VOTES
(x) ^'sb poor lQ<piir7. Appendii F. p. x3$, fto mot tmigration. (9) Ibid, |t^ x35 et iS;.
PAGE j 29.
(i) Ot) a déjà proposé d^exig^ 10 dollars ( 53 fir.) comme droit d'entrée de tout émigrant.
PAGB tSz.
(1) Emigration eommittee. 3^ report, 29 juin 2897, p. 2a et à3. Bouse of commotts.
PAGE i3a.
(i) T. Emigration eommittee. 3* report, 29 juin 1837 , p. 3i. (a) 80,000,000 liv. sterl. ou a,o4o,9«o,ooo fr.
Î3) 48,000^00 liv. sterl. «
4) t,oab,ooo,boo flr. oii 40,000,000 liv. st^ri.- QS) A la vérité, l'oa a prétendu que les dépenses obcasiottMéeS \mk gration ne sont que des avances susceptibles d'être recouvrées par l'État, l'émigrant ad profit de qui de grands frais sont faits elt, dk-on; le débileur du gouvernement ; et, comme il pipspèrera sans douVe sur la téi'ré noatelle 0(1 on l*a établi, il sera, en peu d*anaées, capable d'acquitter sa dette;
î) me paraît peu probable qu'aucun Élat fasse de grandes dépensas d'élidgratlon sur la foi dé pareilles espérances de recouvrement; comUen il'émigrants se loueraient de l'engagment prist combien ^ dérireUx de le teftiir , ii'eh auraient pas le pouvoir ! Cependant, persuadée que ce système d'émi- Ipratioiiy fbndé sur le crédit, était le meilleur de teiis, et que son seul obstacle pourrait provenir de l'impuissance où sendetit de s'aoquitler de leur dette les émigranis invalides ou de constitution faS^le, la eemmission parlementaire pour rémigration, en 1837, recommandait instaaunent au gouvernement de ne procurer des, moyens d'émigration qu'aux hommes fbHs, robustes, et de moralité bien constatée; t&éorie singulière suivant laquetie, pour améliorer l'état d'un pays , On commencenil par lui enlever l'élite de sa population! T. Bnigration eommittee thiriâ report, 1897! House «f eommbns, p. 33 et 38.
PAGE i33.
(r) ¥. Poor Xrisk nufmrf appendix F. T^ Smigratian , page s33 «t sutvilites.
PAGE x35.
(x) Le gouvernement, auquel ils sont forcés de s'abandonner ^ ne peut
lfOT£$. 37 1
rien faire que par des agents, sur lesquels, à cause de la distance,- tout coq • trôle de sa part est à peu près impossible. Et Ton se tromperait si Ton pensait que la détresse extrême des émigrants les protège contre la cupidité des spéculateurs.
En x8a5, quelques émigrations irlandaises ayant été pratiquées soiis la direction du gouvernemeot, la première obligation imposée aux agents secondaires était de nourrir les émigrants aux frais de l'État, pendant la Ira- Yersée ; cependant il fut con^até plus tard que celte prescription n'avait presque jamais été suivie, et que les exécuteurs de l'émigratioD avaient laissé aux émigrants le soin de pourvoir à leur subsistance pendant le voyage. On a su bien des iniquités semblables. Et combien d'autres ont été commises , qu^on ne sait point! Emigration committee report, 18 a 6 et 1827, milices of évidence. '
(s) Il exîflte bten nn certain nombre de propriétaires irlandtts qui tra- TsiMent à dinffnùer le nombre des agrieolteurs existants sur leurs domaines» ebiipiëi fout en agrandissant leurs fermes. Mais ee serait une grande «rreur de penser qoe telle est en ce moment en Irlande la disposNÎDn générale des ppf^tiétaires. L'agrandissement des fermes aurait pour résultat de ïéi rendre aeoissibles à un moindre nombre; or cette diminution du nombre des oon- OM^enta serait, anxyeuxdela plupart des propriétaires irlandais, un mal shpérk«r anx avantages que peut procurer l'agrandissement des fermes. L'établissement d'une grande culture sur leurs terres leur promet , il est vrai , des bienfiEiits à venir ; mais il exigerait d'eux un sacrifice présent. Bt outre que beaucoup sont trop pauvres pour le faire, un grand nombre y ré ^ pugneraient par des motifs puisés dans un étroit calcul. Il y a dans le système actuel de la culture irlandaise quelque chose qui plaît singulièrement aux propriétaires d'Irlande, c'est l'avantage de livrer le sol tout nu aux agriculteurs, et d'obtenir un prix de fermage en retour. A défaut de capitaux, le système actuel, combiné avec une surabondance excessive de travailleurs, est Sans contredit le plus profitable qu'on puisse imaginer. On ne saurait tirer d'avantage d'une terre sur laquelle on n'a rien mis. Le travail de l'homme est à peu près le seul capital dépensé sur les terres d'Irlande ; comment donc les propriétaires irlandais se croiraient-ils intéressés à diminuer le nombre des travailleurs ?
Il n'y a qu'un cas où cette diminution leur paraisse utile : c'est lorsque l'étendue de terre, livrée par eux au cultivateur, ne produit pas au-delà de U nourriture de celui-ci, et rend parconséqueot impossible le paiement de la plus faible rente. Dans ce cas, les propriétaires s'efforcent de repousser de leurs domaines des fermiers purement onéreux. Au contraire, partout où la terre encore subdivisée peut , en faisant vivre le fermier , pocurer un revenu au
372 NOTFS.
propriétaire, od voit s'augmenter encorde nombre des fermes. En ceci, comme en toutes choses, le propriétaire irlandais ne suit d'autre loi que celle de son intérêt matériel. Il y a maintenant en Friande, parmi les propriétaires, une disposition assez communef à convertir en fermes de dix à douze acres des fermes de un, deux, trou et quatre acres. D'où vient ce penchant? On s'en étonne au premier abord. En effet, leur intérêt pécuniaire semble plutôt opposé à cette marche ; non que les fermes de dix à douze acres exigent d*eux aucune avance de fonds ; le propriétaire les livre comme les autres sans mettre dessus aucun capital ; mais elles lui rapportent moins proportionnellement que les plus petites , par la raison donnée pins haut , qu'elles sont à la portée d'un moindre nombre de cultivateurs. Qui donc porte les propriétaires à introduire ce changement sur leurs terres ? Une raison politique. Avant 1839 la loi électorale d'Irlande accordait le droit de voter dans les élections de comté aux petits propriétaires ou fermiers ruraux jouissant d'un revenu net de 40 shellings (5o fr.) : en conséquence, à cette époque, les propriétaires irlandais, jaloux d'augmenter le nombre de leurs soustenanciers et d accroître leur patronage électoral, étaient dans l'habitude de fractionner leurs termes de manière à en créer le plus grand nombre possible. Mais les électeurs i 40 shellings ayant été abolis en 1829, et une nouvelle classe d'électeurs ruraux à 10 liv. sterl. (aSo fr. de rente) ayant été créée, ils sont, depuis ce temps, intéressés à opérer ce morcellement dans d'autres proportions. Ceci explique pourquoi, avant 1829, ils faisaient des fermes de un , deux ou trou acres ; et pourquoi aujourd'hui ils en établissent qui en ont dix.
(i) V. art 5 1 du Poor-Law, Irishr.act, août i838.
PAGE x4a.
(x) Poor-Law amendement act, août x834.
(a) An act for the more effectuai relief of ihe destitute poor in treland (3z juillet x838).
(1) Ceux qui voudraient étudier à fond la grande question du paupérisme en Irlande, et notamment la théorie de la loi de charité adoptée pour ee pays par le parlement anglais, au mois de juillet i838, doivent consulter d'abord les rapports des commissaires de l'enquête faite eji x 8 35 et x 836, et qui ont exprimé une opinion contraire au système que la loi a établi; a° les rapports de M. George Nicholls, de x836 à i838, sur lesquels la loi de x838 a été rédigée; 3^ ui!^ brochure intitulée: Observations sur le troisième rapport des commissaires de i835, par M. George Lewis, 1887; 4° une lettre
KOTES. 373
de M. Senior a lord Jobn Russel, 1837, sur le troisième rapport des commissaires de i835. Ces deux ouvrages de MM. Lewis et Seaior sont égaleifxent dans le sens de la loi et renferment sans contredit les argimients les plus forts que Ton puisse présenter en sa faveor. 5** Il a paru sous le titre de Strictures on theproposed poor Law for Irelandy 1 837, et sous celui de Rû" marks onthe billfortlie relief of the poor în Ireland by philo- hièernicus, deux brochures attribuées, la première a l'archevêque de Dublin, le docteur Wbately, la seconde à M. Corrie, Tûn des commissaires de i835, dans lesquelles les vices du système de la loi adoptée en x838 sont très-bien exposés. Lord Cléments, M. William Stanley, de Dublin, jeune publj[ciste distin* gué, et M. Bicheno ont aussi publié sur cette grave question des livres ou brochures qui méritent d'être consultés.
(i) Le chifiTre exact serait de i8a,5oo,ooo fr*
PAGE i48«
(x) Le principe fiicnltatif de la loi se trouve dans Tart. 4t, V. act for tbe more effectuai relief of tbe destitute in Ireland , art 4x*
PAGE i5o.
(i) La loi ne dit pas en termes exprès le nombre d'établissements qui doivent être construits (T. art. 35 ) ; elle laisse aux autorités le soin de le déterminer suivant les circonstances. Mais il résulte des rapports qui ont précédé la loi et de la discussion qui Ta accompagnée que le projet du gouvernement est d'édifier en Irlande quatre-vingts maisons de charité propres à reeevoir chacune mille indigents.
PAGE iSa.
(x) Le Poor Law amendement act (août 1 834).
(i) G. Lewis, Irisir DisturbanceSy p. 444.
(x) En 1773.
(x) Jobn Keogh, fils d'un marchand, (a) En i8a5.
(x) Lingard history of England, t. YI, chap. v en x5a5.
PAGlfi 194*
(z) U. Léon Faucher a , en i836, publié une petite brochure intitulée : £tat dt Tendance de la Propriété en France , où sont très- bien signalées les causes du fractionnement progressif du sol et la limite ou ce morcellement doit s'arrêter, sous peine de devenir funeste. Cette brochure présente Sur ce sujet beaucoup de considérations neu?es et de £aits importants.
PAGE a«o.
(i) Entr^autres le célèbre Ton Raomer, professeur d'histoire à ITdÎTer-
site de Berlin, dans son ouvrage intitulé V Angleterre en iS35. Il àiX en
propres termes qu'il faut abolir tous les baux à ferme existant en Irlande , et métamorphoser les fermiers en propriétaires. Y. Lettre LU. Son livre a été traduit en français. M. de Sismondi exprime une opinion apalo|;ue dans, son remarquable ouvrage intitulé Études sur V Économie poUtique^ t. I, p. 33r etsuiv. Il voudrait que le droit des propriétaires irlandais fût converti en un droit à une rente perpétnelle ; et il établit, en principe^ que le droit du législateur, à régler les conditions du contrat de culture et à apporter pour cela des limites au droit de' propriété, ne saurait être révoqué en douté.
(t) T. Blakstone, liv. H, ch. vu, xx et xxi. — L'iodépendanee des juges anglais (judges) remonte à la révolution de x689, quoiqu'ils ne soient devenus ^ritablement inamovibles que sons le règne de George in ( I , G. Iir, c. xxni ). Du jour où ils ont été indépendants , ils ont été tont dévoués à rarîstocratie, non par l'effet seul de leur inamovibilité, msâs par t*i&- . fluencedé cailïes ^ui se sont combinées avec celle-ci. Le juge anglais ^ aTec 'son traitement de-i à 3oo,ooo,qoo fr., occupe naturellement un rang et une position sociale qui Tinclinent vers rarislocratie, dès qu'il échappe 4 la main du prince. Le juge anglais qui , comme officier royal , remplissait de cer« taines fonctions, propres, de leur nature , au pouvoir exécutif , les a conservées et continue de les exercer depuis qu'il est indépendant; Qt allié de l'aristocratie, il (oumeau profit de celle-ci le pouvoir qu'il exerçait jadis au profit du monarque.
PAGE an.
(i) On trouve dans l'enquête faite en Angleterre Sur l'état de la propriété foncière en Angleterre (on Law of real property ] une question ainsi piosée : « Est-il possible, dans l'état présent de la législation, de s'assurer qtt'Un titre « de propriété est bon ?» — Et tous les jurisconsultes que l'on consulte sur ce point répondent que non. Y. second report^ 29 juin x 83o. — Appendix, p. x38 et suiv.
WOTES. $7 5
PAGE ax5.
(i) Yoici un exemple des embarras dont, en Irlande, la propreté fonàjkx^ estcouveite. Sqit loo acres déterre. A est le proprié^re primitif ( the own^r of ihe fee ). A afferme à B ces loo acres , moyeni^t un bail perpétuel ( a lease of lives renewable for ever ). B sous-loue ces têrfes ^ G et à D, 5o acres au premier et autant au second ven donnant à chacun d'eux un bail de quatre-vingt- dii-neuf ans. Csous-loue lui-même sa part et la donne à E et*F avec un bail de l rente-un ans; E sous-loue encore à €^, H» I* avec hhH de sept ans; et ces derniers sous-fouent eneofe d'année en année à une foule de petits cultivateurs ( cottiers ). Y. second report. Tithes inlreland i832. House of G)mnâdns, p. 9.
PAOE ail.
(x) Y. sur l'état embarrassé de la propriété foncière «n Irlande, r«ni|iiét9 4e i^Sa, intitulée Tithes in Irelaad, House of Gommons, p, 4^7, 488. to le désir qu'a raristocratie de vendre ses teiresy Y« Id.,p. 49^ Sof. $wr b néeessité de rendre \sk sol au commerce, Id., p* 491. Y, «ossi Enqultt m» lÉisèsiesiiJet* A)iw«oflorda. x83a, p. 189, 190.
PAOE aaa.
' (t) Y. Blakstone, liv. 11, eh. vn , p. ao et ai. ta lorme dé procédun! s'appelle, en. style de droit anglais , Common Recovery.
