DES REMÈDKS AU MAL. ABOLIR L ARISTOCRATIE

de la sincérité tics titres, il faut ajouter que rien n'est plus cher.

En Angleterre il n'existe point de notaires, c'està-dire de fonctionnaires institués pour conférer aux actes un caractère public. C'est une conséquence forcée du mystère des contrats. Des actes ne sauraient être tout à la fois secrets et authentiques. Cependant au milieu des obscurités qui couvrent la terre , comment s'engager dans une transaction relative au sol sans recourir à quelque lumière? A quel signe certain reconnaître que celui qui veut vendre un domaine en est bien le propriétaire légitime? Ce domaine n'est-il point grevé de quelque charge secrète? Quelque hypothèque occulte n'en a-t-elle point réduit la valeur ? Le possesseur n'en a-t-il pas déjà aliéné le fond en se réservant un usufruit auquel il doit peut-être une trompeuse possession? L'examen de ces diverses questions a coutume d'être remis à un avocat (conveyancer) dont c'est la profession spéciale de vérifier les titres de propriété. C'est une vérité reconnue que , dans la plupart des cas, il y a impossibilité absolue, quels que soient les efforts du plus habile légiste , d'acquérir une certitude complet de sécurité pour l'acheteur (i). A vrai dire , il n'y a pas d'acte de transmission de propriété foncière qui ne soit litigieux , et qui ne se traite comme un procès. Et c'est précisément ce qui rend ruineux l'acte par lequel cette transmission s'opère. Du reste , que les investigations soient nécessaires ou inutiles , elles coûtent toujours le même prix ; elles se conservent traditionnellement par les hommes de loi , auxquels appartient ainsi le privi-

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lége exclusif d'examiner et de comprendre les litres de propriété. La terre est entre leurs mains comme ces substances tout à la fois bienfaisantes et dangereuses que nul ne peut acheter sans l'ordonnance d'un médecin. Et peu importe que la terre à vendre soit de grande ou de moindre étendue, l'examen des titres entraîne toujours les mêmes soins et les mêmes dépenses. Il en résulte qu'il y a en Angleterre dans la division possible du sol une limite au-delà de ^quelle le fractionnement de la terre est moralement impossible : cette limite se trouve au point où les frais du contrat égaux ou supérieurs à la valeur du domaine vendu détruisent l'intérêt de la transaction. Or, ces frais , qui ne varient point , sont à mesure que la terre vendue est plus considérable , comparativement moindres : c'est ce qui explique pourquoi en Angleterre il n'y a possibilité d'acheter que de grandes terres, et comment des entraves qui gênent même le riche arrêtent tout court le pauvre. C'est ainsi que dans ce pays , alors même que le sol change de mains, il ne se divise pas.

Etat féodal de la propriété foncière en Irlaude : nécessité de l'abolir.

La loi constitutive de la propriété foncière est la même en Irlande qu'en Angleterre. Ainsi les mêmes causes qui , dans ce dernier pays, tendent à la conservation et à l'indivision du sol , exercent en Irlande la même influence.

U]l\ DF.S IIFMKDKS VU MAL. AllOLIR I.ARIS TOCRATIE.

L'obscurité qui s'étend sur les titres de propriété, n'y est cependant pas aussi épaisse qu'en Angleterre. En 1708, au temps de la reine Anne, un bureau d'enregistrement public, pour tous les actes intéressant le sol, fut établi à Dublin; et depuis ce temps , il ne se fait pas une vente en Irlande , il ne s'opère pas un seul engagement bypothécaire , sans que le contrat en soit enregistré. Le principe de l'institution est bon sans doute; mais, soit vice de forme, soit abus, le bienfait qu'on en retire e^de peu de valeur. Les frais qu'entraîne une recherche sur les registres sont considérables ; il faut donc , pour les consulter, être riche.

Cet examen d'ailleurs ne dispense pas de l'obligation de consulter l'homme de loi , qui possède en Irlande le même monopole qu'en Angleterre, et la même autorité mystique en matière de contrats ; et si la terre d'Irlande n'est pas extérieurement enveloppée d'une ombre aussi impénétrable que celle qui cx)uvre le sol anglais , elle est peut-être chargée de plus de complications , d'embarras et d'entraves. Indépendamment des vieux liens féodaux qui l'enlacent comme celle d'Angleterre, elle porte des chaînes qui lui sont propres.

Et d'abord un grand nombre de titres de propriété sont entachés de vices qui remontent au temps même où les catholiques d'Irlande ne pouvaient, d'après les lois, être ni propriétaires ni fermiers à de longs termes. Comme il arrivait cependant quelquefois aux catholiques d'avoir des fonds pour acheter, et aux protestants des terres qu'ils désiraient vendre, il résulta de ce double fait une

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disposition commune à éluder la loi , et la terre devint l'occasion d'une foule de transactions clandestines, dont l'objet était de conférer la propriété de la terre à ceux qui légalement ne pouvaient la posséder.

Tout domaine en Irlande , petit ou considérable , est d'ailleurs infecté d'une sorte de lèpre incurable. Une immense population de petits fermiers le couvre, dont il faut accepter le fardeau en même temps qu'on en devient propriétaire. Et tous ces fermiers n'occupent point le sol au même titre ; les uns ont un bail de vingt-un ans, les autres de trenteun, ceux-ci de quatre-vingt-dix-neuf, ceux-là ont un bail perpétuel ; il en est qui tiennent leur ferme, non du propriétaire , mais d'un traitant ou d'un fermier intermédiaire. Comment un nouvel acheteur reconnaîtra-t-il les droits qu'il acquiert au milieu de cette tourbe d'occupants, de middlemen, de fermiers, de colons, tous nantis de droits antérieurs, et souvent engagés les uns envers les autres (i)? Faudra- t-il qu'il examine successivement tous les contrats qui lient les agriculteurs aux middlemen , et qu'il recherche lesquels de ces actes obligent réellement le maître du sol, lesquels sont illégitimes? Quel moyen de jamais acheter une terre si on se livre à de pareilles investigations? et si on les omet, comment acheter avec quelque sécurité ?

Mais , s'il est vrai qu'il existe en Irlande encore plus d'obstacles matériels qu'en Angleterre, au mouvement de la propriété foncière, il faut reconnaître en même temps que son indivision n'est point protégée dans le premier pays par les mêmes causes

2i() DIS ni;Mi:ni;s Ali mm.. — aholir l arjstockatie. morales et politiques (jui lui vienneut en aide dans le second.

Nous avons vu, en Angleterre, une population qui, au lieu d'envier la terre, désire, en quelque sorte, ne point la posséder, et la regarde plutôt comme une charge pesante, imposée; aux plus riches : c'est une superfluité du luxe et de l'opulence, et dans ce pays où tant de voies diverses sont ouvertes à l'activité de l'homme, on n'aperçoit pas l'intérêt qu'auraient les classes inférieures à être propriétaires ; il est certain du moins qu'elles ne songent pas à le devenir.

En Irlande, au contraire, au lieu d'être un luxe, la terre est une nécessité ; c'est l'unique bien auquel chacun aspire, c'est le sujet de tous les engagements, c'est la passion qui remue toutes les âmes , c'est l'intérêt qui excite toutes les mtelligences , c'est la seule fortune du riche, c'est la seule espérance du pauvre. La terre, en Irlande, est le refuge commun ; il n'est pas exact de dire qu'en Irlande on désire la terre ; on la convoite, on l'envie, on la mutile, on la déchire, on s'en dispute les lambeaux; quand on ne l'occupe pas en vertu d'un droit, c'est au moyen d'un crime qu'on s'en empare. Je ne chercherai pas si en Irlande le peuple souhaite de devenir propriétaire du sol, lorsque je le vois risquer sa vie et prendre celle d'autrui pour occuper, comme fermier, un-demi acre de terre; et il ne se rendrait pas compte lui-même de sa passion, qu'elle n'existerait pas moins; la propriété est si éloignée de lui, qu'elle s'offre à lui comme une chimère à laquelle ce serait folie que d'aspirer, et s'il ne la poursuit pas, ce n'est

TROISIÎÎMF PARTIE, CIIAP. IV, SI-CT. Il , § II. a r 7

pas qu'il la dédaigne, c'est parce qu'il l'estime à un trop haut prix.

On conçoit du reste, sans aucune peine, que le sol féodal de l'Irlande ne soit point entouré de cette sympathie populaire qui, en Angleterre, protège son indivision. Confisquée trois ou quatre fois , la terre d'Irlande ne retrace que des souvenirs de violence, de persécution et de sang ; elle est encore, en quelques mains, le témoignage solennel d'une usurpation qui ne remonte guère à plus d'un siècle , et ceux qui la possèdent n'ont, en général, su exciter que des haines.

Il faut aussi le reconnaître , ces avantages économiques qu'on prétend, en Angleterre, résulter de la concentration du sol en peu de mains , ne sauraient en aucune façon découler d'un système semblable appliqué à la terre d'Irlande.

L'Angleterre s'applaudit d'une théorie agricole qui , en employant peu de bras, rejette dans les ateliers de l'industrie tous ceux qui ne sont pas nécessaires à la culture du sol. Qui ne voit , au premier coup d'œil , qu'un tel système est absolument inapplicable à l'Irlande ? Ce n'est pas pour sauver en Irlande les grandes fermes et la grande culture , qu'on y conservera l'indivision du sol , car toutes les fermes sont minimes , et la grande culture y est inconnue ; ce n'est pas dans l'intérêt de la richesse publique qu'on maintiendra en Irlande un régime sous lequel les terres les plus fécondes demeurent stériles , ou produisent moitié moins de fruits que les champs les plus infertiles de l'Angleterre.

Et, pour un pays où une population de huit mil-

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lions d'habitants n'a d'autre ressource, d'autre asile que le sol, quel peut èlre le mérite de cette théorie, dont l'objet principal est d'employer à la terre le moins de monde possible? Si un pareil système convient à un pays où les manufactures manquent de bras , ne serait-elle pas funeste au peuple chez lequel tous ceux que la terre n'occupe pas sont nécessairement oisifs ?

Le laboureur anglais que le sol repousse devient aussitôt, dans les ateliers de l'industrie, un agent de richesse pour le pays. Mais que fera le cultivateur irlandais , une fois sorti de sa pauvre cabane ? A quelle industrie se dévouera-t-il dans un pays où aucune industrie n'existe ? Pensez-vous que, débarrassée d'un ouvrier surabondant , la terre produira plus ? Il se peut ; mais la société aura de plus à sa charge un membre inoccupé, dont l'oisiveté sera périlleuse. Le jour où ce laboureur quitte sa terre, que peut-il devenir si ce n'est un mendiant ou un White-Box ?

Aucune des raisons morales et politiques qui peuvent, en Angleterre , sinon justifier , expliquer du moins la durée du sol féodal , n'existe pour l'Irlande. Dans ce dernier pays, devenir propriétaire est pour le peuple une question de vie ou de mort ; mais, en dépit de cette nécessité, il a, pour atteindre ce but, les mêmes obstacles à vaincre qu'en Angleterre , où le peuple n'en éprouve ni le désir ni le besoin. Les 'principaux obstacles viennent , comme je l'ai dit plus haut , des substitutions et du droit d'aînesse.

TROISIÈME PARTn;, CTIAP. IV, SF.CT. Tf , § II. 9. I9

Ce sont des points importants auxquels j'ai besoin de revenir un instant.

Des substitutions en Angleterre et en Irlande. — Nécessite de les abolir dans ce dernier pays.

Ce qui tout d'abord frappe dans les substitutions anglaises , c'est à quel point elles sont laissées par le législateur à la merci des volontés particulières ; c'est une arme que la loi met entre les mains des propriétaires pour protéger leurs domaines , mais dont elle ne leur commande pas absolument de faire usage.

Il n'y a point , dans ce pays, de substitutions perpétuelles , c'est-à-dire qui , par la force seule de la loi , soient inhérentes à un héritage , dont elles règlent souverainement la transmission suivant des principes fixes , invariables , et qu'aucune volonté ne puisse contrarier.

La plus longue substitution meurt au second degré , si elle n'est renouvelée ; c'est-à-dire que si le fils de celui au profit de qui elle a commencé ne la renouvelle pas , elle s'arrête à lui. Si donc il ne fait pas l'acte nécessaire pour la continuer , il peut disposer du domaine , qui, par l'expiration de la substitution, devient essentiellement aliénable.

Il y a plus : dans l'état présent de la jurisprudence anglaise , le propriétaire d'un domaine substitué

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peut toujours , à Taide de certaines formes judiciaires, éteindre la substitution existante, et acquérir l'entière faculté de disposer.

Conclura-t-on de ce qui précède que le principe aristocratique des substitutions a disparu des institutions anglaises ? Ce serait une grande erreur. Les terres du riche ne sont pas , à la vérité , nécessairement inaliénables ; mais il dépend de sa volonté qu'elles le deviennent et demeurent telles. Veut-il placer ses propriétés sous l'égide d'une substitution , il n'a qu'à parler. Son intention manifestée est un commandement, et sa terre va devenir insaisissable en vertu de la loi qui prête appui à sa volonté. Croit-il moins avantageux de conserver ses domaines que d'en disposer; la loi vient encore à son aide, et rend tout à coup aliénable ce qui un instant auparavant ne l'était pas.

Une pareille loi, qui laisse tant au libre arbitre de l'homme, remplirait mal son objet dans une monarchie. Là les substitutions, qui maintiennent les grandes propriétés dans quelques familles nobles , sont établies surtout en vue du trône dont ces familles sont le soutien ; il ne s'agit pas de savoir s'il convient ou non à cette noblesse de conserver ses terres ; le monarque y voit son intérêt , et cela suffit. Il en est autrement dans une aristocratie où les maîtres du sol sont riches et puissants pour leur propre compte.

Ce serait donc se tromper étrangement que de croire que le principe des substitutions qui , en Angleterre et en Irlande, domine la propriété foncière a perdu de sa puissance , parce qu'on le voit