TROISIÈME PARTIE, CHAP. II, SF.CT. Il, § III

fléchir sous le caprice des maîtres du sol ; il ne plie qu'à leur profit.

Ce principe protecteur des fortunes aristocratiques en serait devenu, en Irlande, le plus grand ennemi, si dans ce pays on n'avait pas possédé le secret de le faire ainsi céder à la volonté des propriétaires.

On conçoit le secours que pourrait trouver même dans un système de substitutions absolues et inflexibles une aristocratie éclairée et sage. Habituellement rangée, elle serait protégée dans ses désordres passagers par la loi qui déclare ses domaines inaliénables ; elle serait toujours assez riche pour garder son crédit; et lorsque par hasard , elle ferait des dettes, elle aurait l'avantage de ne pouvoir disposer de sa fortune pour les payer.

Mais à la place de cette aristocratie éclairée et puissante , supposez une aristocratie dépourvue de prudence, de talents et d'esprit de conduite , dégradée dans l'opinion , appauvrie autant par ses vices que par ses fautes , eii un mot à la place de l'aristocratie anglaise, mettez celle d'Irlande. Alors la loi conçue dans le but de perpétuer sa richesse ne fera que précipiter sa ruine.

Succombant sous le poids de ses dettes et manquant de tout crédit ( i ) , l'aristocratie d'Irlande ne peut plus trouver d'argent à emprunter qu'en engageant ses terres : mais comment donner en hypothèque des terres grevées de substitution? Sonembarras est grand ; et il lui est arrivé cent fois de maudire la loi funeste qui fut établie en sa faveur. C'est alors qu'elle recourt à ces formes de procédure dont j'ai

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parlé plus haut, et au moyeu desquelles la subslitutiou génaute s'évanouit. Il serait trop long d'expliquer ici la singulière fiction légale au moyen de laquelle le propriétaire qui veut anéantir la substitution, feint d'être dépossédé de son domaine, suppose un usurpateur imaginaire, intente une action judiciaire contre celui-ci, gagne son procès, se fait remettre en possession par des juges qui rendent une sentence en bonne forme , sachant bien que tout cela n'est qu'une comédie , dans laquelle on leur donne des rôles; en vertu de quoi le possesseur du domaine substitué devient le propriétaire absolu , sans condition , et libre de l'aliéner selon son bon plaisir, (i)

Je ne rechercherai pas pourquoi la loi ne donne pas le moyen de faire ouvertement et directement ce qu'elle laisse s'exécuter indirectement et avec l'aide d'un mensonge. L'usage est établi ; il vaut des procédures très-profitables aux gens de loi. Cet usage ne sera pas facilement aboli en Angleterre et en Irlande.

Je n'essaierai pas de comprendre par quel art ou parvient à attribuer un droit absolu de propriété à celui qui auparavant n'avait qu'un droit restreint par la substitution. A quoi bon chercher de la réalité dans ce qui n'est que fiction? Les tribunaux complices de la fraude veulent trouver une raison légale pour changer le titre du propriétaire; ils le veulent : cela me suffit. Je suis bien sûr qu'ils la trouveront. Les juges, depuis qu'ils sont inamovibles, sont devenus amis de l'aristocratie ; et ils éludent la loi au profit de celle-ci , comme ds la faussaient dans

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l'intérêt de la royauté au temps de leur dépendance. Voilà pourquoi le juge soutient les substitutions en Angleterre où elles sont encore bienfaisantes à l'aristocratie, en même temps qu'il les renverse en Irlande où l'aristocratie en est embarrassée. Ainsi dans ce dernier pays , le principe des substitutions est le même qu'en Angleterre; seulement la jurisprudence le modifie, et cette jurisprudence s'efforce d'annuler les effets d'une institution civile devenue funeste à l'aristocratie dont elle devait être l'appui.

Quel serait donc en Irlande l'obstacle à l'abolition des substitutions?

Les propriétaires de ce pays perdraient , il est vrai, l'avantage de pouvoir au besoin rendre leurs terres inaliénables : mais dans l'état de détresse où ils sont, cet avantage ne serait-il pas plus que compensé par le crédit dont le droit de disposer serait pour eux la source ?

On ne cherche point ici les moyens de fortifier et d'enrichir une aristocratie , dont la ruine est reconnue nécessaire; mais tout procédé qui l'anéantirait comme corps sans nuire aux membres dont elle se compose ne serait-il pas le meilleur de tous ? Or les substitutions étant abolies , tout propriétaire Irlandais serait plus complètement maître de sa terre, plus riche parce qu'il aurait plus de crédit; et la terre affranchie des liens qui l'enchaînent et des embarras qui l'entravent , deviendrait tout à fait libre. Ce serait le premier pas vers la division du sol.

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Le droit d'aînesse en Angleterre et en Irlande. — Nécessité de l'abolir dans ce dernier pays. — Résume des cliapilres précédents.

Il faut sans doute que les terres soient aliénables, pour que le peuple puisse les acquérir; c'est la première condition; car on ne peut acheter que ce qui est dans le commerce. Voilà pourquoi l'abolition des substitutions est la première chose à faire ; mais ce ne serait pas assez. Le peuple ne deviendra pas propriétaire, si toutes les terres à vendre sont de grande étendue; et elles conserveront cette vaste dimension dans tout pays où règne le droit de primogéniture.

Rien, je crois, n'est plus commun, en France, que de se tromper sur la nature du droit d'aînesse existant en Angleterre. On croit qu'une volonté impérieuse de la loi attribue forcément à l'aîné des fils la totalité de l'héritage patrimonial, et que celui-ci jouit du bienfait de la loi en dépit de la volonté contraire de ses parents. Il n'existe rien de semblable.

Cette liberté, que je montrais tout à l'heure dans le propriétaire d'un domaine substitué, se retrouve bien plus grande encore dans le père de famille faisant la dernière disposition de sa fortune. Il peut, s'il lui plaît, partager également ses biens entre tous ses enfants, donner la plus grande part, la totahté même à l'un d'eux, au dernier d'entre eux, à la plus jeune de ses filles, et ne rien laisser aux autres; il

TKOISIHME PARTIE. CIIAP. IV, SF'CT. Il , § |V. loS)

peut exclure rainé; que dis-je? il peut non-seulement donner tout à un seul d'entre eux , il peut même les déshériter tous ensemble, et laisser sa fortune entière à un étranger. La loi n'établit en faveur des enfants aucune réserve. Remarquons , en passant, que si la législation anglaise mérite un reproche, ce n'est pas d'être trop absolue, c'est plutôt de trop laisser à la liberté de l'homme. Elle est l'opposé de la loi française, qui destitue l'homme de toute volonté dans la disposition de ses biens.

Tandis qu'en France on méconnaît la loi anglaise sur les successions, en lui attribuant un despotisme dont elle est exempte, il arrive souvent aux Anglais de tomber dans une erreur contraire, qui est de considérer leur loi de primogéniture comme n'étant douée en elle-même d'aucune puissance. Cen'estpoint dans la loi , vous disent-ils , que réside le droit d'aînesse; il est tout entier dans les mœurs.

Les Anglais qui tiennent ce langage ont raison dans de certaines limites. Il est bien clair que si le droit de primogéniture était contraire à l'opinion et aux mœurs du pays, il cesserait d'exister, puisqu'il n'est point obligatoire; il a pourtant sa racine dans la loi. Quel est le principe légal? c'est que si le père ne fait point de testament, et ne dispose point d'ime autre manière de sa propriété , le fils aîné hérite de tout , à l'exclusion des frères et sœurs , qui n'ont absolument rien. Or, que suit-il de là? C'est que le père gardant le silence, la loi parle; et la voix de celle-ci est toute en faveur de l'aîné des fils. Dites, si vous le voulez , que la loi n'est pas tyrannique, puisqu'il est permis de résister à son empire: mais II. j5

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ne dites pas qu'elle est sans |)nissancc, car, si l'iionime demeure muet et oisif, elle agit seule, et, dans ce cas, devient absolue.

Et prenez bien garde à toute la puissance qu'elle exerce sur la volonté de Thomme, alors même qu'elle semble la laisser entièrement libre. Elle proclame le principe que, dans le silence du père, l'aîné des fils liéritera seul de ses domaines. N'est-ce pas comme si le législateur déclarait que, dans son esprit, l'attribution sans partage de l'hérédité à l'aîné des fils est l'arrangement le plus sage et le [plus juste? S'il en existait un meilleur et plus équitable, la loi l'adopterait sans doute pour en faire la base du droit commun. Quelle est la conséquence de ceci? C'est que tout père de famille qui désire de partager également ses terres entre tous ses enfants, se trouve tout d'abord en opposition avec la loi. Celle-ci lui permet, il est vrai, de suivre son désir ; mais enfin il sait que , s'il ne faisait pas une disposition conforme à ce sentiment, la loi disposerait autrement. Il sait qu'en cas de silence de sa part, son fils aîné a droit à la totalité de l'héritage. Or, c'est déjà chose grave pour un père que de changer Ja condition faite par la loi à l'un de ses enfants. Ce père ne croira-t-il pas facilement qu'en dérangeant l'ordre que la loi a fixé, il commet une sorte d'injustice envers celui au profit de qui cet ordre a été établi? et combien cette injustice lui paraîtra évidente, lorsqu'en même temps que son esprit sera troublé de ces doutes, sa vanité viendra lui montrer l'avantage de transmettre entier, à un seul descendant, ce beau domaine , qu'un partage égal entre