qu'un grand domaine appartenant à un seul maître produit plus proportionnellement que plusieurs petites terres d'égale étendue ayant chacune un possesseur. Il ne s'agit plus, dans ce système, de couvrir la terre d'habitants heureux de la cultiver et de vivre de ses fruits; ce qui importe, c'est que le meilleur mode de culture soit appliqué au sol ; c'est que le sol produise le plus possible. L'industrie de la terre est comme toute autre industrie , qu'il faut remettre au meilleur et au plus habile ouvrier; et si la

.2o8 nKS REMKDES AU MAL. — ABOLIR l'aRISTOCRATIE.

culture de toute l'Aiigloterre devait amener plus de revenus, coudée à un seul homme, il faudrait, dans l'intérêt général, ne reconnaître qu'un seul propriétaire, et faire de tout le royaume comme une grande fabrique agricole. En un mot, c'est en vue de la richesse publique que l'on conserve les grandes richesses individuelles. Dans ce système on perd entièrement de viie le côté social et politique de la propriété, dans laquelle on ne voit plus qu'une question d'économie.

Fondée ou non, cette théorie est certainement très répandue en Angleterre; et, en ce moment, elle est peut-être l'auxiliaire le plus utile de l'aristocratie, et le plus grand obstacle à la division du sol.

Ainsi nulle voix, en Angleterre, ne s'élève pour demander qu'on démolisse ces ruines si bien conservées de la vieille société, et l'indivision du sol continue.

Ce n'est pas que les terres anglaises aient conservé de nos jours cette nature absolument inaliénable qu'il était dans l'esprit des lois féodales de leur conférer. Non : leur inaliénabilité, dont le premier effet était de placer les fiefs à l'abri de la confiscation royale , était trop incommode aux rois normands et aux Tudors pour que ces princes ne travaillassent pas à la détruire. Vainement, toutefois, ils demandèrent à leurs parlements d'abolir les substitutions; ceux-ci n'y consentirent jamais. Alors, ne pouvant changer la loi , les rois anglais résolurent de la fausser ; ils en confièrent le soin à leurs cours de justice, auxquelles leur appel ne fiit pas

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vain. Alors , dépendants des rois , les juges inventèrent la plus subtile de toutes les fictions légales, à l'aide de laquelle toute espèce de substitution pouvait être subitement rompue ( i ). Les légistes n'ont jamais manqué aux tyrans.

Cette jurisprudence, inspirée par le despotisme, tendait cependant à l'affranchissement du sol. Elle le plaçait , il est vrai , sous la main du despote, mais en même temps elle le rendait accessible à l'acheteur. Toutefois , à peine se fut-elle établie , que les grands propriétaires s'efforcèrent d'éluder cette jurisprudence , imaginée pour éluder la loi. Il s'éleva alors une lutte singulière entre les ruses de l'intérêt aristocratique , ingénieux à perpétuer les monuments de son orgueil, et la profonde sagacité du juge , protecteur servile de la liberté du sol. Cette lutte dure encore de nos jours, avec cette différence que les mœurs continuent l'œuvre des passions , et que le juge, devenu inamovible, fait par tradition ce qu'il faisait par complaisance.

Mais alors même que les terres sont aliénables, elles sont très-difficilement aliénées. L'obstacle vient surtout des ténèbres qui en Angleterre couvrent le titre de la propriété. Le domaine n'est plus sujet aux atteintes de la confiscation royale : mais nul moyen n'existe pour l'acquéreur de s'assurer que la terre qu'il achète appartient bien réellement à celui qui la vend. La propriété foncière ne se transmet en Angleterre que par actes sous seing privé : les actes publics y sont inconnus. De là suit la facilité pour un propriétaire de vendre à celui-ci le domaine ir. j4

aïo DIS remi:des au mal. — auolir i/ahistocuatie. qu'il a hypothéqué à celui-là, et dont il a fait donatit)U à un troisiènu'.

On a de tous temps en Angleterre repoussé la publicité des contrats translatifs de propriété. Je ne sais quel voile mystérieux y enveloppe la terre et dérobe à tous les yeux les vicissitudes de sa fortune; il semble qu'en lui permettant de changer de maître on veuille du moins tenir secrète sa nouvelle destinée , pour que , dans l'instant même où le sol s'ébranle , on le croie encore immobile.

Et puis, dans une société aristocratique où la considération, l'estime et la puissance se mesurent si exactement sur la fortune, chacun aspire à paraître plus riche qu'il n'est; chacun met en relief son luxe et dissimule ses misères : or, rien n'est plus favorable à ces mensonges de la vanité que le secret des contrats. Tel tire de sa terre un grand orgueil qui l'a depuis longtemps engagée au-delà de sa valeur ; mais personne ne le sait, et il jouit de cette ignorance qui s'évanouirait devant la publicité des actes.

Mais ce secret des contrats , qui protège l'amourpropre des riches en voilant leur déclin , est un obstacle immense à la mutation du sol. Il est destructif de toute sûreté; et comment vouloir, sans garantie, acheter un domaine? — On comprend maintenant sans peine qu'en Angleterre l'industrie soit préférée à la terre par quiconque spécule et veut s'enrichir. Un placement agricole n'offre aucune des chances de gain que l'industrie présente; et il n'est pas sujet à moins de ruines.

Enfin, alors même que Tinsécurité du titre est

TROISIEME PAUTIE, CllAl». IV, Sl-CT. Il , § I. >- « 1

bravée , rétendue et le prix des terres à vendre éloignent les aclieteurs ; et ce serait une erreur de penser qu'il est possible au propriétaire de diviser son domaine en petites fractions qui le mettent à portée, sinon du pauvre, du moins des fortunes médiocres.

Tout en Angleterre s'oppose à la vente des liéritages et les retient dans la famille. En France les contrats de vente sont chers par les droits payés à l'Etat ; mais la transmission d'un héritage par succession n'est pas moins dispendieuse. On sait que les frais, dans ces cas , enlèvent à peu près une année de revenu. En Angleterre il n'en coûte rien, absolument rien, au fils qui hérite de son père; mais celui qui achète a de si énormes frais à payer qu'on peut dire que, dans l'état présent des choses , la vente ou l'achat d'une petite terre en Angleterre sont presque impossibles ; car les frais occasioiaiés par le contrat dépasseraient de beaucoup la valeur de la terre aliénée.

En France ce qui est cher dans la transmission des propriétés , ce n'est pas l'acte rédigé par le notaire , c'est le droit fiscal exigé par l'Etat , droit qui s'élève en proportion du prix de la terre vendue. En Angleterre le droit du fisc est presque nul ; et toute la dépense gît dans la forme de l'acte. Ce n'est pas du reste le contrat lui-même qui est dispendieux : c'est l'examen des titres en vertu desquels la propriété que cet acte a pour objet est transmise.

Nous venons de voir quelle ombre épaisse environne la propriété foncière ; or, si rien n'est plus difficile, au milieu de ces ténèbres, que de s'assurer