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Yà^K féodal d& )a propriété foncière en Irlande : nécessité de l'àiiolir. >

La loi constitutive de la propriété "feJncière est la même en ^Irlande qu'en Angleterre, .^ilisi les mêmes causes qui , dans ce dernier pays, fendent à la conservation et à l'indii^ision du sol; exercent en Irlande la même influence.

• d l4 BSS BEItfÈDVS AU MAL. ^<-«- ABOLIR l'aRISTQQRATIE.

I^'obacurité qui s'éteiul sqr les titrent de propriété^ n'y est cependant pas aussi épaisse qu'en Angle^p teri^ £n 1708, f^u temps de la reine Anne« un bur vem ^'envegistreinenl public y pour tous les actes intéressant le sol, fut établi à Dublin; et depuis oç ten^ y il ne se ^siit pas une vente en Irlande , il ne ^'opère pas un seul engagement hypothécaire , sans que le contrat en sqit enregistré. Le principe de l'institution est bon sans doute ; mais^ soit vice de forme y soit abus^ le bienfait qu'on en retire est de pçu de valeur. Les frais qu'entraîne une recherche mv les régimes sont considérables ; il faut donc , pou? les consulter^ être riche.

Cet ePP^qien d'ailleurs ne dispense pas de Tobliga* tion de consulter l'homme de loi , qui possède en IrUixKie le ipéme monopole qu'en Angleterre , et la in^me autorité mystique en matière de contrats ; et «i la tene d'Irlande n'est pas e^^térieurement enve-i lappée d'une ombre ^ussi impénétrable que celle qui €QVy|« le sol anglais, elle est peut-être chargée de plus 4^ copipUçations , d'embajrras et d'entraves. Indépendamment des vieux liens féodaux qui l'enlacent comme celle d'Angleterre, ^le porte -des chame^>qui lui sont propres.

. Et d'aboi^J un grand notabre de titres *de propriété çont entachés de vices, qui remontent au temps même où les catholiques d'Irlande ne.pou- ^KÛenti^ d'après le^ Ipis , étr^ ni propriétaires ni fte^qnerf à de long« terq^es. Comme il arrivait cepen- (3a«:t; qm^quefois aiix catholiques d'avoir des fond^^ popT acheter, et aux protptant^ des terres qu'ils désiraient vendre^ il résulta de C0 double fait une

TRoisriqiB PiotriBy chap»'iv,^bgt. ii^ $ h* âi5

disposition eommuné' à éluder la loi ^ et la ter/« dei^ viat Foccasion d'un^ foule de transactions dandeSK fines, doBl l'objet était de conférer Ja propriété de la Iprre à ceux qui légalement ne poavaîml la pos^ •éder.

Tout domaine en Iriaade ^ petit ou coniidémbte ^ est d'aiUeurs iirfsoté d'une sorte de lèpre inouffllile* Une imnfwse population de petits fermiers ks couvre, dont il faut accepter le fardeau en méiae temps qu'on en devient propriétaire. Et tous cas ferinien n'occupent point le sol au même tittei Isa uns ont un bail de vingt-un ans, les autres de trenl^v un^ ceuxi«i de quatre-vingt^diK-neof , ceu^4à 0at ual^ail perpétuel } il en e&t qui tientient leur feriBS^ non du propriétaire, mais d'un timitant ou d'iift Isnnier intermédiaire^ Gommebt un nauveL piQbe>» t^ur reconnaitra-t*il les^ Virpits qu'il asquiert âm mi^ lieu de cette tourbe d'occupants, de .tniddlemen» de fermiers, de colons, tou^ "nantis de dmits antérîeiiiVii ^ souvent engagés les uns ^vers les s^itres (i)f Fau4ra-t«il qu'il examine successivement tous les Gontirats qui Uept les agrieulteups (lum middlMieiii et qu'il recherche lesquels d^ ces ^ctes obligent léellement le maître du âol, lesquels sôut iHégituMs f Qaà moyen de jamais acheter une t^r|19 «i On sft Ifvre à de pareillep investigations? et si on les omot^ GOflpnraûit acheter avec quelque séèuHté ?

Mais, s'il. eftt vr^i qu'il existe en ïriande e^eot«e plus d^obsl^cles matériels qu'en Angleterre, mi mou^ vemeât de la prqpriété ibnc^e^ il faut reiBUMUPtm en méine^emps quesû^ iodi^ision n'est poûit pro*^ tégésb dansie {^reu^ paj^s par IfNi mêmes muiM

2l6 JD£S REMÈDES AIJ MA.L. ABOLIR l'aRISTOGRATIE. * ^

morales et politiques qui lui viennent en aide dans le second.

Nous avons vu, en Angleterre / une population qui y au Tvsà d'envier la terre , déûre , en quelque sorte y ne point la posséder, et la .regarde plutôt comme une <{liarge pesante, imposée aux plus riches : c*est une superfluité du luxe et de l'opulence^ et dans ce pays où tant de voies diverses sont ouvertes k l'activité de l'homme , on n'aperçoit pas l'intérêt qu'auraient les classes inférieures à être propriétaires ; il est certain du moins qu'elles ne songent pas à le devenir.

En Irlande, au contraire, au lieu d'être un luxe, là terre est une nécessité ; c'est l'unique bien auquel chacun aspire, c'est le sujet de tous les engagements, c'est la pa^ion qui 'remue toutes lès âmes, c'est l'intérêt qui excite toutes les intelligences, c'est la seule fortune cki0iche, c'est la seule espérance du pauvre. Là teiTe,en Irlande, est le refuge commun ; il n'est pas exact de dire qu'en Irlande on désire la terre; on la convoite^ on l'envie, on la mutile, on la déchire, on s'en dispute les lambeaux ; quand on ne

l'occupe pas en vertu d'un droit, c'est au moyen d'un crime qu'on s'en empare. Je ne chercherai pas si en Irlande le "peuple souhaite de devenir propriétaire du sol, lorsque je le vois risquer sa vie et prendre celle d'antrui pour occuper, comme fermier^ un-démi acre de terre; et il ne se rendrait pas compte lui-même de sa passion, qu'elle n'existerait pas moins ; la propriété -est si éloignée de lui, qu'elle s'offre à lui comme une chimère à laqueUe ce serait folie que d'aspirer, et s'il ne la «poursuit pas, ce n'est

TROISlitME PARTIE , CHAP. IV , 8EGT. II ^ $ 11* ^ I 7

pas qu'il la dédaigne , c'est parce qu'il l'estime à un trop haut prix.

On conçoit du reste , sans aucune peine j que le sol féodal de l'Irlande ne soit point entouré de cette sympathie populaire qui, en Angleterre, protège son indivision. Confisquée trois ou quatre fois , la terre d'Irlande ne retrace que des souvenirs de violence, de persécution et de sang ; elle est encore, en quelques mains, le témoignage solennel d'une usurpation qui ne remonte guère à plus d'un siècle , et ceux qui la possèdent n'ont, en général, su exciter que des haines.

U faut aussi le reconnaître , ces avantages économiques qu'on prétend, en Angleterre, résulter de la concentration du sol en peu de mains , ne sauraient en aucune façon découler d'un système semblable appliqué à la terre dlrlande.

L'Angleterre s'applaudit d'une théorie agricole qui , en employant peu de bras, rejette dans les ateliers de l'industrie tous ceux qui ne sont pas nécessaires à la culture du sol. Qui ne voit , au premier coup d'œil , qu'un tel système est absolument inapplicable à l'Irlaïide ? Ce n'est pas pour sauver en Irlande les grandes fermes et la grande culture , qu'on y conservera l'indivision du sol , car toutes les fermes sont minimes , et la grande culture y est inconnue ; ce n'est pas dans l'intérêt de la richesse publique qu'on maintiendra en Irlande un régime £ous lequel les terres les plus fécondes demeurent stériles, ou produisent moitié moins de fruits que les champs les plus infertiles de l'Angleterre. '

Et, pour un pays où une population de huit mil*

lions d'habitapta n'a d'autre ressource^ d'autre asile que le so], quel peut être le mérite de cette théorie^ dont l'objet principal est d'employer à la terre le moina de monde possible? Si un pareil aystème convient à un paya où les manufectures manquent de braa 9 ne aarait^elle pas funeate au peuple che» lequel tous ceu3^ que la terre n'occupe paa sont né» Qâ^sairement oisi& ?

X^ laboureur anglais que le sol reipousse devient aussitôt, dans les ateliers de Tindustria , un agent de richesse pour le pays* Mais que fera le cultiva** teur irlandais , une fois sorti de sa pauvre cabane ? A quelle industrie se dévouera^tril dans un pays où aiucune industrie n'enste ? Pense^^vous que, dâiar^ rassée d'un ouvrier surabondant , la terre produira plus ? Il ae peut ; mais la société aura de plus ai s4 charge un membre inoccupé » dont l'oisiveté aersi périlleuse* Le jûur où ce laboureur quitte sa terre, que peut^il devenir si ce n'est un mendiant ou n»

Aucune des raisons mora^s ^t poUtîquea qui peu^ vent^ en Angleterre» sinon justifier » expliquer du moins la durée du sol féodal > n^^iste pour X}x^ lande« Dans C9 dernier pays, devenir proporiétaine est pour le peuple ujoe question d^ vie ou de mart ( mais, en dépit de cette n^cessité^ il a, pour atteindre ce but, les mêmes obstacles à vaincre qu'en Anglfh {torre , où le peuple |i'en éprouve ni le désir ni le besoin* liss principaux obstacles viennent ^ commet je Tai dit plus haut , des substitutio«»s et du droit d'aînesse*

IHQffilJME PAUflS » GH4P* IV ^ $EG1^ II 9 § lU 1 10

Ce sôAt des pointe importante auxquels f ai be« fûift d^ r^vi^if un iQ»Utnt>

Def MbttitttUoBs eli Angleterro et «n bÎMièe. -r- HéceMÎté do les AcHk

lUm» ce ^roier fi^

Ce qui laat d'dbord fr^qppe dans ka wbstitutions anglaise^ ^ c'e^t à qno) point elles sont laissées par le jé^lateuràla merci des volontés particalières) ^e^% nne arppie que la kû met entré les mains des propriétaires pour protéger leurs domaines , mais dont elle^ ne leur commande pa& Absolument de laire usage. ^ .

Il n';)r a paint» da»s m paysi de snbstitutiona perpétuelles f c'est*à^ire qm> par la force seule de la loi , soient inhérente à un héritage f dont ellia rè^ glent sQuv^erainèm^t la trani^nmsion suivant dea principes 6xm 9 ii^variables | et qu'aucune; yolonté n« puisse contrarier»

îd plu^ lingue substitution meurt au iiicop4 é^ gf é , si eUe n'es* renouvelée j e'^t^-<Ére que si l» ., jttbide ç^lvki au profit de qui elle a commenoé ue; 1» rèn^tiveUe pas t elle ^'arrête k ]iiii..Si donc il ne fail pas Facte nécessaire pour la continaer» il peut disr p^er du domasne» qui^ par l'eiqpiration diala ^tibs^itùtion 9 devient esseh^ettemei^t aliénable.

Il y a fim : dans Vétat présjBint de la j wiapntdencft

aaô D£S KEfldt^ES AU MAL. -— ABOLIR l'aristocratie.

peut toujours y à Faide de certaines formes judiciaires, éteindre la substitution existante, et acquérir rentière faculté de disposer.

Gonclura-t-on de ce qui précède que le principe aristocratique des substitutions a disparu des institution^ anglaises ? Ce serait une grande erreur. Les terres du riche ne sont pas , à la vérité , nécessairement inaliénables ; mais il dépend de sa volonté qu'elles le deviennent et demeurent telles. Veut-il placer ses propriétés sous l'égide d'une substitution , il n'a qu'à parler. Son intention manifestée est un commandement, et sa terre va devenir insaisissable en vertu de la loi qui prête appui à sa volonté. Groit-il moins avantageux de conserver ses domaines que d'en disposer ; la loi vient encore à son aide , et rend tout à coup aliénable ce qui un instant auparavant ne l'était pas.

Une pareille loi, qui laisse tant au libre arbitre de l'homme, remplirait mal son objet dans une monarchie. Là les substitutions 9 qui maintiennent les grandes propriétés dans quelques familles nobles , sont établies surtout en vue du tr6ne dont ces familles sont 1er soutien ; il ne s'agit pas de savoir s'il convient ou non à cette noblesse de conserver ses terres ; le monarque y voit son intérêt , et cela suffit. Il en est autrement dans une aristocratie où les maîtres du sol sont riches et puissants pour leur propre compte.

Ce serait donc se tromper étrangement que de' .croire que le principe des substitutions ^ui? en Angleterre et en Irlande, domine la propriété foncière a perdu de sa puissance , parce qu'on le voit

TROISIÈME PABTIE) CHAP. II, 9EGT. Il; § III. 2121

fléchir sous le caprice des maîtres du sol ; il ne plie qu'à leur profit.

Ce principe protecteur des fortunes aristocratie ques en serait devenu , en Irlande y le plus grand ennemi, si dans ce pays on n'avait pas possédé le secret de le faire ainsi céder à la volonté des propriétaires.

On conçoit le secours que pourrait trou ver même dans un système de substitutions absolues et inflexibles une aristocratie éclairée et sage. Habituellement rangée, elle serait protégée dans ses dés or* dres passagers par la loi qui déclare ses domaines inaliénables; elle serait toujours assez riche pour garder son crédit; et lorsque par hasard , elle ferait des dettes, elle aurait l'avantage de ne pouvoir disposer de sa fortune pour les payer.

Mais à la place de cette aristocratie éclairée et puissante , supposez une aristocratie dépourvue de prudence , de talents et d'esprit de conduite , dégra-* dée dans l'opinion j appauvrie autant par ses vices que par ses £siutes , efi un mot à la place de l'aristocratie anglaise , mettes: celle d'Irlande. Alors la loi conçue dans le but de perpétuer sa richesse ne fera que précipiter sa ruinç.

Succombant sous le poids de.ses dettes et manquant de tout crédit ( i J, l'aristocratie d'Irlande ne peut plus trouver d'argent à emprunter qu'en engagent ses te^es : mais comment donner ea hypothèque des terres grevées de substitution ? Son embarras est grand ; et il lui est arrivé cent fois de maudire la loi funeste qui fut établie en sa faveur. C'est alors qu'elle recourt à ces formes de procédure dont j'ai

aâi Bjsé itCHàbtô AtJ MAL. «« AaOMft t'iJ^mMiiistiE.

pftflé {rfm l^ut ) idt àU lÈÊkùf Bit desquelfes b siibgii** tution gênante s'évanouit. Il serait trop loo§ d «^ pliquer id la si&gulièm fiction jégale âQ moyen de laquelle lé pfopriétiùrè qui vèui anéantir la tubitiH tutioii > feitit d'être dépossédé de Bon domaine ^ suppose Un usurpateur imaginaire^ intente une ao^ tion judiciaire contre celui-ci , g^gi^^ son procès, M fgit remettre en po^ession par des juges qui inondent une sentence en bonne forme , sachant bioi que tout cela n'est qu'une comédie ^ dans laquelle on leur donne des rôles | un vertu de quoi le pos« sesseur du domaine substitué devient le propriétaire^ absolu ^ sans condition > et libre de T^éner selon son bonplaisir^ (I)

Je ne rechercherai pas pourquoi la loi ne donne pas le moyen de &ire ouvertement et directement ce qu'elle laisse s'exécuter indirectement et avec l'aide d'un mensonge* L'usage est établi ; iltaut des procédures très^rofltableà aux gens de loi. Cet usage ne sera pas facilement aboli en Angleterre et enliiandé*

Je n'essaierai pas decom^^'endre par quel art o» parvient à attribuer un droit âlMiolu de propriété à celui qui auparavant n'avait qu'un droit restreiiit par la substitutioi^ A quoi bon chercher de la réalité dans ce qui n'est que fiction ? Les tribunaux oom» plices de la fraude veulent trouver une raison lé-* gale pour changer le titre du propriétaire) ils le veulent t cela me suffit. Je suis bien sur qu'ils la tran^ Veront« Lesjug^s, depuis qu'ils sont inamovibles^ sdnt devenus amis de l'aristocratie ji et ils éludait lu loi au pMât de eelle-ol , comme ils la faussaient dan?

Tintérét de la royauté au temps de leur dépendance. ^ Voilà pourquoi le juge soutient les substitutions en Angleterre où elles sont encore bienfaisantes à l'aris* tocratie, en même temps qu'il les renverse en Irlande où Tarifitocratie en est embarraa^édi Ain» dans ce dernier pays, le principe des substitutions est le mâitiequW Angleterre; seulement là juriiprude&ce le modifie, et cette jurisprudence b'effbrce d'anntder les effets d'une institution civile devenue funeste à l'aristoÊratie dont elle devai* être l'appui*

Quel serait donc en Irlande l'obstacle à l'aboli^ tîon des substitutions ?

Les propriétaires de ce pays {terdraiëfit » il est vrai^ l'avantage dé pouvoir au besoin rendre leurs terres inaliénables : mais dans Tétàt de détresse où ils sont, cet avantage ne serait-il pas plus qtie compensé par le crédit dont le droit de disposer serait pour eux la source ?

On ne cherche pqint ici les mo3re]i8 de fortifier et d'enrichir une aristocratie j dont la ruine est re*. connue nécessaire t mais tout procédé qui l'anéan* tirait conlme corps sans nuire aux membres dont eUe se compose ne serait-il pas le meillear de tous? Or les substitutions étant abolies , tout propriétail>d Irlandais serait plus complètement maître de. sa terre , plua riche parce qu'il Aurait plus de <»*édit i et la terre affranchie des liens qui l'enchaînent et des embarras qui l'entravent , deviendrait tout kfyit librèi Gp searait le premier pat vers la divieion du sol.

aa4 DSS.|CEMÈDBS AU MAI.. — ■ A^OUB l'aRISTOCIUTIE.